Prêt, mode d'emploi

Pour financer votre projet immobilier, vous allez solliciter des banques ou des courtiers. Mais comment semet en place l'avance qui va vous être accordée ? Suivez nos conseils pour vous y retrouver. Lorsque vous faites une demande de prêt auprès d'une banque, votre situation (profession, revenus, charges familiales…) doit être soigneusement examinée afin d'éviter tout risque de surendettement. Votre projet immobilier est également vérifié, car aucune offre ne peut être faite sans produire l'avant-contrat préalablement conclu avec le vendeur. Une fois votre demande acceptée, le prêteur est tenu de formuler son offre par écrit et de vous l'adresser gratuitement par courrier. Cette offre engage l'établissement de crédit pendant 30 jours minimum, à compter de sa réception.

Contenu de l'offre
Lisez-la attentivement. Elle précise la nature, l'objet et les modalités du prêt, avec les dates et les conditions de mise à disposition des fonds. Si votre prêt est à taux fixe, vous recevez aussi le tableau d'amortissement qui détaille, pour chaque échéance, la répartition entre le remboursement du capital et des intérêts.
S'il s'agit d'un prêt à taux variable, depuis le 1er octobre 2008, l'offre est accompagnée d'une notice présentant les conditions de variation, ainsi que d'une simulation permettant d'avoir une idée de l'impact de la variation du taux sur les mensualités, la durée du prêt et son coût. Le montant des primes d'assurance et leur coût, de même que celui des garanties (hypothèque, caution…) figurent aussi dans le document. L'offre prévoit la possibilité de souscrire, auprès de l'assureur de son choix, une assurance équivalente à celle proposée par l'établissement de crédit. Vous êtes donc en droit de vous tourner vers n'importe quel assureur, susceptible de vous offrir de meilleures conditions, sauf si le banquier exige expressément l'adhésion à l'assurance collective qu'il a lui-même souscrite.

Délai de réflexion
Vous disposez de 10 jours minimum à compter de la réception de l'offre (le jour même de la réception de l'offre n'est pas inclus dans le délai) pour examiner la proposition.
À partir du 11e jour suivant la réception, vous allez pouvoir accepter ou refuser la proposition. Si vous acceptez les conditions, vous devrez renvoyer, par courrier à l'établissement de crédit, les documents après les avoir signés. Vous serez alors engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit. À partir de ce moment, les frais de dossiers deviennent exigibles.

En cas de refus du prêt
Vous pouvez vous désengager et renoncer à l'achat.
Dans ce cas, le vendeur doit vous rembourser l'acompte que vous aurez versé. En effet, les avantcontrats et actes définitifs sont conclus sous la condition suspensive de l'obtention des prêts, nécessaires au financement. La condition joue pendant un délai minimum d'un mois, mais rien n'interdit de négocier un délai plus long, qui vous sécurisera davantage. Pour éviter tout malentendu, demandez un justificatif écrit du refus de prêt que vous renverrez au vendeur. Faites très attention aux clauses qui exigent un minimum de trois refus de prêt pour accepter votre retrait, celles-ci sont jugées valables par les tribunaux.
Enfin, si la vente ne peut se réaliser ou si elle vient à être annulée dans les quatre mois de l'offre de prêt, le crédit est résilié, sans aucune pénalité (des frais d'étude restent toutefois exigibles).

Prêt, mode d'emploi
Prêt, mode d'emploi

Pour financer votre projet immobilier, vous allez solliciter des banques ou des courtiers. Mais comment semet en place l'avance qui va vous être accordée ? Suivez nos conseils pour vous y retrouver. Lorsque vous faites une demande de prêt auprès d'une banque, votre situation (profession, revenus, charges familiales…) doit être soigneusement examinée afin d'éviter tout risque de surendettement. Votre projet immobilier est également vérifié, car aucune offre ne peut être faite sans produire l'avant-contrat préalablement conclu avec le vendeur. Une fois votre demande acceptée, le prêteur est tenu de formuler son offre par écrit et de vous l'adresser gratuitement par courrier. Cette offre engage l'établissement de crédit pendant 30 jours minimum, à compter de sa réception.



Contenu de l'offre


Lisez-la attentivement. Elle précise la nature, l'objet et les modalités du prêt, avec les dates et les conditions de mise à disposition des fonds. Si votre prêt est à taux fixe, vous recevez aussi le tableau d'amortissement qui détaille, pour chaque échéance, la répartition entre le remboursement du capital et des intérêts.


S'il s'agit d'un prêt à taux variable, depuis le 1er octobre 2008, l'offre est accompagnée d'une notice présentant les conditions de variation, ainsi que d'une simulation permettant d'avoir une idée de l'impact de la variation du taux sur les mensualités, la durée du prêt et son coût. Le montant des primes d'assurance et leur coût, de même que celui des garanties (hypothèque, caution…) figurent aussi dans le document. L'offre prévoit la possibilité de souscrire, auprès de l'assureur de son choix, une assurance équivalente à celle proposée par l'établissement de crédit. Vous êtes donc en droit de vous tourner vers n'importe quel assureur, susceptible de vous offrir de meilleures conditions, sauf si le banquier exige expressément l'adhésion à l'assurance collective qu'il a lui-même souscrite.



Délai de réflexion


Vous disposez de 10 jours minimum à compter de la réception de l'offre (le jour même de la réception de l'offre n'est pas inclus dans le délai) pour examiner la proposition.


À partir du 11e jour suivant la réception, vous allez pouvoir accepter ou refuser la proposition. Si vous acceptez les conditions, vous devrez renvoyer, par courrier à l'établissement de crédit, les documents après les avoir signés. Vous serez alors engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit. À partir de ce moment, les frais de dossiers deviennent exigibles.



En cas de refus du prêt


Vous pouvez vous désengager et renoncer à l'achat.


Dans ce cas, le vendeur doit vous rembourser l'acompte que vous aurez versé. En effet, les avantcontrats et actes définitifs sont conclus sous la condition suspensive de l'obtention des prêts, nécessaires au financement. La condition joue pendant un délai minimum d'un mois, mais rien n'interdit de négocier un délai plus long, qui vous sécurisera davantage. Pour éviter tout malentendu, demandez un justificatif écrit du refus de prêt que vous renverrez au vendeur. Faites très attention aux clauses qui exigent un minimum de trois refus de prêt pour accepter votre retrait, celles-ci sont jugées valables par les tribunaux.


Enfin, si la vente ne peut se réaliser ou si elle vient à être annulée dans les quatre mois de l'offre de prêt, le crédit est résilié, sans aucune pénalité (des frais d'étude restent toutefois exigibles).

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