Vers de nouvelles taxes sur les logements vacants

Pour encourager les propriétaires à louer leurs appartements vides, la fiscalité des logements vacants sera renforcée et étendue par la loi de finances 2013. Décryptage.

Vers de nouvelles taxes sur les logements vacants
Vers de nouvelles taxes sur les logements vacants

La fiscalité sur les logements vacants, mise en place depuis le 1er janvier 1999 se voit, elle aussi, retouchée par la loi de finances pour 2013. Le gouvernement souhaite, en effet, par ce biais, dissuader les propriétaires de conserver des appartements vides trop longtemps. Jusqu’à maintenant, la taxe sur les logements vacants (TVL) concernait les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants dont la liste avait été fixée par le décret du 29 décembre 1998 (n° 98-1249). Il s’agit, pour l’heure, des villes de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice et Cannes-Grasse-Antibes. Les communes non éligibles étaient toutefois autorisées à voter une taxe d’habitation sur les logements vacants (THVL). Même chose pour les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, dès lors qu’ils ont adopté un plan local de l’habitat (PLH). La taxe était exigible dès lors que le logement était vacant depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant était calculé en fonction de la valeur locative du logement sur la base de 12,5 % la première année d’imposition, 15 % la seconde, et 20 % les années suivantes.


Plus de communes concernées par les logements vacants



Mais, afin d’inciter les propriétaires à mettre leurs biens en location ou à les céder, le gouvernement a décidé de renforcer la TVL dans les agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes. Tout d’abord, les zones où s’appliquera la taxe seront étendues aux zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où le déséquilibre entre offre et demande de logements est élevé. Autrement dit, beaucoup plus de communes seront concernées. Pour ne pas être considéré comme vacant, le logement devra être occupé pendant plus de 90 jours consécutifs (contre 30 jours actuellement). Quant au taux de la TVL, il sera rehaussé pour atteindre 12,5 % la première année d’imposition, puis 25 % à compter de la seconde année. Cette mesure devrait prendre effet à compter du 1er janvier 2013 et rapporter 150 millions d’euros en 2013 et 180 millions à compter de 2014.

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