Tous les conseils en Immobilier

LE PACS : ENTRE MARIAGE ET CONCUBINAGE

LE PACS : ENTRE MARIAGE ET CONCUBINAGE

Sans être complètement satisfaisant, le Pacs organise la vie à deux hors mariage. Contracté librement entre partenaires et officialisé par simple déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance du lieu d'habitation, ce contrat précise les modalités de la vie commune. Mais contrairement à l'union libre, il rend les partenaires solidaires des dettes contractées, notamment pour le logement. En cas d'achat commun, sauf disposition contraire dans l'acte, le logement est réputé indivis par moitié. En cas de séparation et de rupture du Pacs, le bien peut être vendu et son produit partagé entre les "pacsés" (à hauteur de leur quote-part respective le cas échéant). Si l'un des partenaires désire conserver le logement, il peut faire valoir son droit de priorité pour racheter la part de l'autre. Pour le reste, le Pacs fonctionne sur le même principe que l'indivision avec ou sans convention. A quelques détails près qui ont leur importance : les droits de succession bénéficient d'un abattement de 57 000 € (76 000 € pour les couples mariés) et d'un taux d'imposition minoré : 40 % sur les 15 000 € suivants et 50 % au-delà. L'abattement de 20 % sur la valeur vénale du logement qui constitue la résidence principale du défunt au jour du décès, est étendu aux partenaires d'un Pacs. Cette mesure est applicable aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Il faut aussi noter que les réductions liées aux droits de donation s'appliquent dans le cas d'un Pacs. Autrement dit, toute donation consentie en pleine propriété entre le 25 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 permet de bénéficier d'une réduction de droits de 50 %, quel que soit l'âge du donateur. Des avantages qui, à n'en pas douter, contribuent au succès du Pacs !

La VEFA, c'est quoi ?

La VEFA, c'est quoi ?

En achetant votre maison sur plan à un promoteur, vous devez signer un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa).

Bien étudier le terrain

Bien étudier le terrain

Pour garantir au maximum son investissement, mieux vaut acheter dans une zone en croissance démographique, plutôt que dans une ville qui perd des habitants. Vous trouverez cette information auprès des municipalités ou de l’Insee. Prêtez également une attention particulière aux indicateurs macro-économiques : un bassin d’emploi dynamique, l’implantation de nouvelles entreprises dans la région indiquent une ville qui a un potentiel de développement. Vous pouvez aussi contacter les grandes agences immobilières de l’agglomération qui vous intéresse, appeler les fédérations comme la FNAIM ou la Cnab (Confédération nationale des administrateurs de biens), pour les sonder sur l’état du marché locatif : savoir, par exemple, combien de temps cela prend pour louer, ou relouer un logement.

Midi : l'accession immobilière fait recette

Midi : l'accession immobilière fait recette

Pour permettre, malgré des niveaux de prix élevés, aux primo-accédants de réaliser leur rêve, les solutions ne manquent pas et portent leurs fruits.

Au-delà de 70 ans

Au-delà de 70 ans

Tout emprunteur n'entrant pas dans les critères d'âge et de santé évoqués précédemment n'avait pas toujours la possibilité de bénéficier d'un contrat groupe et devait, pour obtenir son crédit, se tourner vers des contrats individuels dont les primes étaient tout à fait dissuasives. Ce marché des seniors au pouvoir d'achat non négligeable, les compagnies d'assurances comme les établissements de crédit l'ont pris en compte et ont réfléchi à de nouveaux contrats permettant aux emprunteurs sortant du cadre classique d'être tout de même assurés dans des conditions acceptables et donc de pouvoir emprunter pour un achat immobilier. Souvent baptisés seniors, ces contrats ne couvrent que le décès, généralement jusqu'au 80e anniversaire, voire 85e pour certains.

L’îlot Allar, Trophée 2014 du Logement et des Territoires

L’îlot Allar, Trophée 2014 du Logement et des Territoires

Réalisé à Marseille par Eiffage Immobilier, l’îlot démonstrateur Allar a reçu le Trophée catégorie Programme durable de l’année.

3 QUESTIONS À JACQUES TOUCHEFEU Directeur général de l’Epa ORSA

3 QUESTIONS À JACQUES TOUCHEFEU Directeur général de l’Epa ORSA

Indicateur Bertrand : Pouvez-vous nous rappeler la nature de l'OIN ORSA ?

Tout sur les prêts longues durées

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Comme beaucoup d'acquéreurs, vous cherchez à acheter votre logement. Mais vous n'avez pas beaucoup d'apport et des revenus assez modestes. Voici comment envisager un crédit à très long terme.

L’avis d'André Metzger, Directeur habitat au Crédit Foncier

L’avis d'André Metzger, Directeur habitat au Crédit Foncier

André Metzger : Le Pass-foncier est une chance pour les accédants à la propriété qui l’accueillent très favorablement. Au Crédit Foncier, nous le proposons depuis le début 2008.

Condition suspensive à l'achat

Condition suspensive à l'achat

Je viens de signer un compromis de vente directement avec le vendeur, sans passer par un professionnel.Or, je viens de m'apercevoir que la condition suspensive de l'obtention du prêt ne figure pas au contrat. Serai-je alors engagée, même si la banque ne m'accorde pas le financement? (Brigitte J., Asnières, 27)

 Mandat express entre époux

Mandat express entre époux

Mon épouse a-t-elle le droit d'être membre du conseil syndical, sachant que je suis seul propriétaire de l'appartement ? (Xavier T., Paris 12e)

Côte Atlantique : Drapeau vert sur le littoral

Côte Atlantique : Drapeau vert sur le littoral

De la Bretagne à l'Aquitaine, la côte Atlantique est un véritable bijou aux reliefs variés, de plus en plus recherché par une population permanente, séduite par la qualité de vie et le dynamisme de ces régions.

Toutes les clés pour emprunter

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Vous envisagez d'acheter votre premier logement, d'investir dans l'immobilier locatif, de vous agrandir... Les banques vous proposent des solutions financières adaptées à votre situation.

Logements neufs dans des villages pourvus d'équipements

Logements neufs dans des villages pourvus d'équipements

L'air de campagne souffle dès la périphérie. C'est à Francheville que Bouygues Immobilier vient de lancer son nouveau programme : l'Ecrin du Bourg. Située à 10 mn du cœur de Lyon, cette commune de 815 ha est néanmoins la plus verte du Grand Lyon, avec 400 ha d'espaces verts. Au-dessus de la vallée de l'Yzeron, elle a préservé ses anciennes maisons. Le vieux clocher fait face à l'école de musique et chaque semaine, les habitants se retrouvent dans les allées du petit marché hebdomadaire ou dans les galeries du Fort de Bruissin, un espace entièrement dédié aux artistes. C'est à moins de 2 km de ce bourg et de ses commerces que sont annoncés pour le 3e trimestre 2007, les 38 appartements (à partir de 161 000 € pour un 2-pièces) et les quelques maisons de 4 et 5-pièces du programme (entre 278 160 et 389 851 €). Toujours à l'Ouest, la très chic et chère commune de Saint-Didier au Mont-d'Or possède elle aussi un programme neuf : Ambiance Mont-d'Or, signé Nexity George V. Avec des écoles de qualité, des crèches, des liaisons SNCF et bus à proximité, la résidence, construite sur deux hectares de terrain, propose des surfaces familiales, de 3 à 6-pièces, pour un budget de 234 000 à 470 000 €. Autre adresse très prisée : La Tour de Salvagny. C'est dans ce petit village, situé à 20 km de Lyon, que Bouygues Immobilier a choisi de construire une petite résidence de 27 appartements. Du studio au 4-pièces, ses surfaces sont commercialisées 3 291 €/m2 en moyenne. "Elle s'intègre parfaitement aux maisons traditionnelles du village. Des larges balcons, les occupants pourront profiter d'une vue dégagée sur la place arborée et sur les Monts Lyonnais", garantit le service commercial. À Tassin la Demi-Lune, Cogedim-Ric a lancé en juin dernier la Closerie de Bagatelle, sur l'ancien site de la jardinerie Meilland : 37 logements du 2-pièces au 6-7-pièces duplex (4 000 €/m2 en moyenne) répartis sur 4 petites résidences, autour d'une piscine et au cœur de 7 000 m2 de verdure ! Enfin, toujours à Tassin, Financière Rive Gauche réalise le Quatuor, programme de 48 appartements du 3 au 5-pièces. Les appartements seront dotés de larges terrasses, loggias et pour certains un jardin d'hiver. Tous les logements en rez-de-chaussée disposeront de jardins privatifs.

Résidences services : un placement porteur

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Destinées généralement à une clientèle d’étudiants, de touristes, de seniors ou de personnes dépendantes..., les résidences services constituent un bon plan. À condition d’être sélectif.

Trésum : le projet immobilier haut-de-gamme d’Annecy

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Signé par l’architecte Christian de Portzamparc, ce programme mixte de plus de 630 logements sortira de terre à l’horizon 2017. Des biens de grande qualité à prix élevé. Découverte.