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Mon fils a reçu par donation nue propriété de la maison que j'occupe et dont j'ai l'usufruit. souhaite vendre la nue propriété à sa sœur. Va-t-il être imposé sur la plus-value ? (Danielle D., Marly-le-Roi, 78)

3 QUESTIONS À Bertrand Mours, Président de la FPC des Pays de la Loire et de l'Oloma
Indicateur Bertrand: Une forte baisse des mises en vente (- 44 %) et des ventes (- 30 %), une offre stabilisée depuis six mois autour de 3400logements... Les indicateurs du troisième trimestre sur la métropole Nantes- Saint-Nazaire vous semblent-ils préoccupants ?

L’achat d’un logement neuf aussi bien que la construction d’une maison individuelle sont soumis à des règles très précises.

Pour pallier ces inconvénients, une convention d'indivision s'avère utile. Outre une plus grande souplesse de fonctionnement que l'indivision légale, son intérêt tient justement à la possibilité d'organiser l'indivision. Cette convention peut nommer un des deux concubins gérant de l'indivision, elle peut aussi préciser les conditions de sortie de l'indivision. A titre d'exemple, en cas de séparation, la convention peut indiquer le mode d'évaluation du logement retenu. Il va de soi que chacun s'engage à respecter ces modalités. La convention peut prévoir l'acquisition de la quote-part du concubin décédé. A condition toutefois que le survivant en ait les moyens... Si ce n'est pas le cas, "un démembrement de propriété croisé peut tout de même assurer la jouissance du bien à celui qui reste", indique Maître Dominique Gardel. Surtout s'il s'agit d'une résidence principale. Chacun des concubins acquiert par exemple l'équivalent de 50 % de la nue propriété et de 50 % de l'usufruit, de telle sorte qu'au décès de l'un, l'autre dispose de l'usufruit total et qu'aucun des enfants ne puisse agir pour mettre dehors le survivant. Cela implique donc qu'ils n'hériteront qu'au décès du deuxième concubin. Tout dépend alors de ce que l'on veut privilégier : le compagnon ou les enfants... "La méthode n'est pas très loyale vis-à-vis des héritiers, s'exclame Maître Dominique Gardel, mais elle existe et est tout à fait légale". A titre d'exemple, imaginons un couple qui acquiert par moitié un logement en indivision se décomposant en 200 parts. Les concubins détiennent chacun 100 parts numérotées de 1 à 100. L'un achète les parts numérotées de 1 à 50 en nue propriété et les parts numérotées de 51 à 100 en usufruit, l'autre les parts de 1 à 50 en usufruit et les parts 51 à 100 en nue propriété. Au décès de l'un des concubins, l'autre récupère l'usufruit total du bien et ne peut donc, dans ces conditions, être privé de la jouissance de son logement. Dans ce cas, l'usufruit s'éteint avec le décès du second concubin. Certes, le mécanisme est un peu complexe et nécessite le recours à un notaire. Mais il peut être tout à fait efficace pour se protéger mutuellement.

Pensez à la modulation des échéances
Opter pour un prêt classique avec modulation des échéances peut constituer une piste tout à fait intéressante. Un tel prêt permet, en effet, à l'emprunteur de décider, lui-même, du montant de ses mensualités de remboursement en fonction de l'évolution de ses revenus. Elles peuvent être modulables à la hausse comme à la baisse avec certaines limites, variables selon les établissements bancaires. Si l'emprunteur souhaite augmenter ses échéances, la durée totale de son crédit se trouve diminuée, ce qui signifie une économie sur le coût global du crédit. A l'inverse, s'il veut diminuer ses échéances, par exemple après son passage à la retraite, la durée de son crédit s'allongera.

Exemple pour un couple avec 2 enfants qui souscrit un emprunt de 200 000 e sur 20 ans à 4 %. Le gain, grâce au crédit d’impôt, sera de plus de 7 000 e ce qui correspond à une diminution du coût total du crédit de plus de 8 %. De la même façon, un célibataire souscrivant un emprunt de 100 000 e sur 15 ans au même taux réalise un gain de 3 500 e, soit une réduction de plus de 10 % de son crédit.

Les prix de l'immobilier neuf dans la Communauté urbaine de Strasbourg au 2e trimestre 2012
Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans l'Agglomération de Marseille par la fédération des promoteurs immobiliers.

Le métier de promoteur : quelle évolution ?
"La grande évolution de notre activité de promoteur s'inscrit dans le respect de l'environnement, avec un engagement fort vers la démarche Haute Qualité Environnementale. Aujourd'hui, il n'y a plus une consultation qui échappe à cette définition. Le fruit de nos efforts a donné naissance à Lyon Islands sur le site de La Confluence, l'un des plus ambitieux projets urbains de centre-ville en Europe. Il répond à la fois aux exigences de la HQE et au projet européen Concerto pour la maîtrise de l'énergie. D'autre part, le rapport avec les élus est devenu très partenarial que cela soit sur un projet de logements ou la restructuration d'un quartier ; il y a une notion de partage, d'écoute réciproque. Grâce à notre organisation opérationnelle très décentralisée, nous sommes aujourd'hui un acteur local avec la puissance d'un groupe national. L'évolution est dans l'accompagnement des projets d'aménagement urbains initiés par les collectivités locales soit en relation directe avec elles, soit aux côtés d'aménageurs publics ou privés. Cette notion de partenariat est aujourd'hui un élément essentiel de la culture de Bouwfonds Marignan."

Cap d’Ail : les projets de résidences neuves de la ZAC Saint-Antoine
D’ici à 2013, plusieurs dizaines de logements pour actifs, ainsi que de nombreux équipements, vont être réalisés sur cette commune des Alpes-Maritimes.

Une intervention publique forte pour le logement neuf à st ouen et st denis
Une vingtaine de promoteurs intervient régulièrement sur Saint-Denis et une petite dizaine sur Saint-Ouen. Leur mode de collaboration avec les municipalités est régi par une charte relativement similaire que viennent de promulguer les deux villes. "Ce document comporte trois volets, explique Stéphane Peu, adjoint à l'urbanisme de Saint-Denis. Le premier porte sur la qualité architecturale et le second sur la qualité intrinsèque des logements, leur fonctionnement et leur pérennité. Nous ne voulons pas être confrontés par la suite à des copropriétés difficilement gérables. Le troisième volet met l'accent sur une commercialisation orientée prioritairement sur les accédants-occupants." La municipalité veille aussi à ce que 30 % de chaque programme soit cédé à des acquéreurs éligibles au prêt à 0 %. La commercialisation doit s'effectuer en bulles de ventes, et non via des réseaux. Parallèlement, les deux villes utilisent le droit de préemption. Cela signifie qu'au moment de la signature du compromis de vente, tout propriétaire doit informer la mairie de la vente. La Ville a dès lors deux mois pour faire valoir son droit de préemption, c'est-à-dire signifier au vendeur son souhait d'acquérir le bien à la place de l'acquéreur initial. Saint-Denis et Saint-Ouen entendent aussi maintenir la proportion de 40 % de logements sociaux qui est la leur. Malgré cela, les listes d'attente pour une HLM explosent et Saint-Ouen, par exemple, enregistre 3 600 demandes non satisfaites. Un point de différence entre les deux voisines "cousines" : pour endiguer la hausse des prix, Saint-Denis cède les droits à construire au prix fixe de 350 €/m2 tandis que Saint-Ouen laisse jouer la loi du marché sur la cession de terrain, mais intervient sur les prix de sortie.

Habiter en plein ciel aux Batignolles
Dans la nouvelle Zac de Clichy Batignolles, le promoteur Kaufman & Broad fait son retour à Paris avec une opération immobilière originale et novatrice : la résidence Emergence.

Le salon immobilier de la région Rhône-Alpes
Près de 10 000 visiteurs, professionnels du secteur ou non, sont attendus au Salon de l’immobilier de Lyon, du 19 au 21 octobre.

Nordine Hachemi, Président de Kaufman et Broad
En ce début 2015, nous avons voulu faire le point avec les promoteurs sur le bilan de l’année 2014, les perspectives 2015 et leurs attentes pour faire repartir l’activité immobilière. Nordine Hachemi nous livre ses analyses.

Des logements neufs pour les actifs à Marseille
Après plusieurs années de records, le secteur du logement neuf connaît un recul en Provence en dépit de programmes immobiliers ciblés pour les investisseurs et les particuliers.

Haute-Savoie : le charme en plus
Plus discrète que la Savoie, la Haute-Savoie peut également s’enorgueillir de beaux atouts pour séduire les acquéreurs, même si les opportunités dans le neuf sont assez rares.

Délimitation du jardin : jusqu'où aller
Nous venons d'acheter une maison avec un grand jardin. Une haie très haute le sépare des voisins, mais sans être à distance légale. Pouvons-nous avoir des problèmes ? (M. et Mme Franck L.,Tarbes, 65)

Sous le signe du développement
D'où vient cet engouement ? Rennes est d'abord une ville agréable à vivre au quotidien, avec son cœur de ville animé, entre terrasses des bars de la rue Saint-Michel, surnommée "Rue de la Soif" par les étudiants qui s'y retrouvent et boutiques en tout genre pour les accros du shopping. Ville verte avec près de 800 hectares d'espaces verts, Rennes est aussi pionnière du développement durable et de la protection de l'environnement. Chaque nouveau quartier envisagé comprend d'ailleurs un parc, une promenade le long des berges ou encore une Coulée verte. Et les 170 km de pistes cyclables, complétées de 25 stations "vélo à la carte" où l'on peut emprunter un vélo mis à disposition par la ville, permettent de laisser la voiture au garage et de se retrouver en quelques coups de pédale dans les paysages verts qui enserrent la ville. Si l'on y ajoute les plus belles plages des côtes du nord ou du sud à une heure de voiture, on comprend que Rennes ne manque pas d'atouts. Et cette belle qualité de vie se conjugue à un dynamisme économique qui a permis la création de 25 000 emplois en l'espace d'une décennie. Dans la ville qui a vu naître le Minitel ou la télévision haute définition et la radio numérique, Rennes Atalante, qui développe les technologies de l'information et de la communication, a généré en 2004 près de 450 nouveaux emplois. Pour que la description soit complète, il faut ajouter le pôle universitaire important, dont les deux campus et les grandes écoles attirent plus de 55 000 jeunes.