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3 QUESTIONS À Marie Recalde, Présidente de la commission Urbanisme au conseil général

Un nouvel établissement foncier pour l'habitat

3 QUESTIONS À Marie Recalde, Présidente de la commission Urbanisme au conseil général
3 QUESTIONS À Marie Recalde, Présidente de la commission Urbanisme au conseil général


Indicateur Bertrand : À quoi sert un Établissement public foncier (EPF) ?


Marie Recalde : Un EPF est un outil d'action foncière qui contribue à l'aménagement du territoire. Il participe à la mise en oeuvre des stratégies des collectivités territoriales en jouant un rôle de conseil et d'assistance en direction des communes et communautés de communes. Par son action de portage foncier, il permet aussi à celles qui ont des projets d'habitat de les mener à terme.


Le terrain est acheté dans le cadre d'un projet précis, dépollué si besoin, puis revendu à la commune, ou directement à un opérateur de logement, social ou privé.


I. B. : Où en est le projet d'établissement en Gironde ?


M. R. : Ce projet est mené par le Conseil général. L'étude de diagnostic foncier réalisée en 2007 a conclu à l'opportunité d'un établissement à l'échelle départementale. Pour être pertinent, il doit s'appuyer sur un bassin de 200 000 à 300 000 habitants, avec l'adhésion de communautés de communes qui ont des compétences au niveau du schéma de cohérence territoriale (Scot), du plan local de l'habitat (PLH) et des zones d'aménagement concerté (Zac), de communes appartenant aux communautés de communes n'ayant pas les trois compétences et de communes non membres d'une communauté de communes qui définissent le périmètre exact de son intervention. Celui-ci n'a pas besoin d'être continu, mais cohérent. Pour l'instant, des réunions continuent d'être organisées à l'échelle des communautés de communes afin de sensibiliser les élus locaux.


La Cub vient de mener une mission pour déterminer la stratégie foncière à mener sur son territoire. Nous espérons que l'EPF verra le jour au deuxième semestre 2009.


I. B. : Un observatoire foncier est aussi en projet. Est-ce un outil complémentaire à l'EPF ?


M. R. : Le Conseil général met en place un observatoire foncier en partenariat avec l'État, la région, les agglomérations du département et la Safer (Société d'aménagement foncieret d'établissement rural).


Cet outil d'évaluation des politiques foncières permettra d'avoir une meilleure lisibilité du développement urbain.


La Gironde étant confrontée au “mitage” de son espace, une bonne vue d'ensemble et un EPF local pourront aider à développer de nouvelles formes d'habitat et accroître la densité dans les limites autorisées par les PLU locaux.


* Maîtrise foncière au conseil général de Gironde et également conseillère générale du canton de Mérignac 1.



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