Le Pass foncier pour une maison à 15 €par jour

Une maison à 15 € par jour, c'est possible avec le dispositif Pass foncier. Il s'agit d'une nouvelle mesure, mise en place à l'initiative de l'État, de la Caisse des dépôts et du 1 % logement. Pour le moment, elle ne concerne que l'acquisition d'une maison neuve. Mais la loi de Mobilisation pour le logement en préparation devrait élargir son champ d'action à l'acquisition d'un appartement dès l'année prochaine. Son principe ? Vous achetez en deux temps : la maison d'abord, le terrain ensuite. L'achat de la maison s'étale sur 18 à 25 ans, et celui du terrain, sur 15 ans maximum. Là encore, vous devez être primo-accédant et vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. À titre d'exemple, pour un couple avec deux enfants, vous ne devez pas gagner plus de 44 425 €en région parisienne ou 40 488 € en province. Mais pour prétendre à une maison à 15 €, il faut plutôt avoir trois personnes à charge et ne gagner que 1 500 à 2 000 € par mois. Autre condition : l'obligation d'obtenir une aide à l'accession de votre commune ou bien de votre département. Si vous faites construire, un organisme désigné par le 1 % logement se charge d'acheter le terrain et vous fait signer un bail à construction qui vous permet de différer l'achat du terrain durant 18 à 25 ans. Pendant ce temps, vous remboursez la maison. À l'issue de cette période, vous vous portez acquéreur du terrain selon des conditions définies au départ.

Le Pass foncier pour une maison à 15 €par jour
Le Pass foncier pour une maison à 15 €par jour

Avantages ? Le prix de l'opération est forcément réduit, puisque vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 19,60 %). Vous disposez également d'un dispositif de sécurité en cas de difficultés de remboursement ou de rachat du terrain.



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