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Île-de-France : les bons plans pour bien acheter un logement neuf
Le rentrée pointant le bout du nez, le moment est peut-être venu d'envisager de changer d'air et, pourquoi pas, d'investir dans un logement. Les opportunités ne manquent pas. Suivez notre enquête pour bien préparer votre achat.

Dans le cadre de la vente de notre résidence secondaire, nous allons réaliser une plus-value. Quelles formalités sommes-nous tenus d'accomplir pour la déclarer au fisc ? (Paul V., Lille, 59)

En dehors du prêt relais jumelé, il existe désormais, des formules globales. Dans ce cas, le financement de l'opération achat revente est appréhendé dans sa globalité. La banque vous proposera alors un prêt à long ou à très long terme, dont une partie (équivalent au prix du bien à vendre) sera remboursable par anticipation sans pénalités au moment de la vente. Ces formules qui sont plus souvent proposées par des banques spécialisées offrent toutes sortes de souplesses. Elles vous permettent notamment d'emprunter à 100 %, voire 110 % (y compris les frais de notaire), d'intégrer différents modes de remboursement. "L'avantage de notre prêt relais, c'est qu'il permet d'intégrer les crédits en cours, les frais de notaire, les frais de déménagement, explique Jean-Pierre Bourgeois de l'UCB, et notre prêt peut aller de 5 à 40 ans". Chez cette banque, une fois la vente du bien réalisée, le remboursement partiel s'effectue sans frais jusqu'à 140 % du montant initialement prévu. Côté mensualité, vous pouvez choisir entre une diminution de l'échéance ou le maintien du montant prévu au départ. Mais dans ce cas, la durée de votre prêt diminuera. Même approche au Crédit Foncier qui, avec "Foncier Intégral", prend en compte votre projet dans sa globalité. Vous disposez immédiatement de l'apport personnel que constitue le produit de la vente à venir sur la base de 80 à 90 % après expertise. "Les crédits en cours sont intégrés au financement, de telle sorte que l'acquéreur n'a qu'un seul remboursement sur la base d'une mensualité globale et constante adaptée à son budget, explique Christiane Jalon. Le prêt peut être à taux fixe, révisable, sur une durée de 6 à 30 ans. Par rapport à un prêt relais jumelé, le prêt global a un autre avantage. Outre sa simplicité, il est aussi moins onéreux. Vous n'aurez pas à débourser les frais de dossier pour deux prêts puisqu'il n'y a qu'un seul montage. Sachez toutefois qu'un certain nombre de banques font un geste commercial et ne facturent qu'une seule fois ces frais. Même chose pour les frais d'hypothèque uniquement pris sur le bien acheté. Ce qui n'est pas automatique pour le prêt relais jumelé. Il peut, en effet, arriver qu'une garantie complémentaire sur le bien à vendre soit exigée. Auquel cas, faites attention aux frais de mainlevée d'hypothèque, formalité qui sera nécessaire dès la vente de votre bien. Une promesse d'hypothèque peut très bien faire l'affaire. Elle évite les frais de mainlevée.

3 questions à Joël Doumenbil, directeur d'ACE
Quelles sont les motivations des emprunteurs qui s'adressent à vous ?

Le choix de l'accession à la propriété avec des taux très bas
Selon Maël Bernier, directrice de la communication d’Empruntis.com, si les prix de l'immobilier sont toujours élevés, il vaut mieux investir dans un prêt pour devenir propriétaire que de payer un loyer équivalent.

Indicateur Bertrand : Qu’est ce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ? Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations. I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ? A. L. : Il a fallu une prise de Indicateur Bertrand : Qu’estce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ? Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations. I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ? A. L. : Il a fallu une prise de conscience et celle-ci est intervenue au début des années 2000. Nous étions dans une pénurie d’offre de logement face à la demande des Français. A cette occasion, nous avons examiné tout ce qui pouvait freiner la construction, y compris le régime du permis de construire. Cette réforme a été portée par deux exigences : remédier aux dysfonctionnements actuels et construire plus rapidement. Les Français auront désormais un permis de construire plus rapide, plus simple et plus sûr. Il s’agit d’un élément fort de modernisation du service public car cette réforme est faite pour les citoyens. C’est un chantier gigantesque à mettre en place, qui passe par la mobilisation de quelques 9 000 agents des services de l’état et des collectivités territoriales. I.B.:Quels sont les autres dossiers sur lesquels travaille la DGUHC ? A. L. : Le développement durable fait partie de nos sujets prioritaires. Nous travaillons actuellement à la préparation du Grenelle de l’environnement, programmé pour le mois d’octobre. Deux thèmes de réflexion nous semblent essentiels : la problématique des économies d’énergie pour les constructions neuves comme pour les bâtiments existants mais également tout ce qui concerne la capacité de construire sans étalement urbain. Le besoin de logements entraîne nécessairement une expansion urbaine. Mais celleci doit être maîtrisée de manière à ce que l’on soit le plus économe possible de l’espace et soucieux de la qualité architecturale et urbaine. I. B. : A ce propos, quelle est actuellement la situation de la construction neuve en France ? A. L. : La construction de logements neufs ne cesse d’augmenter. 308 000 logements neufs ont été construits en 2000, aujourd’hui nous sommes au dessus de 400 000 logements neufs par an. La demande reste très forte, c’est une tendance qui ne se dément pas et nous avons encore besoin de construire davantage pour pouvoir répondre à cette attente. Le Premier ministre vient de nous fixer le cap à atteindre, soit : 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux. I. B. : De quelle manière pouvez- vous accompagner cette tendance ? A. L. : La réforme du permis de construire, ou le développement durable, dont nous venons de parler, sont autant d’outils qui permettent d’accompagner cette tendance. Mais l’offre de logements reste conditionnée à la mobilisation de foncier qu’il soit public ou privé. Cette capacité à développer le foncier est aujourd’hui de la responsabilité des collectivités territoriales auxquelles nous avons donné un certain nombre de moyens dans la loi portant engagement national pour le logement, votée l’année dernière. Nous devons également apporter des financements pour encourager les gens à investir. Un certain nombre de dispositifs fiscaux ont été mis en place, comme par exemple, le prêt à taux zéro. Pour l’accession sociale à la propriété, nous allons avoir maintenant le crédit d’impôt qui fait l’objet du projet de loi qui sera examiné par le parlement. Grâce à ce crédit d’impôt nous apportons une aide à l’ensemble des accédants, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils soient ou non imposables. Il s’agit d’une aide supplémentaire pour les encourager à sauter le pas, celui de l’accession, souvent la décision d’une vie pour un ménage.

Enfin, dernier avantage : la possibilité de financer son investissement à 100 % par un crédit. Donc sans apport personnel. "Pour les contribuables affichant une tranche marginale à 40 %, mieux vaut opter pour un montage financier de l'opération avec un crédit in fine", conseille le directeur général d'Espaces immobiliers BNP Paribas. Le crédit in fine consiste à ne rembourser que les intérêts du prêt pendant la durée du crédit et à rembourser le capital en une fois à l'échéance du prêt. Afin de sécuriser le remboursement, les banques exigent de l'emprunteur un adossement de son emprunt à un produit de placement. Cela peut être un nouveau contrat d'assurance vie ou un produit déjà existant chez l'investisseur. Cet argent, placé et donc rémunéré par la banque, doit en principe servir au remboursement intégral du capital le moment venu. On estime que la reconstitution totale du capital nécessite aujourd'hui le placement de 50 % du montant du prêt. Selon les établissements financiers, vous devez verser cette somme dès le départ ou sous forme de versements périodiques. Contrairement aux règles d'un crédit amortissable, avec un crédit in fine, le montant des intérêts déductibles est identique pendant toute la durée du prêt car il est calculé sur la totalité du capital. L'investisseur déduit donc toujours la même somme de ses revenus (loyers encaissés). Autre avantage : en plus d'un patrimoine immobilier, vous constituez une épargne certaine. Revers de la médaille des crédits in fine : les taux d'intérêt sont plus élevés que ceux relevés pour un crédit amortissable (entre + 0,30 et + 0,60 %). Du coup, un prêt in fine coûte plus cher. Mais le jeu en vaut réellement la chandelle pour les contribuables fortement imposés.

Dispositif fiscal comment choisir ?
Quel dispositif fiscal pouvez- vous me conseiller pour un logement neuf que j'achèterai pour ensuite le mettre en location ? (Jean-Luc G.,Lorient,56)

Pouvoir d'achat immobilier en hausse
Avec des prix en baisse un peu partout et des taux au plancher, les acquéreurs voient leur pouvoir d’achat immobilier, un temps malmené par la flambée des valeurs, s’améliorer de façon significative.

Choisir le dispositif selon le marché locatif
Vous pourrez vous décider pour le dispositif le mieux adapté au moment où vous mettrez votre logement en location. Comment opter pour la meilleure mesure ? "C'est le marché locatif local qui peut guider l'investisseur dans son choix entre Robien et Borloo. Dans Paris intra-muros par exemple, le plafond maximum du Borloo n'est pas assez élevé pour que l'opération soit rentable", juge Patrice Haubois.

TROIS QUESTIONS À ALAIN FILLOLA Maire de Balma-Gramont et vice-président du Grand Toulouse
“ Les Zac répondent à la demande des populations nouvelles”

Grand Paris : vers une métropole de Paris ?
La gouvernance du Grand Paris se verra dotée d’une institution au 1er janvier 2016 : la " Métropole de Paris ".

Pourquoi voulez-vous investir ?
C’est la première question qui s’impose. Pour vous enrichir en augmentant votre patrimoine immobilier, pour disposer de revenus complémentaires lors de votre retraite, pour constituer un patrimoine pour vos descendants ou pour payer moins d’impôt ? En fonction de votre (ou vos) objectif(s), vous porterez une attention plus ou moins grande à la région de votre investissement et à la taille du bien. Par exemple, si vous souhaitez que vos enfants, futurs étudiants, habitent l’appartement durant leurs études, l’achat dans une ville universitaire s’impose. Si vous investissez en vue de votre retraite, optez pour une région où vous vous sentirez bien.

Nantes, territoire aux mille et un avenirs pour habiter ou investir
La métropole nantaise connaît une métamorphose avec de nombreux projets urbains. Autant d’opportunités pour ceux qui souhaitent s’installer ou effectuer un investissement locatif dans cette ville attractive.

La phase II de la Confluence, à Lyon, se précise en lieu et place de l’ancien marché de gros : le promoteur Icade vient d’être désigné sur concours pour réaliser le premier " macro-lot ".

Le hasard frappa à nouveau à la porte de Franck Hammoutène lorsque celui-ci avait une trentaine d’années. Son ancien directeur d’études de l’ENPC lui offrit l’opportunité de réaliser l’immeuble de bureaux Atya, dans le 15e arrondissement de Paris. L’ouvrage a été salué par une salve de prix, dont celui de la Première oeuvre, si bien que l’atelier Franck Hammoutène a décollé. Depuis lors, l’agence a réalisé près de 250 projets dessinés et une cinquantaine construits, comme l’Atelier Renault sur les Champs-Elysées, l’église Notre-Dame de Pentecôte à La Défense, le Musée de la musique à Paris, l’université François- Rabelais à Tours, l’Institut européen de chimie et de biologie à Pessac… Puis, l’Équerre d’argent a couronné son extension de l’hôtel de ville de Marseille. Aujourd’hui, l’atelier se diversifie dans l’architecture, l’urbanisme et le design, notamment sur la réhabilitation de l’entrepôt parisien des Galeries Lafayette en bureaux, une tour à venir à La Défense ou une gare maritime à Aubervilliers. Hormis pour un immeuble de très grande hauteur à Beyrouth et un restaurant en Floride, l’Hexagone a eu ses faveurs.

À Toulouse (zone B1), un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 € à 0 % avec un différé de 7 ans contre 42 500 € auparavant avec un différé de 5 ans. Il empruntera donc, à taux zéro, 6 500 € de plus avec un différé de 2 ans de plus, ce qui représente une baisse du coût total de l’emprunt d’environ 5 400 € pour un financement total de 200 000 €. En zone moins tendue (zone B2), une famille de trois enfants vivant avec 5 000 € par mois et souhaitant acheter une maison pour un montant d’environ 260 000 €, pourra emprunter 53 000 € sur 12 ans alors qu’elle n’était pas, jusqu’à maintenant, éligible au PTZ, ce qui lui fera économiser 11 700 € sur le coût de son crédit. À Alençon (zone C), un autre ménage avec deux enfants vivant avec 2 300 € par mois pourra emprunter 35 000 € à 0 % au lieu de 31 000 € dans l’ancienne mouture. Il bénéficiera, en outre, d’un différé de remboursement de 9 ans supplémentaires, soit 14 ans au lieu de 5 ans. Et le coût total de son emprunt diminuera de près de 7 200 €.