Deux formules

Qui souhaite souscrire à l'épargne logement dispose de deux possibilités : le plan épargne logement (PEL) ou le compte épargne logement (CEL). Les deux formules fonctionnent selon le même principe : une phase d'épargne et une phase d'emprunt. Mais leurs conditions de rémunération et d'emprunt sont différentes.

Deux formules
Deux formules

Le Plan.


Il est souscrit pour une durée de 4 ans et peut être prolongé jusqu'à 10 ans. Les fonds déposés sur un PEL demeurent indisponibles durant toute la phase d'épargne. Néanmoins, en cas de nécessité, vous pouvez transformer à tout moment votre plan en compte, ce qui permet éventuellement de récupérer les sommes déposées tout en conservant les avantages acquis grâce à ce plan, notamment les droits à prêt accumulés.


Pour ouvrir un Plan, un versement initial de 225 € est exigé. Ce plan doit ensuite être régulièrement alimenté par des versements qui ne peuvent être inférieurs à 540 € par an (généralement programmés à raison de 45 € minimum par mois). Vous pouvez modifier la périodicité comme le montant de vos versements à condition de respecter le versement minimum et le plafond d'épargne fixé à 61 200 €. L'épargne accumulée sur un Plan est rémunérée en fonction de sa date d'ouverture. Mais il faut savoir que la souscription d'un plan est un engagement contractuel passé entre vous, l'établissement bancaire et l'Etat. Une fois le plan signé, ses caractéristiques ne pourront être remises en cause par des décisions ultérieures. Ainsi, lorsqu'en août 2003, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire de remanier le régime du Plan et d'en modifier les taux de rémunération et de prêt, cela n'a en rien changé les conditions des plans souscrits avant cette date. En revanche, tous les plans ouverts depuis sont soumis au même régime, quelle que soit votre banque (La Banque Postale, Caisse d'Epargne, BNP Paribas, LCL, Banques Populaires…). Toutes vous proposeront une épargne rémunérée à 2,50 % (hors prélèvement sociaux de 11 %) à laquelle il faut ajouter une prime d’Etat - si vous empruntez au terme du prêt - cependant limitée à 1 525 €. Après quatre ans (mais c’est également possible au bout de trois ans sous certaines conditions), vous aurez droit à un prêt au taux de 4,20 %. Il vous sera possible d'emprunter jusqu'à 92 000 € sur une durée comprise entre 2 et 15 ans. Mais attention, si l’ouverture de votre plan date d’avant août 2003, vous serez soumis à un autre régime qui ne vous donnera pas droit au même taux. Ainsi, pour les plans souscrits entre le 23 janvier 1997 et 8 juin 1998, le taux est de 4,60 % ; pour ceux souscrits entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999, 4,31 % ; pour ceux ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juillet 2000, 4,97 %. Dans ce dernier cas, mieux vaut utiliser un prêt du secteur libre qui sera forcément moins cher. Les taux des banques se situent actuellement entre 3,50 et 4,50 % selon le montant, la durée du prêt et votre profil.


Le Compte.


Contrairement au plan, le compte épargne logement présente une utilisation plus souple puisque les fonds déposés demeurent disponibles pendant toute sa durée de vie, c'est-à-dire 18 mois. A l'ouverture, un versement initial de 300 e est requis. Les versements ultérieurs doivent au minimum s'élever à 75 € et le montant total de l'épargne est limité à 15 300 €. Le taux de rémunération s’établit à 1,5 % depuis le 1er février 2006 (hors prime d'Etat plafonné à 1 144 e maxi). A l'échéance des 18 mois, vous pourrez emprunter pour votre acquisition. Le montant du prêt peut aller jusqu'à 23 000 € au taux de 3 % pour les comptes ouverts avant le 1er août 2003. Pour les précédents régimes, le taux oscillait entre 3 et 3,50 %. A noter que si vous êtes titulaire d’un compte, vous conservez les droits à prêts que vous n’auriez pas utilisés lors d'un premier emprunt, ce qui n'est pas possible avec un plan. Le compte, s'il est moins avantageux, peut donc représenter une bonne option en cas de prévisions de travaux de rénovation. D’autant que son taux actuel est particulièrement attractif.


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