Actualité

Le Grand Prix régional des Pyramides d’Argent, qui récompense des programmes immobiliers remarquables, a été attribué, le 11 avril dernier, à Icade Promotion pour Mémoires de Roses.

Indicateur Bertrand : Où en est la réalisation des grandes Zac de Rennes ?

Si les taux baissent, en revanche, inutile d'espérer emprunter dans les mêmes conditions qu'il y a un an ou deux, même si les banques ne cessent de dire qu'elles n'ont rien changé à leurs habitudes. La plupart des établissements affirment cependant prêter toujours à 100 % ou 110 %, sur 25 ou 30 ans, avec des taux d'endettement qui varient de 30 à 40 % selon les dossiers. Tout dépend des revenus, de la situation professionnelle et des perspectives d'évolution de carrière de l'emprunteur. Il ne serait pas responsable d'endetter un ménage qui gagne 2 500 € par mois à hauteur de 40 % de ses revenus sans perspectives d'évolution dans le temps. En revanche, c'est tout à fait envisageable pour un couple bien installé dans la vie, et dont les revenus atteignent 6 000 à 7 000 € par mois. Bref, les banques ne prennent plus de risques. D'autant qu'entre prix élevés et pouvoir d'achat en berne, la solvabilité des acquéreurs, même si elle se reconstitue avec la baisse des taux et des prix, reste dégradée. D'où une diminution de la demande finançable et la vigilance accrue des banquiers, notamment en matière de prêts relais. Concrètement, l'acquéreur lambda, qui bénéficie de revenus modestes ou moyens, est de nouveau invité à mettre un apport personnel sur la table, de l'ordre de 5 à 10 % en plus des frais de notaire. Quant aux crédits de très longue durée, ils sont distribués avec parcimonie.

Un administrateur de biens peut-il proposer un mandat de gestion sans durée déterminée ? (Laurence K., La Rochelle, 17)

Disposant d'un petit capital donné par mes parents, je souhaiterais rembourser mon prêt immobilier. Est-ce possible et à quelles conditions ? (Théo P.,Biarritz, 64)

Avec l’indivision, chaque concubin participe à l’acquisition du logement selon sa mise de fonds. Mieux vaut que l’acte d’acquisition soit le reflet de la réalité du financement. Si, par exemple, un concubin apporte la majorité des fonds alors que l’acte précise que l’achat s’effectue à parts égales entre les deux partenaires, gare aux discordes en cas de séparation ou aux foudres des héritiers en cas de décès. De même, le fisc peut avoir son mot à dire s’il considère que vous voulez échapper à la fiscalité applicable en cas de donation entre étrangers, en l’occurrence des droits de mutation à hauteur de 60 % ! Quand vient la rupture. L’idéal est de se séparer bons amis, en procédant à la vente du logement et en s’en partageant le prix. Ou bien en rachetant la part de l’autre pour conserver le logement. À défaut d’entente, le Code civil prévoit que nul ne peut être tenu de rester dans l’indivision. Autrement dit, en cas de conflit, le juge peut ordonner le partage. Mais, à l'inverse des couples mariés ou pacsés, les concubins ne disposent pas du droit d’attribution préférentielle. En cas de malheur. Si les concubins n’ont rien prévu, la part de celui qui décède revient à ses héritiers. Ces derniers auront la possibilité de faire vendre le logement pour récupérer leur héritage. Toutefois, si le couple a eu des enfants, le survivant sera en droit de demander le maintien de l’indivision. Reste que pour assurer la protection du concubin survivant, le mieux est de l’anticiper. Par exemple, en prévoyant une convention d’indivision. Qu’est-ce que la convention d’indivision ? La convention d’indivision permet de fixer les règles de l’indivision et d’inclure certaines clauses plus protectrices pour le conjoint survivant. Ainsi, il est possible d’inscrire dans la convention qu’au décès de l’un, l’autre pourra acquérir sa quote-part sans que les héritiers puissent s’y opposer. En l’absence d’une telle clause, le survivant n’a aucun droit sur la part du défunt. Autre possibilité : se léguer mutuellement par testament l’usufruit des parts, dans la limite, bien sûr, de la part réservataire des héritiers. Inconvénient, les droits de succession sont très élevés : 60 % après un abattement de… 1 500 euros ! La tontine. Il s’agit, en fait, d’une clause insérée dès le départ dans l’acte d’acquisition. Les concubins achètent le logement en commun, en convenant qu’ils auront la jouissance des lieux leur vie durant et, qu’au moment du décès de l’un, l’autre deviendra automatiquement propriétaire. Inconvénient : les concubins évincent les éventuels héritiers. En outre, cette solution a perdu de son intérêt au fil des ans. Car en cas de décès, si la valeur du logement dépasse 76 000 euros, les droits de succession seront calculés sur la totalité de la part reçue, au tarif maximum : 60 % ! Il faut aussi savoir qu’en cas de séparation, la tontine peut poser problème. Car le concubin qui veut partir devra obligatoirement obtenir l’accord de celui qui reste pour rompre la tontine. La SCI. Par rapport à l’indivision, la SCI offre certains avantages, mais elle coûte cher en frais de fonctionnement (comptabilité, assemblées générales…). Il s’agit de créer une société qui achète le logement, et dont les deux concubins détiennent les parts à hauteur de leur mise de fonds. En cas de séparation, la vente du logement par le biais de la SCI peut plus facilement être évitée que dans le cadre de l’indivision. On vend ses parts à quelqu’un d’autre, mais on n’est pas obligé de vendre le logement. Quoi qu’il en soit, en cas de cession, l’unanimité n’est pas requise. La loi de la majorité prime, ce qui avantage le concubin qui détient plus de la moitié des parts. En cas de décès, les parts vont aux héritiers, mais les statuts de la société peuvent prévoir une clause d’agrément n’autorisant l’acquisition de parts par les héritiers qu’avec le consentement du concubin survivant. Il est également possible de prévoir un démembrement de propriété croisé. Dans ce cas, les concubins achètent par exemple 50 % des parts en pleine propriété et 50 % en usufruit. Mais attention : le démembrement de propriété croisé est généralement considéré comme un abus de droit par l’administration. Cette solution n’est donc à envisager qu’avec beaucoup de précautions.

Convoitée, la ville de Toulon compte de plus en plus de population extra-locale. L’agglomération fait l’objet d’une forte demande en logements.

L'ouest parisien, résidentiel à souhait, a ses adeptes inconditionnels. Le 16e arrondissement est une valeur sûre, mais accueille peu de nouvelles réalisations. A noter, le programme signé Cogedim dans le village d'Auteuil, dont les 12 appartements profitent de vues sur le jardin intérieur et la villa Molitor. Le vaste 5-pièces s'y affiche à partir de 1 455 000 e. Dans la même rue Chardon-Lagache, Ad Valorem signe une rénovation où le 6-pièces démarre à 1 546 000 e pour 183 m2.

Même en période de crise, il existe des opportunités

Entre quais de Seine et gare Montparnasse, les quartiers attractifs du 15e accueillent quelques nouveaux programmes et le sud de l'arrondissement prépare l'arrivée du tramway. Ça roule !

Ce devait être la RT 2010.

La demande dépend des taux d'intérêts

“Une forte demande sur l’Est lyonnais”

Indicateur Bertrand: Massy est l'une des grandes bâtisseuses du moment. Quelles opérations de logement menez-vous ?

Grand gagnant des Pyramides d’argent 2014 en Rhône-Alpes, le promoteur immobilier voit couronner trois de ses projets.

Indicateur Bertrand : Quels aménagements sont en cours sur Conflans-Sainte-Honorine ?

En achetant un logement neuf, vous réalisez le plus souvent un achat sur plan. Qu'est-ce qui garantit que le rêve décrit sur la plaquette deviendra réalité ? Quels sont les avantages de ce type d'acquisition ? Tour d'horizon...