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Mon fils a reçu par donation nue propriété de la maison que j'occupe et dont j'ai l'usufruit. souhaite vendre la nue propriété à sa sœur. Va-t-il être imposé sur la plus-value ? (Danielle D., Marly-le-Roi, 78)

L’AVIS DE PIERRE LENCAUCHEZ Directeur d’Arthema Conseil
Indicateur Bertrand : L'économie d'impôts est-elle la première motivation des investisseurs ?

Le nouveau Pas (Prêt d'accession sociale) est arrivé
Ce prêt, qui n'est autre qu'un prêt conventionné et qui était un peu tombé dans l'oubli, revient à l'honneur car ses conditions d'accès viennent d'être modifiées. Il est, en effet, attribué sous conditions de ressources. Or, celles-ci n'avaient pas été revues depuis très longtemps et ne permettaient plus aux acquéreurs d'en bénéficier facilement, sauf à avoir des revenus extrêmement modestes. Mais, depuis le 1er novembre 2008, les plafonds de ressources ont été revus à la hausse et se sont alignés sur ceux du prêt à taux zéro. Avec un Pas, vous pouvez financer l'achat d'un logement neuf ou ancien. Si vous effectuez des travaux, ceux-ci doivent rendre le logement conforme aux normes de confort et d'habitabilité minimales. Par exemple, 16 m2 minimum pour deux personnes, 34 m2 pour quatre personnes, etc. Le montant du Pas peut atteindre 100 % du prix du logement et son remboursement, s'étaler jusqu'à 30 ans. Son taux est plafonné, mais pas spécialement attractif par rapport à un prêt classique du secteur libre. L'intérêt du Pas est donc ailleurs: sous certaines conditions, il ouvre droit à l'APL.

Exemple pour un couple avec 2 enfants qui souscrit un emprunt de 200 000 e sur 20 ans à 4 %. Le gain, grâce au crédit d’impôt, sera de plus de 7 000 e ce qui correspond à une diminution du coût total du crédit de plus de 8 %. De la même façon, un célibataire souscrivant un emprunt de 100 000 e sur 15 ans au même taux réalise un gain de 3 500 e, soit une réduction de plus de 10 % de son crédit.

Bien sûr, il y a eu l'effet Stade de France qui a contribué à restructurer tout le secteur de la Plaine, qui s'étend de la Porte de Paris à la Porte de la Chapelle. Mais il n'a été que l'accélérateur d'un projet urbain que la ville nourrissait depuis 10 ans et qui fait aujourd'hui de Saint-Denis la ville bâtisseuse de première couronne par excellence. "Nous disposons d'une grande réserve de foncier public, de grandes emprises issues du passé industriel de la ville", explique Stéphane Peu, adjoint au maire de Saint- Denis et vice-président de Plaine Commune. D'où une production de logements neufs impressionnante aux portes de la capitale : plus de 6 000 nouveaux logements auront été construits entre 2001 et 2006, non seulement dans le quartier de la Plaine, mais aussi dans le secteur Pleyel et celui du centre. "En 2007, nous prévoyons encore la construction de 1 500 nouveaux logements, de toutes catégories sociales, mais aussi typologiques, maisons et appartements", ajoute Stéphane Peu.

Les prix de l'immobilier neuf dans la Communauté urbaine de Strasbourg au 2e trimestre 2012
Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans l'Agglomération de Marseille par la fédération des promoteurs immobiliers.

Achetez votre maison en village clé en main
Si vous souhaitez un bien neuf, les promoteurs vous offrent la possibilité d’acquérir une maison en village. Souvent regroupées au sein d’un même lieu, elles possèdent de nombreux avantages. Décryptage.

Deux grands projets éclipsent les nouvelles opérations de logements de l'agglomération lyonnaise. Lyon Confluence et La Duchère qui sont emblématiques. Le premier symbolise la volonté de mixité urbaine et de développement durable prônée par les collectivités locales du Grand Lyon. Le second a pour ambition de renouveler un quartier en difficulté et de l'ouvrir à de nouveaux habitants. La Duchère gomme ses barres au profit de nouveaux programmes de construction neuve de petite taille et de meilleure qualité. Dans une première phase, le nouveau quartier va ainsi proposer 600 logements neufs en accession développés en 8 îlots par des promoteurs privés. A terme, c'est-à-dire à l'horizon 2013, ce ne sont pas moins de 1 500 nouveaux logements qui viendront remplacer les 750 appartements détruits.

Des ménages jeunes ou modestes
Quel type d'acquéreur dit "banco" sur La Duchère ? Sur 181 logements mis sur le marché, 44 % étaient réservés au 1er mars. Ce sont les 2 et 3-pièces qui ont remporté le maximum de suffrages de la part des réservataires. La grande majorité des accédants étaient des résidents (75 %), des primo-accédants (65 %) et venaient de l'environnement voisin (Ouest lyonnais, 9e arrondissement et La Duchère). Près de la moitié d'entre eux étaient âgés de moins de 35 ans.Les promoteurs admettent que le rythme d'écoulement des programmes se situe à un niveau satisfaisant en partie à cause des conditions financières attractives du quartier. Une convention signée en avril 2005 avec l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) permet en effet d'abaisser le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % sur les produits neufs. Public concerné : les ménages occupant les lieux et ne dépassant pas le plafond de ressources du Prêt locatif social (PLS). Le prêt à taux zéro est par ailleurs majoré de 50 % pour les primo-accédants. Dans ces conditions, les mensualités de remboursement ne dépassent guère un loyer mensuel. Cogedim donne l'exemple d'un prêt mis en place avec le Crédit Foncier : un emprunteur dont les revenus s'élèvent à 1 900 e/mois peut se voir accorder un prêt sur 25 ans de 145 000 e, incluant un prêt à taux zéro. Cela correspond à des mensualités de 690 e hors assurance (45 e à rajouter chaque année). Comment l'emprunteur peut-il éviter de se fourvoyer dans le dédale des dispositifs auxquels il a droit ? En réponse, les promoteurs proposent divers processus d'accompagnement bancaire, comme le pré-montage du dossier de financement réalisé par le négociateur. Nexity a créé Nexity Financement, une plate-forme de recherche de financements partenaire de plusieurs établissements financiers. "C'est un service complémentaire offert à notre clientèle pour qu'elle bénéficie des meilleures conditions de financement, argumente Lionel Louis, conseiller en financement immobilier de Nexity Financement. Nos clients trouvent ainsi un interlocuteur unique qui va faire leur "marché"auprès des banques sans frais d'honoraires supplémentaires." Les investisseurs sont également présents sur le quartier, mais ne bénéficient pas de la TVA à 5,5 %. Avec des loyers respectifs de 14,21 e/m2 et de 11,37 e/m2, le Robien et le Borloo assurent des rendements dans les normes.

Maintenant que vous avez trouvé votre terrain, vous pensez à votre future maison. Pour réaliser votre rêve, plusieurs solutions existent. Pleins feux sur ces contrats !

Mon locataire me demande de justifier de la provision de charges que je lui réclame tous les mois. J'ai donc envoyé tous les documents en ma possession reçus du syndic et identifiant les charges poste par poste. A-t-il le droit, comme il l'exige, de vérifier les factures et comment procéder ? (Arthur S., Juvisy-sur-Orge, 91)

J'ai emménagé il y a peu dans un logement neuf acheté sur plan.Je me suis rendu compte que deux carreaux de la salle de bains étaient fêlés et qu'il y avait des fissures sur le mur. Puis-je exiger du vendeur qu'il réalise les réparations nécessaires ? (Christophe G., Nîmes, 30)

Habiter en plein ciel aux Batignolles
Dans la nouvelle Zac de Clichy Batignolles, le promoteur Kaufman & Broad fait son retour à Paris avec une opération immobilière originale et novatrice : la résidence Emergence.

Yvelines : Écoquartiers à l'horizon
Parmi la série de progarmmes neufs BBC développés dans le département du 78, figure l'opération Grand Place dans l'écoquartier fluvial de Mantes/Rosny.

Malgré quelques cas douloureux, l’achat d’un bien immobilier reste tout à fait possible et même nécessaire pour se constituer un capital. Il suffit de bien préparer votre plan de financement. En privilégiant tout d’abord les prêts bon marché, qui entrent d’ailleurs dans le constitution de votre apport personnel. De ce point de vue, le prêt à taux zéro est imbattable. Avez-vous été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ? Si oui, peut-être pouvez-vous prétendre à ce prêt qui “rassure les banques”, selon Franck Lévy. Ne vous en privez donc pas. Certes, vous devez respecter des plafonds de ressources, par exemple 43 750 euros si vous êtes un jeune couple résidant en région parisienne ou 31 588 euros si vous habitez en province. Mais vous pourrez obtenir un prêt d’un montant non négligeable, et cela sans intérêts. Ainsi, si vous achetez un logement neuf, le prêt pourra atteindre 22 500 euros en région parisienne ou 16 500 euros en province. Si vous entrez dans les critères d’attribution du prêt à taux zéro majoré, c’est encore mieux. Le montant du prêt peut-être de 10 000 à 15 000 euros selon la région. En revanche, pour bénéficier du différé de remboursement, qui peut aller de 15 à 18 ans selon les cas (le prêt peut être remboursé pendant une durée de 22 ou 24 ans, selon qu’il s’agit d’un prêt à taux zéro majoré ou non), vos revenus ne devront pas excéder la somme de 23 688 euros. Au-delà, le prêt sera remboursable sur une durée de 6 à 12 ans, toujours selon vos revenus et le type de prêt à taux zéro (majoré ou non). N’oubliez pas de consulter votre mairie et le conseil général de votre département. Ils proposent souvent des aides à l’accession à la propriété, sous forme d’une subvention ou d’un prêt à taux zéro complémentaire.

Délimitation du jardin : jusqu'où aller
Nous venons d'acheter une maison avec un grand jardin. Une haie très haute le sépare des voisins, mais sans être à distance légale. Pouvons-nous avoir des problèmes ? (M. et Mme Franck L.,Tarbes, 65)

Haute-Savoie : le charme en plus
Plus discrète que la Savoie, la Haute-Savoie peut également s’enorgueillir de beaux atouts pour séduire les acquéreurs, même si les opportunités dans le neuf sont assez rares.