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Faire appel à un constructeur de maison individuelle, c’est éviter les mauvaises surprises. Bien avant la pose de la première pierre, dès la signature du contrat, le constructeur s’engage à réaliser un ensemble de travaux pour un certain prix, qui sera définitif. Le client connaît ainsi le coût total de son projet de construction dès le départ. Il peut donc aller voir son banquier, avec un plan de financement précis. Dans le cadre d’une Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), le contrat de réservation puis le contrat de vente, réglementent aussi très sérieusement les paiements. Acheter dans le neuf, en faisant appel à un constructeur de maison individuelle ou à un promoteur, c’est de toute façon faire le choix d’un paiement échelonné. Les sommes ne sont débloquées qu’au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Pour protéger l’accédant à la propriété d’un bien immobilier en cours de construction, la loi a en effet fixé le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction. Le maître de l’ouvrage est ainsi assuré que les sommes versées au constructeur correspondent à l’avancement des travaux. Il ne paie pas plus que ce qui est déjà réalisé. À condition, bien sûr, de faire un saut sur place avant chaque versement de fonds, pour vérifier que le chantier en est bien au stade annoncé ! On ne peut pas vous en empêcher. Exemple, pour la construction d’une maison individuelle, la grille d’appel de fonds prévoit le versement de 5 % du prix à la signature du contrat, 15 % à l’ouverture du chantier, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, etc.

En 2007, Montpellier a représenté 35 % des logements à la revente de l’Hérault, d’après les statistiques fournies par la Chambre départementale des notaires-Perval. Selon les grands secteurs de la ville, les prix se sont échelonnés entre 2 089 €le m2 à Montpellier Ouest et 2 638 € le m2 à Montpellier Nord. Une exception était notable, celle du secteur de la Mosson, qui affichait un prix moyen de 1 348 €le m2. De manière générale, tous les secteurs ont progressé en matière de prix, avec même une hausse à deux chiffres pour le secteur de la Mosson (12 %) et une certaine stabilisation (+ 1%) dans l’écusson. Sur la même période, cette évolution est à peu près identique à celles que l’on a pu constater à Marseille, à Lyon, à Nantes ou bien encore à Rennes. Au 1er trimestre 2008, Perval a également publié l’indice des prix des logements anciens par ville. Et il apparaît que, sur une période d’un an, Montpellier a connu une progression de 4 % sur les maisons et de 4 % sur les appartements, soit une évolution identique à celle de Lyon. Pendant la même période, la ville de Marseille affichait respectivement 2,7 % et 1,9 %, tandis qu’à Toulouse, la variation était de + 3,7 % pour les maisons et de 3,2 % pour les appartements.

Nous souhaitons agrandir notre maison et nous allons déposer une demande de permis de construire. Devons-nous afficher ce permis ? (Pascale G.,Montrouge, 92)

Indicateur Bertrand : Comment est né ce concept ?

“Le Pacs est devenu un outil extraordinaire”

Filiale de promotion immobilière d’Eiffage Construction, 3e major français du bâtiment, Eiffage Immobilier intervient en qualité de “constructeurpromoteur”. Habitat, bureaux, résidences avec services, locaux d’activité ou urbanisme commercial, Eiffage Immobilier intervient depuis les premières étapes d’un projet jusqu’à sa livraison clés en main. En 2007, Eiffage Immobilier a réalisé un chiffre d’affaires de 535 millions d’euros. www.eiffage-immobilier.fr

À la force du poignet des ouvriers du bâtiment, Marne-la-Vallée et Sénart se sont transformées en grosses grappes de communes. Certains de leurs bourgs, perdus au milieu des champs de betteraves, se positionnent comme des villes moyennes de près de 20 000 habitants, telles Bussy Saint-Georges ou Moissy-Cramayel. Cette urbanisation de greffe a fait la part belle aux grands logements. Le parc immobilier, construit depuis l’origine de Marne-la-Vallée, se compose pour moitié de 3 et 4-pièces et d’un quart de 5-pièces et plus. Celui de Sénart compte 30 % de 4-pièces et 40 % de 5-pièces au minimum. L’habitat individuel bat des records, surtout sur Sénart où les ventes de maisons groupées représentent 11 % du marché francilien, alors que la ville nouvelle n’occupe que 1 % du territoire. Forte est l’aspiration à vivre dans ses murs : 54 % des Marnovalliens sont passés devant le notaire pour devenir propriétaires, et encore plus de Sénartais (65 %).

Marché complémentaire de Nantes, Saint- Nazaire, appelée “la ville aux vingt plages”, est une ville attractive. La commune se développe fortement à l’ouest, et l’objectif est d’ouvrir le secteur vers le reste de la ville et de promouvoir la mixité, autant du point de vue de la construction de nouveaux logements que des fonctions économiques et sociales. Sur le secteur de la Carene, l’agglomération nazairienne l’objectif affiché est de “1 000 nouveaux habitants, 1 000 logements améliorés et 1 000 logements construits par an”. Cette action va de pair avec la maîtrise du développement foncier et l’intégration de différentes gammes de logements sur le territoire. Sur Saint- Nazaire, ADI réalise ainsi Villa Phébus, dans le quartier résidentiel de Porcé, à l’ouest de la commune tandis qu’Espacil lance Villa Mistral, une résidence au Label Très Haute Performance Energétique. Notons que le groupe Celeos y est aussi présent. Quant au marché typiquement littoral, il reste très actif, comme le souligne Christophe Desfossés, codirigeant de Bati- Nantes : “Sur des stations comme les Sables d’Olonne ou La Baule, deux types de clientèles se côtoient : ceux qui sont à la recherche d’une résidence secondaire, et des retraités qui souhaitent résider dans la station. À La Baule, le marché possède une stature internationale, avec des prix plus élevés qu’ailleurs, mais des infrastructures adaptées. Enfin, il existe des marchés particuliers basés sur le nautisme, comme à La Trinitésur- Mer.” Ainsi, entre la diversité du littoral, la place croissante de Saint-Nazaire et le succès grandissant de la métropole nantaise, le marché de l’habitat semble avoir, dans ce secteur précis, encore de bien beaux jours devant lui.

Les architectes, maillons essentiels de la chaîne de construction, ont édité un recueil de “bonnes pratiques” urbaines et de réalisations architecturales innovantes, en France et en Europe*. L’idée : partager des retours d’expériences, avec leurs succès et leurs limites, pour construire des projets toujours plus durables. Exemple à suivre : celui de la résidence Salvatierra, à Rennes, qui a notamment utilisé de la bauge, de la laine de mouton, ou bien encore recyclé des voies de chemin de fer. Si l’utilisation des ressources et matériaux locaux est encore une exception, l’Ordre des architectes affirme ainsi son souhait de généraliser cette pratique. Au vu des “bonnes expériences” recensées, l’Ordre des architectes constate également que “l’utilisation des énergies renouvelables se traduit principalement par l’utilisation de panneaux solaires pour alimenter les chauffe-eau, et de capteurs photovoltaïques pour compléter les besoins en électricité des bâtiments.” Ce qui montre quel chemin reste à parcourir ! L'Ordre des architectes relève également que, “de manière générale, la gestion de l’eau, le traitement des déchets, la préservation et la promotion de la biodiversité, la lutte contre le bruit, etc., à la fois lors de la phase de chantier et lors de l’usage des bâtiments, sont souvent relégués au second rang des priorités environnementales.” Or, les bilans effectués pour la résidence Salvatierra, à Rennes, ou encore la Zac de Bonne, à Grenoble, vont dans le même sens : le surinvestissement, de l’ordre de 5 à 10 % selon les projets, permet des gains de 30 à 50 % sur la facture énergétique. L’argent étant le nerf de la guerre, ce simple constat pourrait bien faire changer les mentalités !

Entre les projets urbains structurant le territoire de la métropole nantaise, le succès de Saint-Nazaire et l’attrait du littoral, le marché de l’habitat répond à de réels besoins.

En dehors de tout régime matrimonial, le fait d’être mariés contraint les époux à respecter certaines règles. Ils doivent décider ensemble de tous les actes qui pourraient priver la famille du logement familial (art. 215 du Code civil). Mais qu’entend-on par logement familial ? Le Code civil précise que la résidence de la famille est le lieu où vivent effectivement, d’un commun accord, les époux. La résidence secondaire est donc exclue. De même que le logement de fonction, qui est une émanation du contrat de travail. Il est à noter que les meubles garnissant le logement familial bénéficient de la même protection. Qu’il s’agisse de louer le logement, de le vendre, de l’hypothéquer ou d’en faire donation, aucune décision ne peut être prise sans l’accord des deux. Cette règle s’applique même si le logement appartient à un seul époux. Celui-ci ne pourra pas, par exemple, le vendre sans le consentement de l’autre. L’époux non propriétaire peut donc contester tout acte pour lequel il n’a pas donné son consentement et en demander la résiliation. À condition qu’il respecte le délai d’un an, qui court à partir du moment où il a eu connaissance de l’acte. L’action ne peut pas non plus être réalisée plus d’un an après le divorce.

“Encore aujourd’hui, notre métier de promoteur pâtit parfois d’une image fausse et non justifiée, ce qui m’attriste toujours quand je mesure la passion que chaque promoteur professionnel engage dans chacun de ses projets. Notremétier est entouré d’une législation stricte et protectrice pour nos clients, et c’est tant mieux. Nous appliquons scrupuleusement toutes les réglementations qui régissent notre activité et allons même souvent au-delà. Nous avons pleinement conscience que nos multiples actions, de la décision de bâtir un immeuble sur un site, du choix de l’architecte et du style du bâtiment, jusqu’à la façon de conduire le projet, ont un impact majeur sur la ville. C’est pourquoi nous devons nous soumettre à une éthique scrupuleuse. Le rôle économique d’un projet immobilier dans une ville est fondamental. Enfin, nous devons exercer notre profession avec beaucoup de modestie et d’humilité, tout en en sachant nous remettre en cause car nous sommes en permanence confrontés à un univers en perpétuel mutation. C’est ce qui fait la richesse de cette profession, qui ne peut s’exercer qu’avec passion.”

Nouveaux venus dans les quartiers populaires, les programmes des promoteurs privés se multiplient dans les zones en rénovation urbaine. Avec la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite dans les quartiers en rénovation urbaine en Île-de-France, l’offre de logement se diversifie et l’accession à la propriété se met à la portée des ménages modestes. Sachez par exemple qu’en Ile-de-France, pas moins de 72 quartiers, situés en zone urbaine sensible, font l’objet d’une convention avec l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). Comme l’indique Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteursconstructeurs (voir notre dossier sur le marché d’Ile-de-France, dans l’Indicateur Bertrand de juin 2008) : “Depuis sa mise en place, il y a deux ans, la TVA à 5,5 % connaît un très grand succès, comme l’indiquent les bons rythmes d’acquisition. Combinée à des terrains moins chers, elle permet une baisse des prix de vente. Grâce à cette offre d’accession à la propriété, de nouveaux habitants arrivent dans ces quartiers et les gens qui y résidaient déjà et y sont souvent attachés, peuvent y devenir propriétaires. Cela entraîne d’ailleurs la libération de logements locatifs sociaux, un effet secondaire positif. Il s’agit donc d’un réel succès, à tous points de vue ; pour s’en convaincre, il suffit de voir le grand nombre de promoteurs qui s’engagent dans ces quartiers.”

Figure Libre se caractérise par le mariage de différents matériaux tels que la brique pour les volumes maçonnés, l’acier pour la réalisation des toits, le bois pour les bardages extérieurs et pour les caillebotis ceinturant la piscine. Cette réalisation s’inscrit dans une démarche de développement durable. L’éclairage naturel a été favorisé, l’isolation thermique et phonique renforcée. Enfin, le fractionnement des volumes et l’étagement des toitures témoignent de cette volonté des architectes de vouloir adapter le bâti à l’environnement.

Les acteurs de la construction ont bien compris l’importance de bâtir durable. La France est en train de combler son retard par rapport à certains de ses voisins européens. Démonstration.

“Le futur Écopôle sera une véritable vitrine pour Sénart”

Au premier semestre, les ventes de logements neufs de la promotion privée dépassaient en périphérie celles de Lyon intramuros et de Villeurbanne. La raison majeure à cela tient en deux mots : les prix. Hors parking, ceux-ci s’affichaient en moyenne à 2 890 euros/m2 en périphérie Est, contre 3 689 euros/m2 dans le centre. Joker de l’est, la desserte de transports s’améliore. Depuis 2006, le tramway LEA relie la Part-Dieu à Meyzieu en 25 minutes. Voilà un an, la station de métro La Soie a été inaugurée à Vaulx pour doper le Carré de Soie. La mise en service du T4 vers Vénissieux s’annonce pour 2009, avec un prolongement ultérieur sur la Part-Dieu. Ces sillons de développement embellissent les paysages : le T4, surnommé “ligne verte et fleurie”, s’engazonne et se plante d’arbres. Le parcours de LEA s’orne d’oeuvres d’art, telle cette fresque transformant le château d’eau de Vaulx en bobine de soie rouge.