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Lors de nos assemblées générales, un copropriétaire se fait sans cesse représenter par son épouse sans que celle-ci ait un pouvoir, prétendant agir conformément à leurs intérêts familiaux. Est-ce légal ? (Jean-Armand G.,Brest, 29)

Aujourd'hui, les banques font les yeux doux aux emprunteurs et s'ingénient à concocter des formules adaptées à toutes les situations. Aux retardataires qui décident d'acheter passée la soixantaine aussi.

"Accueillir tous les publics"

Comme Saint-Denis, Saint-Ouen a pris le développement tertiaire pour locomotive en réalisant son quartier d'affaires Victor Hugo, près de la porte de Saint-Ouen et du périphérique. Des "paquebots de verre" accueillent 10 000 salariés, avec de grands noms tels que L'Oréal, proche de son siège de Clichy, Danone venu de Levallois et Nokia de Romainville. En s'implantant dès 1990, Rank Xerox a été la première multinationale à jouer la carte de Saint-Ouen. La Ville aménage un parc boisé de près de deux hectares le long du périphérique qui devrait s'achever vers le milieu de 2007. A terme, ce projet pourrait s'inscrire dans une coulée verte, reliant la Seine aux Batignolles. Rappelons que la Seine-Saint- Denis a pour ambition d'étendre les espaces verts à 10 % du département dans les vingt ans à venir. Le conseil général travaille avec les municipalités, dans le cadre de conventions d'environnement, à un meilleur équilibre entre la nature et l'espace urbain. Chaque Séquano-Dionysien dispose actuellement de 10 m2 de verdure.

Les acquéreurs qui s'installent, soit à Saint- Denis, soit à Saint-Ouen, ne sont pas tous dionysiens ou audoniens de souche. Assez souvent, ils sont parisiens. L'Adil 75 remarque que ces clients poursuivent une "stratégie géographique claire", affichant une très nette préférence pour des communes limitrophes de Paris possédant une ligne de métro. En moyenne, ils achètent des 3 ou 4-pièces et traversent le périphérique pour se faire plaisir avec une terrasse et davantage d'espace que dans la capitale. Pour certains acquéreurs, le coût de l'accession à la propriété n'est plus un frein. "Nous arrivons dans une période où nous n'avons jamais vu autant de clients disposer d'un apport personnel important à la suite d'un héritage, constate Gilles Hautrive (Espaces Immobiliers BNP Paribas). A Nanterre, je viens de voir des clients s'offrir une maison de 350 000 € alors qu'ils sortent du parc HLM. Ils bénéficient de 70 % d'apport personnel".

Les stations balnéaires de la côte ont la cote ! A deux heures de Paris, les promenades légendaires de Deauville ou les maisons normandes romantiques de Cabourg continuent d'attirer nombre de Franciliens à la recherche d'une maison secondaire de plus en plus "principale". En effet, si le phénomène de "résidence partagée", les gens travaillant deux jours par semaine en ville et l'occupant le reste du temps, reste marginal du fait de la mauvaise desserte en train, celui de la génération du "papy boom" est notable. Les Franciliens représentent ainsi plus de 59 % des acquéreurs d'appartements sur la Côte fleurie d'après le Conseil régional des notaires et plus de la moitié d'entre eux sont âgés de 40 à 59 ans. Leur présence tire bien sûr les prix vers le haut, avec une hausse moyenne sur la Côte fleurie de 19 % en un an pour les appartements et 17 % pour les maisons.

Saint-Denis doit beaucoup au Stade de France. Cet équipement a été le turbo de son développement, mais il n'en est pas le moteur. Préexistait depuis une dizaine d'années un projet urbain sur lequel travaillait le GIE Hyppodamos 93, composé de professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et de la conception paysagère. Prenant son projet pour levier, la Ville a eu la capacité d'obtenir les équipements qu'elle souhaitait lors de l'implantation du Stade de France : couverture de l'autoroute A1, création de deux gares RER, franchissement sous les voies ferrées et au-dessus du canal...

La loi Engagement national pour le logement comprend en effet plusieurs dispositions qui veulent agir sur tous les leviers, pour développer tous les types de logements, locatifs ou en accession à la propriété, aidés ou non, plus ou moins sociaux.

Pour palier la difficulté liée à l'âge et capter la clientèle des retardataires, les banques ont cependant fait pression sur les assureurs et fait en sorte de pouvoir proposer, à côté des contrats "groupe" standards, des contrats adaptés aux acquéreurs plus âgés. Une clientèle qui même lorsqu'elle n'est pas propriétaire, dispose généralement d'un bon niveau de revenu et d'économies. D'où les contrats dits "seniors". Ceux-ci ont la particularité de proposer une garantie décès dont la date limite de souscription se situe entre le 70e et le 85e anniversaire de l'emprunteur. Quant au remboursement, il peut aller, dans certains cas, jusqu'au 90e anniversaire de l'assuré. A titre d'exemple, citons le contrat de La Banque Postale où la souscription peut avoir lieu jusqu'à 85 ans et la garantie s'étendre jusqu'au 90e anniversaire. Même chose chez BNP Paribas. Chez LCL (Crédit Lyonnais), la souscription doit intervenir au plus tard au 80e anniversaire de l'assuré mais l'assurance couvre également jusqu'au 90e anniversaire. Au CIC, la police d'assurance doit être souscrite au plus tard au 65e anniversaire et la garantie couvre jusqu'au 80e ou 85e anniversaire (deux formules coexistent). Au Crédit Foncier, vous pouvez contracter l'assurance jusqu'à 75 ans pour une garantie qui court jusqu'au 80e anniversaire. Chez Banque Populaire Rives de Paris, en revanche, la souscription n'est possible que jusqu'au 70e anniversaire et la date limite de garantie ne va pas au-delà du 75e anniversaire. On le voit, les contrats diffèrent sensiblement selon les compagnies.

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Une vingtaine de promoteurs intervient régulièrement sur Saint-Denis et une petite dizaine sur Saint-Ouen. Leur mode de collaboration avec les municipalités est régi par une charte relativement similaire que viennent de promulguer les deux villes. "Ce document comporte trois volets, explique Stéphane Peu, adjoint à l'urbanisme de Saint-Denis. Le premier porte sur la qualité architecturale et le second sur la qualité intrinsèque des logements, leur fonctionnement et leur pérennité. Nous ne voulons pas être confrontés par la suite à des copropriétés difficilement gérables. Le troisième volet met l'accent sur une commercialisation orientée prioritairement sur les accédants-occupants." La municipalité veille aussi à ce que 30 % de chaque programme soit cédé à des acquéreurs éligibles au prêt à 0 %. La commercialisation doit s'effectuer en bulles de ventes, et non via des réseaux. Parallèlement, les deux villes utilisent le droit de préemption. Cela signifie qu'au moment de la signature du compromis de vente, tout propriétaire doit informer la mairie de la vente. La Ville a dès lors deux mois pour faire valoir son droit de préemption, c'est-à-dire signifier au vendeur son souhait d'acquérir le bien à la place de l'acquéreur initial. Saint-Denis et Saint-Ouen entendent aussi maintenir la proportion de 40 % de logements sociaux qui est la leur. Malgré cela, les listes d'attente pour une HLM explosent et Saint-Ouen, par exemple, enregistre 3 600 demandes non satisfaites. Un point de différence entre les deux voisines "cousines" : pour endiguer la hausse des prix, Saint-Denis cède les droits à construire au prix fixe de 350 €/m2 tandis que Saint-Ouen laisse jouer la loi du marché sur la cession de terrain, mais intervient sur les prix de sortie.

Adoptée définitivement cet été, la loi Engagement national pour le logement comprend un nouveau dispositif d'incitation fiscale. Plus avantageux, mais plus contraignant, quel intérêt présente-t-il pour les investisseurs ? Enquête.

Seul inconvénient, le coût de l'assurance "senior". Car il faut bien l'avouer, si les compagnies ont accepté des contrats spécifiques aux emprunteurs âgés, elles font payer ce risque au prix fort. Et par rapport à une assurance "groupe" standard qui, rappelons- le, oscille entre 0,40 et 0,90 %, le coût d'un contrat "senior" est pour le moins prohibitif. Dans certaines compagnies, la prime est évaluée au cas par cas en fonction du risque. Ainsi, chez BNP Paribas, la tarification n'est pas communiquée puisqu'elle est étudiée en fonction des montants assurés et de l'âge des assurés. Même chose chez la Banque Postale, chez LCL (Crédit Lyonnais) ; à l'UCB, la prime évolue chaque année en fonction de l'âge atteint par le souscripteur. Au Crédit Foncier, la prime évolue de 1,28 à 2,12 % selon la durée du prêt entre 60 et 65 ans. Entre 66 et 70 ans, elle passe de 2,17 à 2,65 %. Au-delà, elle atteint 3,37 %. Au CIC, l'assurance ne coûte que 2 euros par mois pour 10 000 e empruntés jusqu'au 75e anniversaire. Au-delà de cet âge, selon la durée de remboursement restant à courir, la prime augmente très sensiblement, passant à 5 % par an du capital restant dû pour 5 ans et à 6 % pour 10 ans.

"Ce sera un produit très rentable"

Indicateur Bertrand : Quelles sont les ressemblances et les différences entre Saint-Ouen et Saint-Denis ?

A n'en pas douter, les crédits actuellement proposés sur le marché permettent de s'adapter à toutes les situations, en particulier à celles des emprunteurs âgés. Taux fixes, taux révisables, modulables, à paliers, avec différé, la palette est large. Certaines banques diffusent toutefois une offre spécifique en direction des "quinquas". C'est le cas de l'UCB avec son prêt "Idéalia". Cette formule s'adresse aux 45/60ans qui souhaitent que leurs mensualités suivent l'évolution de leurs revenus, notamment lorsqu'ils prennent leur retraite. Elle permet de financer jusqu'à 100% d'un projet d'achat (résidence principale, secondaire, investissement locatif, rachat de soulte, frais de succession…). En fait, il s'agit d'un crédit dont le montant des échéances diminue au moment de la retraite. A la date prévisionnelle de la retraite, cette diminution peut atteindre de 10 à 90 % de la mensualité initiale pour un prêt à taux fixe et de 10 à 30 % pour un prêt à taux révisable. Idéalia est également assorti de souplesses telles la modulation des échéances possible à partir du 13e mois, le report de mensualités (5 au total), le remboursement anticipé sans pénalités.

Saint-Denis et Saint-Ouen ont entamé une telle mutation que leur devenir est quasiment assuré. Le point sur ces deux villes attractives qui ont gagné un dixième de population en sept ans.