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Qu'il s'agisse de vendre ou acheter un bien immobilier, le notaire est indispensable à la réalisation de tous vos projets. Mais connaissez-vous bien son rôle ? Tour d'horizon de ses attributions.

Investir dans le neuf est évidemment un bon plan puisque vous avez la possibilité d’acheter dans le cadre d’un dispositif d’incitation fiscale.

Le quartier des Ponts-Jumeaux se développe dans le secteur nord-ouest, un territoire en pleine transformation urbaine sur 8 ha. Il accueillera entre 1 300 et 1 500 logements, mais aussi des équipements publics, commerciaux et tertiaires. Bouygues Immobilier est à la fois aménageur et promoteur de la Porte du Barrio, représentant 200 logements au prix moyen compris entre 3 500 et 3 800 euros lem2, parking inclus. Cogedim est présent, tout comme Kaufman& Broad avec Ô Ponts Jumeaux, une résidence de 106 appartements, du 2 au 6-pièces, qui sera livrée au 2e trimestre 2009 avec le 3-pièces de 53 m2 à 209 000 euros. Les projets de Zac ne manquent pas sur le Grand Toulouse. Des promoteurs comme Vinci Immobilier ou Bouwfonds Marignan prennent part à cette politique d’aménagement. Malgré les incertitudes, la croissance démographique dicte une nécessité, celle de maîtriser l’aménagement urbain. Ainsi, la création de la Zac de la Cartoucherie – en lieu et place de l’ancien terrain de Giat Industries – avec 2 750logements, des bureaux, la ligne E du tramway et des équipements publics, marque le point de départ d’un renouveau urbain pour l’Ouest toulousain, et ce dans le respect du développement durable.

"Une ville de province en Île-de-France"

La loi du 23 juin 2006 sur les successions a modifié en profondeur le régime du Pacs. Ce qui a des conséquences importantes sur l’achat du logement du couple. Depuis le 1er janvier 2007, les pacsés qui achètent un logement sont automatiquement soumis au régime de la séparation de biens (auparavant, ils étaient en indivision). Comme les couples mariés qui choisissent ce régime, chacun est propriétaire de ses biens et en jouit comme il l’entend, sans que l’autre puisse s’y opposer. Rien n’interdit cependant au couple de préférer l’indivision. Dans ce cas, le logement acquis sera réputé appartenir aux deux partenaires par moitié. Ce qui signifie que même si l’un finance plus que l’autre, il ne pourra pas réclamer le remboursement du surplus payé. En cas de séparation, le bien sera vendu et chacun récupérera la moitié de sa valeur. S’ils optent pour l’indivision, les partenaires d’un Pacs restent cependant propriétaires, chacun de son côté, des biens acquis individuellement et antérieurement au Pacs, à condition qu’il en soit fait état. Rupture ou décès : les conséquences.C’est aux partenaires eux-mêmes de se charger du partage en cas de séparation, et cela en fonction de ce qu’ils ont prévu dans le contrat. Si le logement a été acquis en indivision, chacun peut en demander l’attribution préférentielle, comme dans le cas d’un couple marié. Ce qui permet à l’un ou l’autre de rester dans les lieux. À condition d’avoir de l’argent pour payer sa part à l’autre. Depuis le 1er janvier 2007, l’attribution préférentielle vaut aussi pour les couples pacsés. Si leurs droits ont tendance à se rapprocher de ceux des couples mariés, ils restent malgré tout des étrangers en matière de succession : ils ne peuvent hériter l’un de l’autre, sauf bien sûr s’ils rédigent un testament. S’ils ont des enfants, ils n’ont la possibilité de se léguer qu’une partie de leurs biens. Une situation plus avantageuse cependant que celle des concubins. Outre l’attribution préférentielle du bien, le partenaire survivant bénéficie, depuis le 1er janvier 2007, d’un droit de jouissance temporaire d’un an sur le logement familial du couple.

Interview d'Alain Dinin, président de Nexity.

Avec la flambée des prix, Paris intra-muros est devenu quasiment inaccessible aux classes moyennes. L’aménagement de Paris Nord-Est, Paris Rive Gauche et demain des Batignolles, annonce une respiration. Eclairage. Indicateur Bertrand : Le nombre d’appartements neufs mis sur le marché ne cesse de diminuer. En 2005, il dépassait à peine 700 unités. Cette situation va-t-elle perdurer ? Jean-Yves Mano : Effectivement ce rythme va se maintenir. Les Parisiens veulent, et c’est bien légitime, une ville dans laquelle se loger confortablement mais aussi d’avantage d’équipements publics, plus d’espaces verts et de meilleures infrastructures. Et cela sans densification. Les politiques sont là pour gérer les contradictions. Le potentiel de terrains aménageables à Paris représente 12 000 logements. La situation avait été temporairement figée lors de la candidature de Paris au Jeux Olympiques. Maintenant l’avenir est dégagé. Les 400 hectares de terrains libérés sur Paris Nord-Est seront exploités d’ici 2008. Une fois toutes les Zac développées, dans une ville déjà construite de 105 km2 et ceinturée, il n’y aura plus d’autre choix que de reconstruire la ville sur la ville. Bertrand Delanoë a bien l’intention de faire avancer le débat sur la construction de tours à Paris (ndlr : selon une enquête Ipsos/Mairie de Paris de septembre 2005, 62 % des Parisiens y sont opposés). I.B. : Les classes moyennes n’ont plus accès au marché parisien… J.-Y.M. : Quand je vois l’argent prêt à être investi sur Paris je trouve cela affolant ! C’est le signe que le marché ne va pas se retourner mais c’est aussi l’indication, hélas, qu’il n’est pas à son plafond. D’autant que la demande étrangère atteint jusqu’à 30 % dans certains quartiers de la capitale (28,2 % dans le quartier de Notre-Dame ; 27,4 % sur les Champs-Elysées en 2005, selon la Chambre des Notaires de Paris). Nous n’avons qu’une marge de manoeuvre limitée concernant les prix des biens neufs en accession privée. En aval, nous n’essayons pas d’intervenir pour mettre à la disposition des promoteurs des terrains à un prix inférieur à celui du marché, car cela représente un coût important pour la ville, répercutable sur les impôts des Parisiens. En revanche, nous agissons pour ouvrir ce marché à une population plus large. Je pense notamment au Prêt Paris Logement. Cumulable avec le Prêt à 0 % (PTZ), ses conditions d’attribution vont être améliorées, car avec l’augmentation des prix, ce dispositif commençait à stagner et à perdre de son efficacité. Actuellement, nous permettons à 1 000/1 300 familles de devenir propriétaires et notre objectif est d’atteindre 2 000 familles par an. Nous avons une politique volontariste en ce qui concerne le logement social locatif. Sur le papier, 70 % des Parisiens remplissent les conditions d’accès pour un logement social. Légèrement plus de 100 000 demandes sont en attente. Les principaux organismes s’accordent sur une estimation de 3 500 logements à construire par an pour rattraper le retard. C’est une évaluation basse, à mon avis inférieure aux besoins réels. A population constante, le besoin de logements augmente : quand un immeuble est réhabilité, le nombre de logements qu’il peut contenir diminue avec leur mise aux normes. De plus, les nouveaux modes de vie impliquent plus de logements. Notez par exemple qu’une demande de logement social sur quatre se fait consécutivement à un divorce.

Concue pour les primo-accédants qui souhaitent acheter en coeur de ville, la maison ABCD+ dispose de solides atouts.

Les valeurs immobilières moyennes ressortent dans les 3 000 euros/m2 sur le marché neuf sénartais. La fourchette demeure large, de 2 600 euros/m2, dans le cadre d’une opération à prix maîtrisé, jusqu’aux 3 400 euros/m2 des Patios du Perray, un programme de Kaufman & Broad situé à Saint-Pierre-du-Perray, près du Carré Sénart. Sur Marne-la-Vallée, les tarifs fluctuent entre 3 500 et 4 000 euros/m2, et atteignent les 5 000 euros à Bry-sur-Marne. Est-il question d’un retournement du marché ? D’une part, des maîtres d’ouvrage diffèrent des lancements dans l’attente de la reprise de la fréquentation des bureaux de vente.

Porte de sortie des Landes et du Pays gascon, point d'entrée sur le Pays basque, Bayonne affiche une offre relativement large sur un territoire en manque de foncier dans une ville au charme médiéval, mais toujours animée entre shopping, vie nocturne et grandes fêtes traditionnelles. Bouygues Immobilier est présent sur plusieurs artères de la ville. Au nord, le promoteur a conçu le Domaine Montaigu. De grandes baies vitrées permettent de profiter du soleil et de la nature qui entoure la piscine de la propriété. Proposées à 3 488 €/m2 en moyenne, les surfaces sont plutôt grandes. Le premier prix pour un studio est fixé à 125 000 € pour 31,72 m2. Le programme a également prévu des maisons, comme ce 4-pièces de 96,49 m2 vendu 330 000 €. À l'entrée de Bayonne, il affiche aussi les derniers appartements des Jardins de la Plaine, qui seront livrés au 1er trimestre 2006. Dans un magnifique parc, à l'entrée de la ville, les 3-pièces sont à vendre entre 230 000 et 235 000 € et les 4-pièces démarrent à 260 000 €. Avenue du Capitaine Resplandy, Sagec propose quelques appartements sur le Reflet d'Adour, des appartements du studio au 4-pièces tout au bord de l'eau. "Le programme de 72 appartements se situe dans le quartier de Mousserolles, en pleine mutation. Découpé en deux bâtiments autour d'un patio intérieur, il est signé Camborde Lamaison et comporte une part importante de grands logements aux larges terrasses", explique le service marketing. Encore en stock, essentiellement des 3 et 4-pièces. "Près de 70 % du programme ont déjà été vendus, explique Marc Ancely, responsable de sa commercialisation. Il a beaucoup attiré les primo-accédants, avec beaucoup d'acheteurs jeunes, entre 20 et 40 ans, issus de la région". Le promoteur-constructeur Robert Alday, enfin, affiche encore un appartement sur le Clos Loretto, un 4-pièces de 80 m2, vendu 239 000 € sur les hauteurs du quartier Saint-Esprit, à moins de 5 mn de la gare TGV et de l'autoroute. Également sur les hauteurs, une autre réalisation Alday Immobilier, la Résidence Gainéan, dispose de 17 logements, entre 2 700 et 3 000 €/m2, dans une architecture intégrée à l'environnement. Enfin, Bouygues Immobilier vient de lancer Sol y Sombra, dans le centre, une résidence de 30 appartements haut de gamme, proposés à 5 000 €/m2.

A cette douceur de vivre s'ajoute celle de voir enfin en France des prix immobiliers modérés. Philippe Delorme, directeur commercial de Bouygues Immobilier région Centre Loire, ne tarit pas d'éloges sur le marché local : "Les prix figurent parmi les plus attractifs de France, de l'ordre de 2 200 z/m2 à Bourges et Poitiers ainsi que de 2 800 z/m2 sur Tours et Angers. Les produits sont de caractère, respectueux du style de la région, et offrent un bon compromis entre l'investissement et la qualité patrimoniale. Le marché locatif s'avère d'ailleurs dynamique grâce à un solde migratoire positif de la population, clé de la demande." Il est vrai qu'à Olivet ou Saint-Cyr-sur-Loire, les "Neuilly" locaux, les mètres carrés sont au prix de ceux de La Courneuve. Une maison avec un beau jardin se négocie dans les 200 000 e sur la région. De quoi faire réfléchir avant de signer ailleurs chez un notaire ! Ce microclimat est-il stable ? Oui, selon le ministère de l'Equipement qui rappelle qu'au 3e trimestre 2006 les prix des appartements neufs de Tours et d'Orléans étaient identiques à ceux de la fin 2005. Sur la région Centre, les volumes se sont maintenus autour de 750 ventes par trimestre depuis le début de 2006. Les stocks demeurent faibles et les acquéreurs sont des investisseurs pour les deux tiers. Toutefois, Jean- Grégoire Soissons, le négociateur du groupe Valloire, reconnaît qu'il faut en moyenne 10 jours pour "transformer un prospect en client" au lieu de 3 jours en 2004 et 2005. "L'offre est plus fournie et la demande légèrement plus faible. Dans ces conditions, les acquéreurs prennent davantage de temps pour se décider". Le marché de la maison neuve s'est aussi stabilisé, mais des disparités perdurent : comptez un surcoût de 30 % dans l'agglomération orléanaise par rapport au département du Cher. L'Indreet- Loire représente 45 % du marché régional et le Loiret 25 %.

Adossés au loyer de l'argent à court terme, les prêts à taux révisables sont, à première vue, très alléchants ! Ils continuent même de baisser, très légèrement cependant. "On constate un léger recul des taux variables au mois de juin. Les 2/3 des banques ont en effet baissé leurs taux (- 0,10 % sur 20 ans et - 0,05 % sur les autres durées)", note Empruntis dans son dernier baromètre. De fait, les conditions proposées pour ces formules sont plus favorables que pour les formules à taux fixe. Et les banques ne manquent pas d'arguments pour appâter les candidats hésitants : gain sur le coût du crédit, souplesse, remboursement anticipé, conversion à taux fixe... Les établissements spécialisés en font l'essentiel de leur production et étaient jusqu'à présent les plus offensifs. Cela tient au fait que lorsqu'ils prêtent de l'argent, ils doivent se refinancer sur les marchés financiers et que les taux courts sont généralement plus avantageux que les taux longs. D'où leur préférence pour les taux révisables. Les banques généralistes, elles, disposent des dépôts de leur clientèle pour se refinancer et sont généralement plus compétitives en taux fixes. Ce qui ne les empêche pas aujourd'hui de se placer sur le terrain des révisables avec des taux extrêmement concurrentiels. Pour un prêt d'une durée de 15 ans, on annonçait récemment un taux de 2,70 % au Crédit Foncier et de 3,09 % à la CaixaBank. Mais, les grands réseaux bancaires se sont mis sur les rangs. Qu'on en juge : 2,45 % à la Société Générale ; 2,80 % à la Caisse d'Epargne Ile-de-France ; 2,94 % à LCL (Le Crédit Lyonnais). Attention toutefois aux taux d'appel que mettent en avant certains établissements pour conquérir des parts de marché. Certes, durant un an, cette pratique vous permet de profiter d'un taux exceptionnellement bas. Mais au bout d'un an, l'avantage sera forcément remis en cause, même si l'Euribor n'a pas bougé. Car à l'indice, la banque ajoute une marge, généralement comprise entre 1,20 à 2,50 points. Si l'on prend le cas d'un crédit consenti il y a un an à 2,60 % et révisable aujourd'hui selon l'Euribor 1 an (autour de 2,10 % en juillet dernier), le nouveau taux applicable au crédit oscillera, en fonction de la marge (1,20 à 2,50), entre 3,30 et 4,60 %. Au-delà du gain éventuel durant les premiers mois, il convient donc de bien maîtriser le mode de calcul du taux sous peine d'avoir des surprises désagréables.

le Directeur commercial du groupe Réalités répond à explorimmoneuf.

Critères économiques, attractivité immobilière, projets porteurs… Toulouse se situe cette année en tête de notre palmarès des villes où investir. Éclairage.

Le Président de la FPI Languedoc-Roussillon répond à explorimmoneuf sur l'évolution de la conjoncture du neuf.

Il y a le ciel, le soleil et la mer...Et une économie florissante. La côte basque attire aussi bien les familles que les retraités. Le point sur les opportunités à saisir maintenant de Bayonne, au nord, à Hendaye aux portes de l'Espagne.

Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans la Communauté d'Agglomération de Rouen par la fédération des promoteurs immobiliers.