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Indicateur Bertrand : Pouvez-vous nous rappeler la nature de l'OIN ORSA ?

De la Bretagne à l'Aquitaine, la côte Atlantique est un véritable bijou aux reliefs variés, de plus en plus recherché par une population permanente, séduite par la qualité de vie et le dynamisme de ces régions.

Avec l’indivision, chaque concubin participe à l’acquisition du logement selon sa mise de fonds. Mieux vaut que l’acte d’acquisition soit le reflet de la réalité du financement. Si, par exemple, un concubin apporte la majorité des fonds alors que l’acte précise que l’achat s’effectue à parts égales entre les deux partenaires, gare aux discordes en cas de séparation ou aux foudres des héritiers en cas de décès. De même, le fisc peut avoir son mot à dire s’il considère que vous voulez échapper à la fiscalité applicable en cas de donation entre étrangers, en l’occurrence des droits de mutation à hauteur de 60 % ! Quand vient la rupture. L’idéal est de se séparer bons amis, en procédant à la vente du logement et en s’en partageant le prix. Ou bien en rachetant la part de l’autre pour conserver le logement. À défaut d’entente, le Code civil prévoit que nul ne peut être tenu de rester dans l’indivision. Autrement dit, en cas de conflit, le juge peut ordonner le partage. Mais, à l'inverse des couples mariés ou pacsés, les concubins ne disposent pas du droit d’attribution préférentielle. En cas de malheur. Si les concubins n’ont rien prévu, la part de celui qui décède revient à ses héritiers. Ces derniers auront la possibilité de faire vendre le logement pour récupérer leur héritage. Toutefois, si le couple a eu des enfants, le survivant sera en droit de demander le maintien de l’indivision. Reste que pour assurer la protection du concubin survivant, le mieux est de l’anticiper. Par exemple, en prévoyant une convention d’indivision. Qu’est-ce que la convention d’indivision ? La convention d’indivision permet de fixer les règles de l’indivision et d’inclure certaines clauses plus protectrices pour le conjoint survivant. Ainsi, il est possible d’inscrire dans la convention qu’au décès de l’un, l’autre pourra acquérir sa quote-part sans que les héritiers puissent s’y opposer. En l’absence d’une telle clause, le survivant n’a aucun droit sur la part du défunt. Autre possibilité : se léguer mutuellement par testament l’usufruit des parts, dans la limite, bien sûr, de la part réservataire des héritiers. Inconvénient, les droits de succession sont très élevés : 60 % après un abattement de… 1 500 euros ! La tontine. Il s’agit, en fait, d’une clause insérée dès le départ dans l’acte d’acquisition. Les concubins achètent le logement en commun, en convenant qu’ils auront la jouissance des lieux leur vie durant et, qu’au moment du décès de l’un, l’autre deviendra automatiquement propriétaire. Inconvénient : les concubins évincent les éventuels héritiers. En outre, cette solution a perdu de son intérêt au fil des ans. Car en cas de décès, si la valeur du logement dépasse 76 000 euros, les droits de succession seront calculés sur la totalité de la part reçue, au tarif maximum : 60 % ! Il faut aussi savoir qu’en cas de séparation, la tontine peut poser problème. Car le concubin qui veut partir devra obligatoirement obtenir l’accord de celui qui reste pour rompre la tontine. La SCI. Par rapport à l’indivision, la SCI offre certains avantages, mais elle coûte cher en frais de fonctionnement (comptabilité, assemblées générales…). Il s’agit de créer une société qui achète le logement, et dont les deux concubins détiennent les parts à hauteur de leur mise de fonds. En cas de séparation, la vente du logement par le biais de la SCI peut plus facilement être évitée que dans le cadre de l’indivision. On vend ses parts à quelqu’un d’autre, mais on n’est pas obligé de vendre le logement. Quoi qu’il en soit, en cas de cession, l’unanimité n’est pas requise. La loi de la majorité prime, ce qui avantage le concubin qui détient plus de la moitié des parts. En cas de décès, les parts vont aux héritiers, mais les statuts de la société peuvent prévoir une clause d’agrément n’autorisant l’acquisition de parts par les héritiers qu’avec le consentement du concubin survivant. Il est également possible de prévoir un démembrement de propriété croisé. Dans ce cas, les concubins achètent par exemple 50 % des parts en pleine propriété et 50 % en usufruit. Mais attention : le démembrement de propriété croisé est généralement considéré comme un abus de droit par l’administration. Cette solution n’est donc à envisager qu’avec beaucoup de précautions.

“Nous essayons d'appliquer le taux le plus personnalisé possible”

Indicateur Bertrand : Quels aménagements sont en cours sur Conflans-Sainte-Honorine ?

Indicateur Bertrand : Quelle est la formule préférée par les banques ?

Les opérations situées en front ou en bord de mer sont très prisées. Qualitatives, elles rencontrent toujours un franc succès auprès des acheteurs français ou étrangers.

La tour Carpe Diem de La Défense vient d’obtenir la certification " Leed Platinum ". Une première dans l’Hexagone.

Dans la région de Pau, la petite commune de Billère se met au vert avec un beau programme d’accession à la propriété répondant aux normes BBC.

Les promoteurs présents à Massy investissent aussi d'autres communes de l'Essonne. Bouygues Immobilier commercialise des programmes à Bondoufle (La Closerie Saint-Fiacre), Etampes (Les Hauts Forestiers), Montlhéry (les Clos du Poète) et Ris-Orangis où son Domaine des Coteaux dispose encore de maisons de 4 et 5-pièces, à 2 790 €/m2 en moyenne, près du centre-ville. Eiffage Immobilier lancera prochainement une nouvelle réalisation à Wissous, avec 61 appartements du studio au 5-pièces. Nexity, qui a récemment achevé ses constructions place de l'Union Européenne à Massy, avec Bouwfonds Marignan et Meunier, est actuellement présent à Athis-Mons avec le Floréal, à Gif-sur-Yvette (les Villas des Prés Mouchards), à Juvisy-sur-Orge (le Parc Monttessuy), au Coudray-Montceaux (le Domaine de Coudray-Montceaux), à Molières (les Domaine des Molières) et à Lisses (le Domaine Léonard de Vinci). Le promoteur annonce également un programme à Saint-Pierre du Perray, en bordure du parc François-Mitterrand pour une livraison à partir du 2e trimestre 2008. "Il s'agira de maisons individuelles et de maisons de ville de 3 à 5 chambres, avec un grand éventail de surfaces et d'agréables jardins", assure son service marketing. Bouwfonds Marignan est présent à Dourdan (la Castille, 61 appartements tout juste lancés sur le marché) mais également à Lisses, où il achève un programme d'appartements et de maisons à proximité de l'Aqueduc des Eaux de la Vanne et du Loing. Enfin, Icade Capri a pour l'heure trois programmes en Essonne, à Morsang-sur- Orge (les Terrasses de l'Orangerie) et à Courcouronnes (les Jardins du 7e Art), qui doivent tous les deux être livrés au 4e trimestre 2006 puis le Clos Maximilien à Arpajon, prévu pour le 4e trimestre 2007. Situé dans le coeur historique de la ville, près de la mairie, des commerces et de la Halle du marché, ce dernier dispose encore de nombreux appartements de 4-pièces, à partir de 266 770 € pour 75 m2.

Au nord-ouest de Caen sur la Zac de la Folie-Couvrechef, le Mémorial voisine avec les logements, dont les derniers ont été livrés il y a moins d'un an. En coeur de ville, sur la Zac Gardin Espace Conquérant, le nouveau palais de Justice a été réalisé aux côtés de 450 nouveaux logements. La deuxième phase prévoit la réalisation de 160 à 180 logements d'ici 2008. A l'ouest de la ville, les 78 ha de la Zac Beaulieu, accueillent le stade régional Michel d'Ornano. L'urbanisation de ce secteur est largement entamée et 1 500 logements y ont déjà été réalisés, en plus de quelques équipements et bureaux. Une consultation va être lancée pour 250 logements livrables en 2008, sur les 1 500 encore à venir.

Les labels sont nés pour attester des éléments de confort et de sécurité des constructions. Depuis quelques années, une autre préoccupation se fait jour, celle du respect de l'environnement. Elle occupe aujourd'hui le devant de la scène. Grand consommateur d'énergie, le secteur du bâtiment figure parmi les premiers concernés. Les dernières-nées des certifications concernent donc la qualité environnementale. Cerqual propose désormais une certification Habitat & Environnement, qui prend en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. Pour l'obtenir, les promoteurs doivent commencer par veiller à ce que leur programme tienne compte du site naturel dans lequel il s'inscrit et à maîtriser les nuisances du chantier, en gérant au mieux les déchets, en respectant et en informant le voisinage pendant les travaux. Quant au programme lui-même, il sera jugé sur plusieurs aspects : maîtrise de la consommation d'énergie, choix des matériaux en fonction de leurs impacts environnementaux, équipements permettant la maîtrise de la consommation d'eau, isolations thermiques et acoustiques performantes et, cerise sur le gâteau, sensibilisation aux gestes citoyens permettant de veiller sur l'environnement au quotidien, comme par exemple le tri sélectif des déchets. Du côté des maisons, la marque NF Maison Individuelle démarche HQE® est née en juin dernier et plusieurs constructeurs, dont Geoxia, s'y sont déjà engagés.

"Un challenge vert à relever"

En un peu plus d'un an, les taux de crédit ont perdu plus d'un point. Les emprunteurs doivent donc réaliser leur projet maintenant, avant une hausse attendue en fin d'année.

Un front de mer convoité. Iles, rochers ou longues étendues de sable, avec ou sans rouleaux : l'Océan Atlantique est multiple et offre autant de visages que de styles de vie en bord de mer. Une seule constante : le front de mer est rare, et donc cher… Et reste malgré tout extrêmement prisé. Au Sud, le marché immobilier de bord de mer est victime de son succès. “Nous avons une image moins sulfureuse que celle de la Côte d'Azur et des prix un peu moins élevés, même s'ils grimpent considérablement. Cela attire du monde” explique Philippe Caris. A cela s'ajoute l'engouement des étrangers : les Basques espagnols s'installent massivement du côté français de la frontière, en résidence principale : un tiers de la population d'Hendaye est espagnole. “L'aéroport propose désormais une liaison directe Pau- Londres devenue quotidienne et je connais au moins deux familles anglaises installées à demeure à Pau, dont le père fait le voyage chaque semaine pour aller travailler. Cet emballement contribue bien sûr à la hausse des prix” juge Philippe Caris. La façade atlantique est également propice à l'investissement en résidence de tourisme, qui permet de bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé. En Bretagne par exemple, Eiffage en propose une à Plougonvelin et le Groupe Lagrange une autre à Cancale. En Charente, la résidence de la mer d'Atlantis Immo est à 250 m de la plage de Chatelaillon et affiche des prix démarrant à 301 000 €.

Dans le Grand Ouest, une quarantaine de promoteurs sont présents avec beaucoup d’opérations concentrées dans les grandes villes, mais aussi dans leur périphérie et en bordure du littoral

Dans la mesure où le transport au quotidien est source, pour de nombreux Franciliens, d’inconfort, de retard et de stress, l’État, la région Île-de-France, les départements et le Stif se sont engagés dans un Plan de mobilisation de plus de 12 milliards d’euros.