Autres cas

Certains travaux, qui sont obligatoires en vertu de lois ou règlements ou s'avèrent particulièrement nécessaires, sont votés dans d'autres conditions, souvent pour des motifs de sécurité. Il en va ainsi pour la mise aux normes légales de l'ascenseur, le ravalement de l'immeuble sur injonction administrative, la suppression des videordures, la pose ou la modification d'une antenne TV ou d'un réseau câblé, l'installation de compteurs d'eau froide, la mise aux normes des canalisations pour en assurer la salubrité, l'installation électrique des parkings (alimentation de véhicules électriques). Ces travaux sont votés à la majorité absolue du syndicat (article 25, loi du 10/07/65), soit la majorité absolue des tantièmes. Exemple : sur un total de 1 000/1 000e, 501 voix doivent être favorables aux travaux.

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Certains travaux, qui sont obligatoires en vertu de lois ou règlements ou s'avèrent particulièrement nécessaires, sont votés dans d'autres conditions, souvent pour des motifs de sécurité. Il en va ainsi pour la mise aux normes légales de l'ascenseur, le ravalement de l'immeuble sur injonction administrative, la suppression des videordures, la pose ou la modification d'une antenne TV ou d'un réseau câblé, l'installation de compteurs d'eau froide, la mise aux normes des canalisations pour en assurer la salubrité, l'installation électrique des parkings (alimentation de véhicules électriques). Ces travaux sont votés à la majorité absolue du syndicat (article 25, loi du 10/07/65), soit la majorité absolue des tantièmes. Exemple : sur un total de 1 000/1 000e, 501 voix doivent être favorables aux travaux.


 

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