Actualité

Toulouse et les communes de l'agglomération enclenchent un processus qui permet d'élargir les gammes de logements sur un marché très demandé. Priorité : l'accession.

Depuis le 1er janvier 2013, les permis de construire pour les logements neufs doivent répondre aux critères de la réglementation thermique 2012.

Depuis quelques mois, les taux de crédit remontent et la hausse devrait persister. Malgré tout, ils restent à des niveaux proches de ceux du début 2010. C'est donc maintenant qu'il faut emprunter.

Avec 50 communes et 1,3 million d’habitants, la deuxième agglomération de France affiche un marché du logement neuf étincelant, riche d’ambitieux programmes.

Chargé de concevoir un projet de construction pour mes beaux parents, l’architecte n’a pas vérifié l’existence de servitudes de vues reconnues aux voisins suite à un procès les opposant à l’ancien propriétaire du terrain. L’architecte n’aurait- il pas dû prendre certaines précautions évitant le recours contre le permis de construire ? (Emilien S.,Dinard, 35)

Le financement participatif gagne du terrain dans l’immobilier. Un moyen d’attirer de nouveaux investisseurs sur des lots résidentiels. Comment l’utiliser ? Quelle plateforme choisir ? Quels sont les risques ? Mode d’emploi.

Que les conditions d’achat soient favorables est une évidence. Pour autant, cela ne doit pas vous empêcher de mettre toutes les chances de votre côté. Et notamment de bien étudier votre plan de financement. Si les établissements de crédit expriment à nouveau l’envie de prêter et si la place du crédit joue toujours un rôle important dans leur stratégie globale, “beaucoup nous mentionnent d’eux-mêmes leur attention toujours soutenue en ce qui concerne l’évaluation du risque : prudence maintenue, attention générale plus grande…”, relate Empruntis.com. Raison de plus pour peaufiner votre dossier. Tout d’abord en mobilisant le plus possible d’économies. Après avoir financé pendant plusieurs années des projets immobiliers à 100 % (voire 110 %), les banques ne font désormais plus l’impasse sur l’apport personnel. Sauf pour certains emprunteurs disposant d’excellents revenus et d’un emploi jugé très stable. Autrement dit, en tant que primo-accédant, il vous faut au minimum 10 % d’apport. Plus c’est encore mieux. Pas toujours facile à réunir quand on est un jeune couple en début de parcours professionnel, mais vous disposez de quelques cartes dans votre manche pour gonfler cet apport. Ce qui vous permettra aussi de mieux négocier le taux de crédit. C’est un fait, plus votre apport sera élevé, meilleures seront vos conditions de crédit. Peut-être avez-vous mis un peu d’argent de côté ? Peut-être pouvez-vous faire jouer la solidarité familiale en bénéficiant d’une donation de vos parents, celle-ci étant exonérée de droits jusqu’à 150 000 € par parent et par enfant tous les six ans. Le prêt à taux zéro (PTZ) En complément, vous avez sûrement la possibilité d’obtenir un petit prêt à conditions très attractives comme le prêt à taux zéro. D’autant que le montant du prêt est doublé dans les régions où l’accès au logement est difficile. Comme son nom l’indique, sans débourser le moindre euro d’intérêt, vous bénéficiez d’un financement particulièrement intéressant dès lors que vous n’avez pas été propriétaire depuis au moins deux ans et que vous achetez votre résidence principale. À condition toutefois de respecter les plafonds de ressources définis dans le cadre de ce prêt. Si vous êtes un couple avec deux enfants, vos revenus ne doivent pas excéder 56 875 € en région parisienne, sur la Côte d’Azur ou le pays genevois et 40 488 € dans les autres zones (revenus de l’année dernière ou de l’année précédente selon la date de demande du prêt). Si vous achetez de l’ancien, le montant du prêt est plafonné à 20 % du coût de l’opération (30 % en zone urbaine sensible) et 50 % du total des autres prêts de plus de deux ans. Dans le neuf, il peut couvrir 100 % des autres prêts et 30% maximum du coût global de l’opération (40% en zone urbaine sensible). En région parisienne ou sur la Côte d’Azur, par exemple, un jeune couple peut obtenir 45 000 € de prêt et un couple avec deux enfants 55 050 €. Dans le neuf, vous pouvez même bénéficier, dans certains cas (subvention de votre commune ou de votre département, performances énergétiques du logement…) et si vos ressources ne dépassent pas certains plafonds fixés (différents de ceux du PTZ), d’un montant de prêt majoré (jusqu’à 20 000 €). Indépendamment du PTZ du ministère du Logement, sachez que certaines villes ont mis en place leur prêt à taux zéro. Renseignez-vous auprès de votre mairie. 1 % logement Voilà un autre petit prêt que vous pouvez solliciter si vous êtes salarié (vous ou votre conjoint) d’une société (régime non agricole) employant plus de 20 personnes. Vous devez en faire la demande directement à votre employeur ou au comité d’entreprise (ou encore au collecteur 1 % dont vous dépendez). Cependant, l’octroi de ce prêt n’est pas automatique. Tout dépend en effet des fonds dont dispose votre employeur au moment de votre demande. Il se peut très bien que d’autres salariés en aient bénéficié avant vous et que les caisses soient vides. Sachez aussi que votre demande ne sera prise en compte que si vous êtes primo-accédant ou en mobilité professionnelle. Le montant du prêt n’est pas très élevé : entre 11 200 et 17 600 € selon votre région d’habitation. Mais le taux non plus : 1,5 % (hors assurance). Quant au remboursement, il peut s’étaler sur 5 à 15 ans. Épargne Logement Si vous disposez d’un PEL ou d’un CEL et de droits à prêt substantiels, peut-être est-il intéressant, pour vous, d’emprunter dans le cadre de l’épargne logement. Avec un PEL, par exemple, vous pouvez emprunter jusqu’à 92 000 €. À condition que vous ayez acquis suffisamment de droits à prêt et que le taux de votre prêt soit plus attractif que ceux du secteur libre. Tout dépend, en effet, de la date à laquelle votre plan a été ouvert. S’il a été souscrit à compter du 1er août 2003, le taux du prêt est fixé à 4,20 %, soit quasiment les mêmes conditions qu’un prêt du secteur libre. En revanche, si votre Plan a été ouvert entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003, le taux passe à 4,97 %, ce qui n’est plus du tout compétitif. Si vous possédez un CEL, le taux du prêt est fixé à 3,50 % pour les intérêts acquis à compter du 1er août 2007, un taux qui est donc séduisant, mais le montant du prêt est limité à 23 000 €.

Dès que l’on s’éloigne légèrement de Granville, l’offre se fait plus large. À 10 kilomètres à peine, un nouvel ensemble de 56 maisons se prépare dans la petite commune de Bréhal (2 600 habitants). Baptisé le Clos des Salines (Geoxia Immobilier), il prévoit des biens de 2 à 4 chambres de 69 à 106 m2, avec garage et jardins de 163 à 501 m2. Les petits volumes ont déjà été vendus, mais des 4 et 5-pièces sont encore disponibles, à partir de 143 000 €pour 69 m2. Avec des écoles maternelle et élémentaire publiques, une maison de la petite enfance et un relais d’assistante maternelle dans la commune, le site est intéressant pour les primo-accédants cherchant un peu d’espace à vivre en famille. Une autre actualité s’affiche à Bricquevillesur- Mer, à travers la Résidence la Patinaie, signée Delamarche Immobilier. En face des îles Chausey, le promoteur a trouvé un grand terrain à 2,5 kilomètres du rivage. Il y propose 12 pavillons, avec des jardins exposés au sud ou à l’ouest. Déjà en construction, ils ont été conçus aussi bien pour des résidences principales que secondaires. Il faut compter 137 000 à 142 000 €pour un 3-pièces, et jusqu’à 179 000 € pour un 4-pièces entre 77 et 90m2. Village d’à peine plus de 900 habitants, Bricqueville-sur-Mer est proche de l’A84, qui met Paris à trois heures des plages. À Jullouville, commune associée à Saint- Michel-des-Loups, on trouve la Résidence du Littoral, une réalisation Delamarche Immobilier, qui décline une trentaine d’appartements sur trois niveaux. Avec des surfaces entre 40 et 80 m2, ils ouvrent sur des terrasses jusqu’à 28 m2 et des petits jardins bien exposés. On démarre à 168 000 €pour les studios et 233 000 €pour les 2-pièces, dont certains donnent sur une plage de sable fin. Légèrement dans les terres, à Coutances, c’est le groupe Céléos qui est à l’affiche avec le Domaine de Constances, une résidence du 1-pièce bis au 3-pièces. Sans appartements familiaux, le promoteur a parié sur un emplacement qui devrait rassurer les investisseurs. À 300 mètres du centre-ville, il combine “des prestations soignées,un espace harmonieux et un accès au site sécurisé par une barrière automatique,garantissant quiétude et sérénité”, assure le service marketing. Des programmes de logements devraient prochainement être lancés à Cherbourg et aux alentours, répondant à des normes de haute et de très haute performance énergétique. En effet, le programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération, adopté en juin 2007, a fixé un objectif de réalisation de 4 600 logements à l’horizon 2012. Deux Zac de plus de 400 logements y sont en cours, et une troisième est en projet sur Equeurdreville.

L’ÉVOLUTION DES BESOINS

Indicateur Bertrand : Que représentent aujourd'hui les SEM dans l'aménagement des villes ? Et quelles sont leurs perspectives d'évolution ? Jean-Pierre Schosteck : Les SEM sont les principaux opérateurs et chefs d'orchestre de l'aménagement des villes et territoires depuis 80 ans. Elles pilotent aujourd'hui la plupart des opérations de renouvellement urbain, de requalification des centresvilles, de lutte contre l'insalubrité, de création de zones d'activité ou encore de requalification de copropriétés dégradées... Citons quelques exemples : les opérations "Lyon Confluence" à Lyon, "Ile de Nantes" à Nantes, "ZAC Rive gauche" et "quartier Moskova" à Paris, les restructurations des centresvilles de Marseille, Bordeaux, Lille, Aix-en-Provence, Limoges, Tourcoing… La principale vocation des SEM est de traduire sur le terrain la volonté et le projet politiques, sous le contrôle des actionnaires publics et privés, en mettant les atouts liés à leur statut d'entreprise au service des territoires et de leurs habitants. Devant les multiples enjeux attachés à l'exigence de mixité sociale et urbaine comme à la reconquête des centresvilles, la plupart des collectivités locales exige de conserver la maîtrise de leurs interventions. Dans ce contexte, la solution SEM continue de s'imposer aux yeux de nombreux élus bâtisseurs. Désormais mises en concurrence en amont dans leurs relations avec les collectivités locales, les 284 SEM d'aménagement s'appuient sur des valeurs fortes et sur une longue expérience. I.B. :Vous demandez une revalorisation des aides à la pierre tant pour la construction neuve que pour l'amélioration du parc existant. Dans quel but ? J.-P.S. :Ces dernières années, la production de logements sociaux s'est heurtée à des difficultés majeures nées de la combinaison d'une hausse des coûts de construction et d'une pénurie de terrains abordables pour le logement social. La rareté de certaines matières premières, l'impact des produits de défiscalisation et les réticences de nombreux élus à l'égard des logements sociaux constituent les principales causes de ce déséquilibre. Parallèlement, la demande de logement ne cesse d'enfler, notamment en raison du nombre croissant des familles monoparentales, du vieillissement de la population et d'un contexte économique peu favorable. Pour les SEM, qui se sont engagées à construire 33 000 logements sociaux en 5 ans dans le cadre du plan de relance de Jean-Louis Borloo, la revalorisation des aides à la pierre devrait permettre un meilleur équilibre financier des opérations tant en matière de construction que de réhabilitation. L'impact sur la production de logements sociaux serait évident et la sortie de crise envisageable. Les SEM réclament également un effort supplémentaire dans le domaine des aides à la personne. Ces dernières, dont l'évolution est globalement inférieure à celle des loyers, renforceraient la solvabilité des ménages les plus défavorisés. I.B. : Les SEM immobilières continueront-elles à s'appuyer sur leur métier de base (le logement locatif social) ou vont-elles se diversifier ? J.-P.S.:Les 269 SEM immobilières interviennent dans toute la gamme du logement, du très social à l'accession, sans oublier le logement libre et l'intermédiaire. Elles se sont progressivement tournées vers des activités complémentaires tels que la gestion de l'immobilier d'entreprise, le pilotage d'opérations d'aménagement, la résorption de l'habitat insalubre et le sauvetage des copropriétés dégradées. Cette variété d'interventions couplée à leur parfaite connaissance des territoires constitue, avec la proximité, leurs principaux atouts. La politique de la ville, la gestion des logements communaux et plus généralement la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales comme de l'Etat constituent des axes de développement importants pour les SEM immobilières.

Avec des prix en baisse un peu partout et des taux au plancher, les acquéreurs voient leur pouvoir d’achat immobilier, un temps malmené par la flambée des valeurs, s’améliorer de façon significative.

Le contrat de mariage doit être conclu avant de célébrer l’union. Par la suite, changer de régime matrimonial est plus difficile. Jusqu’à présent les règles de l’indivision étaient implacables : en cas de désaccord sur le devenir du bien commun, la seule solution était de saisir les tribunaux. Depuis le 1er janvier, les conditions sont assouplies : un mandataire peut être désigné pour vendre le patrimoine commun.

DIAPORAMA. Les premiers programmes, qu’ils s’agissent d’immeubles collectifs ou de maisons d’individuelles réalisées entièrement à partir de la maquette numérique vont enfin voir le jour.

Raoul Grandhomme : Parmi nos clients, une partie est essentiellement intéressée par la défiscalisation ; les autres, des personnes autour de la cinquantaine, choisissent un lieu qui leur plaît, pour en profiter comme résidence secondaire ou pour y emménager au moment de la retraite.

De plus en plus utilisés, les matériaux dits " biosourcés ", comme le chanvre, la fibre de bois, la laine de mouton, la paille ou encore le liège qui ont désormais leur label spécifique.

Si vous achetez un logement au sein d'un programme neuf ou faites réaliser votre maison par un constructeur de maison individuelle, vous devrez signer un contrat en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement). Ni maçon ni architecte, quel est le rôle des promoteurs-constructeurs ? "Ils sont en quelque sorte les chefs d'orchestre de l'acte de construire" résume-t-on à la FPC. Ils conçoivent, élaborent, réalisent et commercialisent les opérations immobilières qui dessinent le futur cadre de vie des habitants, aux quatre coins de l'Hexagone. Parfois sur un petit îlot foncier isolé, et parfois à l'échelle d'un grand projet urbain concernant toute une Zac (Zone d'Aménagement Concerté), dans de vastes opérations d'aménagement du territoire, sur lesquelles ils travaillent en concertation avec les pouvoirs publics à tous les niveaux (commune, région, Etat). Les promoteurs partent donc d'une réalité où le bien n'existe pas encore et leur savoirfaire couvre toutes les étapes de la construction, de la conception à la réalisation. Ils doivent trouver les terrains à bâtir et prendre en compte tous les aspects juridiques, commerciaux, techniques et financiers de l'opération. Chefs d'orchestre donc…

Traditionnellement, quand on emprunte, on rembourse le crédit chaque mois sur la base d’une mensualité qui comprend une part du capital, des intérêts et des assurances éventuelles (décès, invalidité, chômage). Rien de tel avec un crédit “in fine”. Car, comme son nom l’indique, c’est un crédit remboursable en fin de prêt. Autrement dit, en une seule fois au bout de 10 ou 15 ans. Avec ce type de formule, vous ne payez que les intérêts et frais d’assurance. La mensualité bien qu’allégée reste lourde. Les intérêts à verser étant élevés puisqu’ils portent sur la totalité du capital sur une durée très longue. La formule doit donc être maniée avec prudence car elle est d’un coût très important. Mais, en revanche, elle peut vous permettre, si vous êtes un gros contribuable, de jouer au maximum avec la déductibilité des intérêts d’emprunt et diminuer votre imposition. Pour que l’opération soit valable, encore faut-il que le taux d’intérêt du crédit ne dépasse pas le taux de rendement global que vous êtes en droit d’attendre de votre placement.