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Mode d’emploi - TEPA

Mode d’emploi - TEPA

Actuellement, seuls 56 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale alors que la moyenne européenne s'élève à 75 %. Aussi, afin d'aider les personnes qui acquièrent leur résidence principale à financer cet investissement, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail et du pouvoir d'achat (TEPA) instaure un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de leur résidence principale. Cette loi TEPA permet aux accédants à la propriété (mais pas aux investisseurs), dans le neuf comme dans l’ancien, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années de remboursement de leur emprunt. Il bénéficie également aux ménages non imposables à l'impôt sur le revenu. Le dispositif porte sur les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement d'un prêt pour l'acquisition ou la construction de sa résidence principale. Peuvent en bénéficier les personnes qui ont fait construire ou acheté un logement affecté à l’habitation principale à compter du 22 août 2007. Un même contribuable pourra bénéficier de plusieurs crédits d’impôt successifs en cas de revente et de souscription d’un nouvel emprunt. Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts de la première année et à 20 % du montant des intérêts des quatre années suivantes, hors assurance, avec un plafond qui dépend de la composition du ménage. Dans la limite de 3 750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 7 500 euros pour un couple, plus 500 euros par personne à charge. L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt. Il s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu. Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, cet excédent est restitué au contribuable, il profite donc également aux personnes non imposables qui recevront dans ce cas un chèque du Trésor public.

Qu'est ce que l'Apl ?

Qu'est ce que l'Apl ?

Pour obtenir l'APL (Aide personnalisée au logement), vous devez être bénéficiaire d'un Pas ou d'un PC (prêt conventionné). Le montant de l'aide est fonction de la part de revenu consacré au logement. Pour son calcul sont retenus, outre les ressources, de nombreux éléments : situation familiale, lieu de résidence, nature du logement, montant des remboursements, nombre d'enfants à charge... Une fois établie, l'aide est versée chaque mois à l'organisme prêteur. Elle vient en déduction des mensualités du prêt. Mais attention, sa révision est annuelle. Cela signifie que tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul du montant de l'aide. Celle-ci peut donc varier à la hausse comme à la baisse. Ou être tout simplement supprimée ! La demande doit être formulée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dont vous dépendez. Pour tous renseignements, prenez contact avec votre CAF ou connectez-vous à Internet : www.caf.fr

À l’Est, du nouveau

À l’Est, du nouveau

Entre Lyon, Grenoble et Strasbourg, le développement de l’offre des transports en commun offre de belles opportunités pour investir.

L’investissement soleil Outre-Mer

L’investissement soleil Outre-Mer

L'investissement immobilier dans les Dom-Tom permet de conjuguer exotisme et défiscalisation. Suivez-nous pour un tour des îles et de leurs opportunités…

Les prêts longue durée : une soupape

Les prêts longue durée : une soupape

Pas étonnant, dans ces conditions, que les prêts longue durée se taillent un franc succès. "Les acquéreurs raisonnent en mensualités, analyse Jean-Pierre Bourgeois. S'ils paient 700 ou 800 € de loyer et s'ils peuvent avec un emprunt sur 25 ou 30 ans rembourser 800 ou 900 €/mois, ils n'hésitent pas." Les crédits sur 25 ou 30 ans deviennent donc monnaie courante. Et leur part ne fait que progresser à toute allure. Si les prêts sur 20 ans représentent toujours plus de 30 % de la production, ceux d'une durée de 25 ans, dont la part se situait à 16 % en début d'année 2005, atteignent désormais près de 30 % de la production des banques. Et force est de constater que de telles durées ne suffisent plus à rendre solvables certains ménages. D'où une montée en puissance des prêts sur 30 ans. Selon Meilleurtaux, ces prêts sur 30 ans, principalement destinés aux jeunes, atteignaient 6 % du total des crédits contre 3 % au début de la même année. Toujours pour compenser la poursuite de la hausse des prix de l'immobilier et celle des taux, certains établissements financiers n'hésitent pas à aller plus loin en proposant, depuis quelque temps déjà, des formules sur 35 ans. A l'instar de l'UCB ou de GE Money Bank. Dès lors, on peut se poser la question : à quand les prêts sur 40 ans ? "On l'envisagera si nécessaire, lance Jean-Pierre Bourgeois. En Espagne, c'est très courant, ce qui permet à 80 % de la population d'être propriétaires." Ce n'est d'ailleurs sans doute pas un hasard si une banque espagnole comme la Kutxa Bank s'installe en France. Avec la ferme intention de prendre des parts de marché notamment sur le crédit immobilier à très long terme. Certains banquiers demeurent toutefois sceptiques quant au succès de telles formules. D'autant que le seuil des 30 à 35 % d'endettement reste incontournable. "Les consommateurs français n'auront pas forcément envie de s'engouffrer dans la brèche, explique Bruno Rouleau de Inf&Fi, même si la mensualité se trouve diminuée par l'allongement de la durée, ce n'est pas suffisamment important pour que cela marche, je pense plutôt que les banques vont développer des formules plus complexes encore, panachant par exemple taux fixe et taux révisable pour redonner un peu d'air aux emprunteurs." Une solution qui, selon lui, n'est pas forcément dénuée d'intérêt. Certes, les taux révisables sont à la hausse, mais leur écart avec les taux fixes est suffisamment significatif pour permettre, durant les premières années de remboursement, de réaliser une économie sur le coût du crédit. "L'Euribor se situera autour de 3,50 % en fin d'année, analyse Jean-Pierre Bourgeois. Les fixes atteindront selon toute vraisemblance 4 à 4,15 %, une différence non négligeable sur le coût du crédit." Reste à savoir si les taux révisables vont continuer à remonter. Auquel cas, le gain risque d'être limité.

Campus UMSF : un projet ambitieux

Campus UMSF : un projet ambitieux

Dans le cadre du projet urbain de Montpellier, l’opération Campus, Université Montpellier Sud de France (UMSF), occupe une place prépondérante. L’enjeu principal est de hisser l’université de la ville parmi l’une des cent premières au monde. Septième pôle d’enseignement supérieur français, le campus montpelliérain accueille aujourd’hui quelque 31 000 étudiants en niveau licence), 16 000 en niveau master, 3 000 en doctorat, ainsi qu’environ 10 000 étudiants en sciences biomédicales. Leur nombre total est en augmentation de 11 % sur la période 1999-2004 et représente la plus forte croissance française (source : Académie de Montpellier). De nombreux appels à projet ont été lancés. Le cahier des charges est clair : développement ou requalification de grande envergure du campus, favorisant une mise en valeur et une identification forte ; mise en place de campus durables ; recherche de sources de financement diversifiées ; des projets exemplaires à tous niveaux : contenu, organisation de la fonction immobilière, contractualisation avec l’État. Dans cette optique, Montpellier pellier va bientôt finaliser le projet immobilier, nouer les partenariats et monter un plan de financement général, qui bénéficiera d’un accompagnement des services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les détails du projet devront être présentés à la fin du mois de novembre au comité d'évaluation. Le démarrage opérationnel des projets financés, quant à lui, est prévu pour début 2009.

 Souscrire un crédit immobilier : du nouveau

Souscrire un crédit immobilier : du nouveau

La circulaire n° 1711 consultable sur le site de l'Office des changes (www.oc.gov.ma) prévoit l'octroi de crédits immobiliers en dirhams aux personnes physiques étrangères non-résidentes et la mise en place de cautions en faveur de banques étrangères. Les crédits aux personnes physiques étrangères non-résidentes peuvent être accordés par les banques intermédiaires agréées. Plusieurs conditions doivent être respectées : le bénéficiaire non-résident doit effectuer un apport en devises minimum de 30 % du prix du bien à acquérir ou à construire ; le remboursement du crédit (capital, intérêts et commissions bancaires) doit être effectué par cession de devises ou par débit d'un compte étranger en dirhams convertibles ouvert au nom de l'intéressé. Pour bénéficier de cette facilité, l'étranger concerné doit produire à la banque intermédiaire agréée une déclaration sur l'honneur faisant ressortir qu'elle n'est propriétaire d'aucune résidence au Maroc.

Pensez au nouveau PTZ+

Pensez au nouveau PTZ+

Destiné aux primo-accédants, le Prêt à taux zéro + off re des avantages non négligeables aux acquéreurs en Vefa.

Les grands appartements à Lyon

Les grands appartements à Lyon

A Lyon comme ailleurs, le succès du dispositif Robien mais aussi la progression des prix et le niveau élevé des loyers ont façonné la typologie de la production de logements collectifs neufs. Depuis des années, les 2 et 3-pièces se sont clairement imposés dans l'offre de la promotion immobilière. Pour les bailleurs, il s'agit d'optimiser leur investissement locatif tout en répondant à la demande. Pour les accédants, l'objectif est de faire coïncider leur enveloppe financière avec les prix des logements. A ces phénomènes, s'en est ajouté un, qui ne fait que s'accentuer, celui de la recherche d'acquisition de la maison individuelle. Ce type d'achat a pu se réaliser au détriment du grand appartement, peut-être plus élégant en termes de prestations et d'agencements, mais aussi plus dépendant d'un environnement où la difficulté de stationner présente parfois un réel handicap. Pourtant, à Lyon, les grandes surfaces habitables ne sont pas absentes de l'offre de logements neufs. Trouver un logement d'un minimum de 110 m2 n'est pas impossible même si l'entreprise est plus ardue que pour un 3-pièces.

Lyon - La Duchère : opération séduction

Lyon - La Duchère : opération séduction

Les promoteurs immobiliers démarrent la commercialisation des programmes en accession de La Duchère. Plus de 1 000 logements neufs seront livrés d'ici 2008-2009. Ce quartier historique va-t-il réussir sa mue ? Enquête…

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : TOULOUSE SE SENT POUSSER DES AILES

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : TOULOUSE SE SENT POUSSER DES AILES

Toulouse est à la fête. En désignant, le 12 juillet dernier, Toulouse parmi une liste de 67 pôles de compétitivité retenus par le gouvernement, le Comité interministériel pour l'aménagement du territoire a donné à la région Midi- Pyrénées une chance supplémentaire de développement et de croissance. _ En association avec la région Aquitaine le premier pôle dont bénéficie la région concerne l'aéronautique et l'espace, à travers le projet ambitieux "Aérospace Vallée", qui devrait permettre la création de 40 000 emplois en vingt ans. Les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine sont les 2e et 3e régions pour l'aéronautique civile et militaire. En effet l'aéronautique y représente le premier secteur industriel, hors agroalimentaire. Ce pôle de compétence définit neuf grandes thématiques technologiques et douze projets structurants. La décentralisation de chercheurs parisiens de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera), déjà en projet, sera réalisée dans le cadre "d'Aérospace Campus". _ Avec la Région Limousin, Midi-Pyrénées s'est vu attribuer le pôle européen Elopsys, spécialisé dans les hautes technologies micro-ondes, photoniques et réseaux sécurisés. Des entreprises comme Thalès sont impliquées dans ce pôle. Le but est de développer quatre axes industriels : distribution des interfaces Voix-Données-Images, réseaux haut-débit sécurisés, système de vision-détection et mise au point pour les praticiens ORL d'un fibroscope à usage unique. _ Une préfiguration de pôle, baptisé "Cancer-Bio-Santé" associe les régions Midi-Pyrénées et Limousin, avec 80 entreprises issues du secteur biomédical, 63 impliquées dans les bio-technologies ainsi que de nombreuses équipes de chercheurs. Le projet du pôle se situe dans le contexte de la reconversion du pôle AZF en un cancéropole comprenant un hôpital et des laboratoires de recherche.

Qualité verte

Qualité verte

Quelles sont les évolutions actuelles des marques de qualité ? “Globalement, elles vont plus loin sur la qualité environnementale. Lorsque cette dimension existe déjà, comme pour la marque Habitat & Environnement, nous intégrons de nouvelles dimensions, comme celle du confort visuel”, explique Antoine Desbarrières, le directeur de Qualitel, qui est aussi le président de Cerqual. Collant aux préoccupations majeures actuelles, les marques de qualité du bâtiment mettent en effet l'accent sur le développement durable et sur la nécessité de réaliser des économies d'énergie. Elles vont plus loin en ce qui concerne les niveaux de performance visés, en intégrant par exemple le niveau Effinergie, qui reprend les niveaux allemands et suisses pour les maisons passives. Par ailleurs, la dimension environnementale sera intégrée aux marques qui ne la présentaient pas jusqu’ici, avec par exemple un niveau Qualité Environnementale pour la marque NF Logement. Dans le droit fil de cette orientation, la qualité de l'air fait son apparition en tant que nouveau critère de qualité. Les professionnels s’engagent.“C'est un sujet difficile sur lequel nous avançons en respectant le consensus nécessaire entre professionnels et consommateurs, qui préside à chaque fois l'élaboration de nos certifications”, précise Antoine Desbarrières. La certification est une démarche volontaire et le succès croissant des différentes marques et labels de qualité montre un engagement plus fort des professionnels. Même si la première raison de cette progression réside fort logiquement dans l'augmentation du nombre de logements construits, on constate tout de même que les demandes de certification augmentent plus vite que la construction. L'engagement récent de grands noms de la profession immobilière, comme Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, Habitat Meunier ou le groupe Geoxia, de tout ou partie de leur production sous différentes marques de qualité, met en lumière le principal intérêt de la certification. Celle-ci illustre la volonté des professionnels d'aller dans le sens des préoccupations exprimées à la fois au niveau citoyen mais aussi au niveau des pouvoirs publics, notamment en matière d'économies d'énergies.

Recyclage engagé

Recyclage engagé

L'entreprise MonExTel.com vient de recevoir le grand prix Médicis de la microentreprise, pour son activité qui consiste à recycler les anciens téléphones portables en faveur d'associations caritatives. Il suffit de se connecter au site pour connaître la valeur de son vieux téléphone, et choisir l'association bénéficiaire. MonExTel.com fournit alors un bordereau d'envoi ou une enveloppe préaffranchie afin de l'expédier.