Actualité

J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle. Le chantier s'est déroulé normalement pendant 6 mois. J'ai versé les appels de fonds conformément à la réglementation. Mais aujourd'hui, je reçois une demande de règlement de la part d'un sous-traitant, que dois-je faire ? (Rémy J.,Bayonne, 64)

Javel, Grenelle, Saint-Lambert et Necker sont les quatre quartiers "historiques" qui constituent le 15e. L'émergence de l'arrondissement actuel remonte d'ailleurs à l'annexion à Paris des communes de Vaugirard et de Grenelle, en 1860. L'urbanisation de ces anciens bourgs campagnards relève d'un mélange d'initiatives de la promotion publique et privée. Des quartiers entiers - comme celui de Beaugrenelle, qui connut ensuite bien des transformations - sortirent de terre au début du 19e siècle. Au-delà du découpage lié à son histoire, l'arrondissement présente des différences marquées entre nord et sud, la longue rue de la Convention marquant la frontière imaginaire entre ces deux grands ensembles.

Je vais investir dans deux places de parking pour les mettre en location. Quel type de contrat dois-je proposer ? (Dominique I., Paris 14e)

Climat bouleversé, énergie chère... La démarche HQE doit apporter les meilleures solutions possibles

L’ordonnance du 23 mars 2006 modifie, en effet, le régime des sûretés. D’une part, en allongeant la durée maximale de l’inscription. Le texte prévoit que pour un prêt immobilier dont la durée est déterminée, cette durée ne peut excéder celle du prêt, prolongée d’un an (au lieu de deux ans précédemment) sans jamais pouvoir dépasser 50 ans au lieu de 35 ans auparavant. Jusqu’à maintenant, l’inscription prenait fin deux ans après le terme du prêt. Autrement dit, même si vous aviez remboursé la totalité de votre prêt à son échéance et que vous vouliez vendre à ce moment là, vous ne pouviez le faire qu’en faisant procéder à une mainlevée. La nouvelle mesure vaut aussi bien pour le privilège que pour l’hypothèque. A l’ordre du jour également, l’assouplissement des formalités de mainlevée. Toutefois, cette dernière mesure ne concerne que l’hypothèque conventionnelle pour laquelle l’autorisation de l’emprunteur est toujours requise (ce qui n’est pas le cas du privilège dont l’inscription ne nécessite pas votre accord). Jusqu’à la réforme, la mainlevée d’hypothèque passait obligatoirement par la rédaction d’un acte devant notaire qui permettait ensuite au conservateur des hypothèques de procéder à la radiation de l’inscription. Désormais, le conservateur pourra agir sur simple présentation d’un certificat attestant que la banque a donné son accord à cette radiation. Ce certificat continuera de nécessiter l’intervention d’un notaire mais n’aura plus la lourdeur d’un acte de mainlevée. D’autant que le conservateur se cantonnera à valider la forme de l’acte et non plus le fond comme précédemment. Cette mesure vise à assouplir la formalité et à la rendre moins onéreuse. D’ailleurs, les honoraires du notaire viennent d’être revus à la baisse. Le tout récent décret (n° 2006-558 du 16 mai dernier, modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978) vient de publier les nouveaux barèmes (voir encadré). Un barème abaissé de quasiment 50 %.

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances 2013 à l’issue du Conseil des Ministres. Il prévoit de fournir un « effort historique » dans le budget de l’année prochaine. Quant au budget du ministère de l’égalité des territoires et du logement, il est prévu qu’il augmente : + de 10 milliards sera consacré au logement. Détails sur ce qui va changer pour l’immobilier en 2013.

Nous vivons chaque jour de la biodiversité, protégeons-la ! Après une phase de prise de conscience, il est urgent de passer à l’action. Pour faire évoluer les comportements en faveur de l’environnement, Noé Conservation a donc lancé “Biodiversités – Nos vies sont liées”. À travers vingt thèmes, cette exposition présente des solutions simples pour bousculer nos habitudes : consommer moins et mieux, économiser l’eau et l’énergie, manger local et de saison... Le site www.agisavecnoe.org relaie l’expo en proposant une foule de gestes éco-citoyens. Chacun y trouvera les clés pour changer son comportement au quotidien et rencontrer des internautes impliqués, eux aussi, dans la protection de la biodiversité. Complet, ludique et participatif. Jusqu’au 30 septembre 2008 au Jardin des Plantes, Paris 5e. Entrée gratuite.

Ai-je le droit de vendre un immeuble en viager à l'un de mes enfants ?(Paulette F., Paris 15e)

“Un fort retour de l’investissement privé sur Vaulx-en-Velin”

"Ce sera un produit très rentable"

VIDEO. Comment utiliser ce prêt ? Quels sont les risques ? Les avantages ? Mode d’emploi.

Les territoires de Marseille et Aix-en-Provence ont pris le sens de l'évolution actuelle du marché immobilier, en mettant en place une série de mesures qui permettent aux actifs locaux de réussir leur parcours résidentiel.

Indicateur Bertrand : Que représente aujourd'hui le groupe espagnol Fadesa sur le marché immobilier international ? José Maria Carpio : Fadesa, dont Financière Rive Gauche est la filiale française, est l’une des principales sociétés immobilières européennes cotées en bourse. Il s’agit également de la société jouissant de la plus importante diversification géographique et l’une des plus spécialisées dans la gestion foncière au niveau européen. Elle se caractérise par la mise au point de grands développements où priment : respect de l’environnement et intégration paysagère. En règle générale, ces développements sont dotés de multiples services tels que : terrains de golf, zones vertes et de loisirs, surfaces commerciales ou installations sportives, qui génèrent une valeur ajoutée à chaque promotion. Actuellement, Fadesa s’investit dans un plan d’expansion internationale prometteur. Sa présence s’étend déjà sur 9 pays : Espagne, Portugal, Maroc, Roumanie, Hongrie, Pologne, France, Mexique et Bulgarie. I.B. :Votre groupe,à travers Financière Rive Gauche,est implanté en France. Quels sont vos principaux programmes résidentiels ? J. M.C. : Un des projets les plus emblématiques est celui de la commune de Massy, proche de Paris. La société a conclu un accord avec le fonds américain Colony Capital, afin de développer conjointement un projet immobilier de grande envergure. Avec un investissement estimé à hauteur de 213,5 millions d’euros, le projet disposera d’une surface bâtie de 100 000 m2 dont la majeure partie sera consacrée aux logements et le reste à des bureaux. Il existe deux autres projets d’envergure que sont Chambray Les Tours, à Tours, représentant une surface de 39 200 m2 Shon répartis entre un hôtel, une résidence tourisme, trois bâtiments de bureaux et 300 appartements ; et Meyzieu, dans l’agglomération lyonnaise pour une surface de 17 000 m2 Shon destinés à la construction de 200 appartements. I. B. : Fadesa développe de très nombreux programmes immobiliers et des complexes touristiques de haut standing. Quels sont les grands projets ? J. M.C. : L’un des plus importants se trouve au Maroc, où la société est présente depuis 2000. Il s'agit du projet de Mediterrania Saïdia, un grand complexe touristique et résidentiel au nord du pays, dans le cadre du Plan Azur Vision 2010. Le complexe, qui est actuellement en construction, comprendra près de 3 000 logements et 16 000 lits d’hôtel, un port de plaisance, trois terrains de golf, une zone commerciale et de services. Toujours au Maroc, le groupe prévoit le prochain développement d’un complexe résidentiel et touristique de grand standing à Smir, l’une des zones de tourisme les plus attractives face à un front de mer d’1 kilomètre. Avec un investissement prévu de près de 150 millions d’euros, ce projet sera composé de 2 189 logements avec vue sur la mer, un hôtel et une zone de 55 000 m2 destinée aux animations et à la restauration. Au Mexique, Fadesa va participer à la création d’un grand complexe touristique et résidentiel pour une nouvelle destination touristique de la côte Pacifique nommée Cip Nayarit. En Europe de l’Est, Fadesa a pénétré le marché de l’immobilier hongrois. Illustration : la construction d’un bâtiment de logements en hauteur, des locaux commerciaux et des bureaux en plein centre de la capitale. J’ajoute qu’en Pologne, le premier projet réalisé par la nouvelle société Fadesa Prokom Polska est un ensemble résidentiel composé de 1 900 logements dans l’une des zones les plus prestigieuses de Varsovie. Comme vous le voyez, dans la stratégie d’expansion internationale de Fadesa, les projets ne manquent pas.

Un domaine de maisons peut-être très étendu, regroupant parfois jusqu'à une centaine de maisons. Pour éviter l'effet "immeuble à l'horizontale", avec des alignements uniformes et des vis-à-vis trop proches, les promoteurs ordonnent soigneusement leurs plans de masse. Pénurie de terrain oblige, les jardins peuvent être de taille modeste : raison de plus pour soigner l'aménagement du village et créer des ruptures d'alignement, engendrer des orientations de maisons pour qu'un jardin se prolonge sur celui de la maison voisine, etc. Autre tendance : organiser les domaines à la façon d'un hameau, en recréant des placettes, des allées piétonnes, qui accentuent le côté convivial de ces résidences. Ce dernier aspect compte dans le choix des acquéreurs : "En immeuble, on se connaît moins bien et on a même plutôt tendance à s'ignorer. Nous avons trouvé une toute autre ambiance en arrivant dans notre maison : discussions en se retrouvant à jardiner en même temps, échange de plantes, barbecues et invitations des enfants chez les uns ou les autres. C'est peut-être une exception, mais je pense que la vie dans un espace ouvert sur l'extérieur permet de mieux communiquer avec ses voisins" témoigne Paulette, qui a quitté Malakoff il y a 5 ans, pour une maison à Saint-Vrain, au fin fond de l'Essonne.

L'Indicateur Bertrand vous propose un dossier spécial Rhône-Alpes pour faire le point sur la situation à Lyon, mais aussi découvrir quelles possibilités d'investissement immobilier vous attendent en Savoie.

Sénart au sud, Marne-la-Vallée à l'est : le développement du département marche sur deux grandes jambes ! Côté Marne-la- Vallée, le nombre d'habitants a été multiplié par 2,5 en l'espace de trente ans, avec 103 000 habitants en 1975 contre 265 000 en 2005. Côté sud, Sénart est la plus jeune des cinq villes nouvelles qui furent créées en Ile-de-France dans les années 60. Elle compte aujourd'hui plus de 100 000 habitants répartis sur 10 anciens bourgs briards.

Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Cela signifie que pour l'année 2004, les revenus à considérer sont ceux de l'année 2002. Toutefois, si la demande inter- vient entre mars et la réception de l'avis d'imposition, ce sont les revenus de l'année précédente (N-1) qui seront pris en compte sur simple déclaration sur l'honneur. Même chose si la demande est faite à partir de la réception de l'avis d'imposition des revenus de l'année précédente, auquel cas, vous devrez évidemment produire l'avis d'imposition.