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Une fois votre terrain trouvé, il vous faudra obtenir le permis de construire. Ce dernier concerne la réalisation de votre projet et son implantation. Tour d’horizon des différentes étapes.

Le 8 octobre, l’Ademe Île-de-France (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) organise, à Paris, les Assises régionales des énergies renouvelables en milieu urbain.

Je souhaite recourir à un prêt afin d'acheter une maison et je me demande pendant combien de temps l'offre de la banque est valable ? (Daniel S., Laon, 02)

Les impayés peuvent remettre en cause l’équilibre de votre investissement, l’assurance que vous allez souscrire va vous indemniser et très souvent, vous permettre de faire face à d’autres incidents. La plupart des polices d’assurance sur le marché garantissent plusieurs mois d’impayés ainsi que les détériorations immobilières causées par le locataire. En cas de contentieux et de recours aux tribunaux, vous êtes aussi indemnisé de vos frais d’avocat et de justice.

Avec une moyenne de prix neufs qui frise les 3 000 €/m2 fin 2005, le marché marseillais a enregistré une progression de 5 % en un an, qui devient peu à peu plus raisonnable. Le manque de logements disponibles semble avoir créé dans certains secteurs des tensions entre prix du neuf et de l'ancien où parfois le prix au mètre carré de biens récents dépasse celui de la promotion immobilière. "Si l'offre de logements neufs était plus importante, on n'assisterait pas à un phénomène de surcote pour des biens sur le marché de la revente, estime Philippe Roux, président régional de la FPC. Dans certains quartiers où l'offre en neuf est très restreinte, certains biens dépasseraient de 10 % les prix du neuf pour une seule raison : la disponibilité immédiate du bien ancien face aux logements neufs dont la livraison pour la plupart des programmes actuellement en cours de commercialisation n'est attendue qu'en 2007". Fabrice Halimi, directeur du Groupe A et Associés confirme ce constat : "J'ai plusieurs métiers, dont la promotion, la commercialisation et la transaction immobilière. Les produits existants sont dopés par une surdemande dans certains quartiers, comme les 7e ou 8e. Les prix pratiqués dans le neuf le sont en fonction d'un marché décalé ! Entre le moment où une opération de promotion est préparée et où elle est commercialisée, il peut se passer une année alors que le marché évolue pendant ce temps. Les logements neufs en commercialisation ont souvent des références antérieures de huit à douze mois !" En tout état de cause, les prix affichés à Marseille sont-ils si élevés ? "Il est difficile de percevoir le marché, explique Jean-Louis Boularan, directeur régional d'Eiffage Méditerranée. Nous avons la perception d'un marché cher mais, par rapport aux métropoles européennes, il l'est peu.Qui a raison ? Je ne sais pas, mais je crois que la progression du prix de vente à Marseille n'est pas le fait d'un mouvement inflationniste des promoteurs. Les prix de vente ne sont pas éhontés, mais il importe d'en réduire la tendance à la hausse !".

Indicateur Bertrand : Quels sont les avantages de la délégation de la gestion locative pour un propriétaire ?

C’est sans doute l’apport le plus attendu de cette réforme. Un délai de base sera fixé, il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Le temps imparti à l'administration pour traiter les dossiers sera limité à : 1 mois pour les déclarations ; 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir ; 3 mois pour tous les autres permis. Si le temps nécessaire à l'administration pour traiter le dossier est supérieur au délai imparti, elle devra en informer le demandeur dans le mois suivant le dépôt de la demande. Si ces délais de réponse imposés ne sont pas respectés, l'autorisation sera considérée comme acquise tacitement. Par ailleurs la liste des pièces qui doivent être jointes à une demande de permis sera précisée de façon exhaustive et l’administration ne disposera que d’un mois, après le dépôt d’une demande en mairie, pour demander les pièces manquantes si le dossier n’est pas complet. Il ne sera donc plus possible de faire traîner en longueur l'instruction du dossier par des réclamations à répétition de pièces manquantes. A la fin du premier mois, vous pourrez donc connaître précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

Une ligne Lyon-Saint-Exupéry sera mise en service en 2007 sur 23,2 km et le tracé historique Lyon-Mézieu. Baptisée Leslys, elle placera le pôle économique et commercial de la Part-Dieu à 25 mn de l'ensemble aéroportuaire organisé autour de la gare TGV et de l'aéroport. Avec deux arrêts intermédiaires, à Vaux-en- Velin-La Soie et à la ZI de Meyzieu, il favorisera aussi l'accès sur les petites communes avoisinantes, telles que Jonage, Pusignan ou encore Saugnieu. Une autre ligne, de 14,6 km, Léa, allégera également l'est de l'agglomération. A

A La Banque Postale, la question de l'achat revente se pose une fois sur trois ; cependant toutes les demandes ne débouchent pas sur la souscription d'un prêt relais. Pour aider notre clientèle à acheter et vendre dans les meilleures conditions, nous proposons le prêt "Pactys Relais", un prêt relais jumelé à un prêt à long terme. L'avance est plafonnée à 80 % de la valeur du bien, déduction faite du montant restant à rembourser sur tous les prêts éventuellement en cours sur le bien à vendre. A La Banque Postale, il n'est pas exigé de promesse de vente, pas plus qu'une expertise, sauf pour des opérations de montant important. A l'heure actuelle, ce type de prêt est consenti en taux fixe à 4,55 % (au 1/9/2006), sur 24 mois maximum, durée qui permet à l'emprunteur de vendre dans de bonnes conditions. Dans la grande majorité des cas, on observe que les ventes se réalisent en moyenne en six mois. Il faut d'ailleurs noter que les transactions sont plus rapides à Paris et dans les grands centres urbains, qu'en zone rurale. Tout dépend aussi de la qualité du bien et de la catégorie dans laquelle il se situe. Par exemple, les biens d'exception mettent généralement plus de temps à trouver preneur. Quoi qu'il en soit, si le logement est bien évalué, il ne reste jamais bien longtemps à la vente, ce qui permet de limiter le coût du prêt relais qui, certes, alourdit l'opération, mais évite à ceux qui sont dans une situation d'achat/revente, de passer à côté d'une opportunité qu'ils ne pourraient pas saisir si ce type de financement n'existait pas. Le prêt relais a donc son utilité. Côté financement à long terme, nous proposons le prêt "Pactys Liberté", un prêt à taux fixe modulable sur 25 ans maximum. L'emprunteur peut baisser jusqu'à 10 % sa mensualité ou l'augmenter de 30 % par rapport à l'échéance initiale. Il peut également effectuer gratuitement des remboursements anticipés partiels pouvant aller jusqu'à 2 500 € par an. Une façon de raccourcir la durée du crédit et donc de limiter son coût."

Toitures et cloisons mal isolées, vitrages simples, chauffages peu performants… les 20 millions de logements construits avant 1974 sont les principaux émetteurs de CO2. Depuis cette date, les réglementations successives ont permis de réduire les consommations d’énergie. Grâce à elles, les bâtiments construits depuis cette période consomment déjà moitié moins d’énergie. Et ça ne va pas s’arrêter là : la loi énergie de juillet 2005 prévoit qu’en 2020, les consommations des constructions neuves seront 40 % inférieures à celles de 2000. Les bâtiments à énergie positive (qui économisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) devront être généralisés à cette date-là. Parmi les initiatives intéressantes, on peut relever celle de la Fondation Bâtiment et Énergie. Créée par Arcelor, EDF, Gaz de France et Lafarge, celle-ci mutualise des moyens pour la recherche sur les bâtiments basse consommation. Pour des logements neufs confortables et économes en énergie, le must est aujourd’hui de décrocher le label BBC-Effinergie. C’est le niveau de certification le plus performant actuellement sur le marché. Pour des logements très peu gourmands en énergie, qui combinent équipements adaptés et isolation renforcée et performante. Lancé en 2005, il garantit un logement ayant une consommation d’énergie inférieure à 50 kWh/m2/an.

Varuna, une centrale de bien-être

Les bonnes affaires se négocient aussi dans les communes qui commencent leur restructuration. En 1re couronne, Pantin a fait le choix stratégique de se transformer à partir de projets d'envergure : réaménagement du centre-ville, émergence de deux quartiers, l'un près de la gare, l'autre autour d'un petit port. Chacun d'eux accueillera d'ici 5 ans du tertiaire et environ 500 logements. En janvier 2009, viendront s'installer sur les Grands Moulins les 3 000 collaborateurs de BNP Paribas Securities Services. Aux portes de Paris, la commune a d'ailleurs un côté village bien plus sympathique que ne le laissait supposer le film "Tchao Pantin". Ce mois-ci, des promoteurs sortent des programmes en commercialisation (Meunier, Icade Capri et un petit indépendant Bouteyre) tandis que Kaufman & Broad montera deux projets dans un proche avenir (voir interview du maire en encadré). D'autres villes qui plafonnent plus ou moins les prix de vente comme Pantin sont aussi à repérer. Intégrée dans le "9-3" en mutation, la Plaine Saint-Denis, par exemple, présente l'avantage de jouxter la capitale. Autour du stade de France, est sorti de terre un quartier phare, irrigué par de larges allées, où les immeubles modernes remplacent petit à petit l'habitat vétuste. Mais il y a encore des progrès à accomplir pour mixer davantage la population. Dans cette commune desservie par le métro et le RER, les promoteurs sortent régulièrement des lots à 200 000 e et moins, appropriés à la primo-accession. Au bord du canal, Bouygues Immobilier démarre le 2-pièces des Docks Saint-Denis à 155 000 e et Pyramides le 3-pièces des Terrasses du canal à 198 000 e. Pariez aussi sur le versant sud de la boucle nord de la Seine : Gennevilliers, Nanterre et Saint-Ouen, de l'autre côté de la Seine, maîtrisent les prix moyennant des coûts fonciers compétitifs. Dans ces conditions, la petite surface ressort souvent à un prix qui ne dépasse pas la fameuse barre psychologique des "200 000 e". Maîtres d'ouvrage à surveiller de près puisqu'ils sont actifs sur les lieux : Bouygues Immobilier, Nexity Seeri, Meunier.

Comprendre avant de transformer

Qui souhaite souscrire à l'épargne logement dispose de deux possibilités : le plan épargne logement (PEL) ou le compte épargne logement (CEL). Les deux formules fonctionnent selon le même principe : une phase d'épargne et une phase d'emprunt. Mais leurs conditions de rémunération et d'emprunt sont différentes.

Selon la dernière étude internationale menée par Expédia (l’un des leaders du voyage en ligne) avec Harris Interactive® - Novatris, sur les droits et habitudes de vacances comparés des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie, de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, il apparaît que les Français restent champions du monde des vacances. 39 jours : c'est, en moyenne, le nombre de jours auxquels l'ensemble des travailleurs français ont droit cette année. Il se répartit entre 31 jours de congés payés et 8 jours de RTT pour l'ensemble de la population active. Ces chiffres placent les Français largement en tête du nombre de jours de congés alloués, loin devant les Allemands avec 27 jours et les Britanniques, qui ferment la marche européenne avec 24 jours. Viennent ensuite : les Canadiens avec une moyenne de 19 jours, les Australiens avec 17 jours et les Américains, 14 jours. A noter que 40 % des actifs français prévoient de prendre au moins 3 semaines cet été, tandis que le même pourcentage d’employés américains prévoit… une semaine ! Les Français “débranchent” pendant leurs vacances. L’étude nous indique que seuls 18 % des sondés disent consulter leurs messageries électronique et/ou vocale durant leurs congés. Les femmes savent mieux débrancher que les hommes : 15 % d'entre elles seulement restent connectées contre 22 % des hommes. Côté budget, pour 2006 : près d’1/5e des actifs français prévoient de dépenser plus qu’en 2005 pour leurs vacances. Enfin au top 3 des vacances de rêve des Français : un hôtel 5 étoiles sur une île du Pacifique (48 %), talonné par des vacances bien-être, spa et thalasso pour prendre soin de soi (46 %) et enfin, partir en amoureux sur une plage de sable fin (42 %). Bref, le luxe, le bien-être et le romantisme.

Le contrat doit prévoir le délai des travaux et les pénalités en cas de retard de livraison

Dans le cadre du projet urbain de Montpellier, l’opération Campus, Université Montpellier Sud de France (UMSF), occupe une place prépondérante. L’enjeu principal est de hisser l’université de la ville parmi l’une des cent premières au monde. Septième pôle d’enseignement supérieur français, le campus montpelliérain accueille aujourd’hui quelque 31 000 étudiants en niveau licence), 16 000 en niveau master, 3 000 en doctorat, ainsi qu’environ 10 000 étudiants en sciences biomédicales. Leur nombre total est en augmentation de 11 % sur la période 1999-2004 et représente la plus forte croissance française (source : Académie de Montpellier). De nombreux appels à projet ont été lancés. Le cahier des charges est clair : développement ou requalification de grande envergure du campus, favorisant une mise en valeur et une identification forte ; mise en place de campus durables ; recherche de sources de financement diversifiées ; des projets exemplaires à tous niveaux : contenu, organisation de la fonction immobilière, contractualisation avec l’État. Dans cette optique, Montpellier pellier va bientôt finaliser le projet immobilier, nouer les partenariats et monter un plan de financement général, qui bénéficiera d’un accompagnement des services du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les détails du projet devront être présentés à la fin du mois de novembre au comité d'évaluation. Le démarrage opérationnel des projets financés, quant à lui, est prévu pour début 2009.