Ce qui va changer

La réforme de l'impôt contenue dans le projet de loi de finances présenté cet automne, implique des changements pour l'investissement immobilier et entraîne une bonne et une mauvaise (ou moins bonne) nouvelle.

Ce qui va changer
Ce qui va changer

Des avantages...


Côté bonne nouvelle, le projet de loi prévoit la suppression de la CRL (contribution sur les revenus locatifs), qui s'élevait tout de même à 2,5 % du montant du loyer net, mais qui ne touchait pas les investisseurs locatifs dans le neuf, les immeubles de moins de 15 ans en étant dispensés. Par ailleurs, les propriétaires vont bénéficier de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème d'imposition. La refonte des différentes tranches, avec l'application d'un taux maximal de 40 % au lieu de 48,09 % est également un plus. De bonnes nouvelles qu'il faut tout de même tempérer, puisqu'en contrepartie, le gouvernement envisage la suppression de l'abattement de 14 % dont jouissaient les revenus fonciers et compte ramener à 30 % l'abattement appliqué aux contribuables en régime microfoncier. Résumons-nous : d'une part, une contribution en moins et des barèmes plus doux, avec en prime l'abattement de 20 % intégré ; d'autre part, la disparition de l'abattement propre au revenu foncier... sans oublier l'augmentation des prélèvements sociaux (CSG et CRDS), puisque ceux-ci s'appliqueront sur des revenus plus importants (sans CRL ni abattements).


Serez-vous gagnant au final ? Difficile à dire sans effectuer soigneusement tous vos calculs, le plus probable étant que le montant de votre chèque au Trésor ne variera pas beaucoup, en particulier si vous avez investi dans le neuf et que la suppression de la CRL ne vous concerne pas.


...Un gros inconvénient.


Quoi qu'il en soit, ce ne sont pas ces aspects qui ont fait la Une et nourri les conversations parmi les acteurs de l'immobilier et du conseil en investissement. La petite "bombe" du projet de loi de finances, c'est l'annonce du plafonnement des avantages fiscaux, les fameuses "niches fiscales", dont le plafond est fixé à 8 000 € par foyer fiscal, plus une somme qui est passée de 750 à 1 000 € par personne à charge. Or ce plafond s'applique à l'investissement immobilier.


Est-ce vraiment dissuasif ? De nombreux professionnels se sont déjà exprimés en sens inverse, assurant que le dépassement du plafonnement ne concernerait qu'une infime partie des investisseurs. Le problème vient plutôt de l'intégration dans ce plafond de 8 000 € d'autres avantages et déductions fiscales, liés par exemple à l'emploi d'un salarié à domicile. "Si l'acquéreur déclare déjà un employé de maison et a investi dans d'autres produits ouvrant à une défiscalisation, il ne lui restera plus grandchose dans le plafond pour son investissement Robien" craint Marc Pigeon, président de la FPC.


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