L'apport personnel plus conséquent

Courant 2014 et 2015, les droits de mutation à titre onéreux, payés lors de l’achat d’un bien, devraient augmenter. Explications.

L'apport personnel plus conséquent
L'apport personnel plus conséquent

Pour le moment, le pouvoir d’achat immobilier se porte mieux. Il bénéficie de la conjonction d’une baisse des prix et de taux des prêts encore attractifs. Mais il va falloir en profiter, car dès l’année prochaine, ce pouvoir d’achat pourrait être rogné. Les droits et taxes qui représentent déjà 75 % des frais appelés communément frais de notaire vont augmenter. Le 16 juillet dernier le gouvernement a offert la possibilité aux départements d’élever de 3,8 % à 4,5 % du montant d’un bien, le plafond du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu’ils peuvent appliquer sur chaque transaction immobilière. Pourquoi ? Ces prélèvements permettent aux départements de financer la solidarité nationale. Or, blocage du marché immobilier oblige, les recettes issues des droits de mutation ont reculé d’au moins 10 % en 2012. Conséquence pour les candidats à l’achat d’un bien immobilier : pour financer ces frais de notaire, ils vont devoir augmenter leur apport personnel. À Paris, par exemple, pour l’achat d’un bien de 400 000 €, le total des frais de notaire augmente de 26 600 € à 29 400 € dans l’ancien, soit une hausse de prix de 0,7 %. Quasiment actée, cette mesure devrait figurer dans les deux prochaines lois de finance prévues sur les périodes de 2014 et 2015.


 


Les clés :

  • Des droits de mutation désormais plafonnés à 4,5 %.
  • Des frais de notaire en hausse.
  • Une mesure applicable dès 2014.

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