Actualité

Émanant de fédérations professionnelles, de réseaux d’agences ou de magazines, les portails proposent des milliers d’annonces en ligne qui permettent à chaque acheteur de trouver le logement de son choix.

Maisons et logements collectifs vont voir le jour dans le quartier de Rochebelle, au nord-ouest d’Alès, préfigurant un fort développement.

J'ai acquis un logement dont la surface mentionnée à l'acte de vente est inférieure à la surface réelle. Quels sont mes droits ? (Maurice M., Drancy, 93)

Autour de la bibliothèque François-Mitterrand, dans le XIIIe arrondissement, se développe la ZAC Paris Rive Gauche. Ce « Quartier latin » nouvelle tendance accueille, entre autres, l’université Paris VII-Diderot et l’Ecole supérieure d’architecture- Paris-Val de Seine.

Entre le supermétro automatique, le Grand Paris Express, les aménagements prévus autour des futures gares et des pôles d’activités, le Grand Paris est en marche.

DIAPORAMA. Les premiers programmes, qu’ils s’agissent d’immeubles collectifs ou de maisons d’individuelles réalisées entièrement à partir de la maquette numérique vont enfin voir le jour.

Mer, montagne et campagne, c’est à un véritable tour de France de l’immobilier de loisirs que nous vous invitons à parcourir. Relaxez-vous et découvrez les opportunités.

Indicateur Bertrand : Qu’est ce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ? Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations. I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ? A. L. : Il a fallu une prise de Indicateur Bertrand : Qu’estce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ? Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations. I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ? A. L. : Il a fallu une prise de conscience et celle-ci est intervenue au début des années 2000. Nous étions dans une pénurie d’offre de logement face à la demande des Français. A cette occasion, nous avons examiné tout ce qui pouvait freiner la construction, y compris le régime du permis de construire. Cette réforme a été portée par deux exigences : remédier aux dysfonctionnements actuels et construire plus rapidement. Les Français auront désormais un permis de construire plus rapide, plus simple et plus sûr. Il s’agit d’un élément fort de modernisation du service public car cette réforme est faite pour les citoyens. C’est un chantier gigantesque à mettre en place, qui passe par la mobilisation de quelques 9 000 agents des services de l’état et des collectivités territoriales. I.B.:Quels sont les autres dossiers sur lesquels travaille la DGUHC ? A. L. : Le développement durable fait partie de nos sujets prioritaires. Nous travaillons actuellement à la préparation du Grenelle de l’environnement, programmé pour le mois d’octobre. Deux thèmes de réflexion nous semblent essentiels : la problématique des économies d’énergie pour les constructions neuves comme pour les bâtiments existants mais également tout ce qui concerne la capacité de construire sans étalement urbain. Le besoin de logements entraîne nécessairement une expansion urbaine. Mais celleci doit être maîtrisée de manière à ce que l’on soit le plus économe possible de l’espace et soucieux de la qualité architecturale et urbaine. I. B. : A ce propos, quelle est actuellement la situation de la construction neuve en France ? A. L. : La construction de logements neufs ne cesse d’augmenter. 308 000 logements neufs ont été construits en 2000, aujourd’hui nous sommes au dessus de 400 000 logements neufs par an. La demande reste très forte, c’est une tendance qui ne se dément pas et nous avons encore besoin de construire davantage pour pouvoir répondre à cette attente. Le Premier ministre vient de nous fixer le cap à atteindre, soit : 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux. I. B. : De quelle manière pouvez- vous accompagner cette tendance ? A. L. : La réforme du permis de construire, ou le développement durable, dont nous venons de parler, sont autant d’outils qui permettent d’accompagner cette tendance. Mais l’offre de logements reste conditionnée à la mobilisation de foncier qu’il soit public ou privé. Cette capacité à développer le foncier est aujourd’hui de la responsabilité des collectivités territoriales auxquelles nous avons donné un certain nombre de moyens dans la loi portant engagement national pour le logement, votée l’année dernière. Nous devons également apporter des financements pour encourager les gens à investir. Un certain nombre de dispositifs fiscaux ont été mis en place, comme par exemple, le prêt à taux zéro. Pour l’accession sociale à la propriété, nous allons avoir maintenant le crédit d’impôt qui fait l’objet du projet de loi qui sera examiné par le parlement. Grâce à ce crédit d’impôt nous apportons une aide à l’ensemble des accédants, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils soient ou non imposables. Il s’agit d’une aide supplémentaire pour les encourager à sauter le pas, celui de l’accession, souvent la décision d’une vie pour un ménage.

Le contrat de mariage doit être conclu avant de célébrer l’union. Par la suite, changer de régime matrimonial est plus difficile. Jusqu’à présent les règles de l’indivision étaient implacables : en cas de désaccord sur le devenir du bien commun, la seule solution était de saisir les tribunaux. Depuis le 1er janvier, les conditions sont assouplies : un mandataire peut être désigné pour vendre le patrimoine commun.

Mon locataire a-t-il le droit d’installer une antenne de télévision sur le toit de l’immeuble ? (Martine S., Epernay, 51)

Dans le neuf, vous disposez d’un avantage très important par rapport à un logement ancien. En e! et, à la date de réception de votre logement, vous serez couvert par trois garanties

Entre Nice et Argelès-sur-Mer, de nombreuses résidences frôlent ou approchent le littoral dans un environnement parfois exceptionnel.

La loi Paul a cédé la place à la loi Girardin depuis le 23 juillet 2003. Il s'agit d'une mesure concernant l'investissement locatif dans les DOM-TOM. En effet, elle ouvre droit à une réduction d'impôt pour les contribuables domiciliés en France qui réalisent un investissement locatif dans le neuf... dans les DOM-TOM. Le taux de réduction est de 25 % en cas d'acquisition par le contribuable, de 40 % en cas de location moyennant un loyer libre et de 50 % en cas de location conventionnée (ressources du locataire et loyer plafonnés). Ce dispositif fiscal permet de réaliser d'importantes économies d'impôts (plus de 10 000 e/an pendant 5 ans). Par ailleurs, deux majorations peuvent être accordées : une majoration de 10 % lorsque le logement se situe dans une zone urbaine sensible, et une autre de 4 % lorsque des dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable sont réalisés dans le logement. Autre avantage : l'engagement est limité dans le temps puisqu'il existe une possibilité de revente au bout de six ans de location. Il est par contre soumis à plusieurs conditions. Le bien doit notamment constituer la résidence principale de son occupant (propriétaire ou locataire). Mais attention : si vous ne connaissez pas l'endroit, l'opération est alors purement fiscale et spéculative. C'est-à-dire à haut risque. A moins de parfaitement connaître les marchés immobiliers des DOM-TOM, évitez d'acheter si loin ! Autre type d'acquisition, celui en résidences de tourisme. Son principal atout : pouvoir combiner l'investissement locatif tout en pouvant occuper le logement quelques semaines par an. Pour en bénéficier, vous devez louer le logement vide entre neuf et onze ans et faire commencer le bail dans le mois qui suit l'achèvement du logement ou son acquisition. En contrepartie, l'Etat vous accorde un cadeau fiscal : le remboursement de la TVA ! Mais attention : si vous résiliez le bail ou vendez le logement avant son terme (neuf ans), vous devrez en rembourser l'intégralité. Soyez exigeant sur le choix de votre résidence de tourisme. Plus le logement sera de qualité et l'environnement agréable, plus il vous sera facile de le louer ou de le revendre dans d'excellentes conditions.

Indicateur Bertrand : Vous venez d'élaborer le plan Habitat 2014 d'Aix-les-Bains. Quels en sont les enjeux ?

Des prix assagis, une offre qui se régule et une demande toujours forte. Tous les ingrédients d’un marché immobilier sain sont actuellement réunis à Marseille.

"De nombreux avantages fiscaux" Indicateur Bertrand : quelles sont les particularités de vos maisons BBC ? Vincent de Monval : nous proposons depuis fin avril 2010, des maisons BBC à moins de 1 050 €TTC le m2 qui consomment au maximum 1 € de chauffage par jour. Ces maisons sont en avance sur la réglementation qui devrait entrer en vigueur en 2013. À l'heure où les incertitudes écologiques et énergétiques pèsent de plus en plus sur le moral des ménages, les maisons BBC apparaissent légitimement comme une des solutions capables de combiner préservation de l'environnement et sauvegarde du pouvoir d'achat. Notre groupe souhaitait un engagement fort en termes d'innovation et l'habitat de demain, écologique et économique. I. B. : pourquoi acheter ces maisons ? V. d M. : parce qu'il s'agit d'un calcul financier rentable. Une maison BBC à surface et situation égale, se revendra mieux, plus vite et plus chère qu'une maison conventionnelle. Par ailleurs en construisant une maison BBC on profite de nombreux avantages fiscaux : un crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt porté à 40 % pour chaque maison certifiée, dans la limite de 25 000 €, une bonification du prêt à 0 % primo-accédant jusqu'à 20 000 €, un crédit d'impôts sur les équipements utilisant des énergies renouvelables et une exonération de la taxe foncière partielle ou totale pendant 5 ans, selon les communes, une bonification du coefficient d'occupation des sols de 20 % selon les communes et des subventions régionales et départementales selon la situation géographique.

Le temps des rééquilibrages serait-il donc venu ? De grands aménagements faisant la part belle aux espaces verts se précisent dans les villes qui bénéficient encore de rares réserves foncières ou de zones à requalifier. Au nord, la "boucle de Seine" est en mutation particulièrement à Gennevilliers, où des projets ouvriront le port sur la ville. Un important programme immobilier, Coeur de Seine, se veut en rupture avec l'image minérale de la ville et offre des opportunités aux familles au budget médian : 370 000 € pour un appartement de plus de 100 m2 (Nexity Seeri). En septembre, le Conseil général a soutenu par ailleurs la 24e session des ateliers internationaux de la maîtrise d'oeuvre urbaine qui a donné l'occasion à de jeunes talents venus du monde entier de plancher sur des thèmes tels que le renouvellement urbain, la densification et l'intégration du site de la boucle nord.