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“L e mécanisme d’incitation fiscale à l’investissement locatif, le Robien/ Borloo, a prouvé son efficacité : 300 000 logements ont été construits depuis 2003. C’est le seul patrimoine que les Français peuvent se constituer à crédit, et un mécanisme qui rapporte plus d’argent à l’État qu’il ne lui en coûte, car la TVA collectée est supérieure à l’économie d’impôt financée. Il y aura néanmoins une baisse sensible entre 2007 et 2008, puisqu’on va passer de 63000 logements mis en chantier à 40 000 environ. Il faut donc faire évoluer ce mécanisme. Tous les opérateurs responsables sont d’accord pour le geler temporairement, sur les quelques zones saturées. Il faut également rétablir l’équité du dispositif : les contribuables les plus imposés en profitent plus que ceux dont le taux marginal d’imposition est de 14 %. Un mécanisme de crédit d’impôt où l’avantage fiscal serait le même quelle que soit la situation de l’investisseur, à l’image de ce qui a été fait pour l’accession à la propriété, permettrait de relancer le dispositif.”

Sophie Magnan, responsable de l’offre accession au Crédit Foncier donne à explorimmoneuf son point de vue sur le marché du crédit en ce mois de septembre 2012.

Malgré une année 2013 correcte pour la construction neuve, le nombre de permis de construire pour 2014 reste bas. Faut-il attendre un rebond avec la loi Alur ?

Projet phare de la métropole toulousaine, la Cartoucherie devrait être livrée courant 2015. L’écoquartier accueillera à terme 3 100 logements, 6 000 m2 de commerces de proximité et 90 000 m2 d’activités.

Dans les départements de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, de nombreuses opérations captent l’air du temps, en alliant diversité de l’offre et développement durable.

Bien que nous ayons obtenu le permis de construire pour notre maison depuis plus d'un an, les travaux n'ont toujours pas commencé car l'entrepreneur choisi a disparu ! Devons-nous solliciter une nouvelle autorisation ? (Thierry L., Arcachon, 33)

Avec tant de nouveautés en chantier, la carte de l'immobilier se trouve transformée. La rive gauche, longtemps populaire, par rapport au centre historique de Rouen, où se concentre la vie culturelle de Rouen change d'image : "Avec l'ANRU,un quartier comme Grammont se métamorphose,porté par de nouveaux équipements et toutes les constructions qui vont s'y échelonner sur les cinq prochaines années.Avec le déplacement de la gare droite sur la rive-gauche (projetée vers 2015, NDLR), un investissement à l'horizon de 10 ans y est à mon avis un bon pari", confie ainsi Bruno Fusco, directeur d'Icade Capri Normandie. L'opérateur propose, sur le secteur, deux programmes : les Jardins de Cassiopée, avec une vingtaine de maisons de ville de 82 à 88 m2, à partir de 176 000 e et les Terrrasses d'Orion (à partir de 2 400 e/m2 pour les primo-accédants éligibles au prêt à 0 %). A proximité du centre commercial Saint-Sever, c'est Akerys qui affiche un nouveau programme, avec une cinquantaine d'appartements de standing du 2 au 4-pièces (à partir de 216 300 e pour 74m2). CIR Promotion Immobilière coréalise plusieurs programmes avec Pierres Patrimoine de France. Rue Louis-Blanc, dans le quartier du Jardin des Plantes, il dispose de quelques opportunités sur le Prieuré Saint-Julien. Décliné du 2 à 5-pièces, il offre des prestations uniques à Rouen en matière d'écologie et d'économie d'énergie.

Directeur commercial MGM Constructeur

Pour que votre habitation soit "technocompatible", il faut que son pré-câblage soit standardisé, exactement comme le câblage informatique standardisé qui équipe les entreprises et permet de mettre leurs ordinateurs en réseau. Aujourd'hui, les professionnels ont développé des systèmes obéissant à des normes standard. De l'avis de tous, c'est une étape importante qui permet de démocratiser l'habitat technologique. "A partir du moment où on trouve facilement des systèmes complets de A à Z et produits quasiment en série, l'habitat technologique est appelé à se démocratiser" juge Marc-Antoine Micaelli, de la société Domoconsulting, qui commercialise et installe des systèmes domotiques. Pour que les différents systèmes installés s'avèrent compatibles, il faut qu'ils parlent le même langage. Là encore, des protocoles standard commencent à se mettre en place Avec la généralisation des outils informatiques et d'internet, la domotique entre dans la maison. Confort, énergie, gestion simplifiée : la domotique, c'est l'habitat intelligent. Mai 2007 47 A C T U A L I T É S et différentes marques concurrentes se mettent d'accord pour utiliser un même protocole, afin de pouvoir construire des installations cohérentes, quel que soit le fournisseur de matériel. L'avantage pour vous consommateur est de pouvoir construire des systèmes ouverts, qui pourront évoluer en restant compatibles.

Le projet de loi prévoit toute une série de mesures pour réduire les coûts liés au bail et aux professionnels de la location et de la gestion.

Si votre budget est modeste, prospectez en priorité les secteurs qui vous permettent de bénéficier d’une TVA à 5,5 % (contre 20 %) sur le logement.

J'ai la possibilité de rembourser par anticipation une grosse partie de mes prêts mais la banque veut m'imposer de rembourser le prêt à taux zéro en priorité. Est-ce légal ? (Émeric W., Fréjus, 83)

Maison "serre" ou maison "patio"... Depuis l'année dernière, une cinquantaine de maisons d'architecte sont investies par des primo-accédants (environ 70 %) sur l'ancienne friche de l'usine PJT à Tourcoing. Dessinées par les cabinets Paris Valencia et Dubus, elles sont les dernières-nées de "Maisons en ville". L'opération a été lancée en 2001 par dix promoteurs de la FPC (Fédération des promoteurs-constructeurs). À la recherche de nouveaux marchés, Bouygues Immobilier, le Crédit immobilier, Dubois promotion, Elige, George V, Le Blan Promotion, Loger Habitat, Marignan Immobilier, Palm Promotion et le Sedaf avaient convaincu la communauté urbaine de passer un accord original pour contrer à la fois le manque de terrains et la flambée des prix : Lille Métropole leur accordait les terrains pour 10 €/m2 (un dixième de leur valeur). Les collectivités prennent à leur charge l'installation des infrastructures (place, voies d'accès, jardin). En contrepartie, 30 % des constructions sont réservés au parc social et les promoteurs s'engagent à travailler à livre ouvert et sans marge. A Lille, l'opération est close avec 57 maisons livrées. A Tourcoing, sur les 54 logements ainsi créés, 35 ont été commercialisés. Les 19 restants étant gérés par l'OPHLM GHI (Groupe Hainaut Immobilier). "La première tranche est déjà habitée. Sur la seconde, il reste une dizaine d'opportunités, entre 180 000 et 196 000 €, explique Marc Le Blan, Pdg de Le Blan Promotion (Rens. : 03 20 35 89 89). Trois sont dotées de serres, accolées à la maison et conçues comme des espaces de convivialité. Six possèdent un format cubique et un patio. Toutes sont agrémentées d'un jardin et d'un garage privatif ; organisées dans un espace paysager, ajoute-t-il, elles seront livrées à partir de l'automne prochain".

Je suis usufruitière. Mon syndic me réclame les charges sans rien réclamer au nu propriétaire. Qui doit payer les charges de la copropriété ? (Martial D., Rambouillet, 78).

Pour faciliter l’accession à la propriété des personnes et des familles à revenus limités, la mairie de Toulouse leur apporte une aide exceptionnelle en renforçant le prêt à 0 % de l’État. Les établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’État pour octroyer le prêt à 0 % peuvent proposer à leurs clients cette aide complémentaire de la ville de Toulouse, sous forme de prêt à 0 % plafonné à 60 % s’il s’agit d’un logement neuf ou à 40 % s’il s’agit d’un logement ancien. Pour remplir les conditions du prêt à 0 % de l’État, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années ; construire un logement neuf ou acquérir un logement ancien ; résider actuellement en Haute-Garonne ; acheter votre logement neuf ou ancien à Toulouse ; ne pas dépasser un taux d’endettement de 33 %, aide de la ville incluse.

Puisque le propriétaire signe un bail commercial, les loyers encaissés sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (Bic). En fonction des revenus dégagés annuellement par ces biens immobiliers, différents cas de figure fiscaux sont possibles. Si le propriétaire encaisse plus de 23 000 euros de recettes locatives annuelles et s’inscrit au registre du commerce, il entre dans la catégorie des loueurs en meublé professionnel (LMP). La première année de l’acquisition, les frais de mise en place (frais de notaire, frais de commercialisation du bien…) sont déductibles du revenu global. Le statut de LMP permet aussi de déduire tous les ans les intérêts d’emprunt ainsi que toutes les charges liées à la gestion et à l’administration du bien ; de plus, le bien loué meublé, ainsi que les équipements, sont amortissables. “Si les charges dépassent les recettes, le déficit constaté est imputable, sans limitation, sur le revenu global du déclarant ; les amortissements, eux, sont réputés différés. Quand les recettes redeviennent supérieures aux charges, le propriétaire doit utiliser les amortissements qui sont en sursis d’imputation afin de ne pas être fiscalisés sur ses résultats, et ce jusqu’à épuisement des amortissements réputés différés, explique Michèle Lambert. En fait, un bon montage financier et fiscal permet de ne pas être imposé sur les recettes, pendant au moins quinze ans. C’est un produit de constitution d’un patrimoine en franchise d’impôt. La défiscalisation joue surtout au départ.” De plus, précise aussi la spécialiste, si on revend son bien dans ce cadre-là après cinq ans de détention, et qu’on est enregistré en tant que LMP depuis 5 ans, cela permet d’être exonéré d’impôt sur la plus-value, à condition d’avoir dégagé moins de 250 000 euros annuels. C’est pourquoi les résidences avec services constituent un excellent placement pour les personnes qui sont lourdement fiscalisées. Cependant, l’investissement est aussi rentable pour une mise de départ plus modeste (des revenus fonciers supérieurs à 23 000 euros représentent une mise de départ comprise entre 500 et 600 000 euros). Si les revenus annuels sont inférieurs à 23 000 euros, ils sont toujours imposés au titre des Bic, mais l’acquéreur rentre dans la catégorie des loueurs en meublé non professionnel (LMNP). Un statut qui permet aussi de déduire des revenus locatifs les intérêts d’emprunt, les charges et les frais de gestion. En LMP ou en LMNP, grâce aux services para-hôteliers que proposent ces résidences, l’investisseur récupère également la TVA sur son bien.

Indicateur Bertrand : Qu'est-ce qui a changé dans le domaine de l'investissement immobilier ? Norbert Desmard : L'année écoulée nous a permis de constater l'attrait des investisseurs pour l'ensemble des dispositifs de défiscalisation, et pas seulement pour le Robien. Du côté de la demande, la palette s'est élargie et nos clients sont prêts à envisager toutes sortes d'investissements, y compris en Girardin, en résidence avec services ou encore en utilisant la loi Malraux. Des personnes viennent nous voir avec des niveaux d'imposition qui ne justifient pas obligatoirement le Robien, mais sont par exemple plus adaptés à une opération en LMNP (Loueur en meublé non professionnel), dont le ticket d'entrée est moins élevé. A l'inverse, étant donnés les prix élevés du neuf, certains investisseurs qui peuvent s'engager sur des biens à plus de 200 000 e, se tourneront vers l'outre-mer en Girardin pour le même prix qu'unappartement en Robien, mais avec un atout fiscal plus important. Le Borloo n'est pas encore rentré dans les moeurs et les clients ne s'y intéressent pas spontanément. S'ils envisagent un investissement orienté vers le social, ils se tournent plutôt vers le PLS (Prêt locatif social).