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LE PACS : ENTRE MARIAGE ET CONCUBINAGE
Sans être complètement satisfaisant, le Pacs organise la vie à deux hors mariage. Contracté librement entre partenaires et officialisé par simple déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance du lieu d'habitation, ce contrat précise les modalités de la vie commune. Mais contrairement à l'union libre, il rend les partenaires solidaires des dettes contractées, notamment pour le logement. En cas d'achat commun, sauf disposition contraire dans l'acte, le logement est réputé indivis par moitié. En cas de séparation et de rupture du Pacs, le bien peut être vendu et son produit partagé entre les "pacsés" (à hauteur de leur quote-part respective le cas échéant). Si l'un des partenaires désire conserver le logement, il peut faire valoir son droit de priorité pour racheter la part de l'autre. Pour le reste, le Pacs fonctionne sur le même principe que l'indivision avec ou sans convention. A quelques détails près qui ont leur importance : les droits de succession bénéficient d'un abattement de 57 000 € (76 000 € pour les couples mariés) et d'un taux d'imposition minoré : 40 % sur les 15 000 € suivants et 50 % au-delà. L'abattement de 20 % sur la valeur vénale du logement qui constitue la résidence principale du défunt au jour du décès, est étendu aux partenaires d'un Pacs. Cette mesure est applicable aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Il faut aussi noter que les réductions liées aux droits de donation s'appliquent dans le cas d'un Pacs. Autrement dit, toute donation consentie en pleine propriété entre le 25 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 permet de bénéficier d'une réduction de droits de 50 %, quel que soit l'âge du donateur. Des avantages qui, à n'en pas douter, contribuent au succès du Pacs !

Des pôles secondaires se singularisent par leurs équipements et leur valeur touristique. C'est le cas de Villefranche (33 000 habitants) dans le Beaujolais et à 30 minutes de Lyon en TER. La commune possède un théâtre de 700 places - l'une des plus belles scènes de Rhône-Alpes -, un parc des expositions, une pépinière d'entreprises et, depuis des décennies, un légendaire marché couvert. "Ça ne durera pas aussi longtemps que le marché de Villefranche", dit-on du reste dans la région. A 55 km de Lyon par l'autoroute et au coeur des Vals du Dauphiné, La Tourdu- Pin (7 000 habitants) apparaît comme une "sous-préfecture nature", selon son slogan. Bourg-en-Bresse (plus de 43 000 habitants) compte 3 400 étudiants (droit, prépas, école d'infirmières…) et arrivait en 4e position du Palmarès 2005 de l'Entreprise des villes les plus attractives. Les amateurs de grand air connaissent sa forêt de Seillon, son parc de loisirs de Bouvent et son golf.

Je recherche un appartement à l’achat. Comment dois-je procéder pour connaître l’état de l’immeuble ? (Florence D.,Montauban, 82)

Si vous vendez votre logement pour des raisons de mobilité professionnelle et si vous en achetez un autre sur votre nouveau lieu de résidence, vous pouvez peut-être obtenir un prêt relais à taux record : 1 % (hors assurances et garantie) la première année (renouvelable une fois). Pour en bénéficier, deux conditions : être salarié d'une entreprise assujettie au 1 % logement (+ de 10 salariés) et vous trouver dans une situation de mobilité professionnelle ou de perte d'emploi consécutive à un plan social. Si c'est votre cas, vous pouvez prétendre à 70 % de la valeur vénale du logement que vous mettez en vente, dans une limite qui dépend de votre localisation. Cette limite est fixée à 105 600 € (zone I) ; à 86 400 € (zone II) et à 67 200 € (zone III). La nouvelle opération peut concerner l'achat d'un logement neuf ou ancien, de même que la construction d'une maison. Seule obligation : il doit s'agir de votre résidence principale.

Interview Michel Herbillon, député-maire de Maisons-Alfort
Avec un marché immobilier plus proche de celui de Charenton et de Saint- Maurice que d'Alfortville, Maisons-Alfort revendique une identité de "ville de province".

Rhône-Alpes : Lyon se lance à fond dans les projets
Lyon a sorti le grand jeu en 2006. Des opérations majeures ont été lancées, telles que la Confluence, la Duchère et Labuire. Ce millésime 2006 a permis le retour à la fluidité du marché grâce à la mise en vente de 4 000 logements. L'offre s'est aussi élargie géographiquement et satisfait mieux par sa diversité les attentes des primo-accédants et des jeunes actifs. La demande d'efforts architecturaux et environnementaux du Grand Lyon a été couronnée de succès, impulsant des projets sortant des sentiers battus. Mais la clientèle est-elle prête à payer au prix fort le haut de gamme, comme celui de la Confluence par exemple ?

Des centres densifiés, des Zac en cours
Deux conséquences à ce succès : à l'occasion des nouveaux plans locaux d'urbanisme, les centres de Nantes et des communes périphériques se sont densifiés. Malgré cela, les acheteurs s'éloignent en première et deuxième couronnes. Ils trouvent des opportunités dans le neuf à peu près partout, à l'exception du nordest qui s'est relativement peu construit. Ces dernières années, les grues ont rarement quitté le ciel du pays d'Ancenis, du pays de Retz et du vignoble nantais. Selon les services de la communauté urbaine, la collectivité a les moyens de poursuivre un tel rythme : dans les Zac nantaises et les secteurs opérationnels, 9 000 logements sont programmés d'ici 2012. Dans le cadre du renouvellement urbain et des extensions urbaines, on annonce un potentiel de près de 43 000 logements sur 10 ans. Enfin, la collectivité dispose d'un réservoir de 500 ha immédiatement urbanisables dans les Zac et zones opérationnelles figurant au PLU. La constitution de zones en aménagement différé (Zad) est à l'étude sur Brains, Rezé et Saint-Légerles- Vignes.

Mon épouse a-t-elle le droit d'être membre du conseil syndical, sachant que je suis seul propriétaire de l'appartement ? (Xavier T., Paris 12e)

Les prix de l'immobilier neuf dans la Communauté d'Agglomération de Vannes au 2e trimestre 2012
Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans la Communauté d'Agglomération de Vannes par la fédération des promoteurs immobiliers.

Où investir ? Tour des régions
Investissement locatif dans une métropole régionale, investissement plaisir au pied des pistes ou au bord de la plage ? Suivant vos objectifs, tour d'horizon des opportunités en région.

Plan bâtiment : des mesures de relance
TVA réduite à 5 % pour les logements sociaux, limitation des recours abusifs contre les permis de construire... le président de la République a annoncé une vingtaine de mesures pour aider le secteur de la construction et du bâtiment.

St-Etienne, l'offre immobilière neuve en centre-ville
A une soixantaine de kilomètres de Lyon et à autant de minutes en TER, Saint-Etienne attire les convoitises. Après une période de désindustrialisation, cette agglomération de 400 000 habitants refait surface, transformant peu à peu ses friches en quartiers d'affaires et universitaires. Nul ne s'étonne de voir les promoteurs s'intéresser à la 2e ville de Rhône-Alpes, bien équipée en commerces (Ikea a ouvert en 2005) et animée d'étudiants de Sup de Co et de l'université Jean Monnet. Meunier, par exemple, lance un programme sur la Cité du design, le futur quartier d'avant-garde du centre, dont le 2-pièces démarre à 108 000 e. L'ensoleillée agglomération de Valence s'inscrit sur la même liste de gagnantes et conduit un projet urbain d'une certaine ampleur : requalification des boulevards entre le centre et les faubourgs, réhabilitation de sites historiques et transformation en pôle innovant de la friche de la caserne La Tour Maubourg.

Plus le crédit est long, plus il coûte cher
Si vous vous engagez sur 25 ou 30 ans, votre crédit vous coûtera forcément plus cher. Ainsi, si vous empruntez 150 000 € sur 20 ans au taux de 3,80 %, votre mensualité s’élèvera à 893 e et le coût de votre crédit sera de l’ordre de 64 380 €. Si vous optez pour une durée de 25 ans, votre mensualité passera à 775 €, mais votre crédit vous coûtera 82 590 €. Et si vous empruntez sur 30 ans, votre échéance se montera à 700 €, mais le coût de votre crédit passera alors à 101 620 €. Autrement dit, pour une durée de 30 ans, vous paierez 37 240 € de plus ! Et c’est sans tenir compte du fait que plus la durée de l’emprunt est longue, plus le taux du crédit sera élevé. Pour un emprunt sur 20 ans, vous pouvez par exemple obtenir un taux de l’ordre de 3,80 %, mais sur 30 ans, il est vraisemblable que vous n’ayez droit qu’à 4 ou 4,20 %. Ce qui renchérira d’autant le crédit. Reste que l’allégement de votre mensualité peut vous permettre de ne pas dépenser plus, chaque mois, que le montant de votre loyer ou bien de continuer à vivre sans trop vous “serrer la ceinture” et donc sans trop rogner sur vos autres dépenses, notamment votre budget loisirs. Vous devez toutefois bien faire vos comptes. Car en remboursant une mensualité assez faible chaque mois, votre crédit s’amortit très lentement. Les premières années, votre mensualité comporte une part importante d’intérêts. A titre d’exemple, pour un emprunt de 150 000 € à 3,80 % sur 20 ans, le capital restant dû au bout de 10 ans s’élève à 89 060 €, soit un peu plus de 59 % du capital emprunté. Mais, pour un prêt sur 30 ans, le montant restant dû atteint 106 250 €, soit 70 % du capital emprunté. Mieux vaut le savoir à l’avance car il y a de fortes chances que vous soyez amené à changer de logement avant le terme de votre crédit. Soit parce qu’avec la naissance des enfants, le logement sera devenu trop petit, soit parce que vous serez muté ailleurs par exemple… Du coup, si vous revendez au bout de quelques années, vous vous apercevrez que vous devrez encore beaucoup d’argent et qu’une part importante du produit de la vente servira à rembourser la banque et non, comme vous l’espériez, à vous constituer un apport personnel conséquent pour une autre acquisition. Pire encore, si vous devez revendre précipitamment dans un marché en baisse. Ce qui peut toujours arriver. d’acquéreurs ont fait les frais de la baisse du marché, la vente de leur logement ne couvrant pas le capital restant dû. Faites attention aussi aux pénalités de remboursement anticipé exigées par la banque. Attendez- vous en effet à devoir régler à votre banque une indemnité égale à 3 % maximum du capital restant à rembourser. Un bémol toutefois. En proposant leurs formules à très long terme, les établissements financiers ont tenu compte de cet élément. Rares sont, en effet, les acquéreurs qui conservent 30 ans leur bien. En moyenne, la durée de détention ne dépasse pas 8 ans. De fait, pour les prêts à très long terme, un certain nombre de banques font cadeau de ces pénalités ou les réduisent au bout de quelques années. Sous certaines conditions. Encore faut-il que cela soit écrit noir sur blanc dans votre contrat de prêt.

Christian Rolloy - Président-directeur général de Promogim
Indicateur Bertrand : Voudriez- vous nous rappeler le positionnement du groupe Promogim et ses enjeux en 2008 ? Christian Rolloy : Avant toutes choses, je signale que Promogim est le premier groupe national indépendant de promotion-construction. C’est une structure familiale que j’ai fondée et dont j’ai été le seul actionnaire à une époque. Maintenant, mes enfants sont entrés dans le capital et ils occupent des postes importants dans l’entreprise. Notre groupe a successivement acquis deux filiales, Franco Suisse d’abord et ensuite Immopierre l’an dernier. Désormais notre objectif est de poursuivre le développement de nos trois marques en les spécialisant chacune sur les divers marchés régionaux. Ainsi la marque Promogim est présente de l’entrée au haut de gamme pratiquement partout en France sauf dans le Sud-Ouest. Les deux autres marques, Franco Suisse et Immopierre, sont spécialisées dans le haut de gamme mais sur des marchés régionaux différents : la première en périphérie sud et ouest de Paris et la seconde dans la résidence côtière en Bretagne sud. Bien que notre activité se concentre dans le logement résidentiel, nous sortirons l’an prochain un important projet de bureaux sur Euralille. I.B. : Quels sont vos programmes résidentiels phares ? C. R. : Nous avons 103 opérations en cours de commercialisation représentant une offre disponible de 2 450 logements. Ce sont des programmes de taille moyenne et d’une certaine patte qualitative, comme le prouvent les Pyramides d’Argent 2007 qui ont couronné l’esthétique et le caractère durable de trois de nos projets. Les deux-tiers de nos clients sont des résidents et les investisseurs acquièrent un bien chez nous souvent dans la perspective de l’habiter plus tard ou de le céder à un enfant. Parmi nos programmes du moment, je citerai de très beaux produits de centreville à Antibes, Juan-les-Pins, Cagnes-sur-Mer et à 100 m de la mer à Cavalaire. Nous commercialiserons deux projets haut de gamme à La Trinité-sur-Mer, une exception dans cette ville qui construit peu. J’ajouterai un programme mixte niçois dont une moitié est rétrocédée à un opérateur social et l’autre commercialisée à un prix maîtrisé de 3 800 e/m2. Un tarif d’autant plus compétitif que le marché local tourne autour de 4 500 à 4 800 e/m2. Ce type d’opération se révèle exemplaire parce qu’il permet de construire pour les actifs locaux tout en produisant des logements sociaux. I.B. : À ce propos, quelle est votre perception des prix maîtrisés ? Et plus largement du marché immobilier neuf ? C. R. : La vente à prix maîtrisés n’est envisageable par les promoteurs que si la Ville, en contrepartie, abaisse le prix du foncier. Dans ce cas, le mécanisme est positif. Mais ces opérations ne sont que ponctuelles et l’hétérogénéité qu’elles provoquent sur le marché pose des problèmes. En fait, les clients s’interrogent sur les différences de prix et peuvent différer leurs acquisitions dans l’attente d’une opération à prix maîtrisés. Pour ce qui est du marché immobilier, il s’essouffle parce que les prix augmentent et que les banques se montrent plus sélectives. La conjugaison de ces deux facteurs diminue sensiblement le nombre d’acquéreurs potentiels malgré une demande forte. Les banques reviendront peut-être à une politique plus souple, mais la hausse des prix se prolongera étant données les contraintes qui s’accumulent sur la construction (nouvelles normes, réglementation handicapés…). Nous pourrions vivre une "stagflation", disons plutôt une "baisseflation" sous forme de baisse de la production et de hausse des prix du logement.

Ecolo-construction Suivez le guide !
Les éditions Eyrolles proposent 12 guides pratiques pour construire, rénover et aménager sa maison écologique. Pour savoir par exemple de quelles aides de l'Etat peut-on bénéficier ? Pour tout connaître de l’énergie solaire, photovoltaïque et des pompes à chaleur. Pour devenir incollable sur l'isolation écologique (laine de mouton, chanvre, laine de verre ou laine de roche). Pour choisir une énergie renouvelable adaptée à sa maison. Pour s'informer sur le puits canadien ou le mini-éolien. Pour se laisser convaincre par la récupération d'eau de pluie. Ou bien encore pour découvrir des moyens simples et quotidiens “pour économiser notre planète, mais aussi notre porte-monnaie : réaliser son propre compost, jardiner bio, etc." Des livrets très pratiques, à recommander à tous les "écolo-constructeurs".

La petite couronne au coeur de chantiers colossaux
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont les premiers concernés par les évolutions liées au Grand Paris. Notamment avec la création du Grand Paris Express, qui booste les projets immobiliers autour de ses futures gares.

Monuments historiques : un régime spécifique
Amateur de patrimoine disposant de gros revenus, vous pouvez aussi investir dans un immeuble classé Monument historique, une alternative à la loi Malraux.