3 QUESTIONS À François Tarade, directeur de l'Habitat au Crédit Foncier

Le pass-foncier peut se cumuler avec le prêt à taux zéro doublé jusqu'à fin juin

3 QUESTIONS À François Tarade, directeur de l'Habitat au Crédit Foncier
3 QUESTIONS À François Tarade, directeur de l'Habitat au Crédit Foncier


Indicateur Bertrand : comment fonctionne le pass-foncier aujourd'hui ?


François Tarade : il faut tout d'abord rappeler que le pass-foncier concerne plusieurs intervenants : les collectivités territoriales et Action Logement (ex-1 % Logement). Le dispositif est en place depuis 2007 mais il est monté en puissance avec la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion puisqu'il ne s'applique plus seulement à la maison individuelle mais aussi au collectif.


Les villes, communautés de communes, communautés d'agglomérations, département, région ont dû voter des délibérations pour mettre en place les subventions nécessaires à l'octroi du dispositif. En 2007/2008, 3 000 subventions ont été accordées, en 2009 ce chiffre est passé à 6 000 et en 2010, on atteint une capacité de 19 000 subventions. La montée en puissance du dispositif pass-foncier est donc spectaculaire.



I. B. : les acquéreurs connaissent-ils ce dispositif ?


F. T. : les particuliers qui veulent accéder à la propriété le connaissent désormais et sont demandeurs. Le fait qu'il soit aujourd'hui applicable au collectif a permis de mieux le diffuser. De nombreux projets ont été développés grâce à cela, notamment en Île-de-France. Pour les accédants à la propriété, le prêt est d'autant plus intéressant qu'il a un taux très attractif et qu'il prévoit un différé d'amortissement. Il peut en outre se cumuler avec le prêt à taux zéro doublé jusqu'à fin juin et les majorations de 12 000 à 15 000€ fonction des revenus, et celles de même montant pour construction en BBC. Un ménage qui bénéficie de toutes ces aides a besoin de 40 % en moins de revenus pour le même projet, qu'un couple qui n'y a pas droit.



I. B. : le dispositif va-t-il perdurer ?


F. T. : les collecteurs d'Action Logement ont programmé 30 000 prêts pour 2009 et 2010 et normalement le dispositif devrait se poursuivre en 2011. D'ailleurs, les promoteurs et constructeurs sont prêts à sortir de nouvelles opérations. Les collectivités locales


sont également prêtes à suivre. Mais, les collecteurs sont en pleine restructuration et il y a en quelque sorte un engorgement. On devrait, d'ici la mi-avril savoir s'ils ont la capacité de maintenir et suivre ce dispositif. Un autre problème se pose : celui de la TVA à taux réduit qui accompagne le dispositif et qui concerne non plus Action Logement mais l'État, s'agissant d'une mesure fiscale. Or, celle-ci doit s'arrêter fin 2010 et dans ce domaine, on ne saura vraisemblablement rien avant la fin de l'année et le vote de la loi de finances 2011.



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