Nouveau diagnostic obligatoire au 1er janvier 2013

Après le plomb, l’amiante, les risques naturels ou autre performance énergétique, à compter du 1er janvier 2013, les propriétaires qui souhaitent mettre en vente leur maison devront présenter un nouveau diagnostic immobilier obligatoire : celui d’assainissement des eaux.

Nouveau diagnostic obligatoire au 1er janvier 2013
Nouveau diagnostic obligatoire au 1er janvier 2013

Ce diagnostic oblige le raccordement d’un bien immobilier au réseau public de collecte des eaux usées, qui aura été fait au maximum dans les deux ans après sa mise en fonction.

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