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Ai-je le droit de vendre un immeuble en viager à l'un de mes enfants ?(Paulette F., Paris 15e)

Indicateur Bertrand : Comment percevez-vous le marché régional ?

Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans l'Agglomération de Marseille par la fédération des promoteurs immobiliers.

VIDEO. Comment utiliser ce prêt ? Quels sont les risques ? Les avantages ? Mode d’emploi.

Le plus beau, le plus cher n'est, par définition, pas accessible à toutes les bourses. Alors qui achète ces produits qui font rêver ? Portrait robot de ces heureux acquéreurs.

L’ordonnance du 23 mars 2006 modifie, en effet, le régime des sûretés. D’une part, en allongeant la durée maximale de l’inscription. Le texte prévoit que pour un prêt immobilier dont la durée est déterminée, cette durée ne peut excéder celle du prêt, prolongée d’un an (au lieu de deux ans précédemment) sans jamais pouvoir dépasser 50 ans au lieu de 35 ans auparavant. Jusqu’à maintenant, l’inscription prenait fin deux ans après le terme du prêt. Autrement dit, même si vous aviez remboursé la totalité de votre prêt à son échéance et que vous vouliez vendre à ce moment là, vous ne pouviez le faire qu’en faisant procéder à une mainlevée. La nouvelle mesure vaut aussi bien pour le privilège que pour l’hypothèque. A l’ordre du jour également, l’assouplissement des formalités de mainlevée. Toutefois, cette dernière mesure ne concerne que l’hypothèque conventionnelle pour laquelle l’autorisation de l’emprunteur est toujours requise (ce qui n’est pas le cas du privilège dont l’inscription ne nécessite pas votre accord). Jusqu’à la réforme, la mainlevée d’hypothèque passait obligatoirement par la rédaction d’un acte devant notaire qui permettait ensuite au conservateur des hypothèques de procéder à la radiation de l’inscription. Désormais, le conservateur pourra agir sur simple présentation d’un certificat attestant que la banque a donné son accord à cette radiation. Ce certificat continuera de nécessiter l’intervention d’un notaire mais n’aura plus la lourdeur d’un acte de mainlevée. D’autant que le conservateur se cantonnera à valider la forme de l’acte et non plus le fond comme précédemment. Cette mesure vise à assouplir la formalité et à la rendre moins onéreuse. D’ailleurs, les honoraires du notaire viennent d’être revus à la baisse. Le tout récent décret (n° 2006-558 du 16 mai dernier, modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978) vient de publier les nouveaux barèmes (voir encadré). Un barème abaissé de quasiment 50 %.

Dans quel délai dois-je revendre ma maison pour que celle-ci reste dans le champ d’application de la TVA ? (Léon D.,Melun, 77)

Pour ces hommes de l’art, l’urgence à construire des logements n’est pas contradictoire avec l’exigence de qualité architecturale et de développement durable qu’ils revendiquent depuis de nombreuses années.

Indicateur Bertrand : Quel est le rôle de la Sem que vous dirigez ?

Pour accompagner les acquéreurs dans leur démarche d’accession, les villes et les départements ont donc mis en place des aides ou des subventions à destination de leurs administrés. Des aides qui peuvent prendre la forme d’un prêt à 0 % local (à Paris, Arras, Annecy, Nantes Métropole, Orléans, Toulouse, Caen, Amiens, La Rochelle, dans les Hauts-de-Seine…), d’un prêt à faible taux (à Châteauroux, par exemple), d’une subvention (à Vannes, Dunkerque, Marseille…) ou d’un soutien à la construction de programmes (à Montpellier, Angers…). Quant au montant de l’aide, celui-ci est très variable selon les secteurs. L’aide peut doubler le prêt à 0 % de l’État ou bien se contenter d’un montant beaucoup plus modeste. Attention : il faut savoir que les communes et les départements soumettent leurs aides et subventions à des conditions plus draconiennes encore que celles nécessaires à l’obtention du prêt à 0 % classique ou du prêt à 0 % majoré. Les collectivités privilégient, en effet, les primo-accédants à revenus souvent très modestes. Quoi qu’il en soit, à vous de vous renseigner sur le dispositif de prêt éventuellement mis en place par votre ville ou votre département. En consultant le site Internet de l’Anil (www.anil.org) ou en vous renseignant auprès de l’Adil de votre département (l’Anil fournit les coordonnées des antennes Adil), vous pouvez également compléter votre information sur toutes les aides disponibles et qui permettent d’accéder à un prêt à 0 % majoré.

Avant de fusionner avec la région Midi-Pyrénées, le Languedoc-Roussillon, Montpellier en tête, a! che une forte reprise du neuf.

Avec une surface de 51 000 m2, c’est l’un des plus grands projets immobiliers en construction dans un hyper centre-ville de France.

Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans la Communauté d'Agglomération de Rouen par la fédération des promoteurs immobiliers.

J'ai signé un contrat de construction de maison individuelle. Le chantier s'est déroulé normalement pendant 6 mois. J'ai versé les appels de fonds conformément à la réglementation. Mais aujourd'hui, je reçois une demande de règlement de la part d'un sous-traitant, que dois-je faire ? (Rémy J.,Bayonne, 64)

"Ce sera un produit très rentable"

Escapade dans les environs des deux grandes villes du Centre, Tours et Orléans, au coeur d'un environnement naturel et historique. Un marché loin du bruit et de la fureur des prix, à seulement 100 km de la capitale.

Située à l’emplacement de l’ancienne prison, entre Rhône et Confluence, cette opération de reconversion qui vient d’être lancée accueillera des bureaux et des logements.