L'investissement en Duflot est stabilisé pour trois ans

L’incertitude qui pesait sur les plafonds de loyers applicables a freiné le dispositif Duflot, et les investisseurs. Mais la donne change en 2014.

L'investissement en Duflot est stabilisé pour trois ans
L'investissement en Duflot est stabilisé pour trois ans

Si la nouvelle est passée inaperçue, elle n’est pas sans importance. Dans un courrier daté du 19 décembre, la ministre du Logement a demandé aux préfets de région de « ne pas publier de nouveaux arrêtés de modulation des plafonds de loyers, ni de modifier les arrêtés existants, à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016 ».  En clair, de stabiliser pour trois ans le dispositif d’investissement locatif défiscalisant Duflot. Une bonne nouvelle sous forme d’écho aux souhaits de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui avait réclamé cette stabilité en novembre dernier.


Plus de lisibilité pour investir


Grâce à cette annonce de la ministre, les promoteurs vont pouvoir renouer avec une certaine visibilité sur les prix de sortie des programmes jusque-là totalement brouillée. Et pour cause. Les préfets avaient la possibilité, tous les 18 mois, de moduler localement à la baisse les loyers plafonds définis au niveau national. Objectif : les adapter au marché locatif local tout en restant inférieurs d’environ 20 %. Cette instabilité endiguée qui va dans le sens de la stabilité fiscale est également une bonne nouvelle du côté des candidats à l’investissement qui eux aussi bénéficient de plus de visibilité. Certes, l’inquiétude que générait l’encadrement des loyers peut maintenant jouer à l’inverse, les loyers étant désormais stabilisés pour trois ans à 20 % en dessous du marché. Mais désormais, il ne sera plus nécessaire de se précipiter pour signer un acte d’achat afin d’échapper à la modulation des plafonds de loyer que quelques préfets auraient pu décider.

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