Tous les conseils en Immobilier

Pour des raisons professionnelles, je me trouve dans l’obligation de revendre mon logement ancien, dont je suis propriétaire depuis à peine deux ans. Dans le cadre de cette revente, dois-je faire refaire tous les diagnostics techniques ? (Catherine T., Lyon, 69)

"Rendre la maison bois accessible à tous ", c’est la marque de fabrique du réseau Natilia. Cette enseigne de la marque AST Groupe, leadeur en France de la construction à ossature bois, a décidé de mettre l’accent sur le gain de temps et d’économie

Indicateur Bertrand: Depuis le début de l’année, les Adil ressentent-elles un regain d’intérêt des primo-accédants pour l’accession à la propriété ?

Réforme de l'accession à la propriété, évolution des prix, valeurs énergétiques des logements qui vont bouleverser le marché…Benoist Apparu fait sa rentrée au Club Immo. "Un nouveau prêt à taux zéro plus efficace en janvier 2011" > Le Club Immo : comment se profile la réforme de l'accession à la propriété ? > Benoist Apparu: la réforme se mettra en place à partir du 1er janvier prochain. En priorité, nous souhaitons aider les classes moyennes à devenir propriétaires car ce sont elles qui ont été désolvabilisées par la hausse des prix de l'immobilier. Nous souhaitons également simplifier les choses. Aujourd'hui, il existe douze dispositifs d'accession à la propriété, nous allons les réduire et les rendre plus lisibles. Un premier outil pour préparer l'accession, le plan épargne logement. Ensuite, nous allons fusionner les principaux dispositifs existants sur l'accession elle-même afin de constituer un prêt à taux zéro beaucoup plus puissant. Un PTZ réservé, comme aujourd'hui, aux primo-accédants, beaucoup plus efficace que celui qui existe actuellement. Enfin, la troisième étape consistera à sécuriser, en maintenant tout d'abord des aides personnalisées au logement et des éléments supplémentaires que nous allons mettre en place avec les partenaires sociaux. > C. I. : pourquoi réformer le dispositif Scellier ? > B. A. : le Scellier est un bon produit qui marche et qui permet de construire des logements. Le défaut réside dans les plafonds de loyers qui sont, en règle générale, supérieurs aux prix du marché. Nous avons souhaité moraliser les choses et, nous nous sommes mis d'accord avec la fédération des promoteurs-constructeurs, pour considérer que les plafonds de loyers devaient mieux refléter le marché. Ils baisseront de 16 à 24 % à partir du 1er janvier 2011. > C. I. : le logement est-il encore trop cher ? > B. A. : oui. Nous avons eu, depuis 15 ans, une explosion des prix de l'immobilier qui sont largement supérieurs au pouvoir d'achat des Français. Celui-ci augmente, sauf que le pouvoir d'achat immobilier a, lui, fortement baissé. Pour tenter d'y remédier, il faut améliorer l'offre foncière, construire davantage de logements, mobiliser le foncier. Par ailleurs, nous avons tous besoin de transparence dans le domaine des prix de l'immobilier. Or, nous nous heurtons à un problème de statistiques. À titre d'exemple, on peut constater des écarts de 1 000 €/m2 pour une même ville dans les différents magazines qui viennent de consacrer leur numéro de rentrée à l'immobilier. La connaissance des marchés pour ceux qui veulent acheter n'est pas suffisante. Bref, il faut des statistiques plus fiables. Le CNIS (Centre national de l'information statistique) nous a rendu son rapport en mars dernier. Grâce au travail en interministériel comme avec les notaires, nous disposerons début 2011 d'indicateurs plus fiables. > C. I. : les étiquettes énergies sur les logements seront-elles obligatoires dans les annonces à partir du 1er janvier ? > B. A. : oui effectivement, nous l'avons voté dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'impact sera très important. L'acheteur va pouvoir connaître la valeur énergétique du bien (de A à G). Cela doit encourager de nombreux propriétaires qui souhaitent faire des travaux en ce sens et donc engendrer un argument de vente supérieur. Nous allons maintenir toutes nos aides à la réhabilitation. Il faut pousser les propriétaires à faire des travaux pour dépenser moins d'énergie dans leur logement. Cette étiquette doit permettre de donner une valeur verte au patrimoine. C'est une mesure très importante qui va révolutionner le marché de l'immobilier ancien.

Le contrat doit prévoir le délai des travaux et les pénalités en cas de retard de livraison Indicateur Bertrand : Peut-on, dès le départ, exiger des pénalités en cas de retard dans la livraison d'un bien en Vefa ? Gabriel Neu-Janicki : Bien évidemment, il est déterminant de négocier cette clause avant la signature du contrat de réservation. Les causes du retard sont limitativement énumérées dans le contrat et certaines sont à la limite de l'abus, comme la faillite d'une entreprise ou la non-livraison du matériel. En effet, le promoteur a l'obligation de s'adresser à des entreprises stables. Malheureusement, après la réalisation d'une promotion, nombre d'entreprises disparaissent. En copropriété, les pénalités sont contractuellement déterminées par les parties, mais il convient de prévoir entre 250 et 600 € par jour de retard. Pour une construction de maison individuelle, le contrat doit mentionner le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison (art. L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation). Elles ne peuvent être inférieures à 1/3 000e du prix convenu par jour de retard (art. R. 231-14 CCH). Le constructeur doit payer pour le retard dès lors que celui-ci ne résulte pas d'un cas de force majeure. Au-delà de trente jours de retard, les pénalités sont prises en charge par le garant. I. B. : Existe-t-il des cas particuliers par rapport aux pénalités ? G. N.-J. : La responsabilité du promoteur n'est pas engagée si le retard est du à des intempéries, si des journées de grève ont perturbé l'avancement du travail et si des travaux supplémentaires non prévus dans le contrat initial ont dû être réalisés. La clause de pénalité prévue en cas de retard du vendeur aura plus de chance d'aboutir si le contrat prévoit une date de livraison, plutôt qu'un délai. S'il est établi que des pénalités sont dues, le réservataire doit formuler une mise en demeure à l'égard du promoteur, puis saisir le tribunal compétent. I. B. : Les promoteurs sont-ils plus enclins aujourd'hui à accepter la mise en place d'une clause de pénalité ? G. N.-J. : Les professionnels tenant leurs engagements veillent à un contrat équilibré et acceptent sans difficulté ce type de clause puisqu'en contrepartie, si le réservataire paie avec retard, il supportera des intérêts de retard élevés. D'ailleurs, juridiquement, le Code de la consommation impose un équilibre dans les contrats. Mais dans la pratique, certains promoteurs refusent d'insérer ce type de clause. Il convient alors de s'inquiéter d'un promoteur qui ne veut pas s'engager sur un délai de livraison, sous peine de sanction. En effet, peut-être sait-il à l'avance qu'il aura du retard.

Indicateur Bertrand : Où en est le projet de restructuration des gares ?

Indicateur Bertrand : L'UNEP vient de publier l'étude "Attentes et usages des Français en matière d'espaces verts". Qu'en ressort-il à propos des Franciliens ?

Les 17 et 18 octobre prochains, la ville de Bordeaux accueille la 2e édition des Assises nationales du foncier.

Architecture, clientèle, programmes...le marché de l'immobilier neuf doit répondre à de nouvelles exigeances

Outre son délai très court (deux ans maximum) mais suffisant compte tenu de l'activité du marché, ce qui caractérise le prêt relais, c'est aussi son mode de remboursement. Un crédit relais ne s'amortit pas chaque mois comme un prêt classique. Il se rembourse à l'échéance. Le capital ne diminue donc pas, ce qui coûte cher puisque les intérêts portent sur la totalité de ce capital jusqu'à la vente du logement. Malgré tout, pour que l'opération soit moins onéreuse, les banques admettent deux possibilités. Vous pouvez tout d'abord, ne rien rembourser pendant le prêt et versez le montant de l'avance, les intérêts et la prime d'assurance à la vente du bien. C'est ce que l'on nomme la franchise totale. Cette formule a des avantages et des inconvénients. Si vous remboursez déjà un prêt, cela permet d'éviter la charge supplémentaire d'un autre crédit. "C'est une possibilité que nous offrons à nos clients lorsque l'opération achat/revente leur pose un problème de trésorerie", note Nathalie Leblanc-Brunel. En revanche, les intérêts non payés au fur et à mesure portent euxmêmes intérêts, ce qui entraîne des frais supplémentaires. Surtout si vous mettez du temps à vendre. Deuxième option : vous remboursez le capital en fin de prêt mais les intérêts et l'assurance sont versés chaque mois. Baptisée franchise partielle, cette deuxième option est plus économique. Tout dépend du délai qui sera nécessaire pour trouver l'acquéreur de votre bien. Si vous estimez pouvoir vendre en quatre ou cinq mois, l'incidence d'une franchise totale ne sera pas très significative. Mais si votre bien reste sur le marché durant un an ou deux, le surcoût peut être important.

Quand vous devenez propriétaire de votre résidence principale, deux crédits d'impôt se révèlent particulièrement intéressants. Tous deux couvrent la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Le premier concerne l'acquisition d'équipements très performants sur le plan énergétique ou faisant appel aux énergies renouvelables. Les chiffres sont sévères : le bâtiment est aujourd'hui responsable de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs ambitieux énoncés lors du Grenelle de l'environnement, le gouvernement compte - entre autres - sur ce crédit d'impôt. Pompes à chaleur, chaudières à condensation, chaudières à bois... Selon l'équipement, le crédit d'impôt financera de 15 à 40 % de vos dépenses. Dans la limite de 8 000 e pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, de 16 000 epour un couple marié, plus 400 e par personne à charge. Le second crédit d'impôt concerne les travaux visant à équiper les logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Dans la "liste" d'équipements donnant droit à cet avantage fiscal, on trouve notamment des équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, WC adaptés, etc.) ou de sécurité et d'accessibilité (rampes fixes, systèmes de commande, d'alerte, etc.). Le crédit d'impôt finance 25 % de ces équipements. Le plafond des dépenses est fixé à 5 000 e pour une personne célibataire, divorcée ou veuve, 10 000 e pour un couple marié, plus 400 e par personne à charge. A signaler : contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1 000 e d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1 500 e, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 e restants. Autrement dit, le crédit d'impôt vous est ouvert, que vous payiez ou non des impôts sur le revenu.

L'arrivée du TGV a renforcé cette dimension de capitale des échanges du nord de l'Europe. Avec 120 ha de terrains militaires en plein centre-ville, Lille a pu faire pénétrer le TGV en coeur de ville et y développer un nouveau quartier d'activités, Euralille. Aujourd'hui, les tours Crédit Lyonnais, Lille- Europe, l'Atrium, la cité des affaires ou encore Eurocity offrent plus de 80 000 m2 de bureaux auxquels s'ajoutent 120 boutiques et les 7 ha d'espaces verts du parc Henri Matisse, pour se détendre à la pause déjeuner. Le renouveau qui souffle sur toute la ville se concrétise dans des événements culturels d'envergure internationale, comme Lille 3000, qui a mis l'Inde à l'honneur dans des expositions, parades, spectacles et fêtes ayant attiré des dizaines de milliers de visiteurs dans la métropole. Lille est aujourd'hui à une demi-heure de Bruxelles, moins de deux heures de Londres et une heure de Paris par le TGV. Elle offre une alternative aux entreprises qui peuvent s'y installer à moindre coût. L'image de la ville a considérablement évolué : elle ne cesse de faire de nouveaux adeptes et a gagné 12 000 nouveaux habitants au cours de la dernière décennie. "Avec des projets comme Euralille, notre métropole a connu un décollage important et elle enregistre aujourd'hui une demande croissante", estime Jean-Philippe François, chez Bouwfonds Marignan. Demande accrue et foncier composé d'anciennes emprises industrielles dont la reconversion engendre un surcoût : les ingrédients sont réunis pour donner des prix élevés dans toute la métropole. A Lille intramuros, les prix de l'ancien s'établissent aujourd'hui à 2 310 e/m2 et ont enregistré une progression annuelle de 14,3 % en 2006. Du côté du neuf, la moyenne s'établit à 3 200 e/m2, qui peuvent grimper à 4 000 e/m2 en coeur de ville.

“Nous allons élargir les conditions d’obtention du prêt Paris logement”

Je projette d'acheter sur plan. Il s'agit donc de programmes neufs qui,la plupart du temps,ne sont pas encore sortis de terre. Suis-je tenu de verser un acompte au titre de la réservation d'un futur appartement ? (Laetitia B.,Niort, 79)

À l'occasion de l'exposition “Habiter écologique”, présentée jusqu'au 1er novembre à la Cité de l'architecture et du patrimoine, Hubert Falco fait le point sur des initiatives pour aménager durablement le territoire. Indicateur Bertrand : Quelles sont vos impressions sur l'exposition “Habiter écologique” qui dévoile notamment des opérations exemplaires d'habitat durable ? >Hubert Falco : J'invite chacun à la visiter. Il est urgent d'apporter des repères pour les élus, les prescripteurs, les hommes de l'art, et pour chacun d'entre nous. Cette exposition montre que des voies sont possibles. I. B.:Quel lien faites-vous avec vos responsabilités en matière d'aménagement du territoire ? >H.F. :Habiter de manière plus écologique se joue à petite échelle, dans le choix des matériaux, l'agencement des pièces du logement et l'implantation du bâtiment sur la parcelle. Cela se joue aussi à échelle moyenne, dans l'inscription du bâtiment dans son environnement de vie et de services : proximité des transports en commun, des services publics. Et puis, cela joue à grande échelle. Les choix, que l'on pose en termes d'infrastructures et d'équipements métropolitains, ont des conséquences sur la manière d'habiter et sur “l'empreinte écologique” de l'habitat. Cela encourage à inscrire cette préoccupation de l'habitat écologique dans une démarche plus globale de “projet territorial” de développement durable. C'est ce que je cherche à promouvoir avec l'action en faveur des “Scot projet”. Il faut une approche qui ne dissocie pas les services de l'habitat, les équipements de la qualité de vie et des paysages. I. B. : Est-ce dans ce sens que vous faites travailler ensemble de jeunes professionnels dans le cadre des ateliers territoriaux du Grenelle ? >H. F. : Le développement durable, dont Jean-Louis Borloo a fait une priorité à travers le Grenelle de l'environnement, n'est pas une mode, mais une approche différente de la vie publique. Nous devons développer une nouvelle “intelligence de l'espace”. C'est un défi considérable ! Ainsi, en m'appuyant sur une dizaine de territoires urbains et ruraux volontaires et surtout sur l'imagination et l'audace de futurs professionnels issus des formations d'architecture, d'urbanisme ou de paysage, j'ai souhaité que nous puissions faire émerger ensemble, acteurs des territoires et spécialistes de l'aménagement, des expériences concrètes et innovantes, dont l'ensemble des territoires pourra bénéficier. C'est le sens des ateliers territoriaux du Grenelle, que j'ai lancé il y a un mois. Je crois à l'engagement des territoires pour réussir et à l'audace des jeunes ! I. B. : Une vingtaine de sites militaires vont être restructurés après le départ de leurs garnisons. Où en est ce processus ? Qu'en sera-t-il de l'habitat ? >H. F. : Cette réforme des armées, il fallait la faire. Elle était indispensable. Mais nous nous devions d'accompagner les territoires sévèrement touchés par le départ ou la dissolution des garnisons. C'est la mission que m'a confiée le président de la République. J'ai donc mis en place une méthode de travail, fondée sur la mobilisation des acteurs locaux pour faire émerger des projets alternatifs et anticipateurs. Et j'ai obtenu les moyens d'accompagnement nécessaires : la possibilité de céder les terrains militaires aux collectivités à l'euro symbolique dans les zones les plus affectées ; des moyens budgétaires conséquents pour soutenir les projets ; des mesures fiscales et sociales en vue de favoriser la création ou le développement d'activités. L'ensemble des contrats de sites seront signés avant que les militaires ne soient effectivement partis. Trois d'entre eux ont déjà été conclus, à Givet, Arras et Barcelonnette. Pour ce qui est de l'habitat, ce sera aux élus locaux d'en décider, mais nous les accompagnerons. Certains envisagent d'introduire un centre de balnéothérapie, de transformer les bâtiments militaires, qui sont de grande qualité, en logements pour étudiants.

Les prix, à propos, où en sont-ils ? Comme Kaufman & Broad, des promoteurs ont repositionné leur grille de tarifs en renégociant le foncier, les divers corps d'état...

“Vers un nouvel équilibre entre Saint-Malo et les autres communes”