Affichage du permis de constuire

L'arrêté est affiché en mairie dans les huit jours de sa délivrance.

Affichage du permis de constuire
Affichage du permis de constuire

Sur le terrain, il doit faire l'objet d'un panneau (format réglementé) bien visible pendant la durée des travaux.


Constructibilité : Avant tout projet, demandez un CU (certificat d'urbanisme) qui apporte les infos sur le terrain, les règles d'urbanisme, servitudes administratives, taxes...


Quelques exemples :


Pour créer un garage ou une terrasse jusqu'à 20 m2, une déclaration suffit. Idem pour percer une fenêtre ou construire une véranda. Mais pour aménager un grenier de plus de 20 m2, il faut un permis de construire.



Glossaire


* Shob : surface hors oeuvre brute = total des surfaces de plancher de chaque niveau, murs compris.


** Shon : surface hors oeuvre nette = surface hors oeuvre brute – combles, balcons, loggias, terrasses et combles non aménageables...



Formulaires


www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Service

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