Barèmes et indices

Indice INSEE des prix à la consommation, BT01, IRL, taux d'usure, taux d'intérêt légal... autant d'indicateurs économiques qui vous seront utiles dans le cadre de votre acquisition immobilière neuve et de la gestion de votre investissement locatif.

Barèmes et indices
Barèmes et indices

Taux d'usure au 1er trimestre 2011


Il s'agit du taux maximum qu'un organisme de crédit peut demander à son client.

Prêts immobiliers Prêt à la consommation Découvert en compte Prêt personnel
à taux fixe à taux variable prêt relais inférieur ou égal à 1 524 euros > 1 524 euros > 1 524 euros
5,61 % 5,05 % 5,88 % 21,32 % 19,32 % 8,15 %

Taux d'intérêt légal


Il s’agit du taux applicable à toute indemnisation pour un retard dans l’exécution d’une obligation contractuelle ou légale. Il est fixé annuellement par décret (JO du 03-02-11).

2011 2010 2009 2008 2007
Taux d'intérêt légal 0,38 % 0,65% 3,79 % 3,99 % 2,95 %

Imposition sur la plus-value au 1er janvier 2011


Les gains réalisés par des particuliers sur la vente d'un bien immobilier sont imposés sur la base d'un prélèvement obligatoire de 19 %, plus 12,3 % de prélèvements sociaux, soit 31,3 % au total.
Le notaire prélève cette plus-value éventuelle sur le prix du bien et la verse à la recette des impôts.
Exonération possible : cession de la résidence principale avec ses dépendances immédiates. Attention, le régime pourrait changer au 1er janvier 2012.


Indice INSEE des prix à la consommation de l'ensemble des ménages


Voir la colonne PRIX du tableau ci-dessous (série avec tabac)


BT01 : Indice national du bâtiment "tous corps d'état"


Utilisé pour l'actualisation des prix des logements neufs, voir tableau ci-dessous


Indice de référence des loyers ou IRL


Les conditions de calcul de l'IRL sont indéxées sur le seul indice des prix à la consommation. Sont concernés tous les nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février 2008, mais aussi les baux en cours.

PRIX

BT01
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
base 100 en janvier 1998 base 100 en janvier 1974 base 100 au 4e trimestre 1998 Variation annuelle
2011 SEPT. 123,95 120,95 JO du 13-10-11 +1,90%
AOUT 124,04 JO du 15-09-11
859,50
JUIL. 123,40 JO du 18-08-11
858,00
JUIN 123,95 JO du 22-07-11 855,60 JO du 30-09-11 120,31 JO du 13-07-11 +1,73%

MAI 123,85 JO du  17-06-11 854,40 JO du  31-08-11
AVRIL 123,78 JO du 14-05-11
854,70 JO du  30-07-11
MARS 123,36 JO du 15-04-11
853,10 JO du  30-06-11 119,69 JO du 16-04-11 +1,60%
FEV. 122,36 JO du 18-03-11
851,00 JO du 29-05-11
JAN. 121,79 JO du 26-02-11
845,80 JO du 29-04-11
2010 DEC. 122,08 JO du 15-01-11
834,60 JO du 30-03-11
119,17 JO du 16-01-11
+1,45%
NOV. 121,53 JO du 19-12-10
830,60 JO du 25-02-11
OCT. 121,39 JO du 13-11-10
829,70 JO du 27-01-11
SEPT. 121,23 JO du 15-10-10
828,30 JO du 30-12-10
118,26 JO du 16-10-10
+1,10%
AOÛT 121,32 JO du 17-09-10
827,20 JO du 28-11-10
JUIL. 121,04 JO du 20-08-10
827,80 JO du 29-10-10
JUIN 121,38 JO du 22-07-10
825,60 JO du 29-09-10
118,26 JO du 22-07-10
+0,57%
MAI 121,39 JO du 13-06-10
826,10 JO du 31-08-10
AVRIL 121,26 JO du 15-05-10
822,50 JO du 29-07-10
MARS 120,94 JO du 16-04-10
814,30 JO du 27-06-10
117,81 JO du 16-04-10
+0,09%
FEV. 120,36 JO du 23-03-10
809,70 JO du 28-05-10
JAN 119,69 JO du 26-02-10
807,20 JO du 30-04-10
2009 DEC. 119.96 JO du 16-01-10 804,30 JO du 29-03-10
117,47 JO du 17-01-10 +0,06%
NOV. 119,64

JO du 23-12-09

803,60 JO du 26-02-10
OCT. 119,48 JO du 18-11-09 804,70 JO du 29-01-10

Service

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