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UN RÉGIME RISQUÉ : L'INDIVISION

UN RÉGIME RISQUÉ : L'INDIVISION

Parmi ces voies, l'indivision est, de loin, le montage juridique le plus courant. Comment ça marche ? Chaque concubin achète, à hauteur de sa mise de fonds effective, une part du logement (30/70, 40/60, 50/50, etc.). La répartition est alors inscrite dans l'acte de propriété. Inutile de tricher sur cette répartition, au risque de s'exposer aux foudres du fisc ou d'héritiers se sentant lésés. "Je conseille aux concubins de déclarer dans les proportions réelles ce que chacun a mis dans l'achat, y compris tous les frais annexes de l'achat comme la commission d'agence, les frais de notaire...", explique Maître Dominique Gardel, notaire au Perreux, dans le Val-de-Marne. Simple à mettre en oeuvre, l'indivision a toutefois des inconvénients majeurs. Dans le cadre d'une indivision légale, la prise des décisions s'effectue à l'unanimité. Autrement dit, en cas de mésentente ou de séparation, le partage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement des deux partenaires. Et si, comme le prévoit le Code civil, le partage peut toujours être provoqué, il a le plus souvent pour conséquence la vente du logement. Qu'advient-il alors du crédit éventuellement contracté ? Le banquier n'aura sans doute pas manqué d'inclure dans le contrat une clause de solidarité entre les concubins. Cela signifie qu'il peut parfaitement exiger le remboursement intégral du crédit à n'importe lequel des concubins. Si l'un se volatilise dans la nature, l'autre se retrouvera en situation délicate. Mais, objecte Jean-Pierre Bourgeois, "la clause de solidarité vaut également pour les couples mariés". En cas de décès et de présence d'héritiers, l'indivision légale ne laisse aucune chance au survivant : ce sont les enfants (ou la famille) qui se partagent la succession. Les concubins peuvent toujours contourner l'obstacle en s'instituant légataires par testament. Dans la limite, toutefois, de la part réservataire des éventuels héritiers. Ce qui débouche bien souvent sur la vente du logement. Et comme un malheur ne vient jamais seul, le fisc s'en mêlera forcément pour réclamer les 60 % de droits de succession d'usage (après abattement de 1 500 € !) qui s'appliquent en l'absence de tout lien de parenté.

Elaborez votre plan de financement

Elaborez votre plan de financement

Acheter dans le neuf, c’est une bonne chose. Mais quel est votre budget ? Comment pouvez-vous le fi nancer ? Avez-vous droit à des aides ? Autant de questions à aborder.

Pôle innovations constructives

Pôle innovations constructives

Le Pôle est une association créée en mars 2007, qui regroupe les acteurs de l'innovation constructive, des entreprises et des organismes publics du Nord Isère. C'est une démarche unique, destinée à développer l'usage des nouveaux matériaux et la recherche de solutions constructives innovantes.

Locataire et taxe d'habitation

Locataire et taxe d'habitation

Mon locataire m'a donné congé mais refuse de me fournir son avis de paiement de la taxe d'habitation, prétextant qu'il a égaré le document. Comment puis-je m'assurer qu'il a effectivement réglé le montant de sa taxe d'habitation? (Laurence J., Paris 13e)

Maisons neuves ou appartements neufs : demande forte

Maisons neuves ou appartements neufs : demande forte

Côté nord, à Montagny, vient de s'achever la commercialisation du Domaine des Roches, un ensemble de 30 maisons à l'architecture élégante de 102 à 191 m2. Elles se sont vendues en 9 mois, entre 250 000 et 320 000 €. "Le succès de cette opération illustre parfaitement l'attente des acheteurs de résidence principale, assure Philippe Papik, directeur commercial du Groupe MCP, promoteur lyonnais. Le prix du mètre carré sur Lyon nous fait proposer ce type de produits en périphérie. Il correspond principalement à la demande des primoaccédants qui n'ont pas accès au marché du centre. Ils sont aussi à la recherche d'une meilleure qualité de vie. Ils veulent enfin respirer, sans pour autant s'isoler en pleine campagne. Notre souhait est d'ailleurs de proposer régulièrement des logements de proximité entre 250 000 et 300 000 € en première couronne, en parallèle de maisons plus haut de gamme dans des communes très recherchées. À Dardilly ou Charbonnières, il y a un public pour des maisons à 800 000 €". En cette fin d'année, le groupe lance deux nouveaux programmes sous la marque Axora Promotion. "À Saint-Pierre-la-Palud, il s'agit d'une centaine de logements mixtes, avec des maisons de ville, des maisons jumelées et des maisons en diffus ainsi qu'un petit collectif. En plus d'être situé dans un petit village, d'offrir un air de campagne à moins de 15 km de Lyon, ce programme s'inscrit dans une vraie démarche d'ensemble, précise Philippe Papik. Ces logements sont construits avec des préoccupations environnementales. Le groupe cherche des solutions pour minimiser au mieux les pertes énergétiques et privilégier les apports d'énergie naturelle et gratuite". MCP commercialise quasi-simultanément un petit collectif dans le centre du village de Saint-Jean-de- Touslas, pour un prix moyen de 2 500 €/m2. À Dardilly, Bouygues Immobilier propose le Domaine de Beaumanière, une résidence haut de gamme à moins de 200 m de l'église du bourg, de la mairie et du coeur de village. Avec 23 appartements et quelques maisons, vendus 3 811 €/m2 en moyenne, le promoteur offre "la vie d'un village préservé au coeur d'un exceptionnel parc naturel" Tout a été pensé pour que les habitants profitent au mieux de la nature. "Les bâtisses s'intègrent suivant la pente du terrain, ce qui permet de diminuer la hauteur et de les faire disparaître dans la végétation, précise Raphaël Morel, du cabinet Unanime Architecte, chargé de l'opération. Les espaces de terrasses et de balcons sont de véritables pièces à vivre en liaison forte avec le paysage". À l'est, il faut aujourd'hui bien s'éloigner, vers l'Ain, pour retrouver la campagne. À signaler tout de même, les Ambassadeurs de Maisons couleur Provence (Groupe MCP) à Chassieu, un programme de douze maisons à partir de 405 499 €. À Meyzieu, Marignan Immobilier et Sogerim commercialisent respectivement Aquarella et le Domaine du Parc. Le premier comprend 75 appartements du studio au 5-pièces autour d'une piscine. Le Domaine du Parc amorce, lui, la troisième tranche d'un programme de près de 80 logements, soit 10 petits appartements de 2 000 à 2 500 €. Dans un parc d'un hectare et seulement à quelques minutes du futur tramway.

Faire le bon choix

Faire le bon choix

Quelles questions devez-vous vous poser avant d'investir en résidence de tourisme ? Les professionnels soulignent l'importance de l'emplacement. "Il faut choisir un endroit d'avenir, y aller et se demander si on aurait soi-même envie d'y passer ses vacances", suggère Pascale Jallet. Si les stations les plus cotées et les plus "haut perchées" sont des valeurs sûres du point de vue de la fréquentation, les prix d'entrée y sont plus élevés. C'est le cas de Courchevel. Dans la résidence rénovée par Pierre & Vacances, qui bénéficie d'un très bel emplacement, à deux pas de la Croisette et de la galerie marchande, le 2-pièces s'affiche à 403 000 e hors taxes et il faut débourser plus d'un million d'euros pour un 3 ou 4-pièces de 90,4 m2 !

Réduire la facture énergétique

Réduire la facture énergétique

La consommation d'énergie ne cesse de croître et tend à menacer l'équilibre écologique de la planète.

Le dernier contextuel

Le dernier contextuel

Alors étudiant, il dessine à vingt ans son premier projet : “Un pavillon de 90 m2 pour un garçon boucher. Un vrai désastre. Sa femme l’a quitté et il s’est retrouvé seul dans la maison”, avoue-t-il. En 1980, il fonde son agence à Bandol. Les concours d’architecture pratiqués en France permettent à ses idées décalées une réalité remarquée dans la politique de construction publique : “Une chance unique au monde que tous les architectes étrangers nous envient”. En 2004, la consécration arrive quand le ministère de la Culture le désigne pour le musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée. Versant sud, Rudy Ricciotti travaille, entre autres, sur le Centre chorégraphique national d’Aixen- Provence, l’Hôtel de Caumont d’Avignon, le Palais des festivals de Venise… Côté nord, il s’expatrie pour la salle de spectacles de Sélestat, la Nickolaïsaal de Postdam, un hôtel sur les docks de Confluence (Lyon), la réhabilitation des Grands Moulins (Paris Rive Gauche) et le musée des Arts premiers (Quai Branly). Il pousse jusqu’à Séoul pour une passerelle en béton fluide qui ressemble à du marbre. Un défi qui convient à son profil à deux têtes d’architecte et d’ingénieur. A l’heure actuelle, il planche sur l’aile du musée des Arts de l’Islam pour le Louvre.

Les villes d'avenir du Grand Paris

Les villes d'avenir du Grand Paris

L’Adil de Paris a réalisé une étude sur le marché spécifique du Grand Paris qui, rappelons-le, ne concerne que la capitale, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

De Parly 2 à la Ferme du Roy

De Parly 2 à la Ferme du Roy

En passant par Rocquencourt, où le groupe Arc est en train de réaliser le Clos des Trois Fontaines, une résidence de 27 appartements en limite de Versailles et de La Celle- Saint-Cloud, il suffit de quelques minutes pour rejoindre Le Chesnay. Bordée à l'ouest par le Parc de Versailles et à l'est par le Parc départemental des Haras de Jardy, sur la commune de Marne-la-Coquette, la ville possède un charme tout particulier avec la moitié de ses 29 000 habitants dans la très grande copropriété de Parly 2 et l'autre moitié répartie dans de petits ensembles immobiliers et des maisons individuelles. Au Chesnay, Bouygues Immobilier en coréalisation avec Cogedim vient de lancer deux nouveaux programmes. Le premier se situe au coeur de la ville, près du plateau Saint-Antoine et de Versailles. Il possèdera "des matériaux nobles et contemporains, de la pierre, du bois, des vitrages, et une architecture privilégiant la lumière, avec de larges baies vitrées et de nombreux balcons et terrasses", décrit le service marketing. Pour un prix moyen de 5 555 €/m2, il affiche de nombreux 2, 3 et 4-pièces. Rue Dutartre, les deux promoteurs ont également lancé la Ferme du Roy, "dans un cadre chargé d'histoire, à quelques minutes à pied de Parly 2". Ses 58 appartements, du studio au 5/6-pièces duplex sont vendus à partir de 288 500 € pour les 2-pièces et 499 500 € pour les 4-pièces. Le projet comporte aussi 5 maisons de ville (à partir de 575 000 €). Le tout est à quelques minutes à pied d'une école, d'un collège, d'un gymnase et d'un centre médical... et les crèches ne sont pas très loin non plus. Trois autres promoteurs sont présents sur la ville, avec des réalisations plus avancées. Windsor commercialise les toutes dernières surfaces de la deuxième tranche de la Résidence Windsor, à l'angle de la rue de Versailles et de la rue des Deux Cousins. Ses 27 appartements sont répartis sur trois petits immeubles de 2 ou 3 étages. En magasin : un 2-pièces de 56 m2 à 319 000 €, un 3-pièces de 70 m2 à 354 000 € et un 5-pièces de 107 m2 vendu 538 000 €. Enfin, Vinci Immobilier et Cofradim construisent les Terrasses de la Vallière, 80 appartements répartis sur 5 petits immeubles rue Moxouris, dans un quartier résidentiel tout proche de Parly 2. Une vingtaine d'appartements est encore disponible, du studio à 151 000 €, au 5-pièces à 523 000 € (prix hors parking). Il affiche également de nombreux 2-pièces, entre 213 000 et 259 000 €.

Les tendances du marché de la revente

Les tendances du marché de la revente

En 2007, Montpellier a représenté 35 % des logements à la revente de l’Hérault, d’après les statistiques fournies par la Chambre départementale des notaires-Perval. Selon les grands secteurs de la ville, les prix se sont échelonnés entre 2 089 €le m2 à Montpellier Ouest et 2 638 € le m2 à Montpellier Nord. Une exception était notable, celle du secteur de la Mosson, qui affichait un prix moyen de 1 348 €le m2. De manière générale, tous les secteurs ont progressé en matière de prix, avec même une hausse à deux chiffres pour le secteur de la Mosson (12 %) et une certaine stabilisation (+ 1%) dans l’écusson. Sur la même période, cette évolution est à peu près identique à celles que l’on a pu constater à Marseille, à Lyon, à Nantes ou bien encore à Rennes. Au 1er trimestre 2008, Perval a également publié l’indice des prix des logements anciens par ville. Et il apparaît que, sur une période d’un an, Montpellier a connu une progression de 4 % sur les maisons et de 4 % sur les appartements, soit une évolution identique à celle de Lyon. Pendant la même période, la ville de Marseille affichait respectivement 2,7 % et 1,9 %, tandis qu’à Toulouse, la variation était de + 3,7 % pour les maisons et de 3,2 % pour les appartements.

Le rôle du conseil syndical

Le rôle du conseil syndical

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.Lors de la prochaine assemblée générale, le conseil syndical doit être renouvelé. Avant que je ne propose ma candidature,pourriez vous m'indiquer précisément son rôle ? (Marion D.,Nanterre, 92)

Le dedans rejoint le dehors

Le dedans rejoint le dehors

Aujourd’hui, rester dans sa cuisine n’est plus une corvée, mais un choix. Jadis reléguée à l’autre du logement ou confinée au simple cahier des charges de permettre à la maîtresse de maison de préparer de bons repas, la cuisine est aujourd’hui devenue une vraie pièce à vivre, un lieu de rencontre pour toute la famille. Elle s’est réellement ouverte, et la version “américaine” connaît un succès non démenti et permet, lorsque l’on reçoit, de profiter de la conversation avec ses invités tout en cuisinant, et inversement. On s’y réunit en famille ou entre amis, et l’on y soigne les moindres détails, comme les ustensiles de préparation, de préférence design pour pouvoir être exhibés avec fierté. Profiter du même confort à l’intérieur qu’à l’extérieur, c’est l’intérêt des nouveaux balcons, terrasses et jardins. En effet, l’heure est au décloisonnement entre le “dedans” et le “dehors”. Avec en ligne de mire, l’envie d’optimiser chaque m2 disponible, l’extérieur devient pièce à vivre. Véritable prolongement de l’habitat, le jardin a le mérite de pouvoir évoluer au fil de la journée. Equipé d’un barbecue, il se transforme en grande cuisine. Agrémenté de meubles de jardin, il devient salon. Canapés, poufs, banquettes, luminaires... il inspire les designers, qui proposent des solutions d’aménagement toujours plus raffinées. À tel point que depuis quelques années, ils signent des collections qui trouvent leur place aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison. Le traditionnel trio table-fauteuils-transats en plastique a pris un sérieux coup de vieux. Aujourd’hui, les matériaux rivalisent d’inventivité, et les objets sont à la fois beaux à regarder, légers et résistants aux intempéries.

Grenoble: Le logement neuf foisonne !

Grenoble: Le logement neuf foisonne !

Au cours de son deuxième mandat, la municipalité grenobloise poursuit ses grands projets selon l'orientation durable qui lui est chère, mêlant économie, écologie et social. La création de la Zac de l'extension de la Presqu'île scientifique a été actée en février. L'aménageur sera sélectionné cet été pour un démarrage de l'opération à la fin de l'année. Les quais de l'Isère, La Bastille et La Villeneuve sont en cours de réaménagement.

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