Plan bâtiment : des mesures de relance

TVA réduite à 5 % pour les logements sociaux, limitation des recours abusifs contre les permis de construire... le président de la République a annoncé une vingtaine de mesures pour aider le secteur de la construction et du bâtiment.

Plan bâtiment : des mesures de relance
Plan bâtiment : des mesures de relance

Effondrement des mises en chantier, baisse des travaux, accélération des dépôts de bilan, destructions des emplois... La crise qui frappe le bâtiment va produire ses effets au moins jusqu’à la mi-2014. François Hollande a annoncé 20 mesures jeudi 21 mars à Alfortville (94), dont certaines doivent permettre de construire plus vite. Notamment en facilitant la transformation de bureaux en logements, ou encore en limitant les recours abusifs contre les permis de construire, qui retardent considérablement les chantiers. Le plan d’urgence s’articule autour de cinq dispositions phares : la réduction des délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par trois ces délais et par deux les traitements des contentieux. La construction de logements " là où sont les besoins ", en permettant plusieurs dérogations aux règles d’urbanisme; la conclusion d’un pacte avec le monde HLM, afin d’assurer la production de 150 000 logements sociaux par an. L’État s’engage à abaisser la TVA à 5% dès 2014, pour la construction et tous les travaux de rénovation de logements sociaux. Cette mesure doit permettre notamment " la production de 22500 logements sociaux en plus de ceux déjà prévus pour l’année prochaine ". À noter également la simplification des normes de construction et le lancement de la rénovation énergétique de l’habitat, avec la mise en place d’un service public de la rénovation énergétique et de financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes.

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