Le prêt épargne logement (PEL)

Grâce à l’épargne logement, vous pouvez solliciter un prêt après une phase d’épargne sur un plan ou un compte. Quel est le mode calcul et la durée de remboursement de cet emprunt ? Éléments de réponse.

Le prêt épargne logement (PEL)
Le prêt épargne logement (PEL)

Si vous souhaitez acquérir une maison ou un appartement neuf, de nombreux prêts sont accordés pour financer votre résidence principale, sans aucune restriction. Vous êtes d'ailleurs nombreux à faire appel aux prêts octroyés par le régime de l'épargne logement. Régime constitué de deux produits d'épargne : le Compte épargne logement (CEL) et le Plan épargne logement (PEL). Un PEL dont les règles ont été modifiées et qui se montre particulièrement attractif dans le cadre de l'achat d'un logement neuf en BBC (Bâtiment basse consommation).


Définitions du PEL et du CEL


Le Plan épargne logement est un compte bancaire qui permet d'épargner sur une durée de 4 à 10 ans dans le but d'obtenir un prêt à taux préférentiel et une prime versée par l'Etat, pour financer l'acquisition de votre résidence principale.


Le Compte épargne logement est un produit financier de type livret d'épargne qui permet lui aussi d'obtenir un crédit à taux préférentiel et une prime de l'état pour financer votre habitation sous réserve que le CEL ait plus de 18 mois.


Il est possible de posséder un PEL et un CEL sous réserve qu'ils soient ouverts dans la même banque. Il n'est par contre pas envisageable d'avoir plusieurs PEL ou CEL en même temps.


Quoi de neuf pour le plan épargne logement (PEL) ?


Les plans épargne logement (PEL) ouverts depuis le 1er mars 2011 sont soumis à un nouveau régime, plus contraignant mais plus protecteur.


La phase d'épargne du PEL


Plafonnée à 61 200 €, la phase d'épargne dure 4 à 10 ans, c'est elle qui permet de définir le montant de votre emprunt en vue du financement d'une résidence principale uniquement. Son taux de rémunération qui était bloqué à 2,5% par an, va évoluer chaque année en fonction de l'évolution des taux de référence sur les marchés financiers, tout en ne pouvant pas descendre en dessous du seuil historique de 2,5%.


Les anciens PEL ou CEL ouverts jusqu'au 28 février 2011 permettent également de financer la construction ou l'acquisition d'une résidence secondaire neuve ou de tourisme.


Les droits à prêts PEL


Les droits à prêts PEL (et la possible prime) sont exerçables pendant une durée de 11 ans qui débute à la fin des 4 premières années d'épargne et se termine aux 15 ans du PEL.


A l'issue des 10 ans d'épargne, il n'est plus possible de faire de versements. Le PEL est échu et gelé pendant une période de 5 ans maximum pendant laquelle il est toujours rémunéré. Ensuite, les droits à prêts sont perdus et le PEL transformé en compte sur livret classique.


Octroi du prêt épargne logement et de la prime d'Etat avec un PEL


Le montant du prêt épargne logement est plafonné à 92 000 € et sa phase de remboursement ne peut excéder 15 ans. De nouvelles conditions d'obtention de la prime d'État ont été instaurées en 2011. Elle est réservée aux bénéficiaires d'un PEL supérieur ou égal à 5 000 €, pour une prime d'un montant maximum de 1 000 €. Mais ce plafond peut atteindre 1 520 € en cas d'achat ou de construction de bâtiments respectant les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC). Dans tous les cas le montant de la prime dépendra des droits à prêts obtenus.


Le Compte Epargne Logement (CEL)


Le compte épargne logement a généralement un taux de rémunération inférieur à celui du PEL. Il n'a pas de durée maximum mais le solde du livret est plafonné à 15 300 €.


Les droits à prêts et prime d'Etat pour un CEL


La phase d'épargne minimum est plus courte que dans le cas du PEL puisqu'il suffit que le CEL ait 18 mois pour obtenir des droits à prêts.


Le montant du prêt est plafonné à 23 000 € remboursables sur 15 ans maximum. La prime d'Etat est quand à elle plafonnée à 1 144 €.


Transformer un PEL en CEL


Il est possible de transformer un PEL en CEL pendant la période d'épargne et dans la limite du plafond de solde du CEL. Les intérêts seront alors recalculés au taux du CEL en vigueur et les droits à prêts CEL remplaceront les droits à prêts PEL.

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