Place de parking

Un projet de construction près de l'école des enfants m'intéresse. Problème : plus de parking disponible. Le lot du rez-de-chaussée que je convoite donne sur un petit jardin. Puis-je envisager d'y garer mon véhicule ? (Joseph R.,Mareuil-en-Brie, 51)

Place de parking
Place de parking

La destination des lots est fixée par le règlement. Les jardins privatifs sont en fait des parties communes à l'usage exclusif des copropriétaires qui en ont la jouissance ; leur destination et les conditions d'usage dépendent du règlement de copropriété. Il serait illusoire de vous laisser croire que vous pourrez librement garer votre véhicule dans ce jardinet. La seule possibilité légale serait une modification du règlement de copropriété. Le promoteur ayant déjà soumis celui-ci aux autres acquéreurs, seule une assemblée générale des copropriétaires pourra se prononcer sur un tel projet.


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