Quel avenir pour la location ?

Quel sera l’impact de la loi d’encadrement effective depuis le 1er août ? Et comment les prix des loyers évoluent-ils ? Éclairage.

Quel avenir pour la location ?
Quel avenir pour la location ?

Il n’y a pas que le marché de la transaction qui subit la crise économique. Le marché locatif ne fonctionne plus, lui non plus, à plein régime et, selon Clameur, se fragilise à nouveau depuis le début de l’année. Pour Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris-Ouest, alors que le marché locatif privé se remettait des conséquences de la crise économique et financière de l’été 2008, c’est désormais la crise de la dette souveraine qui fait reculer la mobilité résidentielle, les locataires préférant reporter tout projet de location non obligatoire. Cette mobilité s’établit à 26,4 % et rejoint un niveau comparable à celui qui avait été constaté en 2009, au plus fort de la crise économique et financière. Conséquence ? Si les loyers de marché avaient fait preuve de dynamisme en 2011 avec cependant une progression modérée des loyers (1,6 %), depuis le début de l’année, celle-ci est beaucoup moins rapide : 0,9 % sur un an à fin mai 2012, alors que l’inflation s’établit à 2,1 % sur un an. Parmi les nouveautés de la rentrée, il faut citer l’encadrement des loyers, une mesure phare promise par le nouveau gouvernement, entrée en application le 1er août 2012. Une décision qui a fait couler beaucoup d’encre et qui ne fait assurément pas l’unanimité chez les professionnels de l’immobilier. Beaucoup estiment, en effet, que cette mesure risque non seulement de décourager les bailleurs de louer leurs logements, mais aussi de contribuer à la pénurie de logements locatifs.


 


Les locations vides concernées




 


Quoi qu’il en soit, l’encadrement est désormais effectif (décret du 20 juillet 2012 paru au JO du 21 juillet). Cependant, il ne concerne que les marchés estimés très tendus où les loyers sont les plus élevés. Or, même sans cette mesure, les loyers n’augmentent plus beaucoup, comme nous venons de l’évoquer précédemment. En outre, les logements neufs, ceux mis en location pour la première fois ou vacants (s’ils ont fait l’objet depuis moins de six mois de travaux d’amélioration d’un montant d’au moins une année de loyer) ne sont pas concernés. Ces éléments précisés, qu’en est-il de cette mesure ? L’encadrement concerne l’agglomération parisienne et plus de 30 villes. Elle s’applique seulement lors d’une mise en location ou d’un renouvellement de bail et pour une durée limitée : du 1er août 2012 au 31 juillet 2013. Dernier point, elle ne concerne que les locations vides (non meublées) soumises à la loi du 6 juillet 1989. Le loyer ne peut dépasser le montant du dernier loyer appliqué, selon le cas, au précédent locataire ou au locataire en place, loyer qui peut toutefois être révisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) si le bail le prévoit. À ce principe, il existe toutefois des exceptions. Le bailleur a la possibilité d’appliquer un loyer supérieur en cas de travaux d’amélioration (autre que d’entretien) ou de loyer manifestement sous évalué. Dans les deux cas, la hausse annuelle du loyer ne peut excéder un certain pourcentage. Par exemple, 15 % du coût total des travaux TTC en cas d’amélioration de l’habitat. Pour plus d’information, l’Anil (Agence nationale d’information sur le logement) et les Adil (Agences départementales d’information sur le logement) ont réalisé une plaquette explicative très utile pour connaître les modalités d’application de cette mesure.

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