Actualité

Les prix : 36 poids, 36 mesures
Les prix, à propos, où en sont-ils ? Comme Kaufman & Broad, des promoteurs ont repositionné leur grille de tarifs en renégociant le foncier, les divers corps d'état...

Architecture, clientèle, programmes...le marché de l'immobilier neuf doit répondre à de nouvelles exigeances

La périphérie rennaise prend son envol
Lancée en novembre 2006, la première tranche du programme Nexity-Apollonia sur la Courrouze s’est déjà vendue aux trois quarts. Il reste une trentaine de logements disponibles, à 2 700 euros/m2 en moyenne. Toutes les surfaces sont encore proposées, entre les 2-pièces (de 130 085 à 192 000 euros pour 43 m2 minimum, parking compris) et les 5-pièces entre 278 100 et 328 600 euros pour 111 à 128 m2. Livrable au 4e trimestre 2010, une deuxième tranche du programme prévoit 40 logements supplémentaires. Rennes se renouvelle également dans sa périphérie. Quelques communes qui montent accueillent de grands noms de la promotion.

Petit glossaire des normes standardisées
Une maison confortable gérée par des commandes simples suppose le choix de normes standard qui permettent à tous vos appareils, automatismes, présents et futur de fonctionner entre eux. Voici une petite liste des prérequit à une construction bien pensée:

Welcome : une nouvelle gamme de maison bien venue
Avec Welcome, sa nouvelle ligne de maisons personnalisables, le constructeur Phénix (groupe Géoxia) souhaite proposer une offre de construction à un budget accessible au plus grand nombre.

Dans Lyon intra-muros, les programmes s’inscrivent surtout dans les IIe, IIIe, VIIe, VIIIe et IXe. Mais les accédants à la propriété dotés de budgets serrés ont intérêt à cibler les trois derniers arrondissements, en général moins chers.

3 QUESTIONS À Gabriel Neu-Janicki, Avocat spécialisé en droit immobilier
Le contrat doit prévoir le délai des travaux et les pénalités en cas de retard de livraison Indicateur Bertrand : Peut-on, dès le départ, exiger des pénalités en cas de retard dans la livraison d'un bien en Vefa ? Gabriel Neu-Janicki : Bien évidemment, il est déterminant de négocier cette clause avant la signature du contrat de réservation. Les causes du retard sont limitativement énumérées dans le contrat et certaines sont à la limite de l'abus, comme la faillite d'une entreprise ou la non-livraison du matériel. En effet, le promoteur a l'obligation de s'adresser à des entreprises stables. Malheureusement, après la réalisation d'une promotion, nombre d'entreprises disparaissent. En copropriété, les pénalités sont contractuellement déterminées par les parties, mais il convient de prévoir entre 250 et 600 € par jour de retard. Pour une construction de maison individuelle, le contrat doit mentionner le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison (art. L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation). Elles ne peuvent être inférieures à 1/3 000e du prix convenu par jour de retard (art. R. 231-14 CCH). Le constructeur doit payer pour le retard dès lors que celui-ci ne résulte pas d'un cas de force majeure. Au-delà de trente jours de retard, les pénalités sont prises en charge par le garant. I. B. : Existe-t-il des cas particuliers par rapport aux pénalités ? G. N.-J. : La responsabilité du promoteur n'est pas engagée si le retard est du à des intempéries, si des journées de grève ont perturbé l'avancement du travail et si des travaux supplémentaires non prévus dans le contrat initial ont dû être réalisés. La clause de pénalité prévue en cas de retard du vendeur aura plus de chance d'aboutir si le contrat prévoit une date de livraison, plutôt qu'un délai. S'il est établi que des pénalités sont dues, le réservataire doit formuler une mise en demeure à l'égard du promoteur, puis saisir le tribunal compétent. I. B. : Les promoteurs sont-ils plus enclins aujourd'hui à accepter la mise en place d'une clause de pénalité ? G. N.-J. : Les professionnels tenant leurs engagements veillent à un contrat équilibré et acceptent sans difficulté ce type de clause puisqu'en contrepartie, si le réservataire paie avec retard, il supportera des intérêts de retard élevés. D'ailleurs, juridiquement, le Code de la consommation impose un équilibre dans les contrats. Mais dans la pratique, certains promoteurs refusent d'insérer ce type de clause. Il convient alors de s'inquiéter d'un promoteur qui ne veut pas s'engager sur un délai de livraison, sous peine de sanction. En effet, peut-être sait-il à l'avance qu'il aura du retard.

Certifications et labels distinguent différents aspects des constructions neuves. De nouveaux labels voient le jour, qui mettent l'accent sur les dernières exigences de qualité.

Benoist Apparu, Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme
Réforme de l'accession à la propriété, évolution des prix, valeurs énergétiques des logements qui vont bouleverser le marché…Benoist Apparu fait sa rentrée au Club Immo. "Un nouveau prêt à taux zéro plus efficace en janvier 2011" > Le Club Immo : comment se profile la réforme de l'accession à la propriété ? > Benoist Apparu: la réforme se mettra en place à partir du 1er janvier prochain. En priorité, nous souhaitons aider les classes moyennes à devenir propriétaires car ce sont elles qui ont été désolvabilisées par la hausse des prix de l'immobilier. Nous souhaitons également simplifier les choses. Aujourd'hui, il existe douze dispositifs d'accession à la propriété, nous allons les réduire et les rendre plus lisibles. Un premier outil pour préparer l'accession, le plan épargne logement. Ensuite, nous allons fusionner les principaux dispositifs existants sur l'accession elle-même afin de constituer un prêt à taux zéro beaucoup plus puissant. Un PTZ réservé, comme aujourd'hui, aux primo-accédants, beaucoup plus efficace que celui qui existe actuellement. Enfin, la troisième étape consistera à sécuriser, en maintenant tout d'abord des aides personnalisées au logement et des éléments supplémentaires que nous allons mettre en place avec les partenaires sociaux. > C. I. : pourquoi réformer le dispositif Scellier ? > B. A. : le Scellier est un bon produit qui marche et qui permet de construire des logements. Le défaut réside dans les plafonds de loyers qui sont, en règle générale, supérieurs aux prix du marché. Nous avons souhaité moraliser les choses et, nous nous sommes mis d'accord avec la fédération des promoteurs-constructeurs, pour considérer que les plafonds de loyers devaient mieux refléter le marché. Ils baisseront de 16 à 24 % à partir du 1er janvier 2011. > C. I. : le logement est-il encore trop cher ? > B. A. : oui. Nous avons eu, depuis 15 ans, une explosion des prix de l'immobilier qui sont largement supérieurs au pouvoir d'achat des Français. Celui-ci augmente, sauf que le pouvoir d'achat immobilier a, lui, fortement baissé. Pour tenter d'y remédier, il faut améliorer l'offre foncière, construire davantage de logements, mobiliser le foncier. Par ailleurs, nous avons tous besoin de transparence dans le domaine des prix de l'immobilier. Or, nous nous heurtons à un problème de statistiques. À titre d'exemple, on peut constater des écarts de 1 000 €/m2 pour une même ville dans les différents magazines qui viennent de consacrer leur numéro de rentrée à l'immobilier. La connaissance des marchés pour ceux qui veulent acheter n'est pas suffisante. Bref, il faut des statistiques plus fiables. Le CNIS (Centre national de l'information statistique) nous a rendu son rapport en mars dernier. Grâce au travail en interministériel comme avec les notaires, nous disposerons début 2011 d'indicateurs plus fiables. > C. I. : les étiquettes énergies sur les logements seront-elles obligatoires dans les annonces à partir du 1er janvier ? > B. A. : oui effectivement, nous l'avons voté dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'impact sera très important. L'acheteur va pouvoir connaître la valeur énergétique du bien (de A à G). Cela doit encourager de nombreux propriétaires qui souhaitent faire des travaux en ce sens et donc engendrer un argument de vente supérieur. Nous allons maintenir toutes nos aides à la réhabilitation. Il faut pousser les propriétaires à faire des travaux pour dépenser moins d'énergie dans leur logement. Cette étiquette doit permettre de donner une valeur verte au patrimoine. C'est une mesure très importante qui va révolutionner le marché de l'immobilier ancien.

Maire de Granville et président de la Communauté de communes du pays granvillais

Des techniques et des matériaux de plus en plus performants, des réglementations et normes de construction de plus en plus exigeantes assurent aux logements neufs un confort sans faille. Décryptage.

Selon les statistiques du ministère de l'équipement, 401 994 maisons ont été commencées en 2006. Les maisons en village des promoteurs y occupent une place relativement modeste, avec 49 280 maisons construites, soit 12,25 % du nombre total, tandis que les maisons "en diffus" représentent plus de 45,15 % du total. L'an dernier, la maison individuelle représentait 57 % des nouveaux logements mis sur le marché, mais 71 % de la surface résidentielle construite. Un chiffre qui illustre à la fois la qualité principale et le problème majeur de la maison individuelle : elle est plébiscitée par les Français qui rêvent d'espace, pour ses surfaces généreuses et son jardin… Mais elle est du coup, bien plus "gourmande" en foncier que les appartements !

Notre pavillon s'affaissant, et après expertise, il s'avère que les fondations ne sont pas celles prévues initialement pour faire face aux inconvénients du terrain. L'assurance dommages-ouvrage a été saisie, elle n'interviendra pas, la maison ayant plus de 10 ans. Avons-nous un recours ? (Lucy D., Fontainebleau, 77).

Les nouvelles pistes du prêt à 0%
Alors que les prix des logements n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, le prêt à 0 % se veut, plus que jamais, une aide à l'accession à la propriété. Enquête sur les nouveautés pour en bénéficier.

Dubaï imprime déjà des bâtiments en 3D
MULTIMEDIAS. Le premier immeuble de bureaux imprimé au monde est émirati. Une prouesse qui annonce des constructions à venir dans le secteur immobilier pour la petite ville du Golf.

Quand vous devenez propriétaire de votre résidence principale, deux crédits d'impôt se révèlent particulièrement intéressants. Tous deux couvrent la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Le premier concerne l'acquisition d'équipements très performants sur le plan énergétique ou faisant appel aux énergies renouvelables. Les chiffres sont sévères : le bâtiment est aujourd'hui responsable de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs ambitieux énoncés lors du Grenelle de l'environnement, le gouvernement compte - entre autres - sur ce crédit d'impôt. Pompes à chaleur, chaudières à condensation, chaudières à bois... Selon l'équipement, le crédit d'impôt financera de 15 à 40 % de vos dépenses. Dans la limite de 8 000 e pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, de 16 000 epour un couple marié, plus 400 e par personne à charge. Le second crédit d'impôt concerne les travaux visant à équiper les logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Dans la "liste" d'équipements donnant droit à cet avantage fiscal, on trouve notamment des équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, WC adaptés, etc.) ou de sécurité et d'accessibilité (rampes fixes, systèmes de commande, d'alerte, etc.). Le crédit d'impôt finance 25 % de ces équipements. Le plafond des dépenses est fixé à 5 000 e pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, 10 000 e pour un couple marié, plus 400 e par personne à charge. A signaler : contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1 000 e d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1 500 e, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 e restants. Autrement dit, le crédit d'impôt vous est ouvert, que vous payiez ou non des impôts sur le revenu.

Mieux que le rendement facial, vous devez porter votre attention sur ce que les gestionnaires de patrimoine appellent le “rendement effectif”. Ce chiffre, souvent plus élevé que le rendement facial dans le neuf, prend en compte l’optimisation fiscale et toutes les autres charges déductibles. Il est donc plus proche de la réalité. Toutefois attention, ne perdez pas de vue que les avantages fiscaux disparaissent au bout de 9 ans dans le cadre d’un investissement en Robien et au bout de 15 ans pour un placement en Borloo populaire. Passé ce délai, la rentabilité effective sera donc moins importante. “Attention,à comparer ce qui est comparable. Autrement dit, l’investisseur doit toujours chercher à savoir ce qui se cache derrière ce chiffre.Par exemple,est-ce que le prix d’achat englobe le prix du parking, les frais de notaires ? Quand on parle de rentabilité,on doit rester sur des frais immobiliers et pas sur les autres”, insiste Christine Vassal-Largy, directrice générale, responsable du pôle immobilier du conseil en gestion de patrimoine Thésaurus. Pour comparer différents programmes entre eux, assurez-vous que les bases de calcul du rendement sont bien identiques. Pour faire grimper ce chiffre, certains vendeurs ont tendance à minorer le prix d’achat. Autre point de vigilance : le caractère “brut” des chiffres avancés par les vendeurs immobiliers. Une fois toutes les charges déduites, la rentabilité nette est inférieure de 10 à 15 % aux premiers chiffres communiqués. L’investisseur doit également être attentif au taux de rentabilité interne. Le fameux TRI également nommé taux de rendement de l’épargne. Il s’agit en fait du rapport entre les rentrées d’argent annuelles issues de l’investissement et l’effort d’épargne réalisé. Contrairement à ce que le terme laisse à penser, l’effort d’épargne ne correspond pas à une somme placée mais à de l’argent déboursé par l’investisseur. Il s’agit en fait de la différence entre les rentrées d’argent (loyers, économies d’impôts) et les sorties (remboursement d’emprunt, charges de copropriété, frais de gestion, taxe foncière…). Bref, ce que vous devrez sortir de votre poche chaque mois.“Le TRI est un taux important à surveiller, car il exprime réellement ce que l’investissement coûtera au final au particulier”, insiste Stéphane Cremades de l’Institut du patrimoine. On considère qu’un investissement est réussi si le TRI est supérieur au rendement facial et à la rentabilité effective.