Tous les conseils en Immobilier

J'ai entendu dire qu'il existait des dispenses de taxe d'enlèvement des ordures ménagères lorsque le point de ramassage des ordures est éloigné de la maison.Est-ce exact ? (Léna F.,Grasse, 06)

Un produit qui génère des rentes

Pas question de crier victoire. Mais après une nouvelle baisse d’activité du bâtiment de - 4,3 % en volume en 2014, le recul pourrait se limiter à - 0,4 % en 2015 selon la Fédération française du bâtiment (FFB).

Parmi ces voies, l'indivision est, de loin, le montage juridique le plus courant. Comment ça marche ? Chaque concubin achète, à hauteur de sa mise de fonds effective, une part du logement (30/70, 40/60, 50/50, etc.). La répartition est alors inscrite dans l'acte de propriété. Inutile de tricher sur cette répartition, au risque de s'exposer aux foudres du fisc ou d'héritiers se sentant lésés. "Je conseille aux concubins de déclarer dans les proportions réelles ce que chacun a mis dans l'achat, y compris tous les frais annexes de l'achat comme la commission d'agence, les frais de notaire...", explique Maître Dominique Gardel, notaire au Perreux, dans le Val-de-Marne. Simple à mettre en oeuvre, l'indivision a toutefois des inconvénients majeurs. Dans le cadre d'une indivision légale, la prise des décisions s'effectue à l'unanimité. Autrement dit, en cas de mésentente ou de séparation, le partage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement des deux partenaires. Et si, comme le prévoit le Code civil, le partage peut toujours être provoqué, il a le plus souvent pour conséquence la vente du logement. Qu'advient-il alors du crédit éventuellement contracté ? Le banquier n'aura sans doute pas manqué d'inclure dans le contrat une clause de solidarité entre les concubins. Cela signifie qu'il peut parfaitement exiger le remboursement intégral du crédit à n'importe lequel des concubins. Si l'un se volatilise dans la nature, l'autre se retrouvera en situation délicate. Mais, objecte Jean-Pierre Bourgeois, "la clause de solidarité vaut également pour les couples mariés". En cas de décès et de présence d'héritiers, l'indivision légale ne laisse aucune chance au survivant : ce sont les enfants (ou la famille) qui se partagent la succession. Les concubins peuvent toujours contourner l'obstacle en s'instituant légataires par testament. Dans la limite, toutefois, de la part réservataire des éventuels héritiers. Ce qui débouche bien souvent sur la vente du logement. Et comme un malheur ne vient jamais seul, le fisc s'en mêlera forcément pour réclamer les 60 % de droits de succession d'usage (après abattement de 1 500 € !) qui s'appliquent en l'absence de tout lien de parenté.

La maison Urban Home, signée du constructeur DTT, s’installe au village Domexpo de Baillet-en-France/Moisselles, dans le Val-d’Oise. Un nouveau concept respectueux de l’environnement.

“Les fondamentaux du marché du logement neuf sont toujours solides. Il manque actuellement en France des logements aussi bien pour les accédants traditionnels à la propriété, que dans le secteur social. Par ailleurs, les taux d’intérêt sont toujours très attractifs. La crise des “subprimes” aux Etats-Unis, conjuguée à une crise immobilière profonde (l’offre commerciale représente plus de deux ans d’activité), peut créer en Europe et en France un certain attentisme. Nous restons évidemment vigilants.”.

De nouvelles opérations apparaissent dans un marché plus sage et mieux soutenu par des politiques ciblées en faveur de l'investissement locatif et de la primo-accession. Démonstration.

"Des logements de qualité et de vie, en accession pure"

Pour préparer au mieux leur retraite, les ménages moins fortement imposés (TMI entre 5,5 et 14 %) opteront plutôt pour des biens dans des résidences avec services. Qu’elles soient de tourisme, étudiantes, d’affaires ou encore médicalisées, toutes ces résidences doivent présenter au moins trois des quatre services suivants : un accueil, le petit déjeuner, le nettoyage des chambres, la location de linge. Les appartements, vendus meublés, sont gérés par un exploitant avec lequel vous signez un bail commercial d’au moins 9 ans. Quatre raisons (au moins) militent en faveur de ce type d’investissement : d’abord le ticket d’entrée y est moins élevé que pour un bien en Borloo neuf ou en Robien recentré.Àraison de 150 ou 200 e d’épargne mensuelle, ce qui correspond à un achat de l’ordre de 90 000 e, on peut se lancer dans ce type d’investissement. Ce qui paraît idéal pour les jeunes investisseurs souhaitant d’ores et déjà préparer leur retraite. La rentabilité est intéressante, mais également sécurisée et pérenne. Selon les professionnels des résidences avec services, la rentabilité (rapport entre le loyer annuel et le montant de l’investissement), d’une résidence avec service étudiante varie entre 4 et 5,25 %. Dans une résidence de loisirs, le rendement oscille entre 3 et 4,5 %. Comptez entre 4,2 et 5 % dans une résidence d’affaires. Mais le nec plus ultra reste les lots dans des résidences médicalisées qui affichent entre 5 et 6 % de rentabilité. Troisième bonne raison : toute la gestion du bien revient à l’exploitant. L’investisseur est donc dégagé des tracas de gestion des locataires, des travaux, encaissement des loyers…

Des Bouches-du-Rhône à la Gironde, la société toulousaine Les Senioriales poursuit son développement de résidences pour seniors.

En 2008, 30 600 logements ont été autorisés en Bretagne, selon la division de l'aménagement et de l'habitat de la direction régionale de l'équipement. Cela représente une baisse de 25 % par rapport à l'année 2007. Le nombre de logements mis en chantier a moins diminué (- 14%) et atteint 27 900 en fin d'année.

DIAPORAMAS. Ce programme immobilier de 237 logements devrait sortir de terre en 2019. La première opération d’un grand projet d’aménagement urbain pour le 18ème arrondissement.

D'autres Zac promettent des commercialisations à suivre. Au nord de Bordeaux, le site des Ravezies créait une liaison entre le centre et le quartier du Lac. Traversé par le tramway dès cette année, le nouveau quartier pourrait accueillir 32 800 m2 de logements. La construction d'une centaine de logements entrera dans sa phase opérationnelle prochainement. Plus immédiate sera la livraison des premiers appartements des Berges du lac. A terme, 1 500 logements seront créés entre les Aubiers et le Palais des Congrès, dont 30 % en parc social. Dans le sud, le quartier Saint-Jean, bénéficie d'une opération de renouvellement urbain, 320 logements seront livrés en fin d'année par Domofrance. 69 logements sont réalisés en accession, à des prix attractifs. Enfin, des opérations d'aménagement accompagnent le développement de la desserte TGV et le prolongement de la ligne C du tramway jusqu'à Bègles. Sur l'Ilot Armagnac, on prévoit 200 logements. Dans le centre, l'activité va se réduire avec la fin du chantier de l'îlot Bonnac, qui achève de relier le quartier Mériadeck et le centre historique.

Indicateur Bertrand : Le marché de l'ancien est-il porteur sur l'agglomération lyonnaise ?

En Loire-Atlantique, le littoral offre l’embarras du choix entre les Sables d’Olonne, enrichis par la présence des marais et d’une forêt domaniale, et où Bouwfonds Marignan réalise Les Jardins d’Alysée ; Saint-Gilles-Croixde- Vie, haut lieu du nautisme et de la plaisance, et la presqu’île de Guérande. Au niveau de son marché immobilier, les notaires de Loire-Atlantique constatent que le littoral connaît des évolutions contrastées. En collectif, les prix ont progressé de 10 % au Croisic, mais ont fléchi de 5 % à la Turballe. La Baule affiche un prix moyen record de 5 000€ le m2 : “le secteur est dynamisé par la résidence secondaire, et seuls 22 % des acquéreurs sont des locaux”, indique la Chambre des notaires. Les acquéreurs viennent en partie d’Ile-de- France, de Nantes et de son agglomération. Quant à la Côte d’Amour, on y trouve essentiellement des acquéreurs de plus de 50 ans. Sur la Côte de Jade, les prix sont plus modérés et Pornic, à un prix moyen de 3 725 € le m2, tire les prix vers le haut. Dans le secteur de la maison, la progression des prix s’est poursuivie et ceux sur La Baule, Pornichet ou le Pouliguen, continuaient de flamber fin 2007. À noter qu’il existe une offre de logements à Saint-Nazaire, réalisée notamment dans le cadre d’une optimisation d’organisation du territoire, grâce au développement et à la densification de la ville littorale, la modulation des volumes bâtis, la mise en place d’une trame verte et bleue. Le groupe Nexity George V propose les dernières opportunités sur Estu’Air, un ensemble qui regroupe 4 îlots d'appartements du 2 au 4-pièces, au coeur du nouveau centre commercial de Saint-Nazaire Ville Port.

Au cours de son deuxième mandat, la municipalité grenobloise poursuit ses grands projets selon l'orientation durable qui lui est chère, mêlant économie, écologie et social. La création de la Zac de l'extension de la Presqu'île scientifique a été actée en février. L'aménageur sera sélectionné cet été pour un démarrage de l'opération à la fin de l'année. Les quais de l'Isère, La Bastille et La Villeneuve sont en cours de réaménagement.

Titulaire d'un droit de jouissance exclusif du jardin commun faisant partie de la copropriété, nous voudrions y édifier une terrasse et une petite piscine. Devons-nous obtenir l'accord des copropriétaires pour couper les arbres qui empêchent la réalisation de ces travaux ? (François K. et Anne P., Lille, 59)