Tous les conseils en Immobilier

Avant de vous engager, vérifiez que les travaux que vous souhaitez entreprendre ouvriront bien droit à un crédit d'impôt. Des normes de performance énergétique doivent apparaître sur vos devis et factures pour justifier de l'éligibilité des travaux au crédit d'impôt.

Plusieurs dispositions fiscales touchant au logement sont l'objet d'aménagements. L'accent est manifestement mis sur le développement durable. Cap au vert !

Crédit d'impôt ouvert aux bailleurs
Jusqu'à présent, seuls les propriétaires occupants pouvaient bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie. La situation des propriétaires bailleurs est désormais prise en compte, dès lors qu'ils effectuent des dépenses ayant pour but d'améliorer la qualité environnementale des logements mis en location. Seuls sont concernés les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bailleur doit prendre l'engagement de louer le bien, en tant que résidence principale, pendant au minimum cinq ans à des personnes ne faisant pas partie de son foyer fiscal. Le crédit d'impôt ne peut porter au maximum que sur trois logements mis en location ; les logements meublés sont exclus de cet avantage.
Le plafonnement joue pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 : pour chaque logement concerné, les dépenses sont prises en compte dans la limite globale de 8 000 € par logement. Contrairement à d'autres mécanismes de plafonnement, la composition familiale n'est pas prise en compte.

Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt
Pour rappel, les logements acquis en vue de la résidence principale du propriétaire ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt (40 % pour la première année et 20 % pour les quatre années suivantes dans la limite d'un plafond). Pour ce qui est des logements que le contribuable fait construire ou achète neufs, des caractéristiques thermiques et de performance énergétique seront exigées pour bénéficier du crédit d'impôt. Les opérations en cours ne sont pas touchées, puisque la mesure portera sur les immeubles, objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2010, un décret pourrait néanmoins réduire les délais.

Bonus sur le crédit d'impôt
Il est prévu une majoration du crédit d'impôt si la performance énergétique est supérieure aux normes en vigueur. Les intérêts d'emprunt ouvrant droit au crédit d'impôt sont ceux des sept premières années, et le taux du crédit d'impôt est porté à 40 % par an pendant cette période. Quels sont ces logements ? Ceux qui répondent aux exigences du label “basse consommation énergétique BBC 2005” et qui sont l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à partir du 1er janvier 2009.

Taxe foncière
Toute construction de logement neuf achevée à compter du 1er janvier 2009 et qui répondra à des normes de performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur, pourra bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant cinq ans. Mais attention, cette faveur n'est pas acquise d'office, elle suppose une décision du conseil municipal qui peut la faire varier de 50 % à 100 % de son montant. Sachant que les communes ont également la possibilité de dispenser de taxe foncière pendant deux ans tout propriétaire de logement neuf, ce second cas d'exonération entrera en jeu à l'issue des deux premières années, soit une exonération totale d'impôt sur sept ans.

J’ai reçu la visite d’un agent immobilier que je ne connaissais pas, et qui m’a fait signer un mandat de vente.S’agit-il d’un démarchage à domicile et existe-t-il une réglementation dans ce domaine ? (Anne P., Sermaize-les-Bains, 51)

Avant de vous mettre en quête de votre logement idéal, il est bon de faire le point sur votre apport personnel. Que celui-ci provienne de l'épargne, du produit de la vente d'un bien immobilier, d'un don familial ou encore des salaires, plus il est conséquent, et plus cela pèsera dans votre future négociation avec votre banquier.

Indicateur Bertrand : Vous venez d'élaborer le plan Habitat 2014 d'Aix-les-Bains. Quels en sont les enjeux ?

Indicateur Bertrand: Quels sont les avantages d'un investissement en résidence avec services ?

Indicateur Bertrand : Un renouveau architectural éclôt en Seine-Saint-Denis, non ?

Indicateur Bertrand : Quels sont les grands projets en cours et à venir à Antony ?

Au cours de son deuxième mandat, la municipalité grenobloise poursuit ses grands projets selon l'orientation durable qui lui est chère, mêlant économie, écologie et social. La création de la Zac de l'extension de la Presqu'île scientifique a été actée en février. L'aménageur sera sélectionné cet été pour un démarrage de l'opération à la fin de l'année. Les quais de l'Isère, La Bastille et La Villeneuve sont en cours de réaménagement.

Indicateur Bertrand : L'observatoire du logement de la métropole Atlantique, qui analyse le territoire du Scot Nantes-Saint-Nazaire et de Cap Atlantique, souligne des tendances atypiques. Comment expliquez-vous ce phénomène ?

Le Pôle est une association créée en mars 2007, qui regroupe les acteurs de l'innovation constructive, des entreprises et des organismes publics du Nord Isère. C'est une démarche unique, destinée à développer l'usage des nouveaux matériaux et la recherche de solutions constructives innovantes.

Indicateur Bertrand : En quoi l'habitat est-il une priorité du Conseil régional ?

Nous sommes un ensemble de copropriétaires récents, dont l’immeuble devait comporter un local commun pour les vélos. Celui-ci n’ayant pas été construit, pouvons-nous nous retourner contre notre promoteur ? (Agnès V., présidente de conseil syndical, Villacoublay, 78)

Entre plages, verdure et montagne, les départements du Var ou des Alpes-Maritimes sont composés d'une multitude de paysages et de territoires. L'offre de logements neufs y semble tout autant variée. Tour d'horizon.

Chargé par le Premier ministre du pilotage de la structure qui doit accompagner la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, Philippe Pelletier nous livre ses analyses.

Indicateur Bertrand : Quelle est votre mission dans le cadre du plan Bâtiment du Grenelle?
>Philippe Pelletier : Les objectifs du Grenelle nous conduisent jusqu'en 2050, c'est donc une longue course de fond qui démarre pour l'ensemble du parc existant et à bâtir. Tous les bâtiments sont concernés, c'est un vaste projet que nous allons mener collectivement. La création du comité stratégique s'inscrit dans l'esprit des premiers travaux du Grenelle : réunir autour d'une même table tous les acteurs engagés sur le sujet. Le rôle du comité va être de faciliter le dialogue et la concertation, apprendre à faire travailler ensemble entreprises, artisans, et professionnels en vue d'améliorer la performance énergétique de nos bâtiments.
I. B. :Déployez-vous vos efforts en priorité sur la mise en place de l'Éco-PTZ, et l'élaboration de la RT 2012 BBC ?
>P. P. : Effectivement, j'ai pour mission d'être particulièrement attentif à ces sujets. Un chantier sur l'Éco-prêt à taux zéro a été mis en place dès le mois de janvier et a conduit à l'élaboration de la convention de mise en oeuvre. Dès à présent, les ménages peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 30 000 € pour financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Nous portons également un regard attentif sur l'élaboration de la prochaine réglementation thermique “bâtiments basse consommation”. Par ailleurs, trois autres chantiers ont été lancés : le parc tertiaire privé, les copropriétés et les collectivités territoriales. Mais il ne faut pas oublier que le plan bâtiment Grenelle porte sur l'ensemble des bâtiments : nos efforts devront progressivement soutenir chacun de ces secteurs et un chantier spécifique sera créé chaque fois que le besoin s'en fera ressentir.
I. B. : Un effort particulier va-t-il être mis sur la formation des professionnels du bâtiment ?
>P. P. : C'est un élément clé de la réussite du plan. Avec l'aide des régions, le gouvernement a déjà mis en place toute une série de mesures pour la formation : durant les deux prochaines années, l'offre et la qualité seront renforcées. À ce jour, 7 000 professionnels sont déjà formés, mais notre objectif est de porter ce chiffre à 50 000 d'ici à 2010. En parallèle, grâce au label Éco-artisan de la Capeb et à la charte Bâtir avec l'environnement de la FFB, les particuliers pourront repérer les professionnels qualifiés pour des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
I. B. :Qu'est-ce qui va radicalement changer à l'avenir dans la construction et l'utilisation des maisons individuelles et des appartements ?
>P. P. : Comme le disait le ministre Jean-Louis Borloo, “nous ne construirons plus jamais comme avant”. Toutes les demandes de construction formulées après 2012 devront traduire un projet de bâtiment BBC et après 2020, un projet de bâtiment à énergie positive.
Il va donc falloir intégrer beaucoup plus d'ingénierie dans les premières phases de conception du bâtiment, “penser” les constructions différemment en intégrant une logique de développement durable et d'économies d'énergie. Dans le parc existant, la consommation énergétique moyenne est d'environ 250 kWhep/m2/an actuellement ; l'objectif est d'atteindre une consommation moyenne de 50 kWhep/m2/an d'ici à 2050. Cette longue course de fond vers l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ne se fera pas sans l'adhésion de la société tout entière et la promotion d'un comportement vertueux.
Notre façon d'habiter un logement, d'occuper un bureau et de les rénover doit désormais être pensée au regard de ces objectifs. À titre d'exemple, dans cette optique, le fait de changer sa chaudière n'a aucun sens si l'isolation des combles ou bien le changement des fenêtres n'est pas également envisagé.

En vue de mettre en vente mon appartement, j’ai fait procéder au calcul de sa surface dans les conditions de la loi Carrez. Le professionnel était-il tenu d’exclure une petite construction reliée à la cuisine, mais édifiée dans le jardin dont j’ai la jouissance exclusive ? (Martin F., Fontainebleau, 77)

Le constructeur avec lequel nous avons conclu un CCMI, ne veut pas nous rembourser notre acompte, alors que la maison ne peut être implantée sur notre terrain pour des raisons d’urbanisme. Quel est notre recours ? (Arthur et Anne F., Gennevilliers, 92)