Actualité

Indicateur Bertrand : Quelles sont les principales mesures relatives au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme dont vous avez présenté récemment le projet de loi ? Dominique Perben : L’essentiel de la réforme tient en trois points : la quinzaine de régimes d’autorisation différents existants seront regroupés en seulement trois catégories d’autorisation : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager. En outre, le régime de la déclaration préalable sera rénové et simplifié. Les délais d’instruction seront prévisibles et garantis. Le mécanisme de contrôle de la conformité des travaux sera simplifié. Le décret qui précisera les détails de la réforme est en cours de finalisation. Je tiens à ce qu’il soit publié dès cet automne pour que la réforme puisse s’appliquer sereinement à l’été 2007. I.B. : Est-ce vraiment une réforme qui va simplifier, accélérer les choses pour la vie quotidienne des Français ? Qu’est-ce que cela va aussi changer pour les collectivités ? D.P. : Il s’agit vraiment d’une réforme au bénéfice de l’usager : celui-ci n’aura plus à s’interroger sur la procédure à suivre et le formulaire à remplir, et il saura, un mois après le dépôt de son dossier à la mairie, à quelle date la réponse lui sera donnée, au lieu d’être, comme aujourd’hui, souvent retardé dans son projet par une complication administrative imprévue. C’est très important pour les particuliers comme pour les entreprises et les collectivités elles-mêmes y verront plus clair. Tous les permis déposés après le 1er juillet 2007 pourront en bénéficier. I.B. :Un projet d’aménagement urbain d’envergure se dessine à Lyon, La Confluence. Quels sont, selon vous, ses principaux atouts ? D.P. : Lyon Confluence est en effet une opération très importante et capitale pour Lyon : il s’agit de doubler la superficie du centre-ville sur une surface de 150 hectares en transformant un espace délaissé marqué par son passé industriel. Ce projet, il faudra naturellement du temps pour le réaliser. Les premiers résultats que nous constatons aujourd’hui sont essentiellement le fruit d’une ambition très forte de Raymond Barre qui a donné l’impulsion pour faire au cœur de la ville et dans ce site d’une potentialité exceptionnelle, un nouveau quartier mixte à vocation métropolitaine. Cette opération bénéficie en effet de nombreux atouts : sa localisation sur la presqu’île d’abord, dans un site d’une exceptionnelle qualité paysagère entre le Rhône et la Saône, permettant la valorisation de l’accès aux fleuves, qui sera renforcée par la création d’une place nautique de 4 hectares. Les équipements à prévoir en feront un lieu d’attraction, avec l’implantation d’un grand pôle de loisirs et l’ouverture du musée des confluences, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général, qui seront des évènements architecturaux. La mixité du programme, logements et activités, assurera la vie du quartier en permanence. Je remarque d’ailleurs que la densité bâtie y sera forte, de l’ordre de 3, pour dégager près de la moitié des surfaces au profit des espaces publics. Enfin, elle sera, dès la première tranche, desservie par le tramway. C’est vraiment la ville du troisième millénaire qui doit être créée à Lyon Confluence… J’y contribue activement en ayant permis le déménagement des prisons de Lyon, en ayant favorisé la recherche d’une solution pour le transfert du marché de gros et en appuyant la démarche des Voies Navigables de France qui a présenté un projet de valorisation du site de Port Rambaud. J’appelle de mes vœux une meilleure lisibilité pour les tranches à venir en termes de définition et de prise de responsabilité, ce site mérite que l’ambition initiale qui a permis le développement que nous constatons aujourd’hui soit à nouveau présente dans les années à venir pour donner à Lyon ce centre de ville digne d’une grande métropole européenne et dont les Lyonnaises et les Lyonnais pourront être fiers. I.B. : Et le logement neuf ? D.P. : « D’abord je constate que ce gouvernement a porté la production de logement à un niveau historique : nous sommes sur un rythme de 420 000 logements neufs par an ! Ce dynamisme était indispensable au vu du retard accumulé et les entreprises de bâtiment ont su répondre présent. La qualité de la production est plutôt bonne, et des progrès sont faits tous les jours en matière d’économies d’énergie ou de qualité environnementale. Mais beaucoup reste encore à faire, et je crois qu’il nous faut libérer les imaginations et encourager l’innovation pour construire les logements qui répondront aux nouveaux modes de vie, qui devront concilier densité urbaine et présence de la nature, proximité des transports et des services et besoins de calme, ouverture sur la ville et protection de l’intimité ; autant d’aspirations légitimes, en apparence contradictoires, qu’il faut résoudre à l’échelle du logement mais aussi, et peut-être surtout, de la qualité de l’aménagement et de l’urbanisme. Déjà les recherches engagées par le Plan Construction Urbanisme et Architecture dessinent l’avenir du possible. Fixons-nous des objectifs ambitieux : je sais que nous sommes capables de les atteindre. » I.B. : Et l’espace public ? D.P. : « En France c’est le lieu de la socialité urbaine, cet espace de rencontre, de partage dans le respect de l’autre. La mixité sociale se construit pas à pas à travers l’aménagement des quartiers, de par la volonté des responsables politiques de créer pour leurs concitoyens des espaces de qualité. L’Etat y prend sa part : je pense aux terrasses de Seine-Arche, aux espaces verts de Sénart, aux promenades qui voient le jour sur le port de Marseille. Mais surtout ses services déconcentrés épaulent si besoin est toutes les collectivités locales soucieuses de s’engager dans cette voie. »

À la tête d'un centre de recherches et d'études, le directeur général de l'Institut d'épargne immobilière et foncière nous livre sa vison du marché de la pierre.

Face aux baisses des taux de réduction d’impôts en 2012, profitez de la possibilité de cumuler les régimes Scellier et Bouvard pour augmenter votre avantage fiscal.

Les investisseurs reviennent à la pierre en Manche aussi, où l'embellie est nette. Le littoral offre un argument rassurant : desemplacements recherchés.

Ville nouvelle des années 70, Évry est née du rêve de mixité sociale. Pour des raisons financières et surtout de gestion, elle a subi une crise majeure dans les années 90 entraînant la fuite des classes moyennes, la concentration sociale et des problèmes d'image et de sécurité. L'objectif est de mettre en oeuvre désormais une gestion de proximité, de développer la sécurité et d'asseoir la place d'Évry dans le département au travers d'un projet de ville défini en 2004/2005. En complément, le PLU prendrait fin en 2008. Au-delà de 43 % de logements sociaux, des copropriétés dégradées jouent de facto le rôle d'habitat social et doivent faire l'objet d'un plan de sauvegarde ou d'OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat).

Aux lignes A et B qui fonctionnent avec le métro automatique Val (la ligne B est en cours d'avancement), le réseau de transports de l'agglomération du Grand Toulouse est enrichi par la ligne C qui suit le trajet Saint- Cyprien-Arènes-Colomiers et la récente ligne D qui relie Toulouse-Matabiau à Muret. Ces deux lignes sont exploitées par la SNCF et des pôles de correspondance avec des bus, des parcs d'échange pour les véhicules, permettent de fluidifier ces différents transports. Depuis décembre dernier, 19 allersretours journaliers sont désormais possibles grâce au combiné Tisséo-SNCF, englobant l'ensemble des transports en commun sur cette aire. En plus de la construction de la ligne B du métro, un autre projet est d'importance pour les nouveaux arrivants comme pour ceux qui résident à Toulouse : le projet d'une ligne E est engagé et il desservira Toulouse à l'un de ses pôles d'excellence sur le tronçon Arènes-Pupran- Blagnac-Aéroconstellation. La combinaison métro et bus porte ses fruits, principalement grâce au prolongement de la ligne A (Balma-Gramont) et à l'accroissement du nombre de trains sur la ligne C (Arènes / Colomiers). En 2004, on a comptabilisé 40 millions de voyageurs sur la ligne A contre 34 millions en 2003 et 43,6 millions de voyageurs dans les bus contre 41,7 millions en 2003. Quant à la ligne C, elle a enregistré 485 000 en 2004 contre 206 500 en 2003

Le Pacs vous permet d’organiser votre vie hors des liens du mariage. Un dispositif né en 1999 et remanié en 2006. C’est un contrat dans lequel les droits et devoirs de chacun sont fixés. Depuis le 1er janvier 2007, les partenaires d’un Pacs sont automatiquement sous le régime de la séparation de biens. Mais, vous pouvez aussi opter pour le régime de l’indivision organisée, assez proche du régime de la communauté légale : les biens possédés avant le Pacs restent la propriété de chacun, ceux acquis après deviennent communs par moitié. Sauf si l’acte d’achat en dispose autrement. A défaut, même un bien acquis avec les fonds propres d’un seul partenaire, devient communautaire. Une façon d’avantager le partenaire le moins argenté dès le départ, sans que les héritiers puissent s’y opposer. Un avantage que vous pouvez cependant regretter si vous vous séparez… En cas de décès, le régime de la séparation de biens autorise le survivant à occuper le logement durant un an, même s’il n’est pas propriétaire. Mais en dehors de cette disposition, les pacsés n’héritent pas l’un de l’autre. Ce sont les parents, enfants, frères et sœurs, neveux, cousins… qui recueillent la succession. En l’absence d’héritiers ou de testament, c’est l’Etat qui récupérera la succession. D’où la nécessité de prendre des précautions, soit au moment de l’achat en commun, soit après par donation ou testament. Fiscalement, il est plus intéressant d’être partenaire pacsé que concubin. Surtout avec la nouvelle réforme qui exonère désormais (à partir du 22 août 2007) le partenaire pacsé survivant de droits de successions. S’il a fait un testament bien sûr. Auparavant, le pacsé bénéficiait d’un abattement de 57 000 e en cas de donation. Au-delà, il était taxé de 40 % de la valeur des biens reçus jusqu’à 15 000 e et de 50 % au-delà.

"L'identité de Val d'Europe repose sur l'harmonie entre ville imaginaire et ville réelle"

Depuis quelques années, Lyon aménage, Lyon construit, Lyon s'internationalise. L'an dernier, l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry a passé le cap des sept millions de passagers, en croissance de 8,4 % alors que le niveau moyen en Europe augmentait de 6 %. De la même façon, un vent de croissance souffle sur l'immobilier, qui a gagné six points de volumes. Dans sa dernière communication à la presse, le Cecim (Centre d'études de la conjoncture im- confonmobilière) constatait que "pour la première fois, en 2007, Lyon avait passé la barre très symbolique des 5 000 ventes" en devenant le premier marché du neuf après l'Ile-de- France. La configuration des ventes s'est révélée "saine", répartie grosso modo entre les investisseurs et les résidents, mais ces derniers se sont montrés les plus actifs (2 336 achats contre 2 165). Une première également : les prix, à 3 480 e/m2 de moyenne, n'ont connu qu'une progression à un chiffre de 6 %. Lyon intra-muros se révèle moins cher que l'Ile-de-France, Aixen- Provence et Marseille, mais dépasse Toulouse, Montpellier et Rennes. À la fin de l'année, 1% des logements avaient été achevés, 40 % étaient en construction et 60 % en commercialisation. Représentant 14 mois de vente en perspective, l'importance de l'offre pourrait amener les opérateurs à différer leurs lancements et mises en chantier. Le 3e arrondissement, où se trouvent La Part-Dieu et le quartier de Labuire, a été l'un des plus demandés avec les 7e, 8e et 9e.

Spécialiste en domotique, Bruno de Latour vante les mérites de la domotique. “Les scénarios qu’elle permet sont multiples et gages d’un confort infini. Exemple : je rentre chez moi, j’appuie sur un seul bouton, et l’alarme se coupe, les volets s’ouvrent, la lumière de l’entrée s’allume, le chauffage passe à une température confortable pour moi. Autre cas de figure possible : je m’assieds sur le canapé pour lire, l’éclairage se met alors à 70 %, le chauffage monte de 3 °, la musique baisse de 60 %,et la télé s’éteint, détaille-t-il. La domotique, c’est très utile pour apporter du confort, protéger les gens, aider les personnes âgées ou handicapées, et rationaliser les consommations d’énergie. Ainsi, la domotique permet de naviguer entre l’éolien, le solaire, la pompe à chaleur… selon ce qui est préférable au fil des heures. Si vous travaillez à la maison, vous utilisez dans la journée votre bureau, plus une ou deux autres pièces maximum. Les autres pièces sont alors mises automatiquement en hors gel. Oui, on peut vivre dans un château et utiliser seulement trois pièces !”Malgré tous ses avantages, la domotique peine pourtant à séduire le plus grand nombre. Quels sont les freins qui expliquent le désamour des Français pour cette technologie ? “D’une part, il faut arriver à une grande simplicité d’utilisation, des modes d’emploi hypersimples à lire.Ce n’était pas forcément le cas jusqu’à présent, mais on est en train d’y parvenir. Par exemple, on voit apparaître sur le marché des ardoises tactiles, sans fil. Il y a également un manque criant de formation des électriciens/domoticiens.Nous sommes très “pauvres” en France, dans le sens où très peu de sociétés se sont lancées pour l’instant sur ce segment. Ces spécialistes doivent savoir écouter les utilisateurs, pour répondre au mieux aux besoins, et proposer un système le plus souple possible.Enfin, il y a des lacunes en communication. La domotique devrait être intégrée automatiquement aux logements.” Le prix, lui, n’est pas si élevé que ça. “Quand on construit une maison, il faut ajouter de 2 à 4 % du prix pour y intégrer un système domotique”, affirme Philippe Bonnetain, directeur technique de MCP Promotion, constructeur de maisons individuelles à Lyon.

• Un petit studio en ville

Indicateur Bertrand : Quand beaucoup agitent le spectre d’une crise, votre discours est relativement tempéré.Quels indicateurs permettent de comprendre la situation actuelle et d’anticiper l’avenir ? Bernard Vorms : L’immobilier est une activité cyclique. Après des années de progression ininterrompue de l’activité et de hausse des prix, un ralentissement devait fatalement se produire, ne fût-ce qu’en raison de la diminution de la demande solvable. La seule question était de savoir quand, et à quelle ampleur. La hausse des taux et la crise des subprimes ne sont pas les causes uniques du ralentissement, mais ses éléments déclencheurs. Bien que modérée, la hausse des taux contribue à réduire la solvabilité des candidats à l’achat ; la crise des subprimes provoque des difficultés de refinancement pour les établissements de crédit. Certes, on peut être surpris d’entendre parler de crise à la fois lorsque les prix s’élèvent de façon rapide et lorsqu’ils baissent de façon prétendument inattendue. I. B. : Faut-il craindre un krach ? B. V. : Je ne connais pas d’avis véritablement autorisé sur cette question. J’observe seulement que la volatilité des prix et les variations du volume de constructions, voire de transactions, ont été, par le passé, plus faibles dans l’Hexagone que dans les pays anglo-saxons. Cela tenait à la taille du secteur locatif, à un taux d’endettement assez faible, mais surtout à l’importance de l’intervention de l’État dans ce secteur. À l’avenir, la baisse relative du poids des interventions publiques pourrait augmenter la volatilité des marchés. I. B. : Des nouvelles mesures d’accession au logement et à la propriété sont entrées en application (nouveau prêt à 0 %, Pass-foncier,etc).Peuvent-elles changer la donne ? B. V. : Aujourd’hui, la puissance publique est-elle en mesure d’éviter des à-coups trop brutaux ? La collectivité est-elle condamnée à intervenir, qu’il s’agisse d’aider les ménages à faire face à la hausse des prix ou d’éviter une baisse des prix ? Il ne s’agirait pas, comme le font les États-Unis ou l’Espagne, de venir au secours d’accédants menacés d’expulsion, mais de jouer un rôle contra-cyclique. La construction locative sociale a longtemps joué ce rôle, mais aujourd’hui, il ne suffit pas de programmer des logements HLM pour réussir à les réaliser ; encore faut-il convaincre les collectivités locales d’en accepter sur leurs territoires. L’accession sociale a également joué ce rôle, dans le cadre du prêt à taux zéro ou 1 % logement. Mais le pouvoir solvabilisateur des aides est considérablement réduit : dans le segment du neuf, la part moyenne de l’aide actuarielle (équivalent de l’aide publique, si elle était versée en une fois lors du lancement de l’opération) véhiculée par le prêt à 0 % dans le montant des opérations est passée de 10 % en 1996 à 4 % en 2006. Le nouveau dispositif mis en place avec le 1 % logement, le Pass-foncier, est très puissant, mais en attendant son extension au collectif, il reste limité à la maison individuelle et donc, aux zones les moins tendues. Avant le retournement, tout le monde s’accordait sur un objectif prioritaire : lever les freins à la construction pour juguler la hausse des prix, et pour introduire un peu de mixité sociale sur les marchés tendus. I. B. : Quels sont les publics les plus à risques face à ce retournement du marché ? B. V. : Les ménages contraints de revendre leur logement, sans intention ou possibilité de rachat immédiat. Ou ceux qui doivent recourir à un créditrelais. Aujourd’hui, les “bons clients” des banques, qui disposent d’un apport personnel, arrivent à obtenir des prêts dont le taux n’est pas très élevé par rapport à ceux des emprunts d’État. Mais la compétition s’atténue, et l’offre se fait plus hésitante quand il s’agit de primo accédants modestes qui doivent emprunter la totalité du prix de leur opération. Quant aux bons clients candidats à l’achat, ils savent qu’ils peuvent prendre leur temps. La perspective d’une baisse des prix, fût-elle erronée, n’est pas un facteur qui incite à des décisions rapides ; de fait, les délais de commercialisation s’allongent, et ces phénomènes sont cumulatifs. Un autre élément à prendre en compte tient à la diversité des marchés du logement : la baisse la plus forte concerne les marchés les moins tendus. À l’inverse de ce qui s’est passé lors de l’éclatement de la bulle immobilière en 1990, qui n’avait concerné que les zones les plus chères, Paris et la Côte d’Azur. La hausse des prix de ces dix dernières années englobe tous les marchés et tous les pays développés, sauf l’Allemagne et le Japon. Dans les zones les moins coûteuses, les ajustements de prix vont peut-être conduire à ce que le rapport entre prix des logements et revenus des ménages, qui s’était considérablement accru, redevienne plus supportable. Dans ces marchés, les aides publiques en matière d’accession peuvent avoir pour effet de lisser le niveau d’activité afin de préserver l’emploi et l’appareil de production, mais leur objectif premier n’est pas d’empêcher des ajustements de prix souhaitables. I. B. : Un conseil pour ceux qui s’apprêtent à investir ? B. V. : Avant d’acheter, il faut étudier l’emplacement du logement et se renseigner sur la demande locative. Il est aussi prudent d’enquêter sur le niveau réel des loyers de biens similaires du secteur. À Paris ou dans des zones tendues, on prend peu de risques mais dans certains secteurs, les loyers réels sont inférieurs aux loyers plafonds. Un investissement immobilier n’est pas dématérialisé. *Agence nationale d’information sur le logement

"Il faut se pencher sur la rentabilité du montage financier"

En périphérie, l'extension du tramway entretient l'attractivité des communes, où le dernier plan local d'urbanisme (PLU) facilite la mise en place de nouvelles opérations. Après l'inauguration de la liaison Cenon- Floirac en février, de la desserte de Pessac et Mérignac centre en juin, la ligne A devrait tracer une liaison Lormont-Bassens- Carbon-Blanc en mai prochain. La ligneC s'arrêtera aux Aubiers en février, puis à Belcier-Bègles en mars. On prévoit à terme 950 logements estampillés développement durable sur la Zac des Quais de Floirac (Icade Capri y propose des logements en collectif et des maisons urbaines entre 2 800 et 3 200 e/m2, Bouygues Immobilier a lancé son Patio Verde, à partir de 127 000 e pour 40 m2, Nexity réalise le Clos de la Burthe pour fin 2009). Cogedim investit la rue René-Cassin à Pessac, à partir de 119 000 euros pour un 2-pièces. De nouveaux quartiers sont en création à Ambares-et-Lagrave ou à Bruges (Zac les Vergers du Tasta). On prévoit 550 unités au Haillan d'ici 2015. Des programmes seront bientôt proposés à Saint-Médart-en- Jalles et Talence, Eyzines et Bruges.

Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté le 17 juillet sa feuille de route. Un décret doit encadrer la hausse des loyers dans une quarantaine d’agglomérations, « là où des tensions anormales du marché locatif sont constatées à partir de critères objectifs. »

À compter du 1er mars 2014, l’achat d’un bien va coûter un peu plus cher dans un bon nombre de départements. Décryptage.

Lorsqu'on achète du neuf en cours de construction, à quel moment devient-on propriétaire ? (Benoit U., Stains, 93)