Vérifier le PLU

Ai-je le droit d'agrandir ma maison sur la terrasse située en mitoyenneté et surplombant le jardin du voisin ? (Martine C., Saint-Étienne, 42)

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Vérifier le PLU

Vous devez tout d'abord vérifier ce que prévoit le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune.


Les documents d'urbanisme peuvent restreindre le droit d'occupation du sol. En dehors de ces considérations, vous pouvez construire en limite séparative.


Vous devez toutefois empêcher toute vue droite ou balcon à moins d'un mètre quatre-vingt dix du voisin. Une distance de 60 cm doit également être respectée pour ce qui est des vues sur côté (articles 678 et 679 Code civil). Si vous êtes en lotissement, le cahier des charges peut aussi éditer certaines restrictions.

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