Le devoir de contrôle du chantier par l’architecte

Suite à un incendie, la cage d’escalier de l’immeuble a dû être refaite. Le travail a été bâclé mais l’entreprise n’existe plus alors que tout a été payé par le syndic. Pouvons-nous nous retourner contre l’architecte qui a supervisé le chantier ? (Suzanne G., Paris 19e)

Le devoir de contrôle du chantier par l’architecte
Le devoir de contrôle du chantier par l’architecte

L’architecte avait bien évidemment un devoir de contrôle du chantier et aurait dû exiger un travail plus soigné (voire la reprise, si nécessaire, de tout ou partie). Vous pouvez engager sa responsabilité, mais vérifiez, avant toute chose, les termes exactes de sa mission. Une expertise, à défaut d’arrangement amiable, permettrait de prouver au juge l’ampleur du préjudice et l’absence de contrôle par l’architecte. Vérifiez également que l’architecte n’a pas alerté le syndic sur d’éventuels problèmes qui auraient justifié que celui-ci ne paie pas la totalité des factures. Dans ce cas, la responsabilité du syndic pourrait également être rapportée.


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