Tous les conseils en Immobilier

Maître Dominique André : Entre mariage, concubinage et Pacs, il n’y a pas d’outil idéal. Le choix du statut impose de mener une réflexion de fond. La situation de chaque couple étant différente, la réponse dépend de la situation familiale et professionnelle, des revenus, de la composition du patrimoine de chacun. D’un point de vue fiscal, le mariage et le Pacs offrent d’énormes avantages en cas de transmission à titre gratuit. Mais la législation fiscale peut fluctuer. Le Pacs, par exemple, peut avoir des conséquences négatives sur la fiscalité. Il contraint à faire une déclaration d’impôt commune, ce qui peut avoir des effets négatifs sur la tranche d’imposition lorsque les deux partenaires n’ont pas le même niveau de revenu. En outre, si chacun des pacsés dispose d’un patrimoine de 500 000 euros, ils devront payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) alors que s’ils étaient de simples connaissances, non "cohabitantes", ils n’y seraient pas assujettis puisque le plafond au-delà duquel on paie l’ISF s’établit à 770 000 euros. En revanche, en matière de succession, le Pacs est préférable puisqu’il offre une exonération totale des droits depuis l’année dernière. Il faut également attirer l’attention des pacsés sur l’aspect juridique de leur contrat. Le premier régime du Pacs soumettait les partenaires au régime de l’indivision à 50/50, sauf déclaration expresse contraire, ce qui n’était pas forcément bien compris par les intéressés. Aujourd’hui, les nouveaux Pacs sont conclus automatiquement sous un principe de séparation des patrimoines, chacun des copartenaires étant libre d’acquérir ce que bon lui semble sans devoir préciser qu’il est “pacsé”.

Mon locataire va quitter le logement. A-t-il le droit de suspendre son loyer durant le préavis à hauteur de son dépôt de garantie ? (Christelle L., Bar-le-Duc, 55)

L’un des programmes d’habitations de l’éco-quartier des Batignolles vient d’être livré ce mois-ci. L’occasion de revenir sur le projet parisien le plus innovant en cours de développement.

Cap sur le vert Le bien sur lequel porte l'acquisition devra respecter les normes thermiques en vigueur pour prétendre à l'avantage fiscal.

Je viens d’apprendre que le prix auquel j’ai vendu mon appartement est beaucoup trop bas par rapport aux prix habituels du marché. Est–il trop tard pour essayer de réévaluer la transaction ? (Géraldine H.,Rennes,35)

Si la deuxième ville de l’agglomération lyonnaise recule d’une place cette année, elle peut toutefois se targuer d’un vrai dynamisme et d’une constante évolution démographique.

Je suis exproprié. L'indemnité que l'on me propose me semble dérisoire. Quels sont mes recours ? (Jean-Louis T., Drancy, 93)

Indicateur Bertrand : Grasse rencontre un franc succès sur le plan de la construction neuve. C'est une satisfaction ?

Avec sa marque Maison DTT, le groupe Fousse Constructions signe un nouvel écoquartier et se lance, par ailleurs, dans la commercialisation de maisons en ossature bois.

En investissant dans le neuf, vous bénéficiez de dispositifs fiscaux très séduisants. Mais il existe aussi d’autres financements qui vous permettent d’améliorer la rentabilité de votre investissement. Le PLS en fait partie.

C’est à travers la signature d’une concession d’aménagement signée avec Var Aménagement Développement pour six années supplémentaires, de 2012 à 2018, que Hyères vient d’ouvrir, mi-juillet, une nouvelle page de renouvellement urbain de son histoire.

Interview de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille.

Miser sur l'immobilier pour se constituer un patrimoine en vue de ses vieux jours, voilà une bonne idée qui séduit les Français. À condition de miser sur les bons produits.

“Donner un coup de pouce aux dossiers”

Un achat sur plan ne se décide pas à la légère. Avant de vous engager en signant un contrat de réservation (ou "contrat préliminaire"), prenez le temps d'étudier votre projet. Commencez par comparer les programmes, les prix et les prestations de plusieurs promoteurs. Prenez le temps d'aller visiter les précédents programmes réalisés. Et discutez avec les résidents. Vous pourrez ainsi vous rendre compte du sérieux du promoteur et de la qualité de ses constructions. Bon à savoir, le promoteur a l'obligation de présenter des garanties financières. C'est-à-dire qu'en cas de défaillance, de faillite par exemple, un organisme financier (appelé "le garant") s'engage à prendre le relais pour achever le programme selon les conditions prévues au contrat. A défaut de pouvoir visiter votre futur logement, rendez-vous sur place pour visiter le quartier. Assurez-vous d'y trouver à proximité les commerces, écoles... autant d'atouts pour une bonne qualité de vie. Vérifiez aussi la desserte par les transports en commun. Bien souvent, le choix du site est dicté par le trajet à effectuer par rapport à son lieu de travail. Question de bon sens, pour ne pas passer des heures dans les transports. Après vous être renseigné sur votre futur environnement, ne vous contentez pas de simples brochures. Visitez, si possible, un appartement témoin. Mais en gardant la tête froide. Ne vous laissez pas influencer par la décoration. Vous pouvez vous croire l'espace de quelques instants dans les pages glacées d'un magazine de déco, mais votre logement ne sera pas forcément aussi "alléchant". On attire votre oeil par une déco bien conçue, qui est parfois de nature à vous faire oublier l'essentiel : le plan du logement que vous allez acheter. Etudiez-le très attentivement (cf. encadré), tout comme la notice descriptive. Interrogez le promoteur pour qu'il vous donne des précisions sur les équipements prévus. Vérifiez s'ils sont inclus dans le prix. Comme lors de l'achat d'une voiture, de nombreux équipements sont en option, faisant ainsi grimper la facture. Lorsque le logement est situé dans une copropriété ou dans un lotissement, penchezvous sur le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement. Ce sont des contrats, de véritables "réglements intérieurs". Ils fixent vos droits et vos obligations. Vérifiez très attentivement ce qu'ils prévoient. Ils peuvent par exemple vous interdire de faire certains travaux.

En Languedoc-Roussillon, flux démographique, création d’emplois et production de logements neufs sont liés. Un succès qui n’est pas dû au hasard. Éclairage.

Diviser le risque d'impayés ou miser sur des locataires pérennes, tel est l'enjeu d'investir dans deux studios ou une grande surface. Chaque choix présente ses risques et ses atouts.