Le régime fiscal du LMNP

Depuis le 1er janvier 2009, le régime fiscal du LMNP concerne les bailleurs qui ne sont pas inscrits en qualité de loueur en meublé professionnel au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou qui retirent de cette activité, des recettes ne dépassant pas 23 000 €.

Le régime fiscal du LMNP
Le régime fiscal du LMNP

Ces logements sont donnés en location à des sociétés spécialisées dans les résidences-services, le propriétaire est dégagé des soucis de gestion, un loyer lui est versé par la société chargée de l'exploitation du site, ce qui lui apporte la sécurité contre les risques d'impayés.


TVA : elle est perçue sur les loyers dans les résidences de tourisme classées ainsi que les maisons de retraite ou les résidences pour étudiants à condition que certaines prestations soient offertes (petitdéjeuner, ménage, linge de maison ou accueil).


Taxe professionnelle : elle est due par le locataire, c'est-à-dire l'exploitant, chargé de la gestion.

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