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Le dispositif d'investissement locatif doit pendre fin au 31 décembre 2012. De nouvelles règles viennent d'être dévoilées. Si vous souhaitez investir, voici comment en profiter.

C’est le régime matrimonial qui fixe les règles en matière d’acquisition immobilière. Si vous n’avez établi aucun contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Régime légal. Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage avec les revenus de l’un, de l’autre ou des deux, sont réputés communs. Chacun conserve cependant la propriété personnelle des biens acquis avant le mariage. Même chose lorsque le bien a été transmis à l’un des époux par héritage ou donation : il ne tombe pas dans la communauté. Mais il peut en être autrement si l’apport personnel de l’un ou de l’autre est plus élevé que celui de la communauté. En cas de mésentente et de séparation, il faut faire les comptes. Un délai d’un an à compter du divorce est requis pour procéder à la liquidation des biens et au partage. En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie d’un droit de jouissance de la résidence principale durant un an. Ensuite, il peut demander à bénéficier d’un droit d’habitation et d’usage toute sa vie durant. Auquel cas, la valeur de ce droit viendra en déduction de son héritage. Le conjoint est également prioritaire pour racheter le logement, s’il hérite d’une quotité en pleine propriété et s’il se trouve en présence d’autres héritiers. Cette attribution préférentielle est possible dès lors que le survivant habitait la résidence principale au moment de son veuvage. S’il doit verser une somme d’argent (soulte) aux autres héritiers, il bénéficie même de délais de paiement : la moitié de la soulte peut être versée sur une durée qui peut aller jusqu’à 10 ans, moyennant intérêts. Régime de la séparation de biens.Vous conservez l’entière propriété de vos biens personnels, acquis avant ou pendant le mariage, ce qui n’empêche pas d’acquérir un logement, ensemble, par le biais de l’indivision, comme pour les couples non mariés. À condition que l’apport de chacun soit bien précisé dans l’acte. À défaut, le logement sera réputé avoir été acquis pour moitié par chacun des conjoints. En cas de séparation, il n’y a pas, en principe, de comptes à effectuer, le patrimoine de chacun étant bien identifié. S’il existe malgré tout un logement en commun, il faudra procéder au partage. Soit en le vendant et en se partageant le prix au prorata de la mise de chacun, soit en rachetant la part de l’autre. En cas de décès, le conjoint survivant peut, comme dans le cadre du régime légal, demander l’attribution préférentielle de la résidence principale. Régime de la communauté universelle. Avec ce régime, c’est simple, le logement (comme tous les autres biens) appartient, à parts égales, au couple. Même si celui-ci a été acquis antérieurement au mariage, hérité ou reçu en donation. En cas de divorce, le contrat peut prévoir une clause de reprise des biens apportés dans la communauté. Régime de la participation aux acquêts. Il fonctionne comme le régime de la séparation de biens durant toute la vie conjugale. Nuance de taille : toutes les acquisitions réalisées et, en particulier le logement, bénéficient aux deux conjoints de façon égalitaire.

Pour bénéficier du prêt à 0 %, votre projet doit concerner une des situations suivantes : - La construction ou l'acquisition d'un logement neuf ; vous ne pouvez pas financer l'achat d'un terrain seul. - L'acquisition d'un logement ancien sans travaux, dès lors qu'il répond à des normes de surface et d'habitabilité. Pour les logements de plus de 20 ans, ce niveau de confort fait l'objet d'un contrôle. - L'acquisition d'un logement ancien avec travaux. Il peut s'agir de travaux ayant pour vocation la création d'une surface habitable supplémentaire par surélévation, extension ou aménagement de locaux existants. Vous pouvez aussi entreprendre des travaux de modernisation, d'assainissement, d'équipement et d'aménagement du confort ou ayant trait aux économies d'énergie. Enfin, il peut encore s'agir de financer la transformation d'un local en logement. - L'acquisition sous forme de locationaccession. Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien. Vous devez être en mesure d'occuper votre logement dans l'année qui suit son acquisition ou à la fin des travaux. Et ce, à titre de résidence principale. Autrement dit, vous devez occuper le logement au moins 8 mois par an. Dans certains cas, il vous est possible d'y déroger (raisons professionnelles, familiales ou de santé). A condition de louer votre logement tant que le prêt n'est pas remboursé en totalité. Mais vous devrez, là encore, respecter des règles quant au loyer et aux revenus de votre locataire.

La RT 2012 à peine en application, arrive déjà le Bepos, un label sur lequel travaille l’association Effinergie qui récompensera, dans quelques années, les bâtiments à énergie positive. Le Grenelle de l’Environnement et la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient, en effet, la généralisation des bâtiments qui présenteront un bilan énergétique positif, d’ici à 2020. C’est la raison pour laquelle Effinergie a lancé ce label Bepos-Effinergie 2013, pour l’instant à titre expérimental. Il marque un tournant avec la prise en compte, notamment, du bilan énergétique prévisionnel, calculé sur les consommations d’énergie non renouvelables.

De Marseille à Nice, l’offre d’habitat, toujours soutenue en matière de prix, rencontre à la fois des évolutions identiques et des spécificités plus locales.

Hikari – " lumière " en japonais - est le premier îlot mixte intelligent à énergie positive d’Europe. Né d’un partenariat entre Bouygues Immobilier et l’architecte japonais Kengo Kuma, il fait partie de la première phase du projet Lyon Confluence (2003-2016).

Je souhaite emprunter pour acheter mon logement et j'ai entendu parler de l'hypothèque comme garantie du prêt.En quoi cela consiste t-il vraiment ? (Vincent Z., Paris 4e)

“Des prix en accession maîtrisée, inférieurs au marché"

Dans cette période économique incertaine, le dynamisme qu'affiche la promotion immobilière à Montpellier, le plus remarquable depuis quatre ans, n'est pas le fait du hasard, même si la vigilance doit toujours rester de mise. Si ce n'est une résurrection, en tout cas cela y ressemble fort. Est-ce l'effet Scellier, l'effet baisse des taux d'intérêt, l'effet “Montpellier” ou les trois à la fois ? En tout cas, selon l'observatoire d'Adéquation, les résultats du 1er trimestre sont exceptionnels, avec 732 logements vendus sur l'aire de Montpellier, soit deux fois plus qu'au dernier trimestre 2008. Il faut même remonter à plus de quatre ans en arrière pour retrouver un niveau d'activité comparable ! Ce début 2009 navigue clairement sur la vague Scellier : “La loi Scellier est simple à comprendre et à appliquer, souligne Philippe Gadelle, le président régional de la Fédération des promoteurs-constructeurs (FPC). De plus, les nouvelles opérations présentées au salon de l'Immobilier correspondent à des produits de qualité, associant les notions d'économie d'énergie, de pérennité et de développement durable, qui permettent un retour sur investissement au terme de la période de 9 ou 15 ans”. En outre, ajoute Philippe Gadelle, “les taux d'intérêts sont maintenant inférieurs à la rentabilité offerte par les opérations en loi Scellier et l'investissement redevient attractif pour les personnes physiques”. Les acquéreurs en loi Scellier présents à Montpellier ont une tranche marginale d'imposition (TMI) comprise entre 14 et 40 % pour des acquisitions entre 180 000 à 250 000€, “c'est-à-dire, qui correspondent au 3-pièces, bien placé, avec un bon standing, ajoute le président de la FPC.L'investissement Scellier est clairement orienté vers un produit qualitatif avec une volonté de plus-value à terme. C'est dire qu'on ne voyait plus ce type d'investissement !”. Revente : pas d'effondrement des prix Cette baisse des taux d'intérêt voit même le retour des accédants qui bénéficient aussi du doublement du prêt à taux zéro. Comme le regrette Philippe Gadelle : “La clientèle perdue est celle concernée par l'accession à la propriété classique. Et, là, le marché de la revente n'est pas encore reparti”. Du côté du secteur ancien, il convient de distinguer plusieurs éléments pour appréhender le marché montpelliérain. “Entre octobre et février, le marché de la revente est resté à un niveau atone et il ne passait quasiment plus rien, note Christophe Jay, Président de la Fnaim 34.La restructuration des banques n'a rien arrangé et nous avons assisté à un effondrement des crédits-relais. Cependant, depuis le début de l'année, la conjoncture est plus favorable, mais, à aujourd'hui, les prix n'ont connu qu'une baisse de 10 % en moyenne.Au final,nous n'assistons pas à une chute du marché, mais pour assister à une réelle reprise, il serait opportun que le secteur de la revente ne soit pas le grand oublié de l'aide fiscale gouvernementale”. Si, ainsi, le volume des transactions des maisons est au ralenti, le marché frémit pour les appartements ou les petites maisons, pour un budget compris entre 200 000 et 250 000 €. À l'égard des vendeurs de biens, Christophe Jay n'est pas tendre: “Il serait bien que les propriétaires de maisons mises en vente au-dessus de 400000 €revoient, à l'exception de certains biens, leurs prétentions. Car aussi attractives soient-elles,Montpellier ne peut pas dépasser un certain niveau de prix quand on la compare à d'autres villes de l'arc méditerranéen. Notre région attire et elle dispose d'un vrai potentiel mais il faut raison garder pour ne pas proposer des prix azuréens !”. Des opérations livrables en 2010 C'est tout le paradoxe du marché du logement neuf ! Il y a encore seulement quelques mois, on craignait une surproduction et les promoteurs avaient pris leur précaution en annulant certaines mises en commercialisation pour éviter ce travers. C'est chose faite, mais, devant le succès du 1er trimestre, le risque d'une pénurie traverse à nouveau tous les esprits. En effet, l'offre, en fin de 1er trimestre, est de 1 730 logements contre 1 814 fin 2008. La Fédération des promoteurs-contructeurs Languedoc-Roussillon prédit que : “Si le marché suit cette tendance, le stock pourrait s'amenuiser considérablement d'ici cet été, à moins que l'on assiste à une nette relance des mises en vente, ce qui ne semble pas être le cas, les promoteurs jouant pour l'instant la carte de la prudence”. Cette tendance risque même de s'accentuer car le prix moyen des ventes s'est replié de 4,7 % à 3 040 €/ m2. Résultat : au 1er trimestre 2009, le taux d'écoulement moyen en vente dite assise a bondi et s'est retrouvé supérieur à tout ce qui avait été observé au cours de l'année 2008. Cette envolée du 1er trimestre ne risque-t-elle pas d'être de courte durée au regard de l'évolution du stock ? Philippe Gadelle reste prudent : “Pour les livraisons en 2009, ce ne sera pas facile. Les promoteurs n'ont pas pris de risque comparable à ce que l'on constate en Espagne et nous ne lançons, en général, les travaux que lorsque 50 % de l'opération sont précommercialisés. Nombreuses sont les opérations livrables en 2010 et les investisseurs doivent s'inscrire dans une perspective de livraisons pour 2010. Ce devrait être finalement de nature à rassurer l'investisseur car cela montre que nous avons bien géré cette période mais que nous repartons prudemment”. Une offre adaptée à la demande Les résultats du 1er trimestre montrent à quel point l'offre de logements neufs a trouvé une adéquation avec des acquéreurs intéressés par le dispositif Scellier mais aussi par l'accession à la propriété. Avec 138 programmes en cours de commercialisation, l'offre est à peu près équivalente à ce que le marché de l'aire montpelliéraine propose depuis un an. À Montpellier, Pragma, qui développe par ailleurs d'autres programmes sur le secteur, propose, au coeur du nouveau quartier Ovalie, la résidence Royal Montcalm, à seulement 10 mn du centre-ville. La résidence est entourée des parcs de Bagatelle et de Montcalm, à proximité des commodités avec les commerces, le bus et la ligne 2 du tramway. Cette opération est accessible aux primo-accédants dans le cadre des logements à prix maîtrisés appliqués sur les Zac de Montpellier. La livraison est attendue au 2e trimestre 2011. Dans le quartier voisin des Grisettes, Icade Capri a lancé Grand Angle, une résidence du studio au 4-pièces. L'appartement de 36m2 y est, par exemple, commercialisé à 121 000 €, avec une livraison prévisionnelle en 2011. Au nord-ouest, dans le quartier Malbosc, Icade Capri développe avec Villas d'Ô un ensemble disposé autour d'un tissu urbain composé d'habitat individuel, de collectifs et maisons de ville. Villas d'Ô compte notamment des maisons de 3-pièces de 54 à 60 m2, pour un budget de 150 500 à 178 000 €et la livraison est prévue pour le 3e trimestre 2010. Bouygues est aussi présent sur le quartier Malbosc avec la résidence Beaux-Arts. Pour Nexity George V, l'offre prend forme dans le quartier de la Pompignane, à quelques minutes du centre historique de Montpellier, avec une résidence répartie sur trois bâtiments en R+5. Celle-ci se composera de 86 logements du studio au 4-pièces. Dans le quartier Lepic, le groupe lance la commercialisation d'une résidence de 29 logements répartis sur quatre niveaux, proche du coeur de ville et de la gare. Proche du centre-ville, Urbat commercialise Voltaire, une offre rare à moins de 10 minutes de la place de la comédie. Avec seulement 38 logements, Voltaire est une petite structure comprenant des stationnements au sous-sol directement accessibles par ascenseur. Pour Kaufman & Broad, l'offre prend la forme d'Essencia, une résidence située à la Lironde, l'un des quartiers les plus verdoyants de Montpellier. La résidence se compose de deux bâtiments de cinq à septs étages totalisant 91 appartements avec stationnement, du studio au 4-pièces. Le prix moyen au mètre carré est de 3 345 € et la livraison est attendue à partir du 4e trimestre 2010. On notera également la nouvelle opération de FDI Promotion, Vert Sens, à l'architecture contemporaine dans une démarche de développement durable avec 26 appartements, du 2 au 4-pièces en passant par le 3-pièces duplex. Le promoteur propose par ailleurs la résidence sécurisée Le Patio Monticello, à Castelnau-le-Lez, des 2 ou 3-pièces avec terrasse et garage en sous-sol. C'est enfin sur les bords du Lez, face à la nouvelle mairie, au sein du nouveau quartier de Port-Marianne que Roxim commercialise Murano, à l'élégante architecture. Cette résidence, livrée au 1er semestre 2011, compte 45 appartements, du 3 au 4-pièces, adaptés à la loi Scellier.

Avec la création d'une Communauté urbaine, le maintien d'un tissu économique dense et une attractivité confirmée, la Ville rose a de nombreuses cordes à son arc pour maintenir actif son marché de l'habitat.

Je suis propriétaire d'une maison de campagne et je souhaiterais bénéficier du prêt à 0 % pour ma future résidence principale.Est-ce possible ? (Dominique L.,Nantes, 44)

Bien desservie par les transports, dotée d’une qualité de vie plaisante, la ville du Gard, qui bénéficie de prix du neuf en baisse et de projets porteurs, offre de belles opportunités.

Avec des métropoles en pleine restructuration et des sites très attractifs sur les côtes, l’Ouest du pays atterrit en douceur après des années de forte production.

"À Paris, les prix se stabilisent"

Dans les départements bretons, 42 322 logements ont été autorisés l’année dernière (- 3,8 %) et 33 148 ont été déclarés commencés (- 9,2 %). Là aussi, on constate un ralentissement de la production, après plusieurs années florissantes. Le premier trimestre 2008 confirme la tendance. Selon la direction régionale de l’équipement, 1 765 appartements ont été mis en vente sur le secteur jusqu’à la fin du mois de mars, à 2 830 €/m2 en moyenne, et 1 638 ont été vendus. Mais les stocks augmentent, avec 8 347 lots. D’après les acteurs locaux, ce ralentissement semble signifier la fin d’une période de rattrapage. Certains secteurs restent cependant très dynamiques. Dans l’aire urbaine rennaise, par exemple, la réalisation de plus de 2 600 logements a été autorisée entre janvier et avril dernier, dont 1 600 pour l’agglomération. Sur la même période, plus de 1 700 logements ont été livrés, contre 1 200 en moyenne ces deux dernières années, selon l’Audiar (Agence d’urbanisme de Rennes Métropole). Côté maisons, l’activité sur la région dépasse les meilleurs mois de 2007 avec 389 mises en vente, 297 ventes à 191 500 euros en moyenne et 1 106 biens alors disponibles. Les investisseurs ont donc le choix ; à eux de faire le bon. Beaucoup de petites maisons ont été construites en diffus ou dans des lotissements ces dernières années sur l’ensemble de la Bretagne. Dans une région vaste aux villes et villages plus ou moins bien desservis, certaines suscitent aujourd’hui quelques interrogations pour l’avenir. Pour ne pas prendre de risque dans un contexte un peu plus incertain, le maître-mot est redevenu l’emplacement. Misez donc sur un bien à proximité des services et des emplois, ou éventuellement des transports.

Le succès de la ville a un étendard, la Plaine Saint-Denis, une ancienne friche industrielle qui s'étend jusqu'à la Porte de la Chapelle. C'est sans conteste le quartier qui bouge. Avec beaucoup d'immeubles d'avant 1948, il doit en partie son "revival" à la construction du Stade de France. Selon une récente étude de l'ADIL 93 (Agence d'information sur le logement), son arrivée a un "effet" monstre sur l'aménagement du secteur : couverture de l'autoroute avec un parcours paysager, ouverture d'une nouvelle gare RER B "Stade de France-Saint- Denis", déplacement d'une autre gare vers le nord pour une desserte par le RER B, réaménagement de la station de métro Saint-Denis-Porte de Paris, une nouvelle passerelle d'accès au-dessus du Canal et de nouveaux arrêts de bus... Tout a été mis en oeuvre pour le désenclaver. Avec, en plus, un commissariat de proximité, sa notoriété a servi tous les nouveaux projets immobiliers. D'ici 2010, sa population devrait doubler et les profils changent doucement. Outre ses nouveaux habitants (des programmes neufs y sont proposés en permanence), qui flânent dans les allées d'une grande enseigne de bricolage et d'une chaîne de jardinerie, on y croise des journalistes et des hommes de télé en route pour les studios d'enregistrement. On y rencontre aussi des universitaires, aux alentours du Conservatoire National des Arts et Métiers. Ils se mélangent aux cinéphiles, depuis l'ouverture d'un grand complexe cinématographique.

Seule ombre au tableau : la construction durable a un coût. Mais pour Alain Maugard, président du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), "il faut voir au-delà des coûts et pointer les avantages, à la fois individuels et collectifs. De toute façon, avec l'entrée en vigueur de la RT 2005, tous les produits devront s'adapter aux nouvelles normes et je crois que le surcoût actuel de production, estimé entre 1 et 3 %, disparaîtra peu à peu quand on passera à une production de masse". Une vision optimiste qui ne l'empêche pas de remarquer : "les promoteurs ne peuvent pas porter seuls ce qui relève d'une mobilisation collective, qui appelle donc des mesures collectives".