Actualité

3 QUESTIONS À Franck ALEXANDRE, conseiller en gestion de patrimoine
Il faut plutôt investir dans le neuf en grande couronne

Quand vous devenez propriétaire de votre résidence principale, deux crédits d'impôt se révèlent particulièrement intéressants. Tous deux couvrent la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Le premier concerne l'acquisition d'équipements très performants sur le plan énergétique ou faisant appel aux énergies renouvelables. Les chiffres sont sévères : le bâtiment est aujourd'hui responsable de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs ambitieux énoncés lors du Grenelle de l'environnement, le gouvernement compte - entre autres - sur ce crédit d'impôt. Pompes à chaleur, chaudières à condensation, chaudières à bois... Selon l'équipement, le crédit d'impôt financera de 15 à 40 % de vos dépenses. Dans la limite de 8 000 e pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, de 16 000 epour un couple marié, plus 400 e par personne à charge. Le second crédit d'impôt concerne les travaux visant à équiper les logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Dans la "liste" d'équipements donnant droit à cet avantage fiscal, on trouve notamment des équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, WC adaptés, etc.) ou de sécurité et d'accessibilité (rampes fixes, systèmes de commande, d'alerte, etc.). Le crédit d'impôt finance 25 % de ces équipements. Le plafond des dépenses est fixé à 5 000 e pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, 10 000 e pour un couple marié, plus 400 e par personne à charge. A signaler : contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1 000 e d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1 500 e, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 e restants. Autrement dit, le crédit d'impôt vous est ouvert, que vous payiez ou non des impôts sur le revenu.

3 QUESTIONS À Gabriel Neu-Janicki, Avocat spécialisé en droit immobilier
Le contrat doit prévoir le délai des travaux et les pénalités en cas de retard de livraison Indicateur Bertrand : Peut-on, dès le départ, exiger des pénalités en cas de retard dans la livraison d'un bien en Vefa ? Gabriel Neu-Janicki : Bien évidemment, il est déterminant de négocier cette clause avant la signature du contrat de réservation. Les causes du retard sont limitativement énumérées dans le contrat et certaines sont à la limite de l'abus, comme la faillite d'une entreprise ou la non-livraison du matériel. En effet, le promoteur a l'obligation de s'adresser à des entreprises stables. Malheureusement, après la réalisation d'une promotion, nombre d'entreprises disparaissent. En copropriété, les pénalités sont contractuellement déterminées par les parties, mais il convient de prévoir entre 250 et 600 € par jour de retard. Pour une construction de maison individuelle, le contrat doit mentionner le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison (art. L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation). Elles ne peuvent être inférieures à 1/3 000e du prix convenu par jour de retard (art. R. 231-14 CCH). Le constructeur doit payer pour le retard dès lors que celui-ci ne résulte pas d'un cas de force majeure. Au-delà de trente jours de retard, les pénalités sont prises en charge par le garant. I. B. : Existe-t-il des cas particuliers par rapport aux pénalités ? G. N.-J. : La responsabilité du promoteur n'est pas engagée si le retard est du à des intempéries, si des journées de grève ont perturbé l'avancement du travail et si des travaux supplémentaires non prévus dans le contrat initial ont dû être réalisés. La clause de pénalité prévue en cas de retard du vendeur aura plus de chance d'aboutir si le contrat prévoit une date de livraison, plutôt qu'un délai. S'il est établi que des pénalités sont dues, le réservataire doit formuler une mise en demeure à l'égard du promoteur, puis saisir le tribunal compétent. I. B. : Les promoteurs sont-ils plus enclins aujourd'hui à accepter la mise en place d'une clause de pénalité ? G. N.-J. : Les professionnels tenant leurs engagements veillent à un contrat équilibré et acceptent sans difficulté ce type de clause puisqu'en contrepartie, si le réservataire paie avec retard, il supportera des intérêts de retard élevés. D'ailleurs, juridiquement, le Code de la consommation impose un équilibre dans les contrats. Mais dans la pratique, certains promoteurs refusent d'insérer ce type de clause. Il convient alors de s'inquiéter d'un promoteur qui ne veut pas s'engager sur un délai de livraison, sous peine de sanction. En effet, peut-être sait-il à l'avance qu'il aura du retard.

Sud-Ouest : L'AVIS DE ROGER METELLUS Président de la FPC* Midi-Pyrénées
Roger Metellus : Les collectivités ont pris conscience de la nécessité de cesser leur politique de pénurie pour permettre l'atterrissage des prix de l'immobilier. Résultat : les promoteurs ont pu trouver des fonciers disponibles et relancer l'offre de logements neufs, qui est passée, entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006, de 153 à 231 programmes ! L'offre se reconstitue, le rythme de commercialisation est positif et la hausse des prix se ralentit. Les opérations de prestige, comme à Andromède ou au centre de Toulouse, doivent aussi être complétées par des programmes plus adaptés à la demande des jeunes, primo-accédants et accédants, inférieurs à 2 800 e/m2. La réponse à la périurbanité est essentielle. Cependant, en matière de coûts de construction, nous sommes la ville la plus chère de France ! Ceci dit, je suis plus inquiet de la hausse des taux d'intérêts que des perspectives de la région toulousaine. Airbus à 1 000 avions à réaliser : quelle industrie affiche un tel carnet de commandes ? Nous disposons en outre d'activités dans le domaine des satellites et de pôles de compétitivité - le Cancéropôle et Aérospace Campus - très prometteurs. En 2007, nous reverrons les investisseurs qui ont été en partie remplacés en 2006 par les accédants. Le très pertinent dispositif Borloo, qui colle à la réalité patrimoniale, aura nécessité un peu de temps avant d'être intégré. Nous sommes en train de sortir de la phase de pénurie avec un éventail d'offres qui, grâce à la maîtrise des prix de sortie, sera adapté aux différents acheteurs et à la demande pérenne des nouveaux arrivants. (*Fédération des promoteurs-constructeurs)

La rareté : une légende foncière
Les 17 et 18 octobre prochains, la ville de Bordeaux accueille la 2e édition des Assises nationales du foncier.

Les prix : 36 poids, 36 mesures
Les prix, à propos, où en sont-ils ? Comme Kaufman & Broad, des promoteurs ont repositionné leur grille de tarifs en renégociant le foncier, les divers corps d'état...

Outre la possibilité de financer la totalité de votre projet à un taux tout à fait attractif, le prêt Pas vous offre aussi des avantages non négligeables. A commencer par l'APL (Aide personnalisée au logement). Encore faut-il, pour en bénéficier, que votre taux d'effort en matière de remboursement qui prend en compte vos revenus, votre échéance de remboursement, la composition de votre ménage, etc.) ne dépasse pas les critères admis. Autres avantages : l'inscription hypothécaire prise en garantie du Pas est exonérée de la taxe de publicité foncière et les honoraires du notaire relatifs au contrat de prêt sont réduits. Enfin, en cas d'acquisition d'un logement neuf, vous pouvez également bénéficier, sauf dispositions contraires en vigueur dans la localité, d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

Troquer le métro contre les oiseaux
Toujours à l'est mais en grande couronne, la Seine-et-Marne appuie son développement sur un pôle d'attraction version souris verte : Disneyland Resort Paris. Les pouvoirs publics ont sorti leurs euros pour quadriller de transports les lieux. Par le RER A, on se rend en une demi-heure de Neuilly à Val d'Europe, le pôle urbain jouxtant les parcs d'attraction.

Le salon de l'immobilier de Lyon du 15 au 17 mars 2013
Si vous projetez d’acheter, de vendre ou d’investir en Rhône-Alpes, c’est sans aucun doute The place to be. Tendances, marché, financements... rendez-vous du 15 au 17 mars 2013 à la Cité centre des congrès de Lyon.

TROIS QUESTIONS À MAÎTRE FRANÇOIS CARRÉ Vice-président de la chambre des notaires de Paris
“Le Pacs est devenu un outil extraordinaire”

La construction de 6 300 logements par an sur la communauté de Toulouse
Le maire de Toulouse et président du Grand Toulouse, Pierre Cohen, délivre ses principaux projets dans le domaine du logement.

Avec ma compagne, nous avons entendu parler de la tontine pour devenir propriétaires. De quoi s'agit-il ? (François S., Caen, 14)

Le studio ou le petit 2-pièces est le produit d'investissement locatif traditionnel. Le prix d'entrée plus faible autorise en effet une rentabilité locative plus élevée. La prudence est cependant de mise, car les petites surfaces ne sont pas exemptes d'inconvénients. Tout d'abord, les différents dispositifs fiscaux - Méhaignerie et Périssol en particulier - ont entraîné une surabondance, notamment dans les villes universitaires, qui peut peser sur les conditions de revente. Ensuite, les studios sont soumis à un turn-over important des locataires : les périodes de vacance sont donc plus élevées, de même que le rythme d'usure et de dégradation du logement, ce qui entraînent des frais de remise en état avant de relouer le logement. Sur le long terme, la rentabilité effective d'une petite surface peut donc s'avérer moins élevée que prévu. Si votre budget vous le permet, opter pour une plus grande surface - voire une maison - vous offre l'avantage d'une plus grande stabilité du locataire et d'une meilleure valorisation de votre capital, avec l'inconvénient d'une rentabilité locative immédiate plus faible.

Paris, l'offre de logements neufs bouge à l'Est
Tendance rive gauche.

Architecture, clientèle, programmes...le marché de l'immobilier neuf doit répondre à de nouvelles exigeances

Axé sur des projets urbains à grande échelle, la création de nouvelles régions touristiques et spécialisé dans les golfs, les hôtels de haut standing, Fadesa est un promoteur immobilier global. Avec plus de 20 succursales et 50 points de vente à travers la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Portugal, le Maroc et la Hongrie, le groupe est leader des promoteurs du secteur immobilier résidentiel en Espagne et sur le marché de la résidence secondaire en Europe. www.fadesa.fr Filiale en France : Financière Rive Gauche Fadesa www.frivegauche.com

La "Vallée des cerveaux" : Orsay, Saclay, Les Ulis...
Au nord-ouest du département se sont installés Supelec, Polytechnique, l'université Paris-Sud 11, le parc de Courtaboeuf… L'OIN (Opération d'intérêt national) du Sud- Ouest francilien devrait valoriser les sites en développant encore leurs activités et le réseau de transports. Bouwfonds Marignan a actuellement en portefeuille des villas sur l'ancien terrain de Lancaster, à Saclay. Des produits qui valent de 550 000 à 745 000 e sur des jardins de 500 à 1 000 m2 et sont proposés en 7 modèles avec doubles garages. "Nous avons réalisé 11 ventes par mois,commente la directrice commerciale Pascale Henry, satisfaite de ce résultat atypique sur le créneau de la maison haut de gamme, ceci s'explique parce que le produit répond à une forte attente. Le secteur est de qualité, à un quart d'heure de Paris en voiture". Débute une seconde tranche aux surfaces plus petites et présentée dans un hameau témoin. Fin décembre, le promoteur a lancé aux Ulis un programme qui "démarre bien" : 9 réservations sur 35 en deux mois à 3 800 e/m2, parking compris. Créée selon la vision de Le Corbusier, la ville réaménage son centre à partir d'une architecture plus basse et d'exigences environnementales. À Orsay, près du centre et à côté du collège, Primonial a monté un petit projet de 6 appartements (de 93 à 107 m2) avec jardins ou terrasses à 500 000 et 560 000 e. "Il nous a fallu trois à quatre mois pour purger les recours généralement nombreux dans les villes résidentielles.Dans de telles conditions, l'offre neuve est rare", regrette le responsable des ventes.