Faire appel à un notaire

Qu'il s'agisse de vendre ou acheter un bien immobilier, le notaire est indispensable à la réalisation de tous vos projets. Mais connaissez-vous bien son rôle ? Tour d'horizon de ses attributions.

Faire appel à un notaire
Faire appel à un notaire

Le notaire est un officier public, nommé par l'État pour authentifier les actes juridiques et faire foi de l'identité des signataires. L'intervention du notaire donne ainsi date certaine aux opérations juridiques pour les rendre opposables à tous, y compris aux personnes qui n'ont pas pris part à l'acte. Dès lors que toutes les formalités ont été valablement réalisées, les tiers n'ont aucun moyen de contester une opération.


Le monopole des actes authentiques


Par exemple, la vente d'un appartement réalisée en bonne et due forme, sera opposable au syndic de copropriété et au locataire si le logement est acheté occupé.



Le devoir de conseil


Cette mission d'authentification des actes ne fait pas des études notariales de simples chambres d'enregistrement. Bien au contraire, il en découle une mission importante de conseil. Le notaire vous éclaire sur vos droits et obligations et attire votre attention sur les conséquences d'un contrat. C'est pourquoi il doit prévenir l'acquéreur des conditions de son achat au regard de sa situation familiale (marié, concubin, pacsé…), signaler aux parties les dépenses de copropriété à la charge du vendeur et de l'acquéreur, les prévenir du résultat des diagnostics immobiliers obligatoires, énumérer les servitudes pesant sur le bien, etc.


Pour votre sécurité, l'acte authentique de vente d'un bien est nécessairement conclu devant notaire, mais pour l'avantcontrat, ce n'est pas une obligation. Vous pouvez le conclure directement ou avec la participation d'un professionnel, tel un agent immobilier. Pourtant, le recours au notaire peut être judicieux pour bénéficier de son assistance et de ses conseils, puisque les clauses du compromis ou de la promesse de vente sont essentielles.


Par exemple, vous devez prévoir toutes les conditions suspensives (obtention des prêts, préemption des collectivités locales ou du locataire…) et mesurer les conséquences de leur réalisation ou non réalisation. Par ailleurs, beaucoup de difficultés peuvent être levées au moment de l'avant-contrat, le notaire a la possibilité de vérifier la capacité juridique des vendeurs à signer les actes ou l'inscription d'une hypothèque retardant la signature. S'apercevoir tardivement de tels problèmes peut bloquer une vente.


Le devoir de conseil du notaire est omniprésent.


La constitution d'un patrimoine nécessite une réflexion et une organisation où le notaire joue un rôle primordial. Qu'il s'agisse de savoir comment garantir au conjoint survivant des droits


sur la succession, ou en cas de séparation, de décider du devenir du logement familial, le notaire peut proposer des solutions. Pareil pour envisager le montage d'une SCI (société civile immobilière) ou des donations aux derniers vivants et aux enfants, de manière à préparer sa succession de son vivant.


Vous pouvez aussi faire appel au notaire pour d'autres missions. Par exemple, pour connaître la valeur d'un bien, il peut procéder à une expertise immobilière. Il est aussi habilité à gérer un patrimoine et à administrer un logement mis en location. Vous pouvez aussi le consulter pour toutes questions juridiques et fiscales.



Les garanties : le notaire est responsable des dommages occasionnés dans l'exercice de son activité. Pour faire face à ce risque, il souscrit obligatoirement une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle, les personnes lésées sont ainsi indemnisées.


En outre, la Chambre Départementale des Notaires, en cas de difficulté, peut intervenir en jouant un rôle de médiation et les fonds déposés sont couverts par la caisse de garantie du notariat.


Les honoraires : le notaire perçoit des honoraires réglementés par le décret du 8 mars 1978. Sauf accord particulier, c'est l'acquéreur qui choisit son notaire, mais celui du vendeur concourt souvent à l'acte sans frais supplémentaire.


Les différents droits, taxes et débours sont acquittés sous forme d'une provision, suivie d'une régularisation, généralement dans les six mois qui suivent.


Plus d'infos et liste des notaires : www.notaires.fr

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