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“Le prêt viager hypothécaire a des avantages”

Indicateur Bertrand : Paris est-elle entrée dans une nouvelle phase de son développement ?

L'investissement immobilier dans les Dom-Tom permet de conjuguer exotisme et défiscalisation. Suivez-nous pour un tour des îles et de leurs opportunités…

Autre forme de garantie qui avait pris du galon ces dernières années compte-tenu de son coût compétitif par rapport à l’hypothèque : la caution mutuelle. Mais la réforme de l’hypothèque risque de faire perdre des parts de marché à cette forme de garantie donnée par des établissements spécialisés. “Ces établissements vont devoir trouver la parade, mais il est d’ores et déjà question de créer un cautionnement mutuel rechargeable sur le même principe que l’hypothèque rechargeable”, affirme Bruno Rouleau. Ce type d’établissement fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques. Et cela grâce à un fonds de garantie auquel participe tous les emprunteurs. L’organisme peut, le cas échéant, se substituer à vous en cas de problème de règlement. Mais, il ne faut pas se faire d’illusion : il demande ensuite des comptes. La caution mutuelle peut être utilisée pour toute opération immobilière, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien, d’une construction, de travaux, vouée à la résidence principale, secondaire ou à l’investissement locatif. Si cette solution a été privilégiée ces dernières années, c’est aussi parce qu’elle ne nécessite pas d’inscription hypothécaire. Vous n’avez donc pas à payer l’intervention d’un notaire. Si vous vendez, vous n’aurez pas non plus besoin de faire procéder à une mainlevée d’hypothèque. Il n’empêche que cette souplesse se paie le prix fort. Mais vous avez la possibilité d’obtenir le remboursement d’une partie du montant versé. Chez Crédit Logement, par exemple, l’un des organismes les plus importants sur le marché de la caution, le coût se décompose en deux postes : un versement au titre du fonds de garantie et un autre au titre de la rémunération de l’établissement, c’est-à-dire de sa commission. Si vous empruntez 180 000 €, vous paierez 3 016 € au total, soit 2 516 € pour le fonds de garantie et 500 € pour la commission. Mais la bonne nouvelle, c’est que vous pourrez être remboursé, au terme du prêt, de 75 % du fonds de garantie, soit 1 887 e dans notre exemple. Bien sûr, en 20 ou 25 ans, cette somme ne représentera plus grand chose. Mais c’est mieux que rien.

Calcul de la défiscalisation

Révision du Plan local d’urbanisme, révision du schéma directeur d’Ile-de-France et élaboration du plan de déplacement de Paris…Un vent nouveau souffle sur la capitale. Panorama des logements neufs et des chantiers parisiens.

Un front de mer convoité. Iles, rochers ou longues étendues de sable, avec ou sans rouleaux : l'Océan Atlantique est multiple et offre autant de visages que de styles de vie en bord de mer. Une seule constante : le front de mer est rare, et donc cher… Et reste malgré tout extrêmement prisé. Au Sud, le marché immobilier de bord de mer est victime de son succès. “Nous avons une image moins sulfureuse que celle de la Côte d'Azur et des prix un peu moins élevés, même s'ils grimpent considérablement. Cela attire du monde” explique Philippe Caris. A cela s'ajoute l'engouement des étrangers : les Basques espagnols s'installent massivement du côté français de la frontière, en résidence principale : un tiers de la population d'Hendaye est espagnole. “L'aéroport propose désormais une liaison directe Pau- Londres devenue quotidienne et je connais au moins deux familles anglaises installées à demeure à Pau, dont le père fait le voyage chaque semaine pour aller travailler. Cet emballement contribue bien sûr à la hausse des prix” juge Philippe Caris. La façade atlantique est également propice à l'investissement en résidence de tourisme, qui permet de bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé. En Bretagne par exemple, Eiffage en propose une à Plougonvelin et le Groupe Lagrange une autre à Cancale. En Charente, la résidence de la mer d'Atlantis Immo est à 250 m de la plage de Chatelaillon et affiche des prix démarrant à 301 000 €.

La couronne parisienne bénéficie de la pression foncière et immobilière. Associée au périphérique (1,1 million de véhicules par jour), son développement avait été déconnecté du centre. Ses immeubles ont longtemps été habités par ceux qui n’avaient pas le choix de vivre ailleurs. Cette période est révolue. Ses terrains mutables et constructibles lui ont offert de nouveaux atouts.

Indicateur Bertrand : Quelles sont les principales mesures relatives au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme dont vous avez présenté récemment le projet de loi ?
Dominique Perben : L’essentiel de la réforme tient en trois points : la quinzaine de régimes d’autorisation différents existants seront regroupés en seulement trois catégories d’autorisation : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager. En outre, le régime de la déclaration préalable sera rénové et simplifié. Les délais d’instruction seront prévisibles et garantis. Le mécanisme de contrôle de la conformité des travaux sera simplifié. Le décret qui précisera les détails de la réforme est en cours de finalisation. Je tiens à ce qu’il soit publié dès cet automne pour que la réforme puisse s’appliquer sereinement à l’été 2007.
I.B. : Est-ce vraiment une réforme qui va simplifier, accélérer les choses pour la vie quotidienne des Français ? Qu’est-ce que cela va aussi changer pour les collectivités ?
D.P. : Il s’agit vraiment d’une réforme au bénéfice de l’usager : celui-ci n’aura plus à s’interroger sur la procédure à suivre et le formulaire à remplir, et il saura, un mois après le dépôt de son dossier à la mairie, à quelle date la réponse lui sera donnée, au lieu d’être, comme aujourd’hui, souvent retardé dans son projet par une complication administrative imprévue. C’est très important pour les particuliers comme pour les entreprises et les collectivités elles-mêmes y verront plus clair. Tous les permis déposés après le 1er juillet 2007 pourront en bénéficier.
I.B. :Un projet d’aménagement urbain d’envergure se dessine à Lyon, La Confluence. Quels sont, selon vous, ses principaux atouts ?
D.P. : Lyon Confluence est en effet une opération très importante et capitale pour Lyon : il s’agit de doubler la superficie du centre-ville sur une surface de 150 hectares en transformant un espace délaissé marqué par son passé industriel. Ce projet, il faudra naturellement du temps pour le réaliser. Les premiers résultats que nous constatons aujourd’hui sont essentiellement le fruit d’une ambition très forte de Raymond Barre qui a donné l’impulsion pour faire au cœur de la ville et dans ce site d’une potentialité exceptionnelle, un nouveau quartier mixte à vocation métropolitaine. Cette opération bénéficie en effet de nombreux atouts : sa localisation sur la presqu’île d’abord, dans un site d’une exceptionnelle qualité paysagère entre le Rhône et la Saône, permettant la valorisation de l’accès aux fleuves, qui sera renforcée par la création d’une place nautique de 4 hectares. Les équipements à prévoir en feront un lieu d’attraction, avec l’implantation d’un grand pôle de loisirs et l’ouverture du musée des confluences, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général, qui seront des évènements architecturaux. La mixité du programme, logements et activités, assurera la vie du quartier en permanence. Je remarque d’ailleurs que la densité bâtie y sera forte, de l’ordre de 3, pour dégager près de la moitié des surfaces au profit des espaces publics. Enfin, elle sera, dès la première tranche, desservie par le tramway. C’est vraiment la ville du troisième millénaire qui doit être créée à Lyon Confluence… J’y contribue activement en ayant permis le déménagement des prisons de Lyon, en ayant favorisé la recherche d’une solution pour le transfert du marché de gros et en appuyant la démarche des Voies Navigables de France qui a présenté un projet de valorisation du site de Port Rambaud. J’appelle de mes vœux une meilleure lisibilité pour les tranches à venir en termes de définition et de prise de responsabilité, ce site mérite que l’ambition initiale qui a permis le développement que nous constatons aujourd’hui soit à nouveau présente dans les années à venir pour donner à Lyon ce centre de ville digne d’une grande métropole européenne et dont les Lyonnaises et les Lyonnais pourront être fiers.
I.B. : Et le logement neuf ?
D.P. : « D’abord je constate que ce gouvernement a porté la production de logement à un niveau historique : nous sommes sur un rythme de 420 000 logements neufs par an ! Ce dynamisme était indispensable au vu du retard accumulé et les entreprises de bâtiment ont su répondre présent. La qualité de la production est plutôt bonne, et des progrès sont faits tous les jours en matière d’économies d’énergie ou de qualité environnementale. Mais beaucoup reste encore à faire, et je crois qu’il nous faut libérer les imaginations et encourager l’innovation pour construire les logements qui répondront aux nouveaux modes de vie, qui devront concilier densité urbaine et présence de la nature, proximité des transports et des services et besoins de calme, ouverture sur la ville et protection de l’intimité ; autant d’aspirations légitimes, en apparence contradictoires, qu’il faut résoudre à l’échelle du logement mais aussi, et peut-être surtout, de la qualité de l’aménagement et de l’urbanisme. Déjà les recherches engagées par le Plan Construction Urbanisme et Architecture dessinent l’avenir du possible. Fixons-nous des objectifs ambitieux : je sais que nous sommes capables de les atteindre. »
I.B. : Et l’espace public ?
D.P. : « En France c’est le lieu de la socialité urbaine, cet espace de rencontre, de partage dans le respect de l’autre. La mixité sociale se construit pas à pas à travers l’aménagement des quartiers, de par la volonté des responsables politiques de créer pour leurs concitoyens des espaces de qualité. L’Etat y prend sa part : je pense aux terrasses de Seine-Arche, aux espaces verts de Sénart, aux promenades qui voient le jour sur le port de Marseille. Mais surtout ses services déconcentrés épaulent si besoin est toutes les collectivités locales soucieuses de s’engager dans cette voie. »

“Le manque de foncier caractérise le Sud-Ouest"

“Girardin : un dispositif fiscal attractif”

Le prêt viager hypothécaire est une bonne réforme. Il répond au réel besoin de personnes exclues du prêt bancaire traditionnel parce qu’elles sont trop âgées ou qu’elles n’ont pas assez de revenus. Mais il y a indéniablement une prise de risque puisqu’il n’y a aucune assurance que le bien conserve sa valeur dans le temps. Il est donc probable que les banquiers limiteront leurs interventions à 70 ou 80 % de la valeur du bien pour se prémunir d’une éventuelle baisse de leur garantie. Pour ce qui concerne les conditions de crédit, il n’est pas certain que ce prêt coûte plus cher que les autres dans la mesure où il existe une concurrence exacerbée entre les établissements financiers pour prendre des parts de marché. Déjà, le positionnement annoncé du Crédit Foncier sur le prêt viager hypothécaire va obliger les autres banques à réagir. Ce qui devrait conduire à des fourchettes de taux relativement raisonnables. Les assureurs sont également dans une démarche de réforme de leurs contrats groupe. Ils vont sans doute en profiter pour exploiter les vertus de nouveaux contrats qui viseront à se rapprocher du besoin du client. On peut penser qu’il y aura de plus en plus de barèmes spécifiques pour chacune des catégories d’emprunteurs, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons. Quant à l’hypothèque rechargeable, je considère que la réforme est trop timide. Les modalités d’accès excluent la clientèle qui en a le plus besoin puisque les fondements de l’analyse du risque ne sont pas changés et que l’endettement ne pourra, en tout état de cause, dépasser un tiers des revenus, comme les règles et l’usage le prévoient déjà. A défaut, le prêt sera refusé. En outre, le blocage de l’hypothèque à la valeur d’origine du bien est un autre écueil car 10 ou 15 ans plus tard, le logement, s’il est de qualité et convenablement situé, prendra de la valeur. Le succès du dispositif reste donc, pour ma part, à démontrer. *Réseau franchisé de courtiers en crédit

La réduction d'impôts s'échelonne de 25 à 50 % selon les cas. Elle s'applique à dater de l'année d'achèvement du bien ou de l'année d'acquisition, et à la remise des clés. La réduction d'impôt est en effet égale à 25 % du prix d'achat du bien s'il devient la résidence principale de l'acquéreur et à 40 % si le logement est mis en location. Elle peut atteindre 50 % du montant de l'investissement dans le cadre d'une location “intermédiaire” : le logement doit alors respecter un plafond de loyer mensuel, ainsi qu'un plafond de ressources pour les locataires. Fort logiquement, la carotte fiscale est plus importante si l'investisseur s'engage dans le secteur où la demande locative est la plus élevée et concerne les personnes les plus modestes. A noter que la réduction d'impôt peut être majorée dans deux cas de figure : 10 % de plus si le logement se situe dans une Zone Urbaine Sensible et 4 % supplémentaires si des dépenses d'équipement en production d'énergie renouvelable ont été réalisées. En pratique, si l'investisseur met son logement en location dans le secteur intermédiaire, en ZUS, un logement équipé d'une source d'énergie solaire par exemple, sa réduction d'impôt grimpe à 64 % du prix d'acquisition du bien. Dans les trois scénarios, la base de calcul de la réduction d'impôt est plafonnée et réévaluée tous les ans : en 2006, le plafond s'établissait à 2 024 € TTC/m2, le calcul englobant la surface habitable plus une varangue de 14 m2 maximum.

Parmi les nouvelles mesures de l’ordonnance de mars 2006 figure aussi l’hypothèque rechargeable. De quoi s’agit-il ? A partir du moment où vous avez déjà constitué une hypothèque (le privilège n’est pas concerné), vous n’aurez plus besoin de constituer de nouvelles hypothèques pour vos emprunts successifs. A condition qu’ils ne dépassent pas le montant garanti par l’hypothèque. Il suffira que l’acte prévoie, dès le départ, la réaffectation de la garantie à d’autres prêts que celui pour lequel la garantie a été prise. Dans ce cas, une convention de rechargement notarié devra être signée et publiée à la conservation des hypothèques. Et bonne nouvelle pour ceux qui ont emprunté avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance : il sera possible de transformer votre hypothèque actuelle en hypothèque rechargeable. Seule obligation : signer un avenant prévoyant cette possibilité chez le notaire. Quant au prêt hypothécaire rechargeable, il s’adresse par définition aux personnes âgées susceptibles d’avoir besoin d’argent soit pour compléter leur retraite, soit pour financer l’entretien de leur résidence principale ou secondaire, soit encore pour financer leur entrée dans un établissement de soins pour personnes âgées. “C’est le point le plus positif de la réforme, s’exclame Bruno Rouleau, responsable à la direction de la formation et des partenariats chez In & Fi France, c’est une réelle réponse aux personnes notamment âgées qui, de par leur âge ou leurs revenus, sont exclues des prêts bancaires traditionnels.”. En pratique, il s’agit de faire un prêt à un banque qui n’est remboursé qu’au moment de la vente du bien ou en cas de décès. Les héritiers seront alors tenus de rembourser, soit sur leurs économies, soit sur le produit de la vente. A défaut, la banque pourra faire saisir le bien pour se rembourser. “Pour le banquier, le prêt viager hypothécaire permet une meilleure transmissibilité de l’information, note encore Bruno Rouleau, s’agissant de personnes âgées, en cas d’endettement, les héritiers avaient souvent tendance à rechercher le défaut de conseil du banquier, ce sera désormais plus difficile, d’autant que le prêt viager hypothécaire nécessite l’assistance d’un notaire”.

Malgré la densité record de Paris (d’environ 10 000 hab./km2 dans le 1er à plus de 40 000 hab./km2 dans le 11e), de nouveaux terrains peuvent être investis aujourd’hui, le plus souvent sur d’anciennes emprises ferroviaires ou industrielles mais aussi sur des hôpitaux. Là, pas de contexte à respecter, les terrains sont vierges et les initiatives faciles.

Indicateur Bertrand : L’architecture en bord de mer Méditerranée a-t-elle évolué au cours des dernières années ?

L'investissement outre-mer rime avec exotisme haut de gamme dans les résidences “Privilège” au nom évocateur. En Martinique, c'est le très beau site des Trois-Ilets, face à Fort-de-France, qui accueille 25 appartements de rêve. Face à la mer, adossé à la Marina et à quelques minutes du golf, le 4-pièces compte ici plus de 200 m2, dont 62 m2 de varangue. Habillés par un architecte d'intérieur, les appartements sont entièrement climatisés. Les prix sont bien entendu nettement plus élevés, et il faut compter 714 000 € pour un vaste 3-pièces. En Guadeloupe, SNC Parc et Lagon a conçu le même type de résidence à Saint-François. Au coeur d'une cocoteraie de deux hectares, le programme se situe là encore entre golf et océan, côté lagon. Les mêmes prestations de haut standing caractérisent les appartements, qui démarrent à 362 000 € pour un 2-pièces de 66 m2, auxquels s'ajoute une terrasse de 20 m2.