Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

Je souhaite construire une maison individuelle et mon constructeur me parle d’une assurance dommages-ouvrage. En quoi consiste exactement cette assurance ? (Gérard B.,Gif-sur-Yvette, 91)

Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage
Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite lors de la construction de la maison individuelle, soit par vous-même, soit par le biais du constructeur. Elle couvre la réparation des dommages (vices et malfaçons menaçant la solidité de la construction ou remettant en cause la destination de l’ouvrage) pendant dix ans à partir de la réception des travaux. En cas de sinistre, elle permet en principe d’obtenir le paiement rapide des travaux qui relèvent de la garantie décennale, sans devoir attendre qu’un tribunal ait statué pour déterminer les responsabilités de chacun.


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