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3 QUESTIONS À MAÎTRE GILLES OURY, Représentant de la Chambre des notaires de Paris
"Nous assistons à une décélération des prix"

Je viens de signer un compromis de vente directement avec le vendeur, sans passer par un professionnel.Or, je viens de m'apercevoir que la condition suspensive de l'obtention du prêt ne figure pas au contrat. Serais-je alors engagé même si la banque ne m'accorde pas le financement ? (Nicolas D.,Nantes, 44)

Pose d’une antenne de téléphone
Le bruit circule au sein de notre copropriété que le syndic va installer une antenne de téléphonie mobile. Malgré les risques dont on parle pour la santé, peut-il nous imposer cette installation ? (Albertine V.,Créteil, 94)

Dans un marché en net ralentissement, Massy s'illustre comme une des communes les plus actives de l'Essonne. Ses points forts : des dessertes et des équipements excellents. Son point faible : des prix assez hauts, qui s'expliquent par la rareté des produits.

Transmission de patrimoine : bon à savoir
Vous pouvez rédiger vous-même votre testament, mais compte tenu du risque de contestation, nous vous conseillons de vous faire assister d’un notaire pour l’authentifier et l’enregistrer au fichier des “dispositions des dernières volontés” (coût : environ 150 e). En l’absence d’héritiers directs, vous pouvez léguer tous vos biens à une seule et même personne. Vous pouvez organiser le partage entre vos héritiers et répartir votre patrimoine équitablement, évitant ainsi des querelles longues à régler.

L'AVIS DE FRANÇOISE DE VEYRINAS, Vice-présidente du Grand Toulouse*
Indicateur Bertrand : Quelles sont les priorités de la Communauté d'Agglomération en matière d'habitat ?

Déduction interets d'emprunt : le dispositif
Il s’agit d’un crédit d’impôt. Cela signifie qu’une famille qui ne serait pas imposable récupérerait la somme sous forme d’un chèque du trésor public. Le crédit d‘impôt en ce sens est plus favorable qu’une réduction d’impôt, perdue pour les plus bas revenus. La déduction porte sur les intérêts d’emprunt. Ce n’est donc pas la totalité de vos mensualités que vous pourrez déduire mais seulement la part d’intérêts. Un coup d’oeil sur un échéancier de remboursement doit permettre de comprendre que les premières années vous remboursez plus d’intérêts que de capital (en moyenne 40 % des intérêts sont concentrés sur les cinq premières années), par voie de conséquence la mesure n’est pas pénalisante. En tout état de cause, l’avantage fiscal est plafonné à 20 % des intérêts d’emprunt supportés chaque année pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale. Le montant de la déduction est limité à 7 500 e pour un couple soumis à imposition commune et 3 750 e pour un célibataire, veuf ou divorcé. Ces sommes sont majorées de 500 e par personne à charge. Les sommes prises en compte correspondent aux seuls intérêts à l’exclusion des frais d’emprunt et des cotisations d’assurance. Le crédit d’impôt n’est certes valable que sur les cinq premières années de remboursement mais cette économie permettra de donner un coup de pouce au budget de la famille et de faire face aux frais d’installation ou à d’éventuels travaux de mise aux normes. Dans le cadre d’un logement neuf acquis sur plan ou que vous faites construire, les intérêts acquittés avant l’achèvement des travaux ouvriront droit au crédit d’impôt à condition que vous preniez l’engagement d’habiter le logement à titre de résidence principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la conclusion du prêt. Si vous achetez par le biais d’une SCI (société civile immobilière) à laquelle un prêt est directement consenti, le crédit d’impôt vous sera accordé à proportion de vos droits dans la société à condition que vous occupiez gratuitement le logement.

L’automne sera clément pour le prêt à 0 %.La ministre du Logement et de la Ville a confirmé son maintien. Suivez-nous pour en découvrir le fonctionnement et vos obligations.

Une nouvelle résidence BBC à Bègles
C’est en présence de Noël Mamère, maire de Bègles et d’Alain Fonta, PDG de la société de promotion immobilière Fonta, qu’a été posée la première pierre de la résidence Plazza Nova. Les 49 appartements du studio au 5 pièces, possèdent des loggias ventilées et sont labelisés BBC Effi nergie. Cette opération, qui sera livrée au 2e trimestre 2013 est située sur la place des Terres-Neuves, au coeur du nouveau quartier éponyme, à deux stations de tram de la gare TGV, à 10 minutes du centre de Bordeaux, au pied du futur pont Jean-Jacques Bosc. Il accueillera à terme 700 logements nouveaux, dans une démarche de mixité sociale, et dans le cadre d’un développement maîtrisé de ce secteur sud de Bordeaux.

Première condition pour bénéficier du prêt à 0 % : vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire n'avoir pas été propriétaire de votre logement depuis au moins deux ans. Il existe cependant trois dérogations à cette règle. Ainsi, si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité (2e ou 3e catégorie), si vous bénéficiez d'une allocation au titre d'un handicap ou si vous êtes victime d'une catastrophe ayant entraîné l'impossibilité d'habiter votre résidence principale, vous êtes éligible au prêt à 0 %. D'autres conditions doivent cependant être respectées, notamment des conditions de revenus.

Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon par la fédération des promoteurs immobiliers.

Peut-on renoncer à un dispositif fiscal ?
Nous avons acquis un trois-pièces neuf à Mandelieu, en vue de notre retraite. En attendant, nous le destinions à la location dans le cadre de la loi Robien, mais nos enfants nous encouragent à l'occuper en secondaire en y faisant aussi un peu de location saisonnière. Avons-nous le droit de renoncer au dispositif fiscal proposé par le promoteur ? (Annie et Alain M., Lyon 6e, 69)

53 000 habitants à l'année, jusqu'à 200 000 résidents l'été… A l'extrême nord de l'Ille-et- Vilaine, Saint-Malo séduit d'abord par sa vieille ville, ses remparts, ses marées exceptionnelles (les plus grandes d'Europe !). Elle retient ensuite par son art de vivre et son dynamisme. La cité de Jacques Cartier et de Chateaubriand vit au rythme de grands rendez-vous, du festival Etonnants Voyageurs au départ de la Route du Rhum. Côté économie, ses zones d'activités se déploient sur plus de 400 hectares. C'est aussi le 2e port de commerce de Bretagne, un port de pêche et de plaisance. Par la route, Saint-Malo est à 45 minutes de Rennes par une quatre voies (73 km), deux heures de Nantes (190 km) et de Brest (220 km). A 618 km de la capitale britannique, elle profite enfin d'une liaison directe avec les aéroports de Jersey, Guernesey et Londres, via l'aéroport de Dinard- Pleurtuit, à 10 km de là. Sur la communauté d'agglomération, le Pays de Saint-Malo, la construction de logements va bon train : selon le service de l'urbanisme, elle atteint en moyenne 550 unités par an, social compris. Le nouveau programme local de l'habitat (PLH), qui devrait être validé d'ici fin 2007-début 2008, prévoit d'intensifier cette offre. Avec des besoins estimés à 4 500 nouveaux logements d'ici 2013, il table sur 750 unités annuelles, dont 58 % en accession libre. L'actualité de la ville, c'est, avec l'été, l'arrivée des touristes, mais aussi la transformation du quartier de la Gare-Rocabey, dopé par l'arrivée du TGV qui, depuis fin 2005, place Paris à moins de 3 heures de train. Avec à la clé, 350 nouveaux logements (dont 255 en accession libre), des services publics, des bureaux, une médiathèque, une supérette et un hôtel. Confiés à la Sacib, la Secib, Océanic, SM2I et Giboire, les premiers logements devraient être livrés dès le printemps 2008. Côté ventes, la grande affiche est au Jules-Verne, un programme de 30 appartements du 2 au 4-pièces, proposé par la Sacib et SM2I, avenue Jean-Jaurès. "Il n'en reste que 5 ou 6, avertit Véronique Bléas- Moncorps, présidente de la Sacib, commercialisés autour de 3 700 r/m2. Présent depuis près de 40 ans sur la ville, le groupe développe d'autres résidences dans le secteur :"La pré-commercialisation de deux programmes, idéalement situés sur la nouvelle esplanade de la gare, est lancée", poursuit- elle. Sur Nautica, on annonce 55 appartements du 2 au 4-pièces (entre 75 et 100m2), et une architecture dont les rythmes d'ouverture et la hauteur des façades seront des clins d'oeil aux traditions locales. Avec la résidence Newquay, sur l'axe Moka-Marville, le promoteur affichera 14 appartements du 2 au 4-pièces au-dessus de commerces et d'activités en rez-de-chaussée. Les autres chantiers se situent principalement entre Rothéneuf et la Montagne Saint- Joseph. La mairie prévoit environ 400 logements par an. 35 sont déjà en vente par le constructeur Sacib, à 200 m de la grande plage du Sillon et tout près de la Cité Corsaire. La résidence Côté Docks promet des surfaces du 2 au 5-pièces sur le quai Duguay- Trouin et rue de l'Industrie. "Parallèlement, nous travaillons sur des terrains à bâtir avec des petites maisons et du semi-collectif sur le Moulin Dugué, ajoute Véronique Bléas- Moncorps. Avant la fin de l'année,nous pourrons notamment proposer une vingtaine de logements, en partenariat avec Lamotte. Beaucoup d'autres projets sont en cours,pour l'année 2008".

Comment évaluer votre capacité d’achat ?
Vous avez évalué le montant de votre future mensualité ? Il faut encore que vous définissiez la durée de crédit qui vous paraît la plus adaptée. Ce qui vous permettra de vous faire une idée de la somme globale que vous aurez la possibilité d’emprunter. De ce point de vue, la plupart des sites internet de crédit peuvent vous aider car ils disposent de calculettes qui vous seront d’une aide précieuse (www.cafpi.fr, www.meilleurtaux.com, www.credit-immobilier-ace.com, www.empruntis. com...). A titre d’exemple, si vous pouvez consacrer 1 000 e à votre acquisition, vous ne pourrez emprunter que 130 000 e sur 15 ans ou 155 000 e sur 20 ans. En revanche, si vous acceptez de vous endetter sur 25 ans, vous pourrez aller jusqu’à 175 000 e ou encore jusqu’à 185 000 e sur 30 ans. S’endetter sur un très long terme a cependant ses limites. Car plus longtemps vous mettrez à rembourser, plus le crédit vous coûtera cher. Entre 15 et 20 ans, vous augmentez votre capacité d’emprunt de 25 000 e, mais celle-ci chute à 20 000 e entre 20 et 25 ans et à 10 000 e entre 25 et 30 ans. Autrement dit, au-delà d’une durée de 30 ans, l’intérêt devient plus limité. Si vous avez l’intention de revendre au bout de 7 ou 8 ans comme c’est souvent le cas, sachez ce à quoi vous vous exposez. Ainsi, pour un emprunt de 150 000 e sur 15 ans, la moitié du capital emprunté sera remboursé au cours de la neuvième année, mais il vous faudra attendre la seizième année pour le même montant sur 25 ans. Malgré tout, acheter votre résidence principale à crédit est une épargne forcée qui vous servira au bout du compte. Non seulement, vous n’aurez plus à payer un loyer, mais vous vous constituerez tout de même un capital.

Serge Gryzbowski - Président-directeur général d’Icade
Indicateur Bertrand : Quel est aujourd’hui le positionnement stratégique d’Icade ? Serge Gryzbowski : Icade s’est inscrite dans la modernité en simplifiant ses structures juridiques et en bénéficiant de l’extension du régime SIIC. C’est une foncière-développeur qui intègre tous les savoir- faire du marché de l’immobilier, de l’investissement aux services, en passant par la promotion, dans un contexte de globalisation des marchés. Elle exerce ses activités dans tous les secteurs : logement, bureaux et commerces, immobilier public et parapublic (santé, éducation, culture…). Cette polyvalence fait sa force, pour traiter des opérations complexes à travers des partenariats public-privé ou participer à des restructurations de quartiers, tout en développant une politique d’investissement plus classique. Icade est devenu un acteur incontournable de la ville, par ses compétences et ses atouts pour créer de la valeur tout au long du cycle de production immobilière, à savoir de fortes emprises foncières, une capacité avérée de développement en promotion ainsi qu’une solide assise financière pour l’investissement. I.B. : En immobilier résidentiel, quels sont vos programmes- phares ? S. G. : Icade accompagne la commune de Bezons (95) dans le grand projet de la Zac des Bords de Seine. L’opération, composée de deux petits bâtiments représentant un total de 112 logements, est située dans un périmètre de renouvellement urbain. Cette résidence bénéficie de la TVA à 5,5%, ce qui permet aux jeunes actifs de la commune de rester dans leur ville et de travailler par exemple dans le quartier de La Défense, qui se trouve à proximité immédiate. Les jeunes qui souhaitaient devenir propriétaires peuvent désormais réaliser leur rêve, dans un site où la qualité de vie a été pensée en amont. D’ici à l’arrivée du tramway en 2011, 3 200 m2 de commerces et des aménagements urbains de qualité, dont une base de loisirs de 3 hectares sur les berges de la Seine, feront leur apparition. À Bayonne, après consultation de l’aménageur (Sepa, Sem d’aménagement) et de la Ville, Icade a remporté un îlot de 27 maisons groupées, Les Arroussets, des habitations évolutives avec options et prix maîtrisés (clauses anti-spéculatives). L’objectif est triple : répondre à la problématique des prix chers sur la Côte Basque pour les actifs locaux, respecter la labellisation Cerqual Habitat et Environnement et offrir une architecture contemporaine innovante, respectant l’identité locale. Nous venons également d’obtenir des Pyramides d’argent pour certains programmes : en région Alsace- Lorraine avec la Résidence Victor-Hugo à Thionville, dans la catégorie “Qualité de vie au naturel” ; en région Bourgogne avec Les Jardins d’Alix à Dijon, dans la catégorie “Prix du logement durable” ; en région Aquitaine Poitou-Charentes avec Les jardins du Fleuve à Floirac, dans la catégorie “Qualité de vie au naturel” ; en région Ile-de-France avec Arche en Seine à Nanterre (programme en copromotion avec Vinci Immobilier), dans la catégorie “Prix de l’esthétique immobilière” ; en région Côte d’Azur avec La villa Baccarat à Antibes, dans la catégorie “Prix de l’esthétique immobilière”. I.B. : Comment abordez-vous le développement durable ? S. G. : Dans la réalisation de ses programmes immobiliers, Icade porte une attention particulière à la conception architecturale et à l’intégration de l’opération dans le paysage. Elle s’engage dans la sécurité et la qualité des réalisations, l’utilisation de matériaux durables et l’optimisation de la consommation énergétique. Icade poursuit son engagement dans la prise en compte des exigences environnementales en phase de construction par l’obtention de certifications Habitat & Environnement, et a mis en place une charte environnementale concernant les opérations de promotion logement.

PENSEZ AUX PRÊTS CONSTITUTIFS DE L'APPORT PERSONNEL !
Si vous n'avez pas eu la chance d'hériter ou d'épargner suffisamment, peut-être pouvez-vous bénéficier d'un prêt à 0 %, d'un prêt 1 % logement ou d'un prêt épargne logement. Les uns et les autres sont admis dans la constitution de l'apport personnel et vous permettent d'emprunter moins à la banque et dans des conditions souvent plus favorables. D'où une économie sur le coût de votre crédit. Il faut, en effet, se rendre à l'évidence : même si les banques ne font plus beaucoup de différence entre les emprunteurs munis ou non d'un apport, elles réservent tout de même leurs meilleures conditions aux dossiers les moins risqués. Si vous achetez votre résidence principale et que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds, vous pouvez par exemple obtenir un prêt à 0 % dont le montant variera selon votre situation familiale et votre localisation de 11 000 à 32 500 € dans le neuf ou de 8 250 à 21 200 € dans l'ancien. Même chose avec le 1 % logement qui vous permet d'emprunter de 11 200 à 17 600 € au taux de 1,5 % sur une durée 5 à 15 ans. Il faut toutefois que vous soyez salarié d'une entreprise d'au moins 10 salariés versant sa participation au 1 % logement. Ce prêt n'est cependant pas automatique et dépend des fonds dont dispose l'entreprise. Quant aux prêts de l'épargne logement, leurs taux sont moins intéressants - ils dépendent de la date de souscription - mais ils sont également pris en compte dans la composition de l'apport personnel. Et si votre plan n'est pas arrivé à terme, vous pourrez peut-être emprunter tout de même. Renseignez-vous auprès de votre banquier.

Le secteur de la construction poursuit sa reprise
La branche du bâtiment solidifie sa relance amorcée il y a un an. De quoi donner envie au gouvernement de maintenir l’ensemble des dispositifs de soutien à la construction jusqu’en 2017.