Actualité

A Aix-en-Provence.

Seule ombre au tableau : la construction durable a un coût. Mais pour Alain Maugard, président du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), "il faut voir au-delà des coûts et pointer les avantages, à la fois individuels et collectifs. De toute façon, avec l'entrée en vigueur de la RT 2005, tous les produits devront s'adapter aux nouvelles normes et je crois que le surcoût actuel de production, estimé entre 1 et 3 %, disparaîtra peu à peu quand on passera à une production de masse". Une vision optimiste qui ne l'empêche pas de remarquer : "les promoteurs ne peuvent pas porter seuls ce qui relève d'une mobilisation collective, qui appelle donc des mesures collectives".

C’est le régime matrimonial qui fixe les règles en matière d’acquisition immobilière. Si vous n’avez établi aucun contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Régime légal. Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage avec les revenus de l’un, de l’autre ou des deux, sont réputés communs. Chacun conserve cependant la propriété personnelle des biens acquis avant le mariage. Même chose lorsque le bien a été transmis à l’un des époux par héritage ou donation : il ne tombe pas dans la communauté. Mais il peut en être autrement si l’apport personnel de l’un ou de l’autre est plus élevé que celui de la communauté. En cas de mésentente et de séparation, il faut faire les comptes. Un délai d’un an à compter du divorce est requis pour procéder à la liquidation des biens et au partage. En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie d’un droit de jouissance de la résidence principale durant un an. Ensuite, il peut demander à bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage toute sa vie durant. Auquel cas, la valeur de ce droit viendra en déduction de son héritage. Le conjoint est également prioritaire pour racheter le logement, s’il hérite d’une quotité en pleine propriété et s’il se trouve en présence d’autres héritiers. Cette attribution préférentielle est possible dès lors que le survivant habitait la résidence principale au moment de son veuvage. S’il doit verser une somme d’argent (soulte) aux autres héritiers, il bénéficie même de délais de paiement : la moitié de la soulte peut être versée sur une durée qui peut aller jusqu’à 10 ans, moyennant intérêts. Régime de la séparation de biens.Vous conservez l’entière propriété de vos biens personnels, acquis avant ou pendant le mariage, ce qui n’empêche pas d’acquérir un logement, ensemble, par le biais de l’indivision, comme pour les couples non mariés. À condition que l’apport de chacun soit bien précisé dans l’acte. À défaut, le logement sera réputé avoir été acquis pour moitié par chacun des conjoints. En cas de séparation, il n’y a pas, en principe, de comptes à effectuer, le patrimoine de chacun étant bien identifié. S’il existe malgré tout un logement en commun, il faudra procéder au partage. Soit en le vendant et en se partageant le prix au prorata de la mise de chacun, soit en rachetant la part de l’autre. En cas de décès, le conjoint survivant peut, comme dans le cadre du régime légal, demander l’attribution préférentielle de la résidence principale. Régime de la communauté universelle. Avec ce régime, c’est simple, le logement (comme tous les autres biens) appartient, à parts égales, au couple. Même si celui-ci a été acquis antérieurement au mariage, hérité ou reçu en donation. En cas de divorce, le contrat peut prévoir une clause de reprise des biens apportés dans la communauté. Régime de la participation aux acquêts. Il fonctionne comme le régime de la séparation de biens durant toute la vie conjugale. Nuance de taille : toutes les acquisitions réalisées et, en particulier le logement, bénéficient aux deux conjoints de façon égalitaire.

La RT 2012 à peine en application, arrive déjà le Bepos, un label sur lequel travaille l’association Effinergie qui récompensera, dans quelques années, les bâtiments à énergie positive. Le Grenelle de l’Environnement et la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient, en effet, la généralisation des bâtiments qui présenteront un bilan énergétique positif, d’ici à 2020. C’est la raison pour laquelle Effinergie a lancé ce label Bepos-Effinergie 2013, pour l’instant à titre expérimental. Il marque un tournant avec la prise en compte, notamment, du bilan énergétique prévisionnel, calculé sur les consommations d’énergie non renouvelables.

La Fédération française du bâtiment a invité économistes et politiques à débattre sur le thème " L’immobilier est-il un handicap pour la France ? "

Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier a pour vocation d’encourager, d’accompagner et de valoriser les projets d’aménagement et d’urbanisme durables.

Changer la station en ville touristique Notre stratégie consiste à transformer la station balnéaire en ville touristique, et mettre en place une conception urbaine à connotation touristique. Nous pouvons mesurer cet engagement dans la proportion de résidences principales par rapport à l'ensemble du parc immobilier. Alors que cette part n'était que de 21 % il y a quelques années, il est aujourd'hui de 42 %.

L’immeuble Saussure du 17ème arrondissement vient d’être livré. Un bâtiment proposant des logements à louer, transformables en plateforme de bureaux. Découverte.

La Zac Clichy Batignolles (XVIIe arrondissement de Paris), c’est une cinquantaine d’hectares d’anciennes friches ferroviaires qui vont reprendre vie grâce à la création d’un nouvel écoquartier. À terme, 6 500 habitants y vivront et 12 700 salariés y travailleront. La Zac prévoit la construction de 3 400 logements, 30 000 m2 de commerces et services, 140 000 m2 de bureaux et d’équipements ainsi que la fameuse tour de 160 mètres de haut conçue par Renzo Piano pour le futur palais de justice de Paris. Un parc – le parc Martin-Luther-King – en cours d’aménagement constituera, en outre, un poumon vert pour l’ensemble de l’écoquartier qui utilisera par ailleurs la géothermie. Pour l’heure, le quartier est bien desservi (RER C, gare SNCF Pont Cardinet, ligne 13 du métro). Mais il le sera encore plus à l’horizon 2017, notamment avec la ligne T3 du tramway des Maréchaux, la modernisation du RER C, le prolongement d’Eole et la ligne 14 du Grand Paris Express.

Je suis propriétaire d'une maison de campagne et je souhaiterais bénéficier du prêt à 0 % pour ma future résidence principale.Est-ce possible ? (Dominique L.,Nantes, 44)

“Notre ville entre dans le 21e siècle porteuse d'ambitieux projets"

I.B. : Nantes voit aujourd'hui se réaliser de nombreuses opérations de logements en son cœur : quels sont les objectifs d'aménagement poursuivis ?

La généralisation des constructions de bâtiments basse consommation (BBC) constitue deux atouts de poids pour l’investisseur.

La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, dite “le paquet fiscal” du nouveau gouvernement prévoit l’exonération des droits de succession entre époux ou partenaires pacsés. Les donations entre époux restent soumises au régime actuel, c'est-à-dire un abattement de 76 000 e. Mais ce régime est étendu aux donations entre partenaires pacsés. Une amélioration sensible puisqu’auparavant, ils n’avaient droit qu’à 57 000 e. Par ailleurs, une instruction fiscale du 24 juillet dernier vient d’étendre l’exonération d’imposition des plus values réalisées sur la résidence principale. Ainsi, les concubins et pacsés vendant un logement (ou en cours de construction) qui était leur résidence principale sont désormais exonérés de plus value sur la cession dès lors qu’ils se séparent.

Le nord-ouest qui monte.

"Le souci de faire des Batignolles un quartier vivant"

Il est possible de marier l'agréable à l'utile en acquérant un bien dans une résidence de tourisme, loué en partie mais dont on profite durant ses loisirs. Un moyen d'amortir une résidence secondaire sans s'impliquer puisque le gestionnaire se charge de la location et de l'entretien. Ce dispositif a aussi le mérite de permettre d'économiser sur le budget vacances : à titre d'exemple, la location classique à la semaine d'un studio d'une vingtaine de mètres carrés aux Houches ou à Megève reviendrait environ à 250 € hors saison et à 450 € en haute saison, avec un dépôt de garantie. Faites vos comptes !