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INDISPENSABLE CONVENTION

INDISPENSABLE CONVENTION

Pour pallier ces inconvénients, une convention d'indivision s'avère utile. Outre une plus grande souplesse de fonctionnement que l'indivision légale, son intérêt tient justement à la possibilité d'organiser l'indivision. Cette convention peut nommer un des deux concubins gérant de l'indivision, elle peut aussi préciser les conditions de sortie de l'indivision. A titre d'exemple, en cas de séparation, la convention peut indiquer le mode d'évaluation du logement retenu. Il va de soi que chacun s'engage à respecter ces modalités. La convention peut prévoir l'acquisition de la quote-part du concubin décédé. A condition toutefois que le survivant en ait les moyens... Si ce n'est pas le cas, "un démembrement de propriété croisé peut tout de même assurer la jouissance du bien à celui qui reste", indique Maître Dominique Gardel. Surtout s'il s'agit d'une résidence principale. Chacun des concubins acquiert par exemple l'équivalent de 50 % de la nue propriété et de 50 % de l'usufruit, de telle sorte qu'au décès de l'un, l'autre dispose de l'usufruit total et qu'aucun des enfants ne puisse agir pour mettre dehors le survivant. Cela implique donc qu'ils n'hériteront qu'au décès du deuxième concubin. Tout dépend alors de ce que l'on veut privilégier : le compagnon ou les enfants... "La méthode n'est pas très loyale vis-à-vis des héritiers, s'exclame Maître Dominique Gardel, mais elle existe et est tout à fait légale". A titre d'exemple, imaginons un couple qui acquiert par moitié un logement en indivision se décomposant en 200 parts. Les concubins détiennent chacun 100 parts numérotées de 1 à 100. L'un achète les parts numérotées de 1 à 50 en nue propriété et les parts numérotées de 51 à 100 en usufruit, l'autre les parts de 1 à 50 en usufruit et les parts 51 à 100 en nue propriété. Au décès de l'un des concubins, l'autre récupère l'usufruit total du bien et ne peut donc, dans ces conditions, être privé de la jouissance de son logement. Dans ce cas, l'usufruit s'éteint avec le décès du second concubin. Certes, le mécanisme est un peu complexe et nécessite le recours à un notaire. Mais il peut être tout à fait efficace pour se protéger mutuellement.

UN CRÉDIT POUR CHANGER DE LOGEMENT

UN CRÉDIT POUR CHANGER DE LOGEMENT

Paul et Valérie sont des quadras dynamiques. Propriétaires de leur maison en région parisienne, ils envisagent de revenir sur Paris à la faveur du départ des enfants. Que faire d'une grande maison, autant se payer un appartement coquet dans le neuf, si possible. Seulement, il faudra rajouter au bout. Paul et Valérie risquent d'avoir beaucoup de mal à supporter le surplus financier d'une nouvelle acquisition. Aussi, leur faut-il souscrire un crédit achat-revente ou crédit relais, seule solution permettant de résoudre le décalage de trésorerie. Choisir un prêt-relais

Le Nord dans les starting-blocks

Le Nord dans les starting-blocks

Plus au nord, à 30 km de Lyon, l'année 2005 a été un bon millésime immobilier pour Villefranche-sur-Saône, la capitale du Beaujolais : 195 réservations ont été arrêtées (au lieu de 44 en 2002). Dans le centre-ville, restent des opportunités comme les grands appartements des derniers étages du Côté Palais, conçu par les Nouveaux Constructeurs. Sur l'autre rive de la Saône, dans le village de Jassans-Riottier, Immo Investir démarre la commercialisation de la Marina des bords de Saône, une résidence "pieds dans l'eau" à 5 mn du centre. Plus près de Lyon, à la limite de Croix- Rousse, Caluire-et-Cuire se maintient dans le peloton de tête des banlieues résidentielles. La commune desservie par la ligne C du métro aménage son centre, développant commerces et activités dans la Zac du Bourg. Mais le foncier caluirard demeure rare et les programmes immobiliers se comptent sur les doigts de la main. Notons toutefois le Clos Bel-Air de Cogedim-Ric, 36 appartements sur les hauteurs de la ville, dans une rue calme et résidentielle.

3 QUESTIONS À Bertrand Mours, Président de la FPC des Pays de la Loire et de l'Oloma

3 QUESTIONS À Bertrand Mours, Président de la FPC des Pays de la Loire et de l'Oloma

Indicateur Bertrand: Une forte baisse des mises en vente (- 44 %) et des ventes (- 30 %), une offre stabilisée depuis six mois autour de 3400logements... Les indicateurs du troisième trimestre sur la métropole Nantes- Saint-Nazaire vous semblent-ils préoccupants ?

Cap d’Ail : les projets de résidences neuves de la ZAC Saint-Antoine

Cap d’Ail : les projets de résidences neuves de la ZAC Saint-Antoine

D’ici à 2013, plusieurs dizaines de logements pour actifs, ainsi que de nombreux équipements, vont être réalisés sur cette commune des Alpes-Maritimes.

S'enrichir à crédit, c'est possible !

S'enrichir à crédit, c'est possible !

Qui paie ses dettes s'enrichit, l'adage est plus que jamais d'actualité en matière d'immobilier. S'enrichir en empruntant ? Démonstration.

Le salon immobilier de la région Rhône-Alpes

Le salon immobilier de la région Rhône-Alpes

Près de 10 000 visiteurs, professionnels du secteur ou non, sont attendus au Salon de l’immobilier de Lyon, du 19 au 21 octobre.

Le Var à des prix accessibles ?

Le Var à des prix accessibles ?

Si le constat en matière d'habitat des actifs est moins aigu dans le département voisin du Var, il n'est pas pourtant inexistant. Comme le souligne Cyrille Nottet : "La problématique est identique dans le Var, mais il faut reconnaître que la recherche de terrains est moins complexe et les prix de sortie plus abordables.Dans la mesure où l'offre existe, les prix se stabilisent et quand un programme se termine, un autre est lancé." L'un des exemples les plus intéressants du Var est le secteur de la Seyne-sur-Mer avec la reconversion des anciens chantiers navals, mais aussi l'Opah qui vise à réhabiliter un millier de logements du centre-ville, le développement du quartier sud et la réhabilitation du quartier Berthe grâce au soutien de l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain. La commune affiche encore des prix très abordables au regard du reste du département. Bouwfonds Marignan lancera fin septembre une opération de 120 logements à 3 200 e/m2 et depuis janvier, il propose Le Calypso, 66 logements au même prix. Dans cette ville qui constitue le marché de report de Toulon, d'autres promoteurs répondent présents comme Omnium qui lance ce mois-ci Villa Le Laurier, près du nouveau commissariat de Police, 30 appartements de standing commercialisés entre 2 700 et 3 400 e/m2 habitable, cave et parking ou box compris. La livraison est prévue fin 2008, début 2009. Toujours à La Seyne-sur-Mer, où Eiffage Immobilier est particulièrement présent sur le secteur réaménagé, IMC2 Conseil Immobilier, que l'on retrouve par ailleurs sur de nombreuses opérations tant dans le Var que dans les Alpes-Maritimes, s'est occupé de la commercialisation de Côté Port, deux petits immeubles comprenant seulement huit appartements chacun, sur quatre niveaux.

L’AVIS DE BERNADETTE LACLAIS, Maire de Chambéry

L’AVIS DE BERNADETTE LACLAIS, Maire de Chambéry

Bernadette Laclais : “La région connaît une forte croissance démographique et n’échappe pas au phénomène national de “décohabitation”, qui augmente le besoin de logements. Nous menons une politique volontariste pour améliorer la maîtrise foncière. En 2008, nous avons consacré 5 millions d’euros à l’acquisition de terrains et récupéré 2,5 millions à la revente, pour des projets consacrés à 80 % à la production de logements. Pour acheter ces terrains, nous procédons à l’amiable dans la majorité des cas. Ce lourd investissement nous est parfois reproché en conseil municipal, où certains nous accusent de vendre le patrimoine. Je pense au contraire que nous remplissons là notre rôle d’intermédiaire. Il est en effet nécessaire d’anticiper : il y a actuellement 3 100 demandes de logements sociaux en attente à Chambéry, 5 000 sur l’agglomération et 8 000 dans le département. Offrir des logements accessibles est essentiel au développement économique de la ville et à la qualité de vie de ses habitants. Pour illustration, la dernière opération de Nexity sur Chambéry-le-Vieux comporte 20 % de logements sociaux et 10 % de logements en accession sociale. Nous voulons favoriser la mixité au sein des résidences, mais aussi dans l’utilisation des équipements. Nous agissons avec une double contrainte : des limites géographiques, puisque Chambéry est situé entre les massifs des Bauges et les contreforts de la Chartreuse, et la hausse des prix du foncier, combinée au surcoût engendré par la multiplication des normes de construction. Cela compromet de plus en plus l’équilibre financier des opérations. Avec le désengagement de l’État, on ne sortirait plus de logements sans l’intervention des collectivités, région, département, communauté d’agglomération et ville. D’autant plus que l’augmentation des taux d’intérêt, consécutive à la crise financière, va augmenter le coût global de la production”.

Contrat de réservation

Contrat de réservation

Après la réflexion, place à l'action ! Une fois votre décision prise, vous pourrez signer le contrat de réservation. Cela se fait sous seing privé, c'est-à-dire entre le vendeur et l'acheteur, sans l'intervention d'un notaire.

3 QUESTIONS À Didier WEBRE, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de Normandie

3 QUESTIONS À Didier WEBRE, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de Normandie

Explorimmoneuf. Quelle est la tendance de l'off re d'immobilier neuf sur le littoral normand ?

Nordine Hachemi, Président de Kaufman et Broad

Nordine Hachemi, Président de Kaufman et Broad

En ce début 2015, nous avons voulu faire le point avec les promoteurs sur le bilan de l’année 2014, les perspectives 2015 et leurs attentes pour faire repartir l’activité immobilière. Nordine Hachemi nous livre ses analyses.

Des logements neufs pour les actifs à Marseille

Des logements neufs pour les actifs à Marseille

Après plusieurs années de records, le secteur du logement neuf connaît un recul en Provence en dépit de programmes immobiliers ciblés pour les investisseurs et les particuliers.

Du neuf aux alentours de Versailles

Du neuf aux alentours de Versailles

Les voisines de Versailles conjuguent histoire de France et urbanisme d'avant-garde. Zoom sur trois villes qui font l'actualité du neuf : Le Chesnay, Saint-Cyr-l'Ecole et Guyancourt.

Le métier de promoteur : quelle évolution ?

Le métier de promoteur : quelle évolution ?

"La grande évolution de notre activité de promoteur s'inscrit dans le respect de l'environnement, avec un engagement fort vers la démarche Haute Qualité Environnementale. Aujourd'hui, il n'y a plus une consultation qui échappe à cette définition. Le fruit de nos efforts a donné naissance à Lyon Islands sur le site de La Confluence, l'un des plus ambitieux projets urbains de centre-ville en Europe. Il répond à la fois aux exigences de la HQE et au projet européen Concerto pour la maîtrise de l'énergie. D'autre part, le rapport avec les élus est devenu très partenarial que cela soit sur un projet de logements ou la restructuration d'un quartier ; il y a une notion de partage, d'écoute réciproque. Grâce à notre organisation opérationnelle très décentralisée, nous sommes aujourd'hui un acteur local avec la puissance d'un groupe national. L'évolution est dans l'accompagnement des projets d'aménagement urbains initiés par les collectivités locales soit en relation directe avec elles, soit aux côtés d'aménageurs publics ou privés. Cette notion de partenariat est aujourd'hui un élément essentiel de la culture de Bouwfonds Marignan."

Cinq programmes à Pontoise

Cinq programmes à Pontoise

Les paysages de Pontoise ont inspiré les Impressionnistes, comme en témoigne le musée local Pissarro, qui présente des toiles de l'artiste et de beaucoup d'autres peintres présents sur les lieux à la fin du 19e. Ils inspirent aujourd'hui les promoteurs. Cinq programmes y sont en cours de commercialisation. Sur le boulevard Bougara, le Groupe Arcade a déjà lancé les travaux des Hauts de Pontoise. Il reste cependant de nombreuses opportunités sur les 3-pièces (à partir de 150 000 euros) ainsi que quelques 2-pièces (à partir de 113 000 euros) et 4-pièces (à partir de 200 000 euros). La résidence de 34 appartements, close et arborée se situe à deux pas du marché, d'un grand supermarché et de plusieurs écoles. Certains appartements disposent de jardins privatifs. Rue de Gisors, c'est une plus grande résidence qui est proposée par l'Immobilière Promex et Sogeprom. Une soixantaine d'appartements se déclinent sur trois bâtiments. "Avec des 2-pièces de 54 m2, des 3-pièces de 81 m2, la résidence offre des superficies inhabituelles, précise Mylène Affouard, responsable de la commercialisation du programme. Presque tous les appartements sont en plus dotés d'une terrasse d'au moins 10 m2,avec une exposition sud,sud-ouest". Le mètre carré est de 3 000 euros en moyenne. Les 3-pièces sont proposés entre 185 000 et 254 000 euros. Il faut compter une dizaine de minutes pour rejoindre le centre et la station de RER. Sur le site d'une ancienne clinique, Kaufman & Broad s'est associé avec Pyramides pour créer les Jardins de Sainte- Marie. Dans un cadre verdoyant, une première tranche de 10 logements doit être livrée au 4e trimestre 2007. Avec un prix moyen de 3 361 euros/m2, il dispose encore de 2-pièces (à partir de 172 000 euros) et de 3-pièces (à partir de 206 000 euros). Une deuxième tranche, livrable au 3e trimestre 2007 comporte elle 36 logements du studio au 5-pièces, à 3 496 euros/m2 en moyenne. À quelques pas de la D14 (l'avenue Jules César qui se prolonge sur l'avenue du Général Gabriel Delarue), ces appartements se trouvent à proximité de la clinique Sainte-Marie.

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